FIXATION DES HEURES DE TRAVAIL

(Séance du 31 août 1848.)

M. Léon Faucher. Je ne m^attendais pas à rencontrer M. le ministre de l'intérieur sur le même terrain que M. Pierre Leroux.

M. Sénard, ministre de l'intérieur. Vous me trouverez toujours sur le même terrain que les hommes qui appellent ici des pensées utiles, qui sont dans l'intérêt de ceux qui souffrent. Quant aux théories, je ne les accepte pas complètement, mais je ne les abdique pas non plus au point de repousser quelque chose d'utile et de vrai.

M. Léon Faucher. Nous avons tous ici la même pensée qui préoccupe M. le ministre de l'intérieur; nous sommes touchés au même degré des souffrances des classes laborieuses ; nous ne différons que sur les moyens de porter remède à ces souffrances. M. Pierre Leroux est entré dans un système complètement restrictif de la II. vb

liberté humaine ; M. le ministre diminue la restrictioD, mais il l'admet dans d'autres limites.

J'ai donc raison de dire qu'il se place sur le même terrain. Et ici, qu'on me permette de le dire : il y a sans doute un esprit de conciliation louable dans la tentative que vient de faire à cette tribune l'honorable M. Sénard; mais, si je comprends la conciliation entre les personnes, je ne la comprends pas entre les principes. Je ne sais pas, quant à moi, ce que c'est que le juste milieu entre l'ordre et le désordre, entre l'erreur et la vérité. Ce juste milieu-là, ce n'est pas du gouvernement, c'est un système d'administration romantique, en dehors des principes et des faits.

On nous dit : La limite posée par le gouyemement provisoire, la limite de dix heures pour Paris et de onie heures pour les départements était trop absolue; nous la reculons, nous retendons ; nous la portons partout à douze heures. Maintenant, je le demande, de quel droit plutôt douze heures que onze et que dix? Qui a donné à M. le ministre de l'intérieur, qui a donné à qui que ce soit dans cette enceinte le droit de dire que les forces de l'homme, que ses intérêts comporteront douze heures de travail plutôt que onze et plutôt que treize?

Dès que vous essayez de poser la Umite, vous rencontrez l'arbitraire. La limite est sans base. Il n'y a ici de bornes naturelles que le droit, la vigueur et l'activité de chacun, c'est-à-dire la liberté.

Quand vous essayez de déterminer la durée du travail, savez-vous ce que vous faites ? Vous vous placez dans la nécessité de déterminer, et jusqu'à un certain point de îourmr le salaire ; car s'il arrive, et cela arriverait in-

durir:e du travail. 17i

failliblement, que le salaire ne suffise pas à Toumer dont vous aurez restreint les facultés, à qui vous aurez dit : a Tu travailleras douze heures, et pas davantage, » alors vous aurez contracté l'obligation de lui donner le supplément nécessaire pour subvenir à son entretien et à celui de sa famille. Décréter une limite à la journée du travail, c'est décréter en même temps létaux des salaires, c'est décréter une base fixe au salaire, c'est contracter l'obligation de payer, des deniers de l'Etat, le supplément à ce salaire qui sera requis par les besoins de l'ouvrier. C'est faire autre chose encore; c'est demander, c'est embrasser l'impossible.

En effet, vous parviendrez peut-être, à l'aide d'une armée d'inspecteurs,^à limiter la journée du travail dans les grandes manufactures ; mais je vous défie de faire observer une limite, quelle qu'elle soit, hors de ces lieux en quelque sorte publics.

Je vous défie d'interdire à l'homme qui travaille chez lui ou dans un petit atelier de prolonger sa journée au delà du terme que vous aurez assigné.

La limitation, messieurs, tout le monde le reconnaîtra, ne serait possible qu'à la condition d'être équitable, et elle ne serait équitable qu'à la condition d'être universelle. Il est clair que si vous restreignez la durée du travail dans une industrie, sans la restreindre en même temps et au même degré dans les autres, vous commettez une injustice. Vous ne voulez pas le faire, et j'ajoute que vous ne le pouvez pas. •

Eh bien, Messieurs, c'est là que vous allez vous briser contre la réalité ; vous ne pouvez pas, je le répète, interdire à l'ouvrier de travailler le nombre d'heures qu'il lui

i72 DURÉE DU TRAVAIL.

plaît, quand il n'est pas placé sous la surveillance de ses concitoyens. Et savez-vous ce que vous feriez en le tentant ? Vous donneriez une prime à telle industrie sur telle autre, vous intéresseriez l'ouvrier à émigrerdes grandes manufactures pour se livrer au travail domestique, vous réglementeriez l'industrie centralisée en laissant libre l'industrie parcellaire.

Puisqu'on parle, et l'on a raison de parier d'humanité, je vous prie de remarquer ceci : il n'y a pas de travail qui ait une plus longue durée, il n'y a pas de travail plus pénible que celui qui s'accomplit dans la solitude du foyer domestique ; c'est là que l'on prolonge les veilles et que l'on devance le jour. Sachez, Messieurs, que l'ouvrier le plus maltraité, celui dont la santé est la plus affaiblie, c'est le tisserand, et le tisserand travaille chez lui. Le tisserand se livre à un travail de seize et dixsept heures par jour, pendant que l'ouvrier âleur dans les manufactures n'est pas occupé plus de treize et quatorze heures.

L'ouvrière employée au tissage mécanique travaille douze ou treize heures dans les grands ateliers ; mais l'ouvrière employée aux travaux d'aiguille, l'ouvrière à domicile, travaille seize ou dix-sept heures par jour. Vous ne pouvez pas l'empêcher.

Je voudrais bien, pour ma part, empêcher des excès de travail, qui sont des malheurs déplorables ; mais il faut ici se borner à des vœux d'amélioration. Allez-vous envoyer des inspecteurs à domicile chez tous les citoyens qui travaillent en France, pour vous assurer que le travail ne dépasse pas la durée fixée par la loi ? Allez-vous sonner partout le couvre-feu, car c'est cela ? Non ; vous ne

le pouvez pas. Le gouvernement français est cité pour la multiplicité infinie de ses agents ; il exagère la machine administrative. Eh bien, quel que soit le nombre de ses commis et de ses inspecteurs, il ne peut pas embrasser une telle tâche ; il n'y a pas de gouvernement, il n'y a pas de force humaine qui y suffise.

Je reprends mon argumentation, et je dis que la limitation des heures de travail tend à ceci : donner une prime à certaines industries au détriment de certaines autres. J'ajoute qu'en voulant restreindre la durée de la journée effective, vous poussez les travailleurs à se jeter dans les industries où précisément la durée du travail a été exagérée ; vous allez donc contre le but que vous voulez atteindre.

On vous a fait une peinture fidèle, je le sais, car je ne crois pas qu'il y ait dans cette enceinte un homme ayant consacré à l'étude du sort des classes ouvrières plus d'attention et de temps que je n'y en ai donné en France et à l'étranger.

Vous pouvez différer d'opinion avec moi ; mais je ne permets à personne de penser et de dire qu'il éprouve pour les soufirances des ouvriers une sympathie plus vraie, plus sincère et plus profonde que la mienne.

Eh bien, je vous dis que cette dégradation physique dans laquelle vivent les classes laborieuses est due, en grande partie, non au labeur excessif de l'homme, mais à l'exploitation de l'enfant.

Si la race dépérit, ce n'est pas parce que les hommes faits travaillent trop longtemps, et je voudrais pouvoir abréger les heures de travail pour tout le monde, mais j'attends ce progrès du progrès de la richesse, je ne l'at-

tends pas de vos lois coercitîves. Je dis que si la race dépérit, ce n'est pas par le travail de l'homme, c'est par le travail prématuré et exorbitant de l'enfant; c'est parce que vous permettez aux enfants d'aller de trop bonne heure dans les manufactures, de s'y épuiser de travail avant l'âge ; d'y passer un temps qu'ils devraient consacrer à leur instruction d'abord, et au développement de leurs organes ensuite; c'est pour cela que l'enfant arrive à l'âge, mais qu'il n'arrive jamais à la taille et à la force de l'homme. C'est pour cela, Messieurs, que la race qui recrute vos armées, la race qui doit contribuer à la défense du territoire, cette race s'énerve; et tandis qu'il vous reste la valeur et le courage, la force, qui en est comme la trame, diminue tous les jours.

Nous vous proposons, pour parer à cet inconvénient, pour faire cesser cette horrible consommation de chair humaine, de venir au secours de l'enfance, de reprendre une partie de cette tutelle que la famille n'exerce pas comme elle le devrait.

Je vous propose d'appeler la société au secours de la famille. Voilà l'œuvre d'humanité que vous avez à accomplir, et vous ne reculerez pas devant cette œuvre. Vous avez conscience de votre devoir, et vous aui*ez les lumières nécessaires pour Taccomplir. Mais, au nom du ciel, n'allez pas plus loin ; ne traitez pas l'homme fait, l'ouvrier, comme un mineur, car il ne l'est pas ! Tous les hommes sont libres sur cette terre de France. Qu'estce que la liberté? N'est-ce pas le droit d'exercer toutes les facultés dans toute leur latitude? est-ce seulement le droit d'exprimer et de publier ses opinions?

La liberté est le droit qu'a l'honmie d'exercer ses fa-

cultes dans Tordre social en se conformant aux lois ; et la première de ces facultés doit être apparemment celle de pourvoir à sa subsistance et à celle de sa famille. Et vous iriez restreindre ce droit ! Et comment le pouvezvous? Y a-t-il quelque chose de supérieur à ce droit qui tient à Finstinct de conservation ? Est-ce à vous de le limiter? Est-ce que la société connaît les intentions, les intérêts, les forces et les ressources de chacun ? Est-ce qu'elle peut faire une règle générale? Non, messieurs, elle n'en a pas plus le pouvoir que le droit. Il y a tel ouvrier quia dix enfants à nourrir ; irez-vous lui dire de se restreindre au salaire qui suffit à celui qui n'a pas de famille ou qui n'a que deux ou trois enfants ? Gela serait inique et insensé.

Ne vous placez pas dans des chimères; qu'un sentiment d'humanité très-fondé, mais qui s'égare dans son application, ne vous pousse pas à sortir de la limite du possible. Non, vous n'adopterez pas l'amendement qui vous est proposé. Vous abrogerez une loi faite à bonne intention, je le reconnais, mais faite dans une méconnaissance complète de la situation générale, et même de la situation particulière de notre société ; vous abrogerez cette loi, et vous ne la remplacerez pas par une loi qui méconnaîtrait pareillement le principe, et qui, dans certains cas, serait également funeste.

(Séance du 4 septembre 1848.)

M. Léon Faucher. Le comité du travail, auquel vous avez renvoyé les divers amendements, qu'avait fait naître la proposition de }ll. Wolowski, renonce à sa pre-

176 DUBÉB DU TRAVAIL.

mière décision, qui était Tabrogation pure et simple du décret du 2 mars, et il vient vous proposer d'adopter la disposition nouvelle, qui fixe à douze heures la durée normale du travail sur toute l'étendue du territoire, et dans toutes les industries.

A côté de cette limite, il admet la possibilité de donner des dispenses, d'augmenter, dans certains cas, le maximum des heures de travail, et il laisse à l'autorité publique le pouvoir de délivrer ces dispenses ; en un mot, ce que vous propose votre comité de travail, c'est un maximum pour la durée du travail, avec Farbitraire pour interpréter le décret.

Permettez-moi de le dire, votre comité du travail ne s'est pas mis en frais de logique. 11 y a quelques jours, une réunion de manufacturiers, de l'opinion des quels on se prévaut devant vous, s'était assemblée dans une ville importante pour délibérer sur la même question. Cette réunion avait été d'avis de limiter aussi la durée du travail, mais elle avait poussé plus loin ses résolutions; elle en avait embrassé toutes les conséquences; en même temps qu'elle proposait de réduire les heures de travail, elle proposait de fixer un minimum des salaires ; et en même temps qu'elle fixait un minimum des salaires, elle proposait aussi d'établir des tarifs de façons pour les manufacturiers, d'étouffer entre eux la concurrence.

Ainsi, c'était tout un ordre nouveau que l'on demandait à créer pour l'industrie. Et en cela l'on était conséquent ; car si vous réduisez la durée des heures de travail, vous êtes obligés de fixer les salaires, et si vous fixez les salaires, il faut déterminer le prix des façons, et par

suite la valeur de la marchandise. En assurant la subsistance à l'ouvrier, vous êtes dans l'obligation d'assurer aussi des profits au manufacturier, et un revenu au capital.

Tout se lie, et ce qu'on vous demande en| résultat, ce n'est ni plus ni moins que de revenir au delà de l'ordre de choses qui avait été établi par Colbert

Ce qu'on vous demande, c'est de faire de l'État un pouvoir chargé de réglementer, de soutenir l'industrie. En un mot, si vous adoptiez le décret qui vous est proposé, vous tendriez à faire de la France quelque chose de semblable au régime qui pèse aujourd'hui sur l'Egypte.

J'ai voulu vous donner un aperçu général des conséquences de la proposition, et vous montrer que les manufacturiers, de l'opinion desquels on se prévaut, sont bien plus logiques que le comité du travail, et qu'ils vont tout de suite aux résultats nécessaires du système qu'ils ont embrassé.

Maintenant je vous demande la permission d'examiner la proposition dans ses détails et de vous en indiquer les conséquences une à une.

J'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, et vous me permettrez de le répéter, le décret qu'on vous propose n'est pas autre chose qu'une prime donnée à l'industrie parcellaire au détriment de la grande industrie. Les interruptions dont cette opinion a été l'objet dans votre avant-dernière séance me prouvent que l'assemblée elle-même comprend qu'il n*est pas possible de réglementer le travail domestique.

Or, s'il n'est pas possible de réglementer le travail

domestique, votre» loi, qui a la prétention d'être générale, ne tombe que sur des cas particuliers ; elle ne régit que des exceptions, et elle commet autant d'injustices; elle chasse l'ouvrier de l'industrie que vous pouvez sur^ veiller, dans laquelle vous pouvez faire exécuter la loi, pour le reléguer dans celle où l'exécution de la loi est impossible, au moins à l'autorité légale.

Ainsi, l'on interdirait à l'ouvrier l'industrie la plus lucrative pour le condamner à l'exercice de l'industrie la moins lucrative ; on lui interdirait l'industrie la moins pénible pour le condamner à l'industrie la plus pénible. On atteindrait ainsi un but complètement différent de celui que l'on se proposait d'atteindre.

Ce n'est jamais impunément qu'on gêne la liberté de l'industrie. Dans les premiers temps où l'Angleterre avait limité la durée du travail pour les enfants dans les manufactures, savez-vous ce que firent les manufacturiers qui ne voulaient pas se soumettre à la loi, ou ne croyaient pas pouvoir s'y soumettre? Ils inventèrent des machines qui les dispensaient, à quelques égards, du travail des enfants. Et quel en fut le résultat? Les enfants se trouvèrent privés de travail, et la famille des ressources que ce travail lui procurait. Vous arriverez à une conséquence bien autrement grave. En limitant la durée du travail pour les adultes, dont le nombre est bien plus grand dans les manufactures, vous amènerez le manufacturier à augmenter son capital fixe, son capital-machines au détriment de la somme qu'il consacrait au salaire; par conséquent vous diminuerez la somme des salaires à répartir entre les ouvriers ; vous ferez qu'un certain nombre d'ouvriers restera sans

emploi. Vous ne voulez réduire que la durée du travail, et vous réduirez, contre votre intention, le nombre des ouvriers employés par l'industrie; vous créerez une calamité publique.

Et dans quel temps venez-vous nous proposer une mesure qui aatraîne ces funestes conséquences? Au moment où Findustrie languit, où les commandes manquent, où les bénéfices sont quelque chose que Ton ne connaît plus, où le nombre des ouvriers sans emploi augmente partout dans une proportion affligeante ! Vous adopteriez dans ce moment une proposition dont la conséquence serait de réduire encore le nombre des ouvriers employés ! Assurément une pareUle résolution serait inopportune ; elle ne serait pas humaine. Ainsi que j'avais l'honneur de le dire tout à l'heure, elle serait marquée au coin d'une calamité publique.

Lorsque les ouvriers demandent la réduction des heures du travail, ne vous y trompez pas, ils désirent moins abréger ce travail en lui-même qu'arriver à une augmentation de salaire ; ou bien, ce qui est le même idéal sous une autre forme, ils poursuivent le but de rendre le salaire permanent.

Je ne blâme pas les ouvriers ; la préoccupation qui le^ agite est générale dans la société ; qui doute que les industries et les emplois, dans lesquels on a la certitude d'un revenu quelconque, ne soient communément préférés, même aux industries qui offrent Ja chance d'un bénéfice plus grand, mais dans lesquelles ce bénéfice est plus incertain? Pourquoi les classes moyennes recherchent^Ues les emplois publics? Évidemment parce que le revenu qu'ils procurent est quelque chose d'assuré \

parce que les emplois publics sont une carrière dans laquelle il n^y a pas de chômage et dans laquelle le salaire de chaque jour est aussi le salaire de Tannée. Les ouvriers visent à ce résultât, ils visent à rendre le salaire permanent, et c'est parce qu'ils croient que la prolongation du travail au delà d'une certaine durée tend à supprimer le travail dans certaines saisons, c'est pour égaliser le travail, comme ils le disent eux-mêmes, qu'ils demandent la réduction des heures pendant lesquelles ils sont employés.

Ce calcul, parfaitement légitime, procède d'une grande erreur; il suppose que le travail industriel n'a pas ses saisons comme l'agriculture. Or, le travail industriel est soumis à toutes les chances de l'offi*e et de la demande ; il a bien réellement, je le répète, ses saisons comme le travail agricole. Lorsque les commandes se développent, il y a des moments où le manufacturier est obligé de chauflfer ses machines pendant vingt-quatre heures; il y a des moments- où il devient nécessaire d'imprimer une grande accélération au mouvement de l'industrie. Pendant ces époques, le manufacturier n'est pas libre d'adopter une journée uniforme, il faut qu'il suive l'impulsion du commerce, qui suit lui-même celle de la consommation.

Eh bien, si vous défendez à l'ouvrier de travailler plus de douze heures, vous le privez précisément du bénéfice de cette augmentation de travail et du salaire qui est la conséquence d'un retour de prospérité ; je ne crois pas que vous puissiez faire quelque chose de plus funeste aux travailleurs dont vous voulez cependant améliorer le sort.

DURÉE DU TRAVAIL. i8i

Tendre à l'égalité des heures de travail, tendre à l'égalité des salaires, c'est vouloir supprimer le principe de l'offre et de la demande., qui règle à la fois le prix des marchandises, et le taux des salaires.

Permettez-moi encore de vous signaler une autre conséquence du décret que votre comité vous propose. Adopter pour la journée du travail une durée uniforme, c*est tendre à substituer le travail à la journée au travail à la tâche, c'est renoncer au progrès qu'a amené le mouvement naturel de la richesse et de l'industrie.

Le travail à la tâche est un progrès sur le travail à la journée ! Pourquoi? Parce qu'il proportionne le salaire obtenu par chaeun à la somme de force et d'expérience que chacun peut dépenser ; parce qu'il rémunère l'ouvrier habile selon son habileté ; parce qu'il rémunère l'ouvrier qui manque d'habileté selon son inexpérience.

Le travail à la tâche, c'est l'introduction de l'équité, d'une mesure équitable dans l'industrie. Le travail à la journée, c'est le rétablissement d'une mesure inégale, d'une mesure inexacte, et par conséquent inique. Et cependant, Messieurs, si vous limitez la durée du travail, il en résultera forcément que vous transformerez le travail à la tâche en travail à la journée ; car les ouvriers, tout en réclamant l'abréviation de la journée, prétendent bien conserver le même salaire. Et comment pourraient-ils conserverie même salaire, si l'on persiste aies payer à la pièce au lieu de les payer à la journée?

Enfin, il est une dernière conséquence qui me paraît la plus fâcheuse de toutes.

On vous a dit que le salaire était la principale base des frais de production, et les frais de production déte- H. \^

minent le prix de la marchandise. Si donc vous augmentez le salaire sous une autre forme, en réduisant les heures de travail et en prétendant que ces heures de travail réduites produisent le même salaire, vous augmenterez le prix de la marchandise, vous ajouterez aux difficultés de la concurrence, vous ferez que les manufacturiers français, arrivant sur le marché étranger, s'y rencontreront dans des conditions d'infériorité avec les produits étrangers.

Eh bien. Messieurs, il existe une conviction générale dans ce pays, conviction que je ne partage pas au même degré, mais que je trouve établie, c'est que Tindustrieen France n'atteint pas un degré de perfection suffisant pour que nos manufacturiers puissent lutter à armes égales sur les marchés du dehors et du dedans avec leurs concurrents étrangers. Anglais, Allemands ou Belges. Si vous augmentez les frais de production, il est sensible que vous allez ajouter à ce désavantage, et que vous réduirez nos fabricants à l'impuissance. Vous abaisserez donc l'industrie nationale, en lui enlevant ses débouchés ; vous retrancherez de notre production annuelle une valeur de 8 à 900 miUions. Il suffit, je le crois de vous montrer ce résultat pour que vous refusiez de vous y laisser conduire.

On vous disait. Messieurs, dans une des séances pré» cédentes, qu'en limitant le travail de l'ouvrier vous le feriez descendre au rang de l'esclave.

Ce n'est pas dire assez. Vous iriez plus loin encore^ vous réduiriez l'ouvrier au rôle passif de la machine ; vous le traiteriez comme ces moteurs aveugles que les manufacturiers emploient dans l'industrie^ car vous lui

défendriez de stipuler dans son intérêt et d'employer ses forces dans la mesure qui lui conyient. Comment ! vous avez émancipé l'ouvrier dans Tordre politique, vous lui avez accordé le suffrage universel, vous avez déclaré qu'il était digne, qu'il était capable de prendre part à la direction des affaires du pays; et aujourd'hui vous déclareriez qu'il n'est pas digne, qu'il n'est pas capable de diriger ses propres affaires, vous lui enlèveriez la direction de ses intérêts ! Messieurs , ce serait là une grossière inconséquence. Vous déclareriez en même temps que l'ouvrier doit être libre en ce qui touche les affaires publiques, et libre de la plus grande somme de liberté, car vous lui donnez une part du pouvoir, et qu'il ne doit pas être libre dans la gestion de ses affaires privées, qu'il ne peut pas disposer de son travail , qui est son capital, sa propriété!

Messieurs, je ne puis pas m'empêcher de voir dans la résolution que vous propose votre comité du travail, une conséquence de ces idées socialistes qui malheureusement sont aujourd'hui trop répandues en France.

Je ne crains pas, quant à moi, le socialisme qui marche ouvertement à son but, celui qui dit : a Je ne veux pas de la famille, je ne veux pas de la propriété. »

Celui-là, je ne le crains pas ; ce que je crains, ce que je redoute, c'est le socialisme indirect, le socialisme inconséquent, bâtard, qui vous mènerait sur la pente et qui vous cacherait l'abîme. A celui-là, je dirais volontiers ce que j'avais l'honneur de dire à un membre du Gouvernement provisoire qui s'écriait dans une conversation : (( Le socialisme, c'est la peste. » A quoi, je faisais cette réponse à mon tour : « Oui, vous avez raison, le

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socialisme, c'est la peste ; mais vous êtes tous malades de la peste. »

Messieurs» il faut regarder en face, avec sympathie, mais avec courage, les plaies du travail. Il ne faut pas que l'émotion nous fasse perdre de vue les données de la raison et de la science. Venons au secours des misères de la société sans troubler Tordre social. Ne posons pas des règles inexécutables, et né faisons pas des promesses vaines. Souvenons-nous que le décret qui proclama le droit au travail n'a pas été étranger à l'insurrection de juin.