DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE

Le grand Colbert a adopté pour les gabelles l'ordonnance de 1670, ouvrage immortel de son cousin Pussort; il s'est permis seulement quelques corrections, qui toutes portent l'empreinte de son génie.

TITRE IVH.. ARTICLE 17.

« Déclarons tous juges , tous officiers , même toutes personnes quoi- » que privées, compétentes pour la capture des faux-sauniers, portant, » conduisant , débitant ou resserrant leur sel , sans qu'il soit besoin de » décret, ni de commission, à la charge qu'ils seront incessamment cou- * duits avec leur sel et équipages devant les officiers de nos greniers. •