ARTICLES EXTRAITS DES SUPPLÉMENTS D'UN DICTIONNAIRE TRÈS-CONNU

L'homme est né pour Uerreur, on voit la molle argile, Sous la main du potier, moins souple et moins docile, Que l'esprit n'est flexible au préjugés divers, Précepteurs ignorants de ce faible univers.

Monopole, substantif masculin, et non féminin, comme le croient les gens qui crient contre la monopole, lorsque le monopole n'existe pas2.

On appelle monopole la vente exclusive d'une denrée faite soit par un seul homme, soit par une compagnie. Et si, par des circonstances particulières, cette vente ne se fait que par une certaine classe d'hommes, ou même par un nombre de vendeurs plus petit qu'il n'aurait été dans le cas d'une circulation parfaitement libre, on peut dire, par extension, qu'il y a encore monopole. .

Maintenant il faut distinguer deux sortes de monopoles : le monopole de droit et le monopole de fait.

J'appelle monopole de droit celui qui est établi par une loi.

Telle est en France la rente exclusive du sel et du tabac par les fermiers généraux. Tels sont les privilèges exclusifs du commerce ou des manufactures. Les corps de marchands, les maîtrises, etc., sont encore autant de monopoles, puisque tous ces établissements tendent à diminuer le nombre des vendeurs, la facilité de la vente, et par conséquent à augmenter le prix des denrées.

Les ventes exclusives au profit du gouvernement sont une espèce d'impôt indirect, qui doit son origine à la faiblesse, à la corruption et à l'ignorance de la puissance législative.

1 Les recueils bibliographiques n'indiquent pas la date de la publication de cet article. On a aussi, dans l'édition des œuvres complètes de Condorcet, négligé, relativement à l'ensemble de ses ouvrages, tout renseignement de cette nature. E. D.

* Cette phrase est von forme au texte des œuvres complètes. Ou elle n'a pas de sens, ou elle renferme une allusion, qu'il nous est impossible d'expliquer. E. D.

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Pour que cet impôt soit de bon rapport, il faut que la denrée paisse s'exploiter en grand, qu'elle se conserve facilement, qu'elle soit nécessaire au peuple, et qu'il en consomme beaucoup. Par ce moyen le produit de l'impôt est assuré, et le fardeau en tombe uniquement sur le peuple. Ainsi plus de crainte de soulever les grands et les riches, ni d'éprouver le refus de là part d'une assemblée d'états composée de gens considérables, trop peu éclairés pour savoir qu'on les appauvrit, lorsqu'on opprime les mains qui cultivent leurs terres.

Le sel réunit ces avantages, et voilà pourquoi cette denrée est en ferme presque partout. Comme il n'y a pas beaucoup de denrées nécessaires à la vie, qu'on puiçse mettre en ferme comme le sel, les inventeurs d'impôts ont trouvé une autre ressource ; c'est de faire tomber l'impôt sur quelque denrée inutile en elle-même, mais dont un grand nombre d'hommes se soient fait un besoin. L'établissement d'un impôt de ce genre demande beaucoup d'adresse : il faut que ce besoin factice soit assez fort pour que l'impôt n'eu dégoûte pas ; il faut qu'il se soit répandu dans le peuple, car c'est le peuple qui fait la plus grande consommation, et d'ailleurs ce ne serait pas la, peine de prendre ces moyens détournés pour faire payer ceux qui ont quelque chose : le sublime de l'art de la finance est de faire payer l'impôt par ceux qui n'ont rien1.

Hais ces conditions ne suffisent pas : il faut saisir l'instant où il reste encore dans les vieilles têtes quelque préjugé contre la denrée qu'on veut mettre en ferme. Par ce moyen, on évite cet air d'avidité qui déshonore toujours un gouvernement.

« On a bien fait d'établir cet impôt, disent les gens raisonnables, il ne » tombe que sur une chose dont on peut se passer. Ceux qui ne voudront » pas le payer n'ont qu'à ne point prendre de tabac; ils ne mourront » poibt pour cela. Tant pis pour eux s'ils en ont pris l'habitude, et si lt » privation les rend malheureux ; le gouvernement n'est pas obligé de » respecter nos fantaisies. » Ce qui, en termes équivalents,' signifie que, pourvu qu'on ne tue pas les hommes, et qu'on ne les fasse point mourir de faim, on a le droit de les rendre aussi malheureux qu'on veut.

D'autres raisonneurs verront dans Fédit une politique plus profonde. Gomme tout ce qui est nouveau est évidemment d'un usage dangereux, le gouvernement aura eu pour objet la santé* et le bien-être du public qu'il était important de dégoûter d'une habitude pernicieuse.

1 Les administrateurs des finances ont pris pour règle de leur conduite cette de l'Evangile : On donnera à celui qui a déjà, afin qu'il regorge de biens, et on âtera à celui qui n'a rien'. S. Matthieu, chap. xiii. A la vérité il n'est question que de l'autre monde dans le passage de l'Evangile, et il semble un peu dur de l'avoir étendu à celui-ci.

Gomme on s'en plaignait un jour devant milord S « Messieurs, dit-il, si vos rois

et même vos administrateurs des finances sont des images de Dieu, comme vous le prétendez dans toutes vos brochures, vous ne devez pas trouver mauvais que votre royaume soit gouverné par les mêmes maximes que le royaume des ci eux. » {Note de t Auteur.)

Malheureusement les fermiers, chargés de la vente, se conduisent selon d'autres principes : ils n'ont garde de regarder comme nuisible une habitude qui les enrichit. Aussi cherchent-ils à la répandre. Ils vont jusqu'à distribuer gratis au peuple, pendant quelque temps, la denrée privilégiée; et, lorsqu'il est parvenu à ne plus pouvoir s'en passer, ils la lui vendent à prix d'or. Ils lui donnent un besoin, puis ils le privent des moyens de le satisfaire sans se ruiner. v

Il est bon aussi de ne pas d'abord vendre la denrée à un prix trop exorbitant, de crainte que par humeur une partie, du public n'en abandonne l'usage; mais il faut augmenter le prix graduellement et resserrer à' mesure la sévérité des prohibitions.

C'est ainsi que l'impôt du tabac a été établi en France. On a, dit-on, proposé, il y a quelque temps, de mettre aussi le café en ferme; mais les gens de l'art ont trouvé que l'habitude n'en était pas encore assez enracinée parmi le peuple des; villes, qu'il était encore presque inconnu à celui des campagnes; et ils ont jugé qu'il fallait attendre.

Les monopoles qui résultent. des privilèges exclusifs, des établissements de maîtrises, ont l'avantagé d'avoir toujours le bien public pour prétexte.

Si on accorde un privilège exclusif à l'inventeur d'une machine, c'est pour exciter l'émulation et récompenser le génie.

On donne un privilège à une manufacture, ou, nouvelle, ou coûteuse, pour quelle puisse s'établir ou se soutenir.

D'ailleurs, si on laissait la liberté aux manufactures, le public serait exposé à n'avoir que de mauvaises étoffes, au lieu qu'en assujettissant les ouvriers à des règlements sur la matière qu'ils doivent employer, sur la forme, sur le. poids de l'ouvrage qui doit en résulter, on est sûr que le public ne sera jamais trompé. Gomme les ouvriers pourraient être tentés de violer les règlements, on établit des inspecteurs de manufactures, on leur donne le droit de confisquer les ouvrages contraires à la loi, de les faire attacher publiquement à un poteau, et si l'ouvrier ne se corrige pas, de l'y attacher lui-même. C'est ce que du temps de Colbert on appelait encourager les manufactures.

. On donne à des compagnies le commerce exclusif des Indes et du Levant, parce que la concurrence entre les commerçants particuliers ferait hausser le prix dès marchandises.

Enfin, dans tout commerce, dans tout métier, comment veut -on qu'un gouvernement sage se repose sur les différents intérêts des hommes, qu'il suppose que l'avarice des acheteurs et l'avidité des marchands se contre-balanceront sans qu'on s'en mêle, et qu'il laisse faire? Est-ce là gouverner? N'est-il pas bien plus beau de se mêler de tout, de vouloir tout embrasser, tout diriger? Aussi c'est le parti qu'on a pris presque partout. Gela donne aux administrateurs beaucoup d'impor-

M GONDORGET.

tance, et c'est à quoi tendent même, sans qu'ils s'en aperçoivent, tons

les gens en place, quand ils sont médiocres.

D'ailleurs ces règlements, ces lois, cette administration inquiète ne manquent jamais d'attirer l'admiration des sots. Et les sols forment le plus grand nombre. Ainsi, dans le régime prohibitif, il y a gloire pour le chef, profit pour les subalternes ; et ce sont là d'assee bonnes raisons.

Le monopole de fait a lieu, lorsque les préjugés ou des manœuvres gourdes diminuent le nombre des vendeurs, nuisait à la facilité du commerce, et par conséquent le prix augmente. Prenons le commerce des grains pour exemple.

La défense de vendre ailleurs qu'au marché, l'obligation imposée au marchands de faire inscrire leur nom an greffe, les droits de minage, les banalités, les communautés de boulangers * sont autant de causes qui introduisent dans ce commerce un monopole de droit. Mais les achats faits par le gouvernement dont tout particulier redoute avec raison la concurrence, l'opinion qui flétrit les marchands de Mé, la crainte des émeutes, celles des vexations de la part des subalternes, sont autant de causes qui introduisent dans le même commerce un monopole de fait.

Pour ôter les causes du monopole de droit, le gouvernement n'a qu'à le vouloir. Mais, parmi celles de fait, il y en a qui tiennent à l'opinion, et qu'il n'est pas si aisé de détruire, d'autant plus que ce n'est pas de l'opinion des gens sensés qu'il s'agit ici, mais de celle du peuple.

En général, tout acheteur a une pente machinale à regarder tout veadéur comme un ennemi ; le bon Sterne l'a observé.

Où il devait marchander une mauvaise chaise de poste, il sentait une haine secrète s'élever dans son cœur contre M. Dessein, et il gémissait sur la corruption de la nature humaine. Cette pente augmente avec le besoin qu'on a de la denrée, et il faut plus de réflexion que n'en font la plupart des hommes pour sentir que sans le marchand, qui gagne à U vérité sur nous, la denrée nous coûterait encore pins cher, et qu'ami il fait à la fois son profit et le nôtre. Aussi le peuple, en général, hait-il tous les marchands, et ne dit- il du bien que de ceux qui lui vendent à crédit.

Cette haine est plus forte contre les marchands de blé, parce que cette denrée est nécessaire. D'ailleurs, lorsque le jnarchand de blé fut des achats, lorsqu'il conserve son blé dans des magasins, il en augmente le prix. A la vérité, lorsqu'il vend ensuite, il fait diminuer le prix, il fait que ce prix éprouve moins de variations, que la situation du peuple est

1 Sans les communiâtes de boulangers, la Ihrre de pain ae coûterait partant de deniers que le septier de Paris coûte de li? res. D'après ce principe, qui même leur est trop favorable, il n'y a personne qui ne soit en état de prononcer sur Futilité de ces communautés. (Note de t Auteur.)

plus uniforme, que sa subsistance est plus assurée, qu'il n'éprouve plus ces alternatives d'abondance de b|é où il manque de travail *, et de disette où son travail ne lui suffit pas. Ce qui importe au peuple, ce n'est pas que le blé soit à un prix plus ou moins haut/ c'est que le prix n'en soit pas exposé à de grandes variations, parce que le prix des salaires se règle sur le prix ordinaire, et non sur le prix moyen du blé \

Mais ces idées sont trop compliquées pour le peuple : il ne voit dans le marchand de blé qu'un homme qui est cause que cette denrée n'est plus à un très-bas prix, qui la tient pour l'instant présent à un prix plus haut, et cela suffit pour fonder la haine populaire.

Le seul remède à ce mal est l'habitude, un commerce public, et fait par un grand nombre de personnes. Le peuple en verra les opérations avec moins de frayeur, et, comme chaque marchand emploiera, un certain nombre de gens du peuple, il en résultera que parmi le peuple même beaucoup de gens prendront la défense de ce commerce. Les émeutes pont un des plus grands obstacles au commerce des grains. Pour s'exposer à la perte totale de sa marchandise et à toutes le* violences du peuple, il faut l'espérance d'un immense profit.

Ce n'est pas le besoin de pain qui cause ces émeutes, c'est l'idée qu'a le peuple qu'elle? resteront impunies; c'est la persuasion où il est que le gouvernement est obligé de lui tenir le blé à bon marché; c'est enfin dans les chefs des émeutes l'espérance de piller.

Ordinairement aux premiers signes de mouvement dans le peuple, les magistrats subalternes cherchent à le calmer par des précautions timides; la peur les saisit, ils s'agitent, s'assemblent, et tous ces mouvements augmentent la terreur du peuple.

Si le peuple était convaincu que jamais le gouvernement ne se mêlera, ni de faire ouvrir des magasins de force, ni d'arrêter les blés, et qu'il n'en a pas le droit; s'il était sûr que les chefs des séditions pour le pain

f Lorsque le blé est à bas prix, les propriétaires et les cultivateurs' ont moins d'argent, font moins travailler; et le peuple souffre plus du défaut d'ouvrage qu'il ne profite du bas prix.

* Les gens riches peuvent se passer d'une grande partie des ouvrages qu'ils veulent faire faire, plus aisément que le peuple ne peut se passer de travail. Ainsi, ils ne paient jamais un ouvrage au-dessus du prix pour lequel ils peuvent espérer de l'avoir quelques mots après. Il en résulte que le prix des salaires n'augmente avec le prix des grains, qu'après que cette augmentation a duré longtemps ;et par conséquent les chertés passagères de quelques .mois ne changent rien au prix des salaires.

Par la même raison, les salaires doivent diminuer plus promptement dans le temps des bas prix. Mais il faut encore quelque temps, parce que l'ouvrier aimera mieux souffrir un peu, que de réduire son travail à un prix moindre qu'il craint de voir subsister, même après le rehaussement du blé ; d'ailleurs, comme les malheureux qui n'ont ni ressources, ni épargnes, sont forcés a consentir d'abord à cette diminution de salaire, lé gros des ouvriers s'y refuse par vanité. Voilà pourquoi Ton peut dire qu'en général, c'est sur le prix ordinaire, et non sur le prix moyen des subsistances, que se règle le prix des salaires. (Nous de l'Auteur.)

seront sévèrement punis, si les magistrats subalternes avaient du courage, alors il n'y aurait plus de sédition.

Une dernière cause d'émeute est l'intrigue de quelques marchands ; lorsque la liberté n'est pas entière, ou qu'elle est nouvellement établie, il y a peu de marchands de blé, et il est aisé à quelques-uns d'eux de produire une disette apparente. Ils répandent ensuite parmi le peuple des bruits de famine : ce peuple se soulève, on veut «dicter du blé pour l'apaiser, les marchands qui ont produit tout le mal s'offrent alors au gouvernement; achètent û préférence des subalternes, et lui vendent à prix d'or le blé de leurs magasins. Les vexations de la part des petits magistrats sont un mal presque universel.

D'abord, il n'y a rien à gagner à protéger la liberté absolue, et jamais on ne s'est fait de réputation en ayant l'air de ne rien faire. Ensuite le but de tout honnête échevin, c'est l'amour et l'estime du peuple de sa ville; son ambition ne va pas plus loin. Or, quoique ses ordonnances prohibitives nuisent réellement à ses bourgeois, puisqu'elles augmentent à la fin le prix du blé, cependant U a l'air de leur sacrifier le peuple des campagnes ; il calque ses lois sur celles de l'ancienne Rome ; il traite les campagnes voisines comme Borne traitait les nations vaincues; et le bourgeois, devenu une espèce de petit tyran pour le pays qui l'environne, chérit le magistrat qui flatte son avidité et son orgueil.

De là ces défenses violatrices de la propriété de faire sortir d'une ville les denrées qui y ont été exposées en vente, quoique tout l'effet de ces défenses soit d'écarter les marchands de la ville où elles ont été portées;

De là ces défenses faites aux fermiers d'acheter du grain dans les marchés;

De là ces défenses barbares aux habitants des campagnes d'acheter du pain chez les boulangers de la ville ;

De là ces ordres aux fermiers de garnir les marchés des villes, et les visites faites chez eux.

Toutes ces lois traînent à leur suite les exactions des subalternes, les saisies, les amendes, les procédures, et, ce qui en est la conséquence, le découragement de l'agriculture , l'anéantissement du commerce des grains, les disettes dans les villes et la désolation dans les campagnes.

Mais le conseiller du roi ne voit rien de tout cela , il n'a ni remords de ses injustices, ni honte de ses sottises. Plus la cherté augmente, plus il redouble de prohibitions, de vexations, plus il met d'obstacles à ce qui pourrait la faire cesser. Le peuple, aussi ignorant que lui, le voit se démener en parlant de pain ; il croit lui avoir obligation de ce qu'il mange, et il le bénit.

La terreur s'est alors emparée des marchands de grains : le petit nombre d'hommes qui font ce commerce, se cachent en attendant un moment plus tranquille ; mais le peuple les découvre, il crie au monopole. A ce mot, la tète de l'édile s'échauffe, et fortement persuadé que tout

MONOPOLE ET MONOPOLEUR. 4<ff

marchand de blé est un scélérat, il en fait arrêter trois ou quatre au hasard et les livre à la justice pour en faire un exemple. Nos graves sénateurs ont fait serment de croire tout ce qu'on croyait il y a deux cents ans. D'ailleurs , le peuple crie, il faut le calmer et sauver ses Titres; on fait pendre les malheureux marchands, c'est-à-dire, non-seulement des innocents, mais des hommes utiles et nécessaires.

Telle est la marche ordinaire du régime prohibitif que quelques gens d'esprit ont la bizarrerie de regretter, comme* le comte de Boulainvilliers regrettait les lois féodales, et Caveirac le temps de la Saint-Barthélémy.

Mais, dira-ton, est-ce qu'il n'est pas possible que des marchands de blé parviennent, par différentes manœuvres, à faire monter cette denrée à un prix excessif ?

Oui, cela est très-possible, toutes les fois qu'il n'y aura pas de liberté. Mais la possibilité cessera du moment où la liberté sera établie, parce qu'avec un grand nombre de marchands, il n'est -plus possible d'arrêter la concurrence; parce que, lorsque les lieux où l'on vend seront trèsmultipliés, le nombre des acheteurs sera moindre dans chacun, et les terreurs paniques plus difficiles à répandre.

Il est encore possible, dira-t-on, que des marchands conservent dans des magasins immenses tous les grains d'une récolte, et qu'ils s'entendent entre eux pour ne vendre que lorsque le prix deviendra excessif. Supposons que des commerçants aient pu former un tel projet, leurs magasins commencés lorsque le blé est à bas prix, le feront monter infailliblement; alors il faudra qu'ils l'achètent plais cher des fermiers aisés, des propriétaires riches; le prix augmentera toujours, et les blés des nations voisines arriveront.

Pour éviter que cette concurrence ne fasse baisser le prix, il faudra les acheter encore; et, pour peu qu'une de ces opérations vienne à manquer, la société sera obligée de vendre à perte. Ainsi cette spéculation, pour être sûre, demanderait le crédit réuni de quelques milliers de négociants. Et l'accord parfait de quelques milliers de personnes, étant aussi impossible que celui de cent mille, cette objection se réduit à dire que, si tous les gens qui ont du blé s'accordaient pour n'en point vendre, qu'il ne fût à un certain prix, ils l'y feraient monter. Ce qui est aussi vrai, que la supposition d'un tel accord est ridicule.

Les magasins de blé, formés librement, sont utiles pour maintenir une pluà grande uniformité de prix dans les différentes saisons de l'année, pour diminuer les variations d'une année à l'autre; et l'on ne saurait trop répéter que ees variations font seules le mal du peuple, parce qu'elles ne sont pas suivies de variations semblables dans le prix du travail. Ces magasins, en conservant du blé d'une année à l'autre, sont encore le seul moyen de remédier à une disette réelle, ou aux terreurs qu'inspire l'idée d'une mauvaise récolte.

Quelques personnes éclairées croient que, dans une matière qui intéresse si essentiellement l'existence d'un peuple entier, il ne faut riea laisser au hasard ; et, comme il leur reste des [doutes sur l'effet de la liberté entière, elles semblent désirer que le gouvernement fasse quelque chose pour prévenir les disettes.

Mais d'abord tout règlement, toute contrainte est une atteinte à la propriété et à la liberté des citoyens. Or, pour avoir droit de les forcer à en faire le sacrifice au bien public, il faut être sur qu'il l'exige, et assurément il ne. suffit pas de n'être pas absolument sur que ce sacrifice n'y sera point contraire. C'est précisément ce qui arrive ici ; car, soit qu'on examine les raisons, soit qu'on pèse les autorités, la probabilité est sûrement très-grande en faveur de la liberté.

D'ailleurs, on voudrait que le gouvernement ne fit, pour prévenir les disettes, autre chose que de protéger la liberté la plus entière, mais que fcra-t-il? Est-on bien sûr que les moyens qu'il emploiera ne produiront point la disette, au lieu de la prévenir? N'est-on pas assuré au contraire que la liberté favorise l'agriculture, et qu'en augmentant la quantité di blé, elle rend plus difficiles les disettes réelles? Quant aux disettes d'opinion, qui osera dire que tout ce que. le régime prohibitif entraine de découragement, d'embarras, d abus, de vexations... ne peut pas produire une disette plus facilement encore que la terreur panique , qui peut accompagner une entière liberté?

Ainsi, le parti de faire quelque chose pour prévenir les disettes, ne doit pas être embrassé par ceux qui doutent, comme étant lé parti le plus sûjr. .

Seulement, il est le plus sûr pour l'administrateur qui, quelque sottise qu'il fasse, n'a rien à craindre du peuple, pourvu qu'il agisse. Dans ce qui regarde les subsistances, le peuple ressemble à ces malades qui se fâchent contre leur médecin, parce qu'il pe leur donne pas de remèdes, et courent avec confiance à un charlatan qui les empoisonne. Mais ce n'est pas des intérêts de l'administrateur qu'il s'agit, c'est de ceux de la nation. Il n'est pas question de plaire au peuple, mais de lui faire du bien; il faut savoir le servir sans le flatter, ni le craindre. Aussi le régime de la liberté ne peut-il être suivi que par un ministre aussi éclairé que vertueux, supérieur à la crainte comme aux préjugés; qui préfère enfin le bien dé l'État à sa place et le témoignage de sa conscience aux applaudissements de la populace. Aussi, dans les pays où la liberté n existe pas, elle ne peut être rétablie que par un ministre qui, par une suite d'opérations bienfaisantes et utiles au peuple, ait désarmé sa défiance, que la longue habitude ^d'être compté pour rien a rendue si prompte à s'allumer.

Les grandes villes, dit-on encore, méritent peut-être quelque exception; la liberté entière n'aurait sans doute aucun inconvénient pour une nation répandue uniformément sur le sol qui la nourrit ; au lieu que la

réunion contre nature de tant d'hommes dans un petit espacé doit [exiger des remèdes extraordinaires.

Je demanderai d'abord quels seront ces remèdes? Soumettra-t-on le commerce des grains à des règlements qui en diminuent l'activité, et qui n'ont pour objet que de remédier à des inconvénients imaginaires? Forcera-t-on les habitants des campagnes à fournir les marchés des villes? Exercera-t-on contre les paysans toutes les vexations qu'on croira utiles, pour procufer aux bourgeois une subsistance plus facile? Mais ces moyens n'ont presque jamais produit qu'un effet contraire à celui qu'on «e proposait en les employant. Il existe dés preuves incontestables que les disettes, que Paris a éprouvées en 1709, en 1726, en 1740, ont été moins l'ouvrage de, la nature que celui des mauvaises lois.

Dans le temps où Reims éprouvait une disette^il y a quelques années, le blé de la Bourgogne traversait la Champagne pour aller en Flandre. Il devait passer par Reims , mais le magistrat ne permettait pas de sortir au blé qui y était une fois entré; et les voituriers se détournaient de plusieurs lieues pour éviter de passer par cette ville.

Bailleurs, de quel droit sacrifierait-on l'habitant des campagnes à celui des grandes villes? N'a-t-il pas les mêmes droits? Sa propriété, sa subsistance ne sont-elles pas aussi sacrées? Et faut-il, parce qu'il nourrit les villes du produit de ses sueurs, que les villes l'oppriment et le dépouillent?

Qu'un gouvernement faible et corrompu flatte la populace des villes qiii peut s'attrouper, et dédaigne le peuple dispersé dans les campagnes, jamais de telles maximes ne seront adoptées par un gouvernement ferme, juste et éclairé.

Le gouvernement fera-t- il lui-même à perte le commerce des grains? U faut d'abord observer que les abus d'autorité de la part des hommes employés à ce commerce, leurs manoeuvres, la crainte qu'ils inspirent à tout autre commerçant, produiront une augmentation réelle. D'ailleurs, les frais d'achat, de transports que les abus rendent immenses, lorsque c'est le gouvernement qui paie, feront qu'il achètera à très-haut prix ; ainsi, pour procurer aux grandes villes une subsistance à bon marché, il faudrait une dépense énorme. Ainsi, pour nourrir le peuple des villes, on accablerait d'impôts le peuple des campagnes. On ne pourra par la même raison forcer de vendre à perte les boulangers qu'il faudrait ensuite dédommager. Cependant voilà les' seuls moyens que le génie des partisans du système des prohibitions ait enfantés jusqu'ici.

Supposons enfin que le gouvernement parvienne, à force d'argent, à faire en sorte que dans les villes le pain eût un prix à peu près uniforme : d'abord, s'il est au-dessous du prix commun des campagnes, le peuple qui les habite refluera encore plus sur les villes, les campagnes en deviendront plus faibles; et, pour soutenir les mêmes opérations devenues plus chères, il faudra cependant charger encore plus ces malheureuses

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campagnes destinées à porter tout le poids de cette administration bourgeoise.

Ensuite, que gagnera le peuple des ailles à cette opération? Le prix de la main-d'œuvre se mettra au niveau du prix ordinaire dn pain. Ainsi, cette uniformité, produite par le gouvernement, ne ferait pas aux villes plus de bien que l'uniformité qu'aurait amenée la liberté entière, sans dévaster les campagnes, sans nuire à l'agriculture.

Tout le monde convient que l'effet nécessaire de la liberté du commerce des grains est d'augmenter la quantité de blé reproduit chaque année, et qu'au contraire l'effet des lois prohibitives est de la diminuer. Ainsi, le raisonnement des gens à prohibition se réduit à dire : Plus il y a de blé dans un pays, plus on doit craindre d'en manquer; et c'est un moyen sûr d'en avoir beaucoup que de l'empêcher de croître.

D'où vient donc qu'un tel raisonnement, d'où vient que ces objections contre la liberté, si faibles en elles-mêmes, ont tant d'influence sur les esprits ? De la peur que les raisonneurs des villes ont des émeutes populaires , de ce qu'ils ont des vitres à casser.

Là peur est l'origine de presque toutes les sottises humaines , et surtout des sottises politiques : elle seule a produit cette foule de lois absurdes ou oppressives sur le commerce des grains. En guérissant les hommes de la peur, on les guérirait de bien des préjugés et de bien des maux ; et une éducation .qui élèverait F homme au-dessus de cette maladie cruelle de l'âme , lui apprendrait a raisonner juste dans les sciences morales , plus sûrement que la logique de Port-Royal , ou même que l'étude de la gépmétrie.

Mous avons cru qu'un exemple aussi détaillé servirait mieux que des raisonnements abstraits à bien faire voir ce qu'on doit entendre par monopole, et comment on doit y remédier. D'ailleurs, il n'y a point de commerce où l'idée de monopole excite autant de terreur et sur lequel elle ait donné lieu à de plus mauvais raisonnements.

Il résulte de cet exemple <jue, dans tout commerce qui a pour objet une denrée de grande consommation ( et heureusement toutes les denrées de nécessité première sont dans ce cas ), il n'y a point de monopole à craindre , si la liberté est entière ; que les seules causes qui puissent produire le monopole, sont ou de mauvaises lois, ou une mauvaise administration, ou des préjugés ; que, pour y remédier, il faut se corriger c$ s'éclairer; qu'il n'y a point proprement de monopoleurs, parce que le monopole est l'ouvrage du gouvernement et du peuple, et non celui des marchands; que les seuls coupables seraient ceux qui, par des manœuvres, contribueraient à augmenter les effets funestes de l'erreur ou de la mauvaise administration ; que ces manœuvres sont trop difficiles à constater d'une manière claire, pour qu'on puisse, sans tyrannie, en faire l'objet d'une loi pénale; que la punition de ceux qu'on en jugerait coupables ne ferait que du mal par la terreur qu'elle inspirerait aux

chands; et qu'ainsi, au lien de lois contre les marchands qui peuvent abuser de la sottise du peuple et de ses chefs, il en faudrait qui punissent les attentats contre la liberté ; qu'il en faudrait surtout contre l'abus que les magistrats chargés de la police font de leur autorité; eux seuls sont les véritables monopoleurs.

Dans les denrées d'une petite consommation , le monopole de fait est plus facile. Un seul marchand, par exemple, peut accaparer tous les œufs d'un marché; et certainement ce sera un inconvénient pour le peuple de la ville, s'il est défendu à ceux qui ont des poules de vendre leurs œufs ailleurs qu'au marché. Car, si on leur en laisse la liberté , tout le mal disparaîtra. Mais il est plaisant qu'on vait imaginé de regarder l'acheteur dés œufs comme coupable , quoique tout son crime se borne a avoir troqué son argent contre des œufs. On l'a donc condamné à une amende, et pour mieux se mettre en garde contre un attentat aussi énorme, on a réglé la quantité d'œufs que chaque marchand pourrait acheter à chaque marché : passe-t-il le nombre, il paie une amende , et si on songe à ce qu'il faut payer pour maintenir ces règlements de conseillers du roi , inspecteurs de marchés , de visiteurs-jurés , d'officiers de police, etc. , il est difficile de croire que cette législation ait beaucoup diminué le prix des œufs. '

Nous n'avons parlé jusqu'ici que des monopoles que le vendeur exerce sur l'acheteur. Il y en a d'une autre espèce , et que l'acheteur exerce sur le vendeur.

Par exemple , dans certaines villes , il est défendu de vendre des denrées au public , avant que l'évêque ou le seigneur aient pris leur provision; et, si les marchands s'avisent de contester sur le prix avec son maître d'hôtel, ou de ne pas acheter sa permission, ils perdent ou une partie de leurs denrées , ou du moin$ une partie du temps où ils avaient le droit de vendre.

Bans toutes les villes bien policées , Tes marchands de comestibles et les étrangers n'ont le droit d'acheter qu'à une certaine heure; il faut laisser à l'habitant de la ville le temps de faire ses provisions et le débarrasser d'une concurrence ruineuse. Si quelque bourgeois est assez mauvais patriote pour prêter son nom à un étranger, on le punit. On croirait que l'habitant de la ville et celui de la campagne ne sont pas citoyens d'un même Etat, et membres d'une même nation; que chaque ville est en droit, comme Borne, de se donner des lois utiles à Rome seule, oppressives pour le reste de la terre.

Il serait à désirer que le gouvernement abolit ces restes de l'ancienne anarchie, qui ne subsistent que parce qu'il ne daigne pas songer à les détruire.

Un autre monopole de même genre , est l'obligation où sont les propriétaires de la Franche Comté de ne vendre leurs bois qu'aux fermiers généraux, et pour l'exploitation des salines; ou bien la loi qui oblige

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ceux qui ont des bois de fournir aux salpêtriers du Roi celai dont ils ont besoin. Le dernier de ces monopoles existe en Franche-Comté comme ailleurs; en sorte qu'il est arrivé quelquefois à des propriétaires d'être mis à l'amende par les salpêtriers pour avoir refusé de fournir du bois, et Tannée d'après d'être pqursuivis par la ferme pour leur en avoir fourni.

On a depuis peu étendu sur la Lorraine ce privilège de la ferme, car il semble que l'on n'ait commencé que depuis environ six mois à avoir, en France , quelques idées du droit de propriété. On ignore à Paris tous ces abus, ou si on en parie à souper , on en rit et on les oublie; car à voir le grand intérêt que les Parisiens mettent à un souper, et leur profonde indifférence sur leur législation, on croirait qu'ils ne connaissent d'autre propriété que celle du souper où ils sont priés.

Nous n'avons rien dit du monopole que les Hollandais exercent sur le commerce d'épiceries. Il n'est ici question que d'administration intérieure, et les brigandages de nation à nation ne sont pas de notre sujet* Les propriétaires des îles , où croissent les épiceries , savent combien ce monopole est onéreux; les nations de 1 '.Europe sentent le poids du tribut que la Hollande leur impose, et il ne manque aux uns et aux autres que le courage et la volonté de s'y soustraire. Les Hollandais ont cru, et croient encore, que ce commerce exclusif et tyrannique est la source de leur grandeur. Mais ils cesseront bientôt de le croire.

Monopoleur. Homme qui agit ou qui écrit contre la liberté du commerce. Une faut point pendre ces derniers; et la peine capitale pour ce genre de crime doit être le ridicule.

U faut que l'homme soit longtemps lo jouet de l'erreur, avant de parvenir à ce point fixe où repose la, vérité. S'aperçoit-il qu'il en est éloigné, les efforts qu'il fait pour y revenir l'emportent au delà ^ et Ton pourrait comparer sa marche à celle d'un pendule, qui n'arrive enfin au point de repos, qu'après un grand nombre d'oscillations dans les deux sens contraires.

Longtemps les anciens ont été regardés comme des hommes d'une espèce supérieure : on croyait ne pouvoir trouver que chez eux la vérité et la beauté, ensuite on a passé de cette sorte de culte à un mépris exagéré.

Les arts mécaniques , la pratique des sciences ont été longtemps méprisés comme des occupations indignes de tout homme qui savait penser. Les sciences spéculatives étaient seules en honneur. Ensuite on a jugé, avec raison, qu'il ne fallait honorer que ce qui était utile, et les sciences spéculatives , regardées injustement comme inutiles, sont trop négligées*

Autrefois, enfin, on ne voyait, on n'agissait que d'après des autorités; maintenant on ne veut admettre pour guide que sa propre raison. Les particuliers regardaient les lois comme des oracles. Ils semblaient croire qu'on ne pouvait oçer y trouver des défauts , a moins que d'en avoir reçu la mission du législateur. Maintenant un rédacteur de lois n'est qu'un homme, et les lois qu'il propose sont, comme tout autre ouvrage, soumises à l'examen et à la critique.

Mais n'est-ce pas aller trop loin ? Ne pourrait-on pas supposer que des hommes qui ont rempli des places importantes , qui ont montré de grands talents, qui surtout ont vieilli dans l'administration , ont été plus à portée d'apprécier les bons effets d'uue loi, qu'un sage qui ne la juge dans son cabinet, que d'après l'idée qu'il s'est faite de la nature et des droits de l'homme? On entrevoit la nécessité de réformer la jurisprudence cri-

1 Cet écrit fut composé sous le ministère de Turgot, qui dura, eomme on sait, du moi* d'août 1774 au mois de mai 1776. >

minellc ; et quel objet est plus digne en effet d'occuper tous les hommes, puisque, sans une bojine législation, il ne peut y avoir dans un pays ni sûreté , ni repos, ni bonheur ! On commence même à en sentir toute l'importance dans les États monarchiques , quoiqu'il n'y ait guère que le peuple sur qui l'empire des lois s'y exerce avec liberté; enfin , on s'est aperçu que les hommes de tous les ordres ont intérêt de n'être point soumis à une jurisprudence obscure, incertaine et secrète, ou à des lob équivoques, dont le crédit puisse abuser pour perdre un innocent.

On a donc beaucoup écrit sur cette matière, et tandis que des hommes justement célèbres s'en sont occupés avec succès , d'après des principes donnés par la raison seule, aucun n'a songé à un modèle de législation, auquel la réputation de son auteur doit donner la plus grande autorité, je- veux dire au Code pénal des gabelles. Le code entier est un des chefcd'œuvre8 l de l'immortel Colbert , dont les grandes vertus et le rare génie ont fait, comme chacun sait , le bonheur de la France. Nous avons cru qu'un extrait de ce code, appuyé*d'un petit commentaire, serait infiniment plus propre à éclairer sur le véritable esprit d'une bonne législation, que toutes les spéculations des philosophes.

On sait que le but d'une bonne législation criminelle est d'empêcher le crime. Le seul contre lequel Colbert ait, dans ce code, employé son génie législateur est celui du faux-saunage a ; crime énorme sans doute, puisque celui qui fraude la ferme générale d'un louis, vole au roi une pistole pour le moins; ce qui, selon les plus habiles publicistes, est un crime de lèse-majesté humaine,. au 37e chef.

Des peines portées contre tes faux-sauniers.