II. — DU TAUX DE l'intérêt

La légitimité du prêt à intérêt est reconnue aujourd'hui dans les principaux États de l'Europe. Mais en abandonnant le terrain de la prohibition absolue, les gouvernements n'ont pas eu le courage de professer ouvertement les doctrines de la liberté. De même que Ton cherche à protéger, par des droits de douane, l'agriculture et l'industrie contre la concurrence étrangère, on prétend défendre à l'intérieur la cause de l'emprunteur contre le prêteur, et du pauvre contre le riche, tantôt en fixant et tantôt en limitant par un maximum le taux de l'intérêt. Quiconque excède, en prêtant, ce taux légal s'expose à une peine. L'usure ne signifie plus l'intérêt de l'argent ; ce mot, détourné de son sens primitif, prend un caractère flétrissant el devient une note d'infamie. Faire l'usure, c'est placer son argent à un taux que la loi réprouve ; c'est par conséquent commettre un délit.

Les lois qui interdisaient le prêt à intérêt ont fait leur temps ; les lois qui règlent le taux de l'intérêt passeront de même. En examinant les effets de cette législation, il est facile de montrer qu'elle va contre son but. Que se propose-t-on en exceptant l'argent de la règle commune des valeurs, dont le niveau est donné sur le marché par la concurrence? on veut empêcher que le prix de cette marchandise ne s'élève outre mesure ; c'est une barrière

que Ton oppose à la hausse de Tinlérêt. Eh bien ! Tobservalion nous apprend que, plus les lois ont gêné dans le passé le commerce de l'argent, et plus le loyer des capitaux a pris des proportions exorbitantes. Les peines portées contre l'usure la font naître ou la développent; c'est un risque de plus que Ton ajoute à ceux qui s'attachent naturellement au placement des capitaux. En compensation de ce nouveau péril, le prêteur ne peut manquer d'exiger une prime. Les lois qui augmentent le risque découragent aussi la concurrence. Le nombre des prêteurs et la puissance des capitaux disponibles diminuent alors, le nombre et l'empressement des emprunteurs restant les mêmes ; et l'on s'étonnerait ensuite de la cherté de la marchandise, quand on a fait tout ce que l'on a pu pour resserrer le marché !

Dans l'antiquité, les peuples qui ont laissé la plus grande liberté au placement des capitaux sont aussi ceux qui ont vu fleurir chez eux le commerce ainsi que l'industrie, et chez lesquels les emprunteurs ont trouvé le plus de modération dans les prêteurs. Les nations, au contraire, qui ne donnaient ni latitude aux transactions du crédit, ni sécurité aux créances, ont dû se résigner à payer l'argent plus cher que les autres. L'histoire d'Athènes et celle de Rome présentent les types de ce contraste, au point de vue le plus saillant et le plus instructif à la fois.

A Rome, un débiteur qui n'acquittait pas ses engagements à l'échéance devenait l'esclave du créancier. Ce droit du créancier sur la personne du débiteur fut aboli par les lois de Solon, à Athènes. Solon ne chercha pas à régler l'intérêt de l'argent, et l'on ne trouve aucune

trace de lois sur l'usure dans les annales de c^tte république commerçante. Le taux de l'intérêt variait à Athènes selon les circonstances et suivant les garantie» qu'offraient les emprunteurs. Le taux le moins élevé paraît avoir été de 10 pour 100 ; c'était en effet un loyer très-modéré pour les capitaux mobiliers, à une époque où la rente du sol donnait 12 pour 100 à ceux qui n'exploitaient pas eux-mêmes leurs terres, où le commerce maritime, qui attirait l'argent ainsi que les bras, empruntait depuis 20 jusqu'à 36 pour 100, et où l'industrie, employant pour ouvriers des esclaves, rendait des bénéfices fabuleux. L'intérêt de l'argent était en rapport avec les profits du travail ; et voilà pourquoi la question des dettes, cette cause permanente de troubles dans l'empire romain, n'excita jamais en Grèce ni commotions ni agitations politiques.

Dans les premiers temps de la république romaine, le taux de l'intérêt n'était pas réglé par la loi. M. Troplong considère cette latitude laissée aux transactions comme ayant été la cause de l'oppression que les patriciens firent peser sur le peuple. Mais la loi des Douze Tables, qui fixait l'intérêt à 10 pour 100 par année, diminua-t-elle les ravages de l'usure à Rome, et détermina-t-elle la baisse de l'intérêt? M. Troplong lui-même reproduit, d'après Tite-Live et d'après Plutarque, de nombreux exemples qui prouvent surabondamment le contraire. Montesquieu ne s'y est pas trompé : « Le peuple, dit-il, chez les Romains, augmentant tous les jours sa puissauce, les magistrats cherchèrent à le flatter et à lui faire faire les lois qui lui étaient les plus agréables : il retrancha les capitaux ; il diminua les intérêts; il défendit d'en

prendre; il ôta les contraintes par corps ; enfin Tabolition des dettes fut mise en question, toutes les fois qu un tribun voulut se rendre populaire. Ces continuels changements, soit par des lois, soit par des plébiscites, naturalisèrent à Rome l'usure ; car les créanciers, voyant le peuple leur débiteur, leur législateur et leur juge, n'eurent plus de confiance dans les contrats. Le peuple, comme un débiteur décrédité, ne tentait à lui prêter que par de gros profits, d'autant plus que, si les lois ne ve- • naient que de temps en temps, les plaintes du peuple étaient continuelles et intimidaient toujours les créanciers ; cela fit que tous les moyens honnêtes de prêter et d'emprunter furent abolis à Rome, et qu'une usure affreuse, toujours foudroyée et toujours renaissante, s'établit. »

Mêmes résultats dans les temps modernes. Les seuls Etats dans lesquels le commerce de l'argent ait suivi des voies régulières et se soit renfermé dans des limites raisonnables, sont précisément ceux qui en ont toléré ou autorisé les libres mouvements. Il suffit de citer Grênes, Venise, Florence, la Hollande et TAuffleterre. La Hollande, au dix-septième siècle, bien que son crédit fut affaibli par la guerre, empruntait à 4 pour iOO; en Angleterre, Tintérét courant était à 3 pour 100, vers le milieu du dix-huitième siècle. Grâce à l'habileté avec laquelle ils faisaient valoir leurs capitaux, les Florentins et les Milanais, au seizième siècle, sous le nom de Lombards, remplaçaient les juifs, avec plus de grandeur, et devenaient les banquiers de l'Europe. La liberté relative (le l'intérêt favorisa l'établissement des institutions de rrédii. La fondation de la Banque d'Angleterre et celle

de la Banque d'Amsterdam sont antérieures de près d'un siècle à la fondation de la Banque de France.

Il y a plus, la baisse de l'intérêt et le développement du commerce, dans les Etats où la tolérance pour les transactions du crédit a été la plus grande, paraissent avoir suivi pas à pas les progrès de cette liberté. Ainsi, en Angleterre, Henri VIII avait fixé à 10 pour 100 le taux légal de l'intérêt. Edouard VI interdit le prêt à intérêt d'une manière absolue. Elisabeth rendit l'impulsion au commerce, en abrogeant le statut d'Edouard, et rétablit le maximum de 10 pour 100, qui donnait^ quoique sous une forme indirecte, beaucoup de latitude au trafic de l'argent.

Le statut de la reine Anne, qui fixe l'intérêt à 5 pour 100 par année, et qui prononce la nullité de tout contrat dans lequel l'intérêt excéderait ce taux, semble être encore en vigueur ; mais l'existence n'en est que nominale. Les Anglais, selon l'esprit de leur gouvernement, qui ne prend jamais les choses à leur point de vue le plus général, l'ont d'abord laissé tomber en désué^ tude, puis ils l'ont abrogé partiellement et en détail» L'acte de la cinquième année de Georges 111 (1819) fut la première atteinte portée au principe : il décida qu'une lettre de change ou un billet à ordre, qui pourrait être déclaré nul pour cause d'usure, serait valable dans les mains d'un possesseur de bonne foi. Vint ensuite l'acte delà quatrième année de Guillaume IV (1833) qui, en renouvelant le privilège de la Banque d'Angleterre, abrogea les lois sur l'usure dans le royaume, en ce qui touchait les lettres de change et les billets à ordre à trois mois d'échéance et au-dessous. L'acte de la première

-i()8 INTÉRÊT.

année du règne de Victoria étendit Texemption aux lettres de change et billets à ordre dont réchéance ne s'étendait pas au delà d'une année ; et Tacte de la troisième année du même règne y comprit tous les contrats d'emprunts faits pour des sommes qui excéderaient 10 liv. sterling, pourvu que l'emprunt ne fût pas garanti par une hypothèque foncière.

A l'heure qu'il est, il n'y a plus dans le Royaume-Uni que le prêt hypothécaire et les prêts mobiliers au-dessous de 10 liy. sterl., les prêts à la petite semaine, en un mot, qui tombent sous le coup des lois sur l'usure. 11 en résulte que la propriété foncière paye Taisent dont elle a besoin plus cher que le prix courant du marché, et qu'elle ne jouit pas des mêmes avantages que le commerce et l'industrie ; une pareille inégalité devant la loi ne saurait subsister longtemps. Nous conseillons au chancelier de l'Échiquier de la mettre au nombre des charges dont il convient de dégrever la propriété foncière.

Les changements que nous venons d'indiquer dans les lois destinées à régler le taux de l'intérêt paraissent avoir été déterminés par les résolutions auxquelles s'arrêta la chambre des communes en 1818, résolutions célèbres et dont voici le texte :

a 1** C'est l'opinion du comité que les lois, qui règlent ou limitent le taux de l'intérêt, ont été éludées sur la plus grande échelle, et qu'elles n'ont pas atteint le but que Ton se proposait en fixant un maximum ; que, dans les années ([ni viennent de s'écouler, le taux réel del'intcrèt ayant constimment excédé sur le marché létaux fixé par la loi, la législation n'a fait cpi 'aggraver les dépenses

supportées par les emprunteurs qui avaient cependant de bonnes garanties à offrir ; que ces emprunteurs se sont vus contraints de recourir au système des annuités viagères, système imaginé pour masquer un intérêt supérieur à l'intérêt légal, et qu'en définitive ceux qui avaient à emprunter ont dû tantôt supporter des frais considérables, tantôt vendre des propriétés à des prix onéreux ;

c< 2** C'est Fopinion du comité que les lois sur l'usure, appliquées aux transactions du commerce, tel que le commerce se pratique aujourd'hui, ont jeté une grande incertitude sur la légalité des transactions les plus fré-* quemment usitées, et qu'elles ont par conséquent amené beaucoup d'embarras et de procès ;

ce 3*^ C'est l'opinion du comité que la période commerciale actuelle, grâce aux circonstances qui font que le taux commercial de l'intérêt se trouve inférieur au taux légal, présente l'occasion la plus favorable pour abroger lesdites lois. »

Quant aux effets de l'abrogation de ces lois, des documents officiels et irrécusables permettent déjà d'en j uger . Dès Tannée i 841 , la Banque d'Angleterre prit l'initiative à cet égard, et ne craignit pas, dans un pays où l'on suit l'opinion plutôt qu'on ne la conduit, de donner l'impulsion à la pensée publique. Le 13 mai, la cour des directeurs se réunit et consigna les résultats d'une expérience de huit années dans la déclaration suivante :

c< Résolu que la modification des lois sur l'usure a grandement contribué à faciliter les opérations de la Banque, et qu'elle est indispensable au maniement de la circulation... »

Le parlement, de son côté, voulut se rendre compte n. 4 0

■470 INTÉBÉT.

des fruits bons ou mauvais que rat»*ogation partielle des lois sur l'usure ayait portés. La chambre des lords se livra, dans le cours de Tannée 1841, à une encpète, dont les procès-verbaux, publiés en 1845, jettent sur la question de vives lumières.

Un économiste distingué, M. Norman, après avoir rappelé que la Banque d'Angleterre, grâce à la liberté de rintérét, avait successivement fixé létaux de Fesconipte, en suivant les variations du marché, le 21 juillet 1836, de 4 à 4 1/2 pour 100; le 1*^ septembre de la même année à 5 pour 100, le 20 juin 1839 à 5 1/2, et le V août de la même année à 6 pour 100, termina sa déposition en ces termes : c( J'ai toujours considéré avec surprise et avec admiration la fermeté avec laquelle a été supportée en Angleterre la crise commerciale de 1839. Cette crise ébranla toutes les fortunes, et cependant Ton n'eut à regretter qu'un petit nonobre de faillites de quelque importance. Quand je compare un résultat aussi consolant avec les désastres qui avaient éclaté en 1826 dans des circonstances sembl£j)les, je ne puis m' empêcher d'attribuer, dans une certaine mesure, notre bonne situation à la loi qui permet aux capitaux disponibles de refluer vers les marchés où ils sont le plus nécessaires et où ils doivent trouver la plus forte rémunération. »

Un des praticiens les plus éminents de la Banque, M. S. J. Loyd, confirmait cette opinion par les explications qui suivent : ce Si la loi qui fixait à 5 pour 100 le maximum de l'escompte eût été maintenue, elle aurait produit des inconvénients de deux sortes : dans certains cas, des commerçants qui avaient besoin d'argent n'au-

raient pas pu en trouver, et se seraient vus par conséquent amenés à des expédients désastreux, tels que la vente forcée de leurs biens à des prix qui les constituaient en perte, la diminution générale ou la ruine de leur crédit, et souvent même la suspension de leurs paye* ments ; dans d'autres cas, des négociants auraient probablement obtenu de l'argent par des moyens détournés et en éludant la loi ; mais il en serait résulté jjour eux beaucoup d'embarras, le discrédit et des dépenses considérables. »

M. J. Loyd en concluait que l'acte de 1833 avait sauvé, dans la crise de 1839, le commerce britannique. C'était aussi la conclusion à laquelle aboutissait un des plus forts escompteurs et des hommes les plus vénérés de Londres, M. Samuel Gumey, qui faisait remarquer qu'en 1815, dans un moment où les emprunts de l'État étaient seuls afifranchis des droits sur l'usure, et où des emprunts considérables avaient été émis par le gouvernement, les capitaux désertaient le marché commercial soumis à la limite légale pour se porter sur le marché des fonds publics, et que le commerce eut beaucoup à souffrir par suite des restrictions qui enchaînaient les affaires. M. Gurney entrait ensuite dans des détails et dans des calculs qui mettent en relief les conséquences des deux systèmes de la restriction et de la liberté en matière d'mtérêt.

« L'avantage de la liberté laissée aux taux de l'intérêt, c'est, dit-il, que les commerçants peuvent se procurer de l'aident et conduire leurs affaires avec une extrême facilité. Dans les deux dernières crises que nous avons eu à traverser, on n'a vu qu'un petit nombre de faillîtes.

Examinons maintenant le revers de la médaille. Quels sont les désavantages qui ont leur source dans la liberté? Les commerçants sont exposés à payer l'argent très-cher pendant une crise temporaire. Mais ce désagrément peut s'évaluer et correspond à une perte très-légère. Une maison considérable peut avoir à la fois pour 50,000 livres sterling de billets à escompter ; ce sera peut-être Opour tOOà payer aulieude5 pourlOOpendantsixmois; en chiffres précis, une perte de 250 livres sterling. Au moyen de ce sacrifice insignifiant, la maison trouve plus de facilités pour conduire ses affaires, et elle est exposée à moins de risques, le crédit général se soutènaDt mieux. Ajoutez qu'elle peut emprunter sur marchandises. En temps de crise, un marchand se voit dans la nécessité, ou d'emprunter sur ses marchandises ou de les vendre. S'il a recours à un emprunt, il ne perd qu'une différence d'intérêt ; mais s'il est réduit à une vente forcée, la perte ne restera pas au-dessous de 10 à 20 pour 100. Dans le premier cas, sur une valeur de 100,000 livres sterling, c'est un sacrifice de 3 à 600 livres; dans le second cas, on ne s'en tire pas à moins de 10 à 20,000 livres : la ruine est au bout. »

Nous pourrions prolonger ces citations. Les témoins appelés dans l'enquête étaient à peu près unanimes. On n'y trouve guère qu'une seule restriction apportée à tant de suffrages.

Quelques personnes font observer que, si les commerçants les plus haut placés ont gagné à Tabrc^tioD des lois sur l'usure, il n'en a pas été de même de ceux qui avaient un crédit moins établi, et que des intérêts usu- ^iraires ont été exigés de maisons dont les affaires péricii-

lnt'érêt. 473

taient. Qu'est-ce que cela prouve? qu'il y avait apparemment un certain péril à prêter. L'intérêt de l'argent, dans ce cas, s'estproportionné au risque. Si les lois sur l'usure eussent été en vigueur, les commerçants embarrassés n auraient pas trouvé d'argent, ou bien ils l'auraient payé plus cher encore. Dans les deux cas, le grand chemin de la faillite s'élargissait devant eux, et la pente devenait plus glissante.

Voilà pour l'exemple de l'Angleterre ; passons maintenant à la France.

L'intérêt de l'argent était certainement beaucoup plus élevé au temps où la législation interdisait le prêt à intérêt et où l'on brûlait les juifs, que sous le régime beaucoup plus doux qui autorisait le prêt sous la forme de constitution de rente, et qui fixait par la loi le tau^ auquel on pourrait emprunter ainsi en aliénant le capital; ilavaitbaissé encore, et le commerce s'était étendu à répoque où Turgot écrivait ces lignes remarquables :

a C'est une chose notoire qu'il n'y a pas sur la terre une place de commerce où la plus grande partie du commerce ne roule sur l'argent emprunté sans aliénation de capital, et où les intérêts ne soient réglés par la seule convention, d'après, l'abondance plus ou moins grande de l'argent sur la place et la solvabilité plus ou moins sûre de l'emprunteur. La rigidité des lois a cédé à la force des choses ; il a fallu que la jurisprudence modérât dans la pratique ses principes spéculatifs, et l'on en est venu à tolérer ouvertement le prêt par billet, l'escompte et toute espèce de négociation d'argent entre commerçants. Il en sera toujours ainsi toutes les fois que la loi défendra ce que la nature des choses rend nécessaire. »

47 i INTÉRÊT.

L'assemblée constituante n^adopta qu'à moitié les idées de Turgot. La loi de i 789 admet le prêt à intérêt sous toutes les formes, mais elle réserve au législateur le droit de fixer ou de limiter tout au moins le taux de Fintérêt. Le Code civil, promulgué en 1804, stipule une réserve semblable; ce sont des pierres d'attente pour l'édifice élev(3 par la loi du 3 septembre 1807.

Nous ne parlons pas du régime intermédiaire. On prétend que la Convention déclara l'argent marchandise, et qu'à la faveur de cette liberté sans limite, l'usure envahit pendant quelques années et dévora le pays. Les lois de la Convention sont contradictoires. Tantôt pour relever le cours des assignats, elle interdit le commerce des métaux précieux ; tantôt elle lève la prohibition et laisse chacun libre de vendre et d'acheter For et l'argent à leur valeur réelle. L'intérêt, le loyer des capitaux ne reprend sa liberté que par voie de conséquence (*). Cette liberté résulte de la tolérance du pouvoir, et non d'un principe clairement aperçu par lui et fermement proclamé. Mais qu'importe que la Convention, en abaissant les barrières qu'elle avait elle-même élevées, en ait ou non supprimé d'autres, et qu'elle ait rendu hommage aux principes de l'économie politique sans le vouloir et sans le savoir? Les événements qui se sont passés dans le monde commercial, pendant cette époque d'anarchie et les temps agités qui ont suivi, ne prouvent rien ni pour ni contre aucun système.

(^) Non pas que les lois de la Convention aient jamais entendu proclamer le principe delà liberté absolue en matière d'intérêt; ce serait une erreur de le croire : elles n'ont voulu que lever les prohibitions des payements en numéraire. Troplong.

Nous serions tenté de croire cependant que, malgré les calamités qui sont l'inévitable produit des désordres civils et de la guerre, et quoique le commerce, l'industrie et le crédit aient été à peu près paralysés en France, de 1793 à 1807, la tolérance accordée dans l'intervalle aux transactions pécuniaires a porté plus de bons que de mauvais fruits. On a cité les réclamations de quelques chambres de commerce, qui se plaignaient à cette époque de la langueur des affaires, de la multiplicité des faillites et de la cupidité des prêteurs. Nous répondrons, sans avoir égard à des cas particuliers, que le discours même de Jaubert, chargé de présenter la loi de 1807, atteste que l'intérêt de l'argent avait généralement baissé. Mais, en fût-il autrement, nous demanderions encore si l'on peut supposer de bonne foi que des lois plus restrictives auraient procuré l'argent au commerce à bas prix, dans un moment où le risque attaché à toute opération de négoce ou de crédit était aussi grand et où la confiance était aussi faible.

Le législateur de 1804, plus favorable à la liberté que celui de 1807, avait laissé la porte ouverte. L'article 1707 du Code civil disposait que l'intérêt conventionnel pourrait excéder le taux fixé par la loi, toutes les fois que la loi ne le prohiberait pas. C'était reconnaître implicitement que la valeur de l'argent, comme toutes les autres, résulte de l'état du marché et des conventions arrêtées entre les parties. .Cette porte, à demi ouverte, le législateur de 1807 l'a fermée, en mettant l'intérêt conventionnel sur la même ligne que l'intérêt légal. 11 convient de reproduire ici le texte d'une loi qui sert aujourd'hui de point de départ à la controverse.

476 »TÉtÉT.

«Article l*'.— L'intéièlcou?eniioauel ne pourra excéder, en matière civile, 5 pour iÛO, ni en matière de commerce, 6 pOQr iOO, le tout sans retenue.

« Art. 2, — L*intérêt légal sera, en matière civile, de 5 pour 100, et en matière de commerce, de 6 pour iOO, aussi sans retenoe.

« Art. 3. — Lorsqu'il sera prou? é que le prêt conventionnel a été fait à un taux excédant celui qui est fixé par Tart. l*', le préteur sera condamné par le tribunal saisi de la contestation à restituer cet excédant, sll la reçu, ou à souffrir la réduction sur le capital de la créance, et pourra même être renvoyé, s'il y a lieu, devant le tribunal correctionnel, pour y être jugé conformément à l'article suivant.

« Art. 4. — Tout individu qui sera prévenu de se livrer habituellement à l'usure sera traduit devant le tribunal correctioDnel, et, en cas de conviction, condamné à une amende qui ne pourra excéder la moitié des capitaux qu'il aura prêtés à usure. S'il résulte de la procédure qu'il j a eu escroquerie de la part du préteur, il sera condamné, outre l'amende ci-dessus, à on emprisonnement qui né'^urra excéder deux ans. »

L'économie de la loi de 1807 réside toat entière dans un petit nombre de règles. Elle pose en principe que la liberté de l'intérêt conventionnel ne doit s'exercer que dans les limites du maximum légal. Provisoirement, ce maximum est fixé à 5 pour 100 eu matière civile, et à 6 pour 100 en matière commerciale. Depuis 1807, la limite posée par le législateur n'a pas été déplacée, à travers les variations sans nombre qu'a éprouvées la valeur de l'arçent; la loi s'est donc trouvée bien souvent, trop souvent même, en contradiction avec les faits, et elle a troublé le cours naturel des choses. I>ans la discussion, M. Treilhard avait annoncé que le taux l^l sérail révisé tous les six mois. On n'y a pas touché depuis

LNTÊRÊT. 477

quarante-cinq ans. Cette immobilité si peu rationnelle a de quoi surprendre dans un pays que, tous les quinze ans, les réyolutions bouleversent.

La loi de 1807 érige l'usure en délit. Mais qu'est-ce que l'usure ? Bentham a dit avec raison qu'elle n'était pas susceptible de définition. Et en effet, si l'usure consiste à prêter à im taux supérieur à celui que le législateur a fixé, on peut être usurier en Angleterre en prêtant à un taux qui serait permis en France, et réciproquement. En France, le délit dépend, non pas de la nature de l'acte, mais de la qualité du prêteur : on est usurier en prêtante 6 pour dOO en matière civile ; on cesse de l'être, si l'on prête au même taux à un commerçant. Ces inconséquences de la législation prouvent que l'on a tenté de réglementer ce qui, de sa nature, échappe à la règle légale. Les auteurs de la loi de 1807 l'ont bien senti ; car, après avoir érigé en délit l'action de prêter à un intérêt qui excède le taux légal, ils n'ont pas prononcé de peine. Le tribunal, dans ce cas, ne peut condamner le prêteur qu'à la simple restitution de l'excédant. La condamnation ne va jusqu'à l'amende que dans le cas d'une usure habituelle, c'est-à-dire quand le délit vient à se transformer ; quand, au lieu d'avoir affaire à des parties qui suivent dans leurs conventions les changements du marché, le tribunal se trouve en présence d'un spéculateur qui fait métier de rechercher les plsk céments les plus aventureux, ceux qui servent d'excuse ou de prétexte à des bénéfices sans mesure.

La loi de 1807 n'a qu'un genre de mérite. Dans un pays où les lumières de l'économie politique sont trop peu répandues et où les préjugés anticommerciaux ont

encore beaucoup de force, elle garde un certain rapport avec le niveau moyen des connaissances et avec l'état des mœurs. Aussi les tentatives que Ton a faites pour l'ébranler ont-elles, jusqu'à présent, été vaines. En 1836, une proposition de M. Lherbette, tendant à l'abn^atiGn de cette loi et au rétablissement de la liberté en matière d'intérêt, échoua devant les répugnances peu éclairées de la chambre élective. En 1850, la proposition de M. Saint-Priest, qui tendait à transformer la loi de 1 807, n'a pas obtenu plus de succès : la loi qui est intervenue le 15 décembre, au lieu -de punir le simple fait de contravention à la règle de l'intérêt légal, ne frappe que l'habitude d'y déroger et se borne à fortifier les pénalités. La loi de 1807 régit le commerce de l'argent dans toutes les contrées de l'Europe qui ont adopté ou imité nos lois civiles. Examiner les effets qu'eUe a produits en France, c'est donc recueillir des éléments qui peuvent servir à trancher la question sous son aspect le plus général. La loi de 1807 n'a pas, on le sait du reste, amené la baisse de l'intérêt, qui est, malgré la solidité des opérations, beaucoup plus élevé chez nous, à tous les échelons du crédit, qu'en Angleterre, en Hollande et en Belgique. La prohibition absolue qu'elle contient n'a pas empêché que, partout où il y avait quelques risques à courir, le prêteur ne stipulât des intérêts excessifs et qui légalement étaient usuraires. Cela s'est fait en contrebande au heu de se faire ouvertement. Mais les désordres n'en ont été que plus grands ; car Pintérèt a dû comprendi*e, outre la prime du risque qui dérivait du peu de solvabilité de l'emprunteur, celle du risque qui naissait d'une contravention à la loi.

Le mohatra, tant flétri par Pascal, a reparu, et ïoa a déguisé le prêt usuraire sous la forme d'une yente. Dans d'autres cas, c'est sous la forme de la donation que s'est faite la fraude ; outre Tintérêt légal, le prêteur s'est fait allouer un supplément à titre de don. Les ventes à réméré ont encore servi à dissimuler l'usure, qui a pris aussi Tenveloppe de l'échange. Mais la forme la plus usuelle comme la plus simple a consisté à porter, sur le contrat de prêt ou sur les billets remis au prêteur en échange de l'argent, une somme supérieure à celle que l'emprunteur avait reçue.

Les défenseurs du système consacré par la loi de 1807 reconnaissent eux-mêmes que cette loi, loin de déraci* ner l'usure, l'a peut-être aggravée. L'usure, a-t-on dit, dévore nos campagnes, et il est certain que les dettes de la petite propriété entraient pour beaucoup, en 1849 et 1850, dans le socialisme de nos départements du centre et de l'est.

Un représentant du Haut-Rhin, M. Cassai, a cité à la tribune de curieux exemples des fraudes qui se pratiquent en Alsace pour déjouer les combinaisons de la loi de 1807. K L'usurier, dit-il, ne procède plus de cette façon : « Je vous prête 100 francs moyennant 10 francs.» Jamais rien de semblable n'est écrit. On fait faire un billet de 100 francs, et l'on n'en donne que 90. On a soin de le faire hors de la présence de témoins, et alors vous avez la disposition de l'article 1322 du Code civil, qui établit une présomption légale en faveur du créancier qui a un écrit. Dans ce cas, il est déjà très-difficile de prouver l'usure. Plus souvent on voit des ventes à réméré : une propriété est achetée moyennant 100 francs,

et on û'en donne que 90 ; et quand le débiteur veut ravoir son immeuble, il est bien obligé de rembourser la somme stipulée comme prix dans le contrat; heureux encore si on consent à lui rendre sa propriété. Dans ce cas encore, les stipulations de l'article 1325 du Code civil sont exactement remplies : vous n'avez pas de témoins; il est impossible de prouver l'usure.

((Lorsqu'un de ces hommes prête à 5 pour 100 sur un simple billet, il y a beaucoup à se méfier : le prêteur a de mauvais desseins. Lorsque l'échéance arrive, le débiteur pourrait payer ; on lui promet d'attendre. Vienne le moment où Ton sait que le cultivateur n'a pas d'argent, on devient pressant, on poursuit, on traque le débiteur; on l'assigne, on fait des commandements, et, finalement, on force le malheureux à payer ce qu'on appelle des intérêts de patience. On prend alors tout ce que le cultivateur peut donner : 50 francs, une paire de sabots, une miche de pain par semaine.

(( Mais tout cela, c'est l'A b c de Tusure.

(( L'usurier ne stipule que rarement en son nom personnel. L'emprunteur quelquefois ne le connaît même pas; il a affaire à un intermédiaire, à une espèce de courtier, qui, ordinairement, n a rien à perdre, pas même l'honneur, qui perçoit aussi son droit de courtage et augmente encore Tintérêt de l'argent. Lorsque les prêts se font, on commence par demander une caution. C'est cette caution qui signe le billet, et le porte à l'emprunteur, ou vice versa ; l'intermédiaire signe le billet également, et il est quelquefois couvert de trois,quatre, cinq signatures, avant d'arriver au véritable prêteur. L'usurier se trouve alors dans cette position qu'en langage

INTÉRÊT. iSi

de droit on appelle « un tiers porteur de bonne foi. »

ce Le fin du métier consiste à faire un trafic quelconque : dans les premiers temps, le commerce des bestiaux; plus tard, celui des immeubles. Voici alors ce qui se pratique. Tantôt on prête une somme, toujours par un intermédiaire, sur un simple billet ou sur une obligation notariée, et d'un autre côté on se fait vendre à vil prix un champ ou un autre immeuble ; on a soin cependant de s'arranger de manière à ce que la lésion des sept douzièmes ne soit pas atteinte. Ces hommes, qui exploitent ainsi nos campagnes, se sont divisé lerterritoire : chacun a son triage, sa portion à exploiter, et il est rare qu'un autre se permette d'y aller faire des affaires. Vous comprenez dès lors qn'ils connaissent parfaitement la valeur des propriétés, mieux que les paysans eux-mêmes. Il peut y avoir ainsi des usures de 100, de 200 pour 100, sans que la loi ait absolument rien à y voir*

« D'autres fois, ceci est beaucoup plus grave et plus commun, on force Temprunteur, tout en lui donnant les fonds, à acheter très-cher un immeuble ou un autre objet. Ici l'on ne se gêne plus de mettre dans les contrats une somme aussi forte que possible : on met le double ou le triple de la valeur de l'immeuble.

« Qu'on parvienne à faire faire quelque dette à un homme, et rien ne peut le sauver ; il est bientôt exproprié... *

« Je connais des villages entiers qui ne renferment pas deux particuliers solvables. »

En voyant cet état social, on croirait être en plein moyen âge. Fautril, pour y porter remède, fortifier les