DISCUSSION SOR LA LOI RELATIVE AUX COALITIONS

(Séance du 3 janvier 1849.)

M. Léon Faucher, ministre de l'intérieur. — Je crois la tentative qui est faite pour modifier la législation pénale, en matière de travail, tout à fait prématurée.

Le principal but que paraît se proposer le comité de législation, l'esprit du projet sur lequel porte l'effort du débat, est celui-ci : Supprimer le mot coalition du dictionnaire de la pénalité, et, en même temps, punir le fait de coalition toutes les fois qu'il aboutit à la violence ou à la fraude.

Je ne voudrais pas faire la guerre aux mots; cependant les mots ont une très-grande influence. 11 est certain que, si vous effacez de la loi le mot coalition^ si vous ne punissez pas le fait de coalition, indépendamment des conséquences violentes ou frauduleuses que la coalition peut entraîner, il est certain, dis-je, que les ouvriers et les maîtres considéreront les coalitions comme des faits permis ; et la conséquence de cette opinion sera, qu'en entrant dans une coalition, ils iront fatalement à la violence ou à la fraude.

Il faut les arrêter sur le seuil du mal, et il tv'^ ^\^^

d'autre moyen de les arrêter que de proscrire la coalition en elle-même, en montrant qu'elle entraîne nécessairement des faits de violence ou de fraude.

Comment se forment les coalitions entre ouvriers? Est-ce de leur part le désir de débattre librement le prix du travail avec les fabricants? Non ; toutes les fois qu'il y a coalition, le but de cette coalition est de forcer un certain nombre d'ouvriers qui résistent aux projets des meneurs à s'associer à eux pour imposer un prix aux chefs d'industrie. Et quand il arrive aux fabricants de se coaliser, quel est le but de cette coalition? C'est d'amener un certain nombre de fabricants qui résistent, qui voudraient s'isoler ou se renfermer dans des conditions spéciales de fabrication, à s'associer à eux pour imposer aux ouvriers des conditions de salaire ou de travail que les ouvriers n'auraient pas subies sans ce concert, et que je regarde comme étant toujours entachées d'une plus ou moins grande culpabilité.

Je sais très-bien que dans tous les pays les lois rendues contre les coalitions ne les ont pas toujours empêchées d'une manière absolue; je sais qu'il y a là inévitablement une certaine impuissance de la loi. Dans un pays voisin, cette impuissance s'est manifestée avec beaucoup plus d'éclat et beaucoup plus de danger que chez nous. Ainsi l'on voit en Angleterre des millions d'ouvriers se coaliser pour interdire le travail à un jour donné dans toute l'étendue du territoire ; et cet ordre, communiqué, par le moyen des affiliations, d'un bout à l'autre du royaume, est obéi sans résistance.

L'Angleterre a fait des lois très-sévères contre les jÉioalitioDS^ mais ces lois n'ont pas été très-efficaces.

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Je suis disposé à croire qu'une pénalité sévère n'aurait pas plus d'efifet en France, et je ne viens pas ici demander de changer, en les fortifiant, les conditions du code pénal ; mais je crois que nous sommes placés entre deux écueils : *ou bien chercher à faire des lois draconiennes qui ne seront pas obéies, ou bien effacer entièrement la loi, et alors exciter à la coalition les ouvriers et les maîtres par la perspective de l'impunité.

Eh bien, pour mon compte, voilà ce que je croirais déplorable. Il faut que les ouvriers et les maîtres comprennent bien que , s'il leur est permis de s'associer pour la défense, pour le succès de leurs intérêts, il ne leur est pas permis de se coaliser, que cela n'est permis ni aux uns ni aux autres , car le fait seul de coalition implique une idée de fraude et de violence. Sans entrer dans de plus grands développements, je voudrais que l'Assemblée s'arrêtât à cette considération, que la question se présente devant elle sans avoir été, à mon avis, suffisamment élaborée ; qu'on lui demande une innovation qui aurait les conséquences les plus graves.

Et permettez que je prenne dans la législation actuelle un fait établi et respecté avec lequel je trouve que le fait de coalition a une complète analogie.

Aux termes de la loi, les autorités municipales doivent fixer le prix moyen de la journée de travail et régler, d'après ce prix moyen, les différends, les contestations qui peuvent s'élever entre ouvriers et maîtres. Est-ce que par hasard, en donnant au pouvoir municipal cette faculté, la loi aurait entendu l'armer du droit de régler le prix du travail? Pas le moins du monde.

Le pouvoir municipal a ce droit, parce qu'il y a des

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cas où le prix n'a pas été fixé à l'avance ; il faut alors qu'il î ait une mesure commune, et cette mesure est fixée par le pouvoir municipal, d'après les circonstances du marché.

Eh bien, dans l'anathème que le code pénarprononce contre les faits de coalition, faits qu'on ne peut pas empêcher d'une manière absolue, mais qu'on doit toujours déplorer et que la loi ne doit jamais sanctionner par son aveu, je trouve un résultat analogue qui tient aux mêmes nécessités.

Je vous demande donc de ne pas détruire ce qui est établi et consacré par l'usage, ce qui est de principe et de bonne pratique ; en un mot, je m'oppose au projetde loi qui vous est présenté par le comité de législation.