III. — PRÊTS QUI EXCÈDENT LE TAUX LÉGAL

Le prêt sur gage, qui entraîne à la fois des risques nombreux et des frais d'administration considérables, est un de ceux qui ne peuvent se faire qu'à un intérêt relativement élevé. On ruinerait en quelques mois tous les monts-de-piété de l'Europe, si Ton prétendait les contraindre à prêter à un taux en rapport avec le prix courant de l'argent sur le marché. L'exception qui est admise en leur faveur, ou, pour mieux dire, la liberté de l'intérêt sous le régime de laquelle on les a placés, a été favorable aux clients de ces institutions. A ne parler que du mont-de-picté de Paris, l'intérêt exigé des eraprun-

teurs va toujours en décroissant depuis le dernier siècle : il était de 5 pour 100 par mois en Fan III, de 2 1/2 pour 100 par mois en Fan VIII, de 1 1/4 pour 100 par mois en 1831 . A mesure que le loyer de l'argent baissera sur le marché général des capitaux, le mont-de-piété pourra prêter à un plus bas intérêt auK familles nécessiteuses."

Quant au prêt de denrées, que ne régit pas la loi de 1807, et dans lequel on peut toujours, aux termes de Tarticle 1907 du Code civil, excéder l'intérêt légal, les jurisconsultes ont trouvé, pour justifier cette exception, des raisons qu'avec un peu de bonne volonté l'on appliquerait tout aussi bien aux prêts d'argent. « Comment croire^ dit M. Troplong dans son Commentaire du Prêt^ que le législateur aurait voulu imposer à l'intérêt des denrées le même taux qu'à l'intérêt de l'argent? Comment supposer qu'il n'aurait pas tenu compte des chances aléatoires qui sont bien plus grandes dans le prêt de denrées que dans le prêt d'argent ; le prêt de denrées, disons-nous, où l'abondance d'une récolte au moment du payement peut ôter tant de valeur à la chose prêtée dans un moment de disette? Aurait-il condamné le système suivi de toute ancienneté par les législateurs et les économistes, de fixer à un taux plus élevé les intérêts de§ denrées que les intérêts de l'argent? Nous pensons donc qu'il n'y aurait rien d'illicite dans la stipulation qui obligerait l'emprunteur de cent mesures d'huile, de raisin, de pommes, à en remettre cent dix ou cent quinze à la récolte suivante. »

Quand on emprunte de l'argent, ce n'est pas précisément le métal que l'on veut posséder, c'est la valeur

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qu'il représente. Sous la forme de monnaie ou sous la forme de denrées, le prêteur livre un capital; c est un capital qui fait l'objet du contrat. Au point de vue essentiel, qui est celui de la valeur, il n'y a pas de différence. En vain a-t-on objecté que la valeur du blé était variable; car la même objection pourrait s'adresser à la valeur de l'argent. Qui ne sait que la puissance des métaux précieux était beaucoup plus grande du temps de Cbariemagne que sous le règne de saint Louis, du temps de saint Louis que sous le règne de Louis XIV, et au temps de Louis XIV que de nos jours? Sans doute, l'argent présente une mesure plus fixe et plus certaine de la valeur que le blé d'une année à l'autre; mais d'un siècle à Tautré, l'avantage de la fixité et de la constance passe do côté du blé. Le prix du blé est même la lumière à l'aide de laquelle on s'oriente en étudiant l'économie des sociétés dans le passé.

Sous une forme comme sous une autre, le loyer du capital dépend de son abondance ou de sa rareté comparée avec rompressement des demandes. Ce n'est pas la nature du prêt qui en peut élever la prime, c'est h situation de Temprunteur. Pourquoi le I^islateur de 1807 a-t-il admis, en matière commerciale, le taux de 6 pour 100, tandis qu'il pose la limite du minimum à 5 pour iOO en matière civile ? Apparemment, celte différence d'intérêt signifie que les chances aléatoires sont plus grandes d'un côté que de Tautre, et que le commerçant qui engage ses fonds dans des opératicHis incertaines ne donne pas la même sécurité pour le payement. Pourquoi M. Troplong reconnaît-il au prêteur de denrêts le droit d'exiger un intaitèt de 10 a 15 pour 100,

sinon parce que la certitude du payement diminue dans des transactions de celte nature? En partant de cette base, et pour être conséquent, il fallait faire un pas de plus : il fallait dégager le principe de J'exemple, et dire cfue la prime du risque, qui est un des éléments de Fintérêt, s'élève naturellement à mesure que décroît la certitude des remboursements. Dans le prêt à intérêt, la prime du risque agit comme une sorte d'assurance du capital ; c'est pourquoi, quand on l'admet dans le prêt de denrées, il n'y a pas de motifs pour refuser de l'admettre dans le prêt d'argent. Le crédit est personnel de sa nature. Il n'existe pas telle chose qu'un intérêt attaché aux denrées, et un autre intérêt attaché aux métaux précieux. C'est parce que ceux qui empruntent des denrées se placent généralement dans une situation plus hasardeuse, qu'on exige d'eux de gros intérêts. Mais bon nombre d'emprunteurs auxquels on prête de l'argent méritent personnellement encore moins de confiance ; pourquoi ne serait-il pas permis de stipuler avec eux une prime d'assurance égale aux chances périlleuses qu'ils font courir? On admet le principe dans les contrats à la grosse. Croyez-vous, comme l'a dit si bien M. de Sainte- Beuve, qu'il n'y ait pas tel débitant dont la solvabilité fasse courir au prêteur autant de risques que les tempêtes ? En résumé, ou l'exception accordée au prêt de denrées n'a pas de raison d'être, ou les considérations qui l'ont déterminée tendent invinciblement à la liberté, sous forme générale, du taux de l'intérêt.

Sur la question de l'escompte, les subtilités de la jurisprudence se donnent carrière. Certains jurisconsultes le rangent dans la catégorie de la vente ; d'autres, dans

celle du prêt. <c Le banquier qui escompte, dit M. Troplong, ne fait pas un prêt. Adonné au commerce de Fargent et des billets, il ne fait qu acheter une créance ; et comme 10,000 francs, payables dans un an, ne iraient pas 10,000 francs payables actuellement, il donne un prix moindre que le prix nominal. Ce prix se calcule sur le temps à courir, sur la solidité que présente la signature du souscripteur, sur la i^aleur de cette signature, sur la place, etc. L'escompte n'est que la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle. J'ai dit que le banquier achète une créance ; j'ajoute que, de son côté, le porteur achète une somme présente pour une somme non échue. Dans tous les cas, le porteur qui vend sa créance ne contracte pas l'obligation de rendre, caractéristique du prêt ; son obligation est de livrer la chose et d'en garantir le payement. D'autre part, le banquier devient propriétaire de l'effet au même titre que s'il eût acheté tout autre nieuble ; il l'utilise comme il l'entend, et il n'a plus affaire avec le cédant qu'autant qu'il y a matière à garantie. »

J'en demande pardon à M. Troplong, ce raisonnement est fort contestable. On peut assurément acheter une créance ; mais, dans ce cas, on se met à la place du prêteur, on se substitue à son droit, on devient prêteur par subrogation. L'escompte n'est pas le prêt simple, mais c'est une des formes du prêt. On peut même la considérer comme la forme la plus usitée dans une société commerçante. Quelle différence y a-t-il entre prêter en recevant un effet de commerce signé par l'emprunteur et prêter en ne recevant que sa simple reconnaissance? Qu'importe, pour la nature de l'opération, que le billet,

sur lequel on donne de l'argent, soit revêtu d'une, de deux ou de trois signatures? Les banques s'intitulent banques de prêt et d'escompte, ce qui signifie la même chose sous deux noms différents. Quand elles donnent de l'argent contre une promesse de remboursement à telle ou telle échéance, promesse appuyée de plusieurs signatures, elles font, sans contredit, une opération de la même nature que lorsqu'elles prêtent de l'argent sur un simple engagement de payer, garanti par un dépôt de lingots,, de rentes ou d'actions de chemins de fer.

M. Troplong lui-même a été tellement frappé de l'identité du prêt et de l'escompte qu'il déclare n'y voir aucune différence, ce si les parties ont voulu faire et recevoir un prêt. » Nous voilà donc amenés à discuter les intentions ! 11 faudra non pas regarder à la nature de l'acte pour le définir, mais bien interroger le prêteur et l'emprunteur pour savoir ce qu'ils ont entendu faire ! Les contrats, au lieu d'observer une règle générale, seront donc soumis aux fantaisies des individus ! Cela n'est évidemment pas admissible. M. Troplong s'est trompé, faute d'avoir analysé les éléments du crédit. 11 n'a pas vu que les banques ou les banquiers étaient des espèces de prêteurs généraux établis pour faire circuler les créances en prêtant aux prêteurs particuliers. La différence que le savant jurisconsulte croit voir entre négocier et prêter repose sur une équivoque. On négocie un emprunt comme on négocie une vente ; c'est l'action de l'intermédiaire, c'est le commerce même appliqué à différentes opérations.

11 faut donc ranger l'escompte dans la catégorie des prêts. Le taux de l'escompte donne le taux de l'intérêt

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pour les autres placements; il en est comme Tétalon, le type, la mesure. Je dirais presque que c'est là le prêt par excellence, et que partout où Ton ne trouve pas à escompter, il n'y a pas de crédit Que l'on prenne l'intérêt en dehors ou en dedans de la somme prêtée ; qu'il l'accroisse pour le préteur ou la diminue pour l'emprunteur, cela importe peu et revient à peu près au même. L'escompte est le loyer de l'argent donné contre un Inllet à ordre ou une lettre de change ; c'en est assez, indépendamment de tant d'autres raisons, pour que l'on y reconnaisse le caractère essentiel du prêt. Au reste, comment s'élonneraii-on de ce qu'un homme aussi éclairé que M. Troplong ne veut pas voir un prêt dans l'escompte, quand un autre jurisconsulte, M. Paillet, a dénié publiquement ce caractère àjla constitution de rente, m^dgréle texte formel de l'article 1909 du Code civil, ainsi conçu : « On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger ; dans ce cas, le prêt prend le nom de constitution de rente? » De pareilles controverses sont aujourd'hui un anachronisme. On n'a plus d'excuse pour s'y livrer, depuis que la notion de la valeur, vulgarisée par les économistes, court en quelque sorte les rues.

Ou voit que si le taux de l'escompte échappe en France aux règles tracées par la loi de 1807, ce n'est point par respect pour une théorie qui prend son point d'appui en dehors des réalités. Le législateur a cédé à la force des choses, soit en exceptant formellement, soit en tolérant les usages qu'il ne pouvait pas plus modifier que détruire.

M. d'Esterno a cité, dans le Journal des Économistes, de curieux exemples d'emprunts à taux élevé qui se pni-

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tiquent, à la satisfaction réciproque de l'emprunteur et du prêteur, dans le département de Saône-et-Loire. c< 11 y a, dit-il, de petits cultivateurs qui achètent, en mai, des bœufs pour le travail, et qui les revendent en novembre. S'ils les achetaient comptant, ils les payeraient 600 francs, par exemple ; mais, comme ils ne payent que 300 francs au moment de l'acquisition, et qu'ils promet^ tent les autres 300 francs pour l'époque où ils comptent avoir vendu, ils consentent à donner 50 francs de plus pour cette facilité. Cette transaction est usuelle et elle se renouvelle pour d'autres animaux, pour des cochons, par exemple. »

Ainsi, des cultivateurs qui ne consentiraient proba*blement pas à emprunter au taux de 7 pour 100 sur hypothèque, empruntent volontiers sous cette forme à 33 pour 100. La transaction n'est nullement en rapport avec le taux courant de l'intérêt ; mais elle est à la portée et dans les convenances des parties qui contractent. Gela suffit pour l'expliquer. Les institutions de crédit, en four^ nissant à meilleur marché un fonds de roulement aux propriétaires et aux fermiers, pourront seules supplanter cet usage.

Les contraventions à la loi de 1807 sont surtout fréquentes et impunies en matière civile. On n'a qu'à consulter les notaires pour se convaincre que, si les emprunts hypothécaires se renfermaient dans les limites rigoureuses du taux légal, il y aurait aujourd'hui, hors de Paris et du rayon de la capitale, bien peu d'emprunts sérieux efifectués. C'est au moyen de conventions accessoires, de prélèvements immédiats, de compensations diverses, que Ton parvient, tout en n'inscrivant dans le contrat de prêt

que riatérêt légal, à solliciter et à retenir les capitaux dans les liens de la propriété foncière.

En thèse générale, on peut dire que les seuispréts qu'atteignent les lois restrictives sont précisément les grandes transactions, dans lesquelles le bon marché habituel de l'argent rend cette intervention au moins inutile. Ceux, au contraire, qui échappent à Faction des règlements législatifs, et de la loi de 1807 comme des autres, se composent de transactions d'une mince importance et dans lesquelles se trouve invariablement stipulé un gros intérêt. Cela est vrai, surtout des prêts au détail et à courte échéance. Les prêteurs à la semaine figurent avec éclat dans cette catégorie. Les prêteurs à la journée sont une classe de capitalistes que l'on aurait tort d'oublier, et qui, malgré l'élévation de l'intérêt qu'elle perçoit, rend de véritables services.

« A la halle de Paris, a dit M. Aubry dans son discours contre la proposition de M. Saint-Priest, il se fait un commerce d'argent que tout le monde connaît : on tient boutique de pièces de 5 francs, c'est-à-dire qu'une variété de banquiers tient bureau à la halle et livre, à des marchands des quatre saisons ou à des maraîchers, une pièce de 5 francs. Avec cette pièce de 5 francs, le petit négociant achète des denrées, des provisions qu'il va vendre dans la ville. Au bout de sa journée, il rentre ; il a gagné souvent 2 et 3 francs à l'aide de cette pièce de 5 francs. Croyez-vous qu'il lui soit pénible, sur le bénéfice de sa journée, de donner une somme de 25 centimes au banquier qui lui a. fourni l'instrument du travail ?. . . Dans ce cas, l'intérêt de l'argent est à 1 ,800 pour 100, On a voulu requérir au nom de la loi ; mais les

magistrats du parquet de Paris ont été obligés de reculer devant des réclamations incessantes et nombreuses ; cette résistance puisait sa force dans le bon sens du peuple et dans les bienfaits de la liberté. »

Il semble qu'un placement au moyen duquel l'argent rapporte i ,800 pour 100 devrait appeler la concurrence des capitalistes, et que cette concurrence devrait faire baisser le loyer des capitaux. Cependant les prêts qui ont pris dans le langage populaire la dénomination de prêts à la petite semaine restent à un taux en quelque sorte immuable. Les convenances réciproques du prêteur et de l'emprunteur ne suffiraient pas pour expliquer la permanence d'un intérêt aussi élevé dans ces placements. Pour le comprendre, il faut considérer les risques auxquels le capital est exposé. La population des marchands ambulants est essentiellement nomade; c'est le métier auquel ont recours ceux qui, momentanément, n'en peuvent pas faire d'autre, ou auxquels leur paresse fait fuir le travail. 11 ne faut pas attendre de pareils clients un grand scrupule dans l'accomplissement de leurs obligations. Les banquiers de pièces de 5 francs sont ceux auxquels on fait le plus fréquemment banqueroute. Le petit marchand qui dépense trop souvent en boisson le gain de la journée, absorbe le capital avec le bénéfice. Pour échapper à la surveillance et à la poursuite du créancier, le débiteur n'a qu'à émigrer d'une occupation à une autre, dans le cercle indéfini des petits métiers qui fourmillent et pullulent sur le pavé de Paris. Le capitaliste prête à des inconnus, à des gens qui n'ont ni sou ni maille, et sans autre garantie que leur intérêt à s'acquitter ponctuellement de leurs obligations pour se créer