‹ Mélanges d'économie politique et de financesChapitre 27 sur 40 · II · texte numérisé non relu

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péoaliliset resserrer encore les restriclîoiis de la loi? 31 J]!aâgal, qai n'est pas cepcfidanl imécoiHMiiistey ni^ a TO le mal de près, ne le peiee pas. € Je connais assez, a-i-il dit, rosorier de no6 campagnes pour appréhender que la loi celle de 18a0> an lieu de produire Textinction de Tasure, ne produise peut-être Tefiet contraire, en ce sens qu'elle fera resserrer les cordons des bourses et que tout crédit sera fermé... L'usure est Punique moyen, la seule source de crédit pour nos campagnards; et si cette source Tient à tarir, je crains bien qu'ils ne soient plus misérables qu^auparaTant. »

Les partisans des lots restrictires en matière d*intàét dcTraient bien méditer cet areu remarquable. Ils croient aToir répondu à toutes les objections quand ils disait : « Si l'emprunteur n'est pas asseï sd^able pour qu'on lui prête au taui légal ; s'il faut une jMrime additionnelle pour couyrir le risque, eh bien! l'on ne prêtera pas du tout. » Ainsi le crédit deyra s'arrêter plutôt que d^excéder le niyeau d'intérêt que le législateur a supposé légitime? Mais le crédit ne peut pas plus s^arrêter dans la société que la circulation du sang dans le corps humain. Pour Tun comme pour l'autre, le mouTement est la yie. Vous dites que le prêt à gros intérêt ruinera l'emprunteur à la longue? C'est possible ; mais il sera ruiné sans l'usure, s'il ne trouve pas à emprunter de quoi faire face à ses obligations quand Tient le moment suprême des échéances.

Le capitaliste qui spécule sur la détresse tempcHraire de l'emprunteur est tout uniment un misérable. L> science n'entend nullement abriter de pareils méfaits sous son manteau. Si l'usure va jusqu'à l'escroquerie

INTÉKÊT. ^83

directe ou indirecte, il y a des lois pour la punir. Mais que l'on n'aille pas, sous prétexte de prévenir Tusure, porter atteinte à la liberté des transactions* Pourvu que le prêteur et Temprunteur stipulent librement entre eux, le contrat doit être inattaquable. Peu importe le taux auquel se fait le placement : Tintérêt de l'argent n'est soumis naturellement qu'à une seule loi, celle qui veut que le prix des choses, au lieu d'être fixé arbitrairement par le pouvoir, résulte du rapport essentiellement variable qui s'établit entre l'ofiFre et la demande. Pour déraciner l'usure, il n'y a qu'un moyen, c'est d'étendre à la propriété le bénéfice des institutions de crédit, et d'habituer les propriétaires à remplir ponctuellement leurs obligations.

Au reste, le rapport de l'offre à la demande s'impose tellement aux parties contractantes, que les gouvernements, lorsqu'ils veulent emprunter, s'y soumettent euxmêmes. Toutes les fois qu'il a fallu adjuger des rentes, le gouvernement français s'est bien gardé d'invoquer la loi de 1807. Dans les circonstances difficiles, il a emprunté à 7 et même à 8 pour 100 ; et au lieu de considérer alors comme des usuriers punissables les capitalistes qui soumissionnaient l'emprunt à ces taux élevés, il a cherché à les attirer par tous les moyens. Sans parler des bénéfices qu'ils ont faits en prêtant aux gouvernements dans l'embarras, les banquiers n'ont-ils pas obtenu toutes les distinctions qui peuvent flatter la vanité? Ne sont-ils pas chamarrés de cordons, et n'ont-ils pas été admis dans les rangs de l'aristocratie ?

Ainsi l'État donne lui-même l'exemple de la violation de la loi. 11 semble que le taux légal de l'intérêt oblige

tout le monde, excepté lui seul. Prêter à 6 pour 100 aux particuliers, c'est s'exposer à la sévérité des tribunaux ; prêter à 6 pour 100 à l'État, aux villes, aux départements, c'est mériter la reconnaissance publique. Qui voudra désormais prendre au sérieux ce prétendu délit d'usure, qui n'en est pas un pour l'Etat, et qui en est un pour les transactions privées ?

Ce n'est pas tout. En témoignage de l'impuissance du législateur quand il cherche à faire violence à la nature des choses, il a fallu que la loi de 1807, en fixant un maximum au taux de l'intérêt, admît des exceptions et établît des catégories. Ainsi les prêts sur nantissement, sur gage, les prêts de denrées et l'escompte échappent à ses règles. La même observation s'applique aux commissions de banque, au ducroire et à ces pratiques commerciales qui sont autant de suppléments et d'additions à l'intérêt stipulé dans les prêts d'argent.

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