TITRE XVII. ARTICLE

« Voulons que ceux qui s'en trouveront saisis (de faux-sel), ou qui se- » ront convaincus d'en faire trafic, soient condamnés, savoir, les faux- » sauniers attroupés avecarmes, aux galères pouf neuf ans, et en cinq » cents livres d'amende, et en cas de récidive, pendus et étranglés ; les » faux-sauniers sans armes, avec chevaux, harnais, charrettes ou bt- » teaux, condamnés pour la première fois en trois cents livres d'amende » et, en cas de récidive, aux galères pour neuf ans et quatre cents livres > d'amende; et les faux-sauniers à porte-col, sans armes, condamnés

1 Les autres sont le code des aides, des lois pour les taillés, les règlements des maaafactures. Ces chefs-d'œuvre ne sont connus que des gens du métier et, parmi les écrivains, ceux qui ont loué ce grand ministre sont ceux qui n'ont point lo ses ouvrages.

• Faux* saunage : le mot vient de faux-sel ; les fermiers généraux appellent famx~stt, celui auquel ils n'ont mêlé ni poussière, ni aucune autre ordure. {Notes de VAmteur.)

» pour la première fols, en deux cents livres d'amende, et en cas de » récidive, aux galères pour six ans et trois cents livres d'amende. »

Ces peines peuvent paraître trop sévères au premier coup d'oeil, si on observe surtout que la peine de mort est prononcée même contre ceux qui sont surpris sans s'être mis en défense, même contre ceux qui se laissent arrêter sans résistance. On ne conçoit pas que des Sommes puissent solliciter de pareilles lois ou ieà prononcer contre leurs semblables; et il faut de toute nécessité , ou que les fermiers ne regardent pas les faux-sauniers comme des êtres de la même espèce , ou que les fermiers eux-mêmes ne soient pas des hommes. Cependant on a trouvé, par l'expérience , que ces lois étaient trop douces , et que l'humanité du grand Colbert avait séduit sa, sagesse. En effet son digne successeur, Chamillard * , s'est aperçu , en 1704', que le nombre des faux-sauniers ne faisait qu'augmenter en dépit des lois ; et il a ordonné par un/e déclaration, que les contrebandiers armés ap nombre de cinq seraient pendus dès la première fois; que les contrebandiers armés, en nombre moindre que cinq, le seraient en cas de récidive.

Dans la même déclaration, il est dit que ceux qu'on trouvera à la campagne avec du faux-sel, seront réputés faux-sauniers, quand même ils déclareraient que ce faux-sel est pour leur usage. Il suit de là que, si on surprend une demi-douzaine d'hommes revenant de la chasse avec une ou deux livres de faux -sel, les fermiers sont en droit de les faire pendre. Cette disposition peut sembler dure , mais cela ne fait que mieux sentir combien le crime de vendre du sel au peuple <i bon marché est uu crime abominable.

TTTBE XVI. ARTICLE 23.

« Maintenons nos sujets de notre province de Bretagne dans l'exemp- » tion de nos droits de gabelle : leur défendons de faire aucun amas de » sel dans les paroisses voisines de deux lieues des derniers villages du » hameau de nos provinces de Normandie, Maine et Anjou, et au delà » de ce qui est nécessaire aux habitants pour leur usage et consomma- » tion de leur maison, pour six mois, à raison d'un minot du poids de » cent livres de marc pour sept personnes , excepté les villes de Dol, • Fougère, Titré, La Guerche, Chàteaubriant, Ancenis, et Clîsson, dans » lesquelles néanmoins le sel ne pourra être vendu que sous la halle, » aux jours et heures de marché, aux domiciliés de la province, et pour » leur provision seulement comme dessus : défendons à tous marchands » et autres d'en vendre et débiter autrement, à peine de confiscation du » sel et cinq cents liyres d'amende pour la première fois; de cinq ans

• Contrôleur général de 1701 à 1708. Les premiers successeurs de Colbert diluent l* Pelletier et Pontchartrain. E, D^

» de galères pour la seconde à l'égard des hommes; et pour les femmes » du fouet et du bannissement à perpétuité de la province. »

Les galères pour avoir vendu du sel à une heure indue, dans les pays où la vente du sel est permise ! Mais, sans eela, il faudrait que les fermiers généraux payassent des gens pour examiner les actions des marchands de sel, reconnaître ceux qui font la fraude; et il leur en coûte moins de traiter , comme coupables indistinctement , tous ceux qui s'aviseront de vendre ailleurs que sous les yeux de la ferme.