IV. — BASES DE L^INTÉRÊT

11 est temps d'abandonner la controverse historique pour examiner les bases essentielles de l'intérêt. Trois éléments principaux concourent à le déterminer : le loyer du capital, la prime d'assurance destinée à couvrir le risque, et, dans un grand nombre de cas, le droit de commission, le salaire de l'intermédiaire qui met l'emprunteur en rapport avec le prêteur.

Le loyer du capital, de l'instrument du travail, do moteur qui met en branle le commerce, ragriculture et l'industrie, est l'élément principal de Fintérêt. Comment en déterminer le taux? et quelle en est la mesure? Cet élément a-t-il quelque chose de fixe et qui ne dépende ni des lieux, ni des temps, ni des personnes; ou

bien doit-il varier avec les circonstances et selon les individus? 11 n'y a*pas, on le sait, de valeur immuable ; la notion même de la valeur, partant de l'idée de rapport, implique le changement. Le loyer des capitaux, comme le prix de toutes choses, doit varier sous Faction de l'offre et de la demande ; et la loi de l'offre et de la demande est elle-même subordonnée à toutes les vicissitudes de la production ainsi que de la consommation, sans parler de l'influence que peut exercer le progrès ou le mouvement rétrograde qui se manifeste dans les moyens de transport.

On ne préjuge donc pas ce que doit être le loyer des capitaux, on se borne à constater ce qu'il est. L'observation des faits commande souverainement en cette matière. Sans doute l'on reconnaît, en étudiant les annales économiques des peuples, que le loyer des capitaux va décroissante mesure qu'augmente la richesse. Mais il faut remarquer aussi, à travers cette tendance incontestable à la baisse, que les oscillations de l'intérêt deviennent plus fréquentes, à mesure que les rapports commerciaux, développés par l'aisance et par les lumières, viennent à se multiplier. Le loyer des capitaux varie peut-être moins, dans cette progression descendante, d'un siècle au siècle qui suit; mais d'une année à Vautre, il change davantage. Le crédit, qui semblait avoir autrefois des nerfs d'acier et l'épiderme endurci, a contracté la nature impressionnable et le tempérament délicat de la sensitive.

On ne peut donc déterminer le loyer des* capitaux qu'approximativement, dans des circonstances données et pour la durée de ces circonstances. Le système qui

consiste à faire régler par les pouvoirs publics le taux de l'intérêt, pour rester dans le vrai et ne pus trop s'écarter des faits, exigerait un remaniement du tarif, chaque mois, chaque semaine, et, dans certains cas, chaque jour ; mais une règle qu'il faudrait remanier sans cesse ne serait plus une règle. Ce système est donc condamné, ou à l'immobilité de l'intérêt qui va contre la justice, ou à une mobilité incessante qui serait la négation de la loi. Quant aux théories qui caressent la chimère d'un intérêt fixe et en quelque sorte normal, nous n'en parlerons que pour mémoire. La Banque de France a tenté de les mettre en pratique, en maintenant le taux de l'escompte à 4 pour 100, dans les temps de crise comme dans les époques de prospérité; mais sa résistance a été vaincue à la fin; en 1847, elle s'est vue obligée de porter l'escompte à 5 pour 100, afin d'arrêter l'exportation des espèces; et en 1852, pour ne pas rester en dehors du mouvement des afiaires, elle l'a réduit à 3 pour 100. Le second élément de l'intérêt est le droit d'assurance ou de risque ; on peut le considérer comme plus variable encore que le précédent et d'une appréciation à coup sûr plus difficile. Le loyer des capitaux est la partie en quelque sorte réelle de l'intérêt, celle qui se règle sur la valeur des choses, sur l'état du marché ; et l'assurance en est la partie personnelle. Le risque change non-seulement avec les circonstances, mais encore avec la situation et avec le caractère des emprunteurs : il est à peu près nul dans les prêts que l'on fait sur lettres de change ou sur billets à ordre revêtus de plusieurs bonnes signatares; il s'aggrave en face d'un emprunteur qui ne donne que sa garantie, et c est dans la proportion du

défaut de solidité de la garantie que le prêteur élève la prime du risque. Cette faiblesse de la garantie peut être atténuée par la confiance ou exagérée par la défiance du prêteur. U y a là un élément d'appréciation qui, à force d'être personnel des deux côtés, touche de près à l'arbitraire.

« Celui qui prête son capital, dit M. Aubry, avec risque de le perdre en tout ou en partie, rend un service plus grand et partant mieux rémunéré que celui qui prête son capital sans rien risquer ; c'est ce qui constitue la différence entre le bailleur de fonds immobiliers et le bailleur de fonds mobiliers ; parce que le capital de l'un conserve toujours son identité facile à ressaisir, et se trouve souvent garanti par des privilèges et par des hypothèques, tandis qu'au contraire le capital de l'autre est susceptible d'être consommé par Txisage et d'être absorbé sans retour en intérêt et principal ; c'est encore ce qui constitue la différence entre le prêt civil et le prêt commercial, ainsi que le prêt sur gages, entre l'obligation à courte échéance et l'obligation à long terme, entre le contrat maritime et le contrat terrestre. »

La grandeur du service ne se mesure pas à la grandeur du risque ; mais celui qui consent à prêter son capital, sans avoir la certitude de le recouvrer à l'échéance, a le droit d'exiger du débiteur une prime d'assurance contre ce danger : ce n'est pas là une rémunération, c'est simplement une compensation, une garantie. Mais rémunération ou garantie, dans les cas douteux, un créancier prudent ne saurait se passer de ce supplément au loyer du capital^ encore ne suftit-elle pas toujours pour

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le préserver de la ruine. Lorsque M. Proudhon a dit quc^ l'intérêt de l'argent représentait le risque, la chance aléatoire, aléa, il a donc exagéré la vérité ; il a pris la partie pour le tout ; il a fait ali^traction de la base même de rintérét, qui est le loyer que donne le capital. Mais cela même prouve qu'il a tenu compte d'un élément que toutes les législations méconnaissent.

L'école socialiste, dans la théorie du crédit gratuit, remplace la prime du risque par une sorte d'assurance mutuelle qui réunit tous les échangistes dans les liens d'une solidarité universelle, et qui fait peser, sur chaque membre de la société, une part dans les mauvaises spéculations ou dans les mauvaises chances de tous. Ce n'est pas là de la justice distributive : car les gens qui présentent des garanties sont placés sur la même ligne que ceux qui n'en offrent aucune. Les socialistes font intervenir l'être moral que Ton appelle société dans les affaires humaines, absolument comme les anciens y engageaient les dieux. La société, telle qu'ils la figurent dans leurs romans, distribue à tous les individus la subsistance et même la richesse ; toute la différence consiste en ce que la manne sort de la banque du peuple ou du phalanstère, au lieu de descendre du ciel.

La banque du peuple ayant fait faillite, et le phalanstère ayant avorté, nous avons à examiner s'il est possible, dans le cours ordinaire des transactions, d'établir une appréciation, une mesure quelconque du risque. Cet élément de l'intérêt se refuse à toute règle, même pour un jour, même pour un cas donné ; c'est une affaire d'opinion, une question de chances individuelles. 11 n'y a rien là que Ton puisse généraliser, au f>oint d'en faire,

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soit un principe économique, soit un article de loi. L'élément du risque résiste encore plus que celui du loyer à toute tentative qui aurait pour objet de fixer ou de limiter l'int^êt de l'argent.

Le troisième élément de l'intérêt est ainsi défini par M. Aubry, qui a pu, comme banquier, en parler en connaissance de cause : ((Les instruments du travail n'arrivent aux travailleurs que par des intermédiaires ; c'est la conséquence du progrès. Le capital numéraire, à titre d'instrument de travail, n'échappe pas plus qu'un autre à la loi de la division du travail. Chacun sait, en effet, que le capital se meut, circule à l'aide d'agents moteurs qu'on appelle banques ; le travail s'améliore et prospère, à raison même de l'activité et de l'abondance avec lesquelles les capitaux circulent dans ces grands réservoirs , mais aussi chacun doit savoir combien il faut de fortune acquise, de moralité, de grandeur, pour diriger ces établissements de crédit. Eh bien ! ce sont précisément ces qualités si rares, si précieuses ; c'est ce travail si difficile, si nécessaire dans les établissements de crédit, qui se rémunère par un droit de commission qui grève d'abord l'intérêt des capitaux que l'on fournit. M. Proudhon, dans sa banque du peuple, ne conteste pas la légitimité de ce droit ; car, quand il a décrété le crédit gratuit, il a réservé un escompte de 1 ou 2 p. 100 pour les frais d'administration.

<( Est-il possible de déterminer la mesure de ce troisième élément? évidemment non. Il y a des établissements de crédit de différents ordres. Le banquier qui opère sur des millions dans une journée ne prélève qu'une commission imperceptible et gagne encore beau-

coup d'argent ; tandis que le petit négociant, qui n'opère que sur des sacs de 1 ,000 francs ou sur des pièces de 5 francs, peut prélever une commission très-forle et gagner très-peu, quoiqu'il donne son temps, son travail, dans la même mesure que le banquier. »

La définition que l'on vient de lire n'est pas complète ni tout à fait exacte. Bien qu'il n'appartienne pas au pouvoir public de régler cette partie de l'intérêt plus que les autres, on doit reconnaître qu'il y a là un élément d'appréciation plus facile et moins incertain. L'institution des banques de circulation et d'escompte a réduit le droit de commission aux proportions les plus exiguës, partout où s'étend leur influence ; encore même l'État en prend-il sa part, sous la forme du droit de timbre dont il frappe leurs billets. Pour les banquiers intermédiaires, le droit de commission se confond souvent avec la prime du risque ; il en est ainsi, à Paris, par exemple, où un escompteur, pour donner la troisième signature, et pour rendre un effet de commerce acceptable à la Banque de France, prélève une prime ou un droit de 1 , de 3/4 ou de 1/2 pour 100.

En analysant les éléments dont se compose Fintérêt de l'argent, nous avons vu qu'il n'y en avait pas un seul qui présentât une base certaine d'appréciation. C'est ce qui a fait dire à M. Lherbette : « Si vous croyez qu'il y ait des bases fixes, invariables de l'intérêt, pourquoi le faites-vous varier suivant les circonstances? et si vous croyez, au contraire, que les bases soient variables, pourquoi fixez-vous un taux que les contractants ne pourroot pas faire varier suivant les circonstances particulières où ils se trouveront et qu'ils connaîtront mieux que vous?

En tout cas, si vous voulez le fixer, il faudrait le modifier à chaque instant ; car à chaque instant les circonstances changent ; il faudrait établir des mercuriales pour l'argent comme pour le pain. »

Cela même ne serait pas possible. La taxe du pain embrasse deux ou trois qualités, dont elle fixe le prix en consultant le prix des grains de qualité analogue ; mais la taxe de l'intérêt ne repose pas sur des combinaisons aussi simples : là le taux de la mercuriale devrait comprendre autant de qualités qu'il y a de situations particulières, d'Individus ayant recours au crédit. Dans la région du crédit, le cadre des catégories est infini; et voilà ce qui déjouera infailliblement toute prétention à la règle. La liberté, en matière d'intérêt, ne résulte pas moins de l'impuissance du système restrictif que du droit qui appartient aux parties contractantes de disposer, comme elles l'entendent, de leur propriété. L'expérience du passé est ici l'auxiliaire le plus direct des principes.

On reconnaît désormai^j grâce aux lumières de notre temps, que l'intérêt de l'argent est une valeur légitime ; dès lors pourquoi lui assignerait- on d'autres conditions d'existence qu'à toutes les autres valeurs ? Quand une marchandise est emmagasinée dans les entrepôts ou apportée sur le marché, le prix en est librement débattu entre le vendeur et l'acheteur; l'un et l'autre trouvent leur avantage à cette méthode, et le vendeur remporterait sa marchandise ainsi que l'acheteur son argent, si quelqu'un prétendait leur dicter les conditions de la vente et de l'achat. En fait de garanties, l'un et l'autre repoussent l'intervention de l'État, et se trouvent beau-

fn-2 m FRET.

n)up mieux fl(.' la libre concurrence. Y a-t-il une raison tint soit peu sérieuse de soustraire à cette loi générale du commerce le commerce de Fargent?

La société est tantôt dans un calme fayorable aux affaires, tantôt elle traverse des crises dans lesquellestoute aiTaire devient difficile, et où Factivité du travail semble paralysée. L'argent est quelquefois rare et quelquefois abondant; le loyer des capitaux doit donc varicF, comme toute autre valeur, au gré des circonstances. Quant aux emprunteurs, ils ne sont pas tous également solvables; par leur moralité, par leur réputation et par leur aisance, ils se placent au contraire à divers degrés dans l'échelle des garanties. Dira-t-on à un prêteur : a Quel que soit l'état de la société, tranquille ou agité ; quelle que soit l'abondance ou la rareté de l'argent ; que l'emprunteur soit largement ou médiocrement solvable ; que le capital se meuve en pleine sécurité ou sous la pression d'une vive inquiétude ; vous donnerez votre argent aux mêmes conditions toujours et à tous?» — Cela serait inique et absurde ; il arriverait infailliblement de deux choses l'une : ou la prohibition ne serait pas observée, ou le capital se refuserait, et la société devrait s'arranger comme elle pourrait, pour vivre sans crédit.

Retournons l'hypothèse: si l'on pose une limite aux profits du capitaliste, un maximum à l'intérêt de ^a^ gent, pourquoi n'appliquerait-on pas le maximum à toute espèce de revenus, à tous les genres de transactions et à toute sorte de marchandises? S'il est défendu de prêter au-dessus d'un certain taux, pourquoi ne serait-il pas interdit de vendre au-dessus d'un certain prix? Le peuple a bien plus d'intérêt à ne pas pjiyer le blé 46 fr.

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rhectolilre en temps de disette, qu'à trouver à emprunter à 3 ou à 4 pour 100. Si le capital argent ne doit pas rapporter à son possesseur plus de 5 pour 100 par année en matière civile, ni plus de 6 pour 100 en matière commerciale, pourquoi le profit que l'on retire d'un capital machine, d'un capitalfondsde terre,ou d'un capital usine, serait-il illimité? Je prête 100,000 fr. à Paul, qui les met dans l'industrie; Paul achète, avec cet argent, une filature qui lui donne un revenu annuel de 50 pour 100, et l'on voudrait qu'il ne me fût pas permis de retirer de mon capital l'intérêt que je puis en obtenir, tandis qu'un emprunteur qui recevrait de moi ce capital serait libre d'en tirer 100 ou même 200 pour 100, en un mot, de le faire fructifier sans limites ?

On prétend, il est vrai, que l'intérêt de l'argent fait exception aux règles générales du commerce. M. PaQlet nous a dit que le droit de propriété devait capituler, comme les autres, devant l'utilité publique, et il a comparé la défense de prêter au-dessus d'un certain taux à l'interdiction de bâtir dans la zone des forteresses, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la prohibition de défricher, à toutes les mesures que prend la société pour protéger le faible contre le fort. L'économie politique ne conteste pas le droit de la société; mais elle nie que ce soit ici le cas de Rappliquer. Où est, en effet, l'intérêt public qui veut que l'État réglemente le loyer de l'argent? Nous ne saurions, quant à nous, l'apercevoir. Dans un gouvernement théocratique, où l'État est tout et fait tout, cela se concevrait peut-être. Les prêtres fixent alors le taux des denrées, la forme des vêtements et le nombre des ablutions. On ne

s'étonne pas de les voir intervenir dans le régime de l'industrie, quand ils font pénétrer leur autorité jusque dans le foyer domestique. Mais dès que l'industrie est sortie de ses langes et que les citoyens d'un même État peuvent commercer librement entre eux, l'intérêt de chacun et de tous veut que le commerce de l'argent soit libre comme les autres. Que signifierait la faculté de vendre et d'acheter les produits, sans autre règle que le taux qui résulte du rapport entre l'ofiTre et la demande, si le capital, qui engendre les produits, était soumis à des conditions différentes sur le marché? La concu^ rence détermine le loyer du capital comme le prix des marchandises. C'est elle seule qui peut amener et qui amènera certainement la baisse de l'intérêt. Il n'y a que les esprits chimériques ou violents qui la demandent à d'autres méthodes.

Les partisans de la balance du commerce croyaiem que l'argent, au lieu de représenter les capitaux daos h circulation, était le capital même de chaque pays. Voili pourquoi ils en soumettaient la négociation à des rè^ particulières. C'est en ce sens que le rapporteur de la loi de 1807, M. Jaubert, disait : c< Si le commerce se livre à des spéculations d'intérêt, il s'écarte de sa route el linit par arrêter les progrès de l'industrie. y> Comme a le capital ou plutôt le travail accumulé était fait pour autre chose que pour servir de moteur, et pour procurer des profits à ceux qui le possèdent. Les sociétés vivent de la tradition autant que du progrès. Nous grandissons, parce que nous nous élevons sur les épaules de nos pères. Le capital fraye les voies au travail.

La réglementation de l'intérêt, on le sait par Texpé-

rience qu'en ont faite nos devanciers, ne sert pas mieux le travail que le capital. Si elle frappe celui-ci de stérilité, elle empêche que celui-là ne se développe. Mais ce système a des conséquences encore plus funestes pour Tordre social que pour les individus. On a décrété, par la loi de 1850, que le maximum de Fintérêt resterait fixé à 5 pour 100 en matière civile. Mais on n'a satisfait par là ni M. Pelletier qui demandait l'argent à 3 pour 100, ni M. Proudhon qui prétendait le réduire à zéro. Du jour où Ton jette dans l'esprit de la population cette idée qu'il appartient au pouvoir législatif de déterminer le taux de l'intérêt ou d'y poser une limite, on s'expose à toutes les exigences de l'anarchie. Lorsque le peuple, se plaignant à tort ou à raison de la dureté des temps, viendra deman«ler une réduction annuelle de l'intérêt, de quel droit ferait-on résistance? Lui dira-t*on : ce Je ne peux pas? » Mais alors le législateur se donnerait un démenti. Répondra-t-on : « Je ne veux pas?» C'est, comme Fa dit M. Lherbette, ouvrir la porte aux révolutions. Le peuple se retirera sur le mont Aventin, réclamant l'a^ bolition des dettes ; ou bien, pour ne pas les payer, poiu* les acquitter en papier-monnaie, il enverra, comme certains départements, en 1849, au corps législatif, des montagnards socialistes. La réglementation officielle de l'intérêt est le premier pas de la société vers la banqueroute; car c'est Farbitraire substitué au droit qui naît librement des conventions.

La liberté de Fintérêt convient à tous les peuples majeurs et qui se gouvernent par leurs propres lois, mais elle appartient surtout aux républiques. Quand on reconnaît à un citoyen le droit de prendre part aux affaires

H. Ai

de l'État, on ne saurait lui refuser, sans injustice et sans contradiction, la faculté de régler librement ses propres affaires, d'acheter, de vendre, de prêter ou d'emprunter aux conditions qui se rencontrent sur le marché. Les membres du souverain ne peuvent pas êti*e tenus en tutelle. Il est ridicule et funeste que la loi stipule pour eux comme pour des aliénés ou des prodigues mis en intei^ dit. Qu'on ne les appelle pas à délibérer sur la nature et sur la direction du gouvernement, si on les juge incapables de comprendre et de défendre leurs véritables intérêts ; ou si l'on fait cet honneur à leur indépendance et à leurs lumières, qu'on étende, du moins, rhorizon de la souveraineté aux transactions privées et au foyer domestique.

Les États-Unis doivent, en grande partie, la prospérité dont ils jouissent à la liberté de l'intérêt. Cette liberté n'est pas dans leurs lois, mais elle a passé dans leurs mœurs. Les lois de chaque État limitent le taux de l'intérêt à un maximum qui varie de5 à 8 pour 100, et qui, par convention entre les parties, peut s'élever jusqu'à 1 2 pour 100. Mais cette latitude déjà si grande delà loi s'étend encore par l'usage. Les États-Unis sont vraiment la terre promise pour l'emploi du capital. Le loyer de l'argent, tant sous la forme du prêt direct que sous celle de l'escompte, a souvent atteint aux États-Unis un taux qui nous paraîtrait usuraire. A New -York même, sur la principale place de commerce de l'Union, le taux de l'escompte a quelquefois représenté 18 pour 100 par année. A San-Francisco, l'argent a valu, pendant quelque temps, 4 ou 5 pour 100 par mois. Qu'importe, après tout, si ceux qui empruntaient à ce taux employaient

l'argent de façon à en retirer de plus beaux bénéfices?

Le taux de l'intérêt se mesure généralement à celui des profits. Là où les placements industriels rapportent 12 à 15 pour 100, ce serait une prétention vaine que celle d'emprunter de l'argent à 4 et même à 5 pour 100. Le commerce de l'argent cesserait, en effet, s'il ne se trouvait pas placé dans des conditions analogues à celles des autres industries. Là, au contraire, où les capitaux engagés dans l'agriculture et dans le travail manufacturier produisent un revenu de 5 à 6 pour 100, un intérêt modéré, un intérêt de 3 et 1/2 à 4 pour 100 suffit généralement au capitaliste. Dans l'Amérique du Nord, où les profits de l'agriculture, qui reste heureusement la principale industrie, grâce à la fertilité du sol, s'obtiennent presque sans effort et sont très-considérables, la rémunération du travail et celle du capital gardent un niveau fort élevé. L'argent y est cher ainsi que les salaires. Dans la Grande-Bretagne, au contraire, où pour s'enrichir il faut que les industriels opèrent sur d'immenses quantités, le profit étant minime sur chaque fraction, le capital ne prélève qu'un intérêt médiocre. Les consolidés ne donnent pas aujourd'hui 3 pour 100 ; on place les bons de l'échiquier à moins de 2 pour 100, et Tescompte des bonnes valeurs se fait à peu près au même taux. Il n'y a que le travail qui se paye cher dans le Royaume-Uni, où il est aussi une richesse. L'abondance qu'amènent les trésors accumulés par l'industrie fait que le capital y est moins demandé que le travail.

L'harmonie de ces diverses fonctions dans l'ordre social ne peut résulter que de la liberté. C'est la liberté qui a fait grandir l'industrie et qui a donné des ailes au

commerce. La liberté seule peut régler, à la satisfaction de tout le monde, l'intérêt dé l'argent. Le capital ne saurait avoir d'autre maître que lui-même ; et Ton n'évitera sa tyrannie qu'en ne cherchant pas à le réduire en esclavage. L'équilibre procède ici des rapports qui s'établissent naturellement entre les hommes et non des lois qu'ils pourraient être tentés de décréter.

LIBERTÉ GOBIMEHCIALE.