‹ Mélanges d'économie politique. Précédés de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnés de commentaires et de notes explicativesChapitre 69 sur 122 · OC LA · texte numérisé non relu

OC LA

A M. le marquis de Lafaycttc, qui, à l'âge où les hommes ordinaires sont à peine connus dam leur société, a mérité le titre de Bienfaiteur des Deux-Mondes.

Par m habitant obscur de l'ancien hémisphère.

INTRODUCTION

Le chemin de la vérité, dit le poète Sadi, est étroit et placé entre deux précipices. Le moindre faux pas fait rouler au fond; on se relève étourdi de la chute ; on gravit avec peine pour se rapprocher du sommet ; on croit y toucher, on fait un dernier effort, et l'on retombe de l'autre côté.

L'Amérique avait à peine déclaré son indépendance, et nos politiques voyaient déjà clairement' que la ruine de l'Angleterre et la prospérité de la France devaient être la conséquence nécessaire de cette heureuse révolution. Cette indépendance est reconnue, assurée; ils semblent la voir avec indifférence, et ne s'avisent de douter de leurs prédictions qu'à l'instant où l'événement commence à en vérifier la dernière partie.

J'ai cru que ce moment, où l'opinion semble s'égarer en sens contraire, était précisément celui où il pouvait être utile de discuter tranquillement les conséquences de ce grand événement et je vais tâcher d'être prophète de sang-froid.

Le prix proposé par M. l'abbé Baynal, sur le bien et le mal qui ont résulté pour l'Europe de la découverte du Nouveau-Monde, avait excité mon intérêt ; j'avais osé entreprendre de résoudre cette question, mais j'ai senti que ce travail était au-dessus de mes forces, et je n'ai sauvé de l'incendie que le chapitre où j'examinais l'influence que l'indépendance de

1 Cet écrit semble être de 1787, 1788 ou 1789.

j Amérique aurait sur i minium u% sur i Europe, sur la rrance eu particulier, et l'analyse des principes d'après lesquels j'essayais de trouver une méthode de mesurer les différents degrés du bonheur public.

Une nation prise en corps, étant un être abstrait, elle ne peut être ni heureuse, ni malheureuse. Ainsi, quand on parle du bonheur d'une nation collectivement, on ne peut entendre que deux choses; ou une espèce de valeur moyenne, regardée comme le résultat du bonheur et du malheur des individus, ou les moyens généraux de bonheur; c'est-à-dire7 de tranquillité et de bien-être, que le sol, les lois, l'industrie, les rapports avec les nations étrangères, peuvent offrir à la généralité des citoyens. Il suffit d'avoir quelqa'idée de justice pour sentir que l'on doit s'en tenir au dernier sens.

Autrement, il faudrait adopter la maxime, trop répandue chez lesrépublicains anciens et modernes, que le petit nombre peut être légitimement sacrifié au plus grand, maxime qui met la société dans un état de guerre perpétuelle, et soumet à l'empire de la force, ce qui ne devrait l'être qu'à la raison et à la justice.

Les moyens généraux de bonheur pour l'homme en société, peuvent se partager eu deux classes. La première comprend tout ce qui assure, tout ce qui étend la jouissance libre de ses droits naturels. La seconde renferme les moyens de diminuer le nombre des maux auxquels l'humanité est assujettie par la nature ; de pourvoir à nos premiers besoins plus sûrement et avec moins de travail ; de nous procurer un plus grand nombre de jouissances par l'emploi de nos forces et l'usage légitime de nos industries ; et par conséquent, les moyens d'augmenter notre force et notre industrie, doivent être rangés dans la même classe.

Les droits de l'homme sont : 1° La sûreté de sa personne, sûreté qui renferme l'assurance de n'être troublé par aucune violence, ni dans l'intérieur de sa famille, ni dans l'emploi de ses facultés dout il doit conserver l'exercice indépendant et libre pour tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'un autre;

2° La sûreté et la jouissance libre de sa propriété; 3° Comme dans l'état de société il y a certaines actions qui doivent être assujetties à des règles communes ; comme il faut établir des peines pour les atteintes portées par un individu aux droits d'autrui, soit par la violence, soit par la fraude, l'homme a encore le droit de n'être soumis pour tous ces objets qu'à des lois générales , s'étendant à l'universalité des citoyens, dont l'interprétation ne puisse être arbitraire, dont l'exécution soit confiée à des mains impartiales.

4° Enfin le droit de contribuer, soit immédiatement, soit par des représentants, à la confection de ces lois et à tous les actes faits au nom de la société, est une conséquence nécessaire de l'égalité naturelle et primitive de l'homme, et l'on doit regarder une jouissance égale de ce droit pour chaque homme usant de sa raison, comme le terme duquel on doit (Mélanges.) 35

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dire que les citoyens jouissent de ce dernier droit dans toute son étendut. Il n'est aucun des droits des hommes qu'on ne puisse déduire facile meut de ceux auxquels nous venons d'essayer de les réduire, et il serait même aisé de prouver que tous les principes des lois civiles, criminelles, comme ceux des lois d'administration, de commerce, de police, sont ont suite de l'obligation de respecter les droits compris dans les trois prt mières divisions.

Le bonheur d'une société est d'autant plus grand, que ces droits j appartiennent avec plus d'étendue aux membres de l'État. Mais la jouis sauce de chacun de ces mêmes droits n'est pas également importante pom le bonheur commun ; nous les avons placés ici suivant Tordre dans lequel nous croyons qu'ils contribuent à ce bonheur, et nous ajouterons menu que, dans une société très-nombreuse, il doit arriver presque nécessairement que le dernier de ces droits se trouve presque nul pour le plus grand nombre des habitants d'un pays.

Des républicaius zélés l'ont regardé comme le premier de tous; et il est vrai sans doute que, dans une nation éclairée, dégagée de toute supersti tiou, où il appartiendrait à tout citoyen qui pourrait ou voudrait l'exercer, la jouissance de ce droit assurerait celle de tous les autres. Mais il perd ses avantages les plus précieux, si l'ignorance, si les préjugés écar tent ceux qui doiveut l'exercer , du sentier étroit que la règle immuablr de la justice leur a tracé; et, relativement au bonheur public, une re publique qui aurait des lois tyrauniques, peut être fort au-dessous d'uut monarchie1.

En adoptant cet ordre, on sent que la violation très -fréquente ou très forte, d'un droit moins essentiel, peut nuire davantage au bonheur commun que la violation légère ou très-rare d'Un droit plus important; qu'ainsi, par exemple, une forme dans la jurisprudence criminelle, qui exposerait les innpcents a être condamnés par des juges ignorants ou prt venus, peut faire plus de mal à un pays qu'une loi qui condamnerait k

* Rien n'est plus sage que cette doctrine de Condorcet. II est manifeste que la concession de droits politiques ne saurait avoir d'utilité réelle, que si elle est de naturel garantir la jouissance des droits sociaux énumcrés précédemment. Ces derniers droib sont l'objet du contrat social, tandis que les autres ne sont qu'un instrument propre j assurer l'exécution de ce contrat. Mais un instrument, de quelque espèce qu'il soit, oc saurait répondre à sa destination, qu'autant que ceux entre les mains desquels od le remet, sont pourvus de la capacité de s'en servir. D'où il suit que la question du svffn? universel en matière politique est du nombre de ceUes où la pratique vient moduler nécessairement les données de la théorie. On ne prouve rien en démontrant que le droit de voter appartient à tous, si l'on ne prouve en même temps que l'exercice de ce meute droit, par tous, ne tournera point contre l'Intérêt général de la société. Or, ce n'esta» faire cette preuve que de signaler les abus qui coïncident,, dans l'ordre social, avec u restriction de ce droit. Car ceux qui en sont les adversaires n'ont pas de peine à établir, que, dans l'état actuel des esprits et des choses, bien plus d'abus se reocootrerateit encore, si la restriction n'existait pas. E. 0.

mort pour un aéra imaginaire ires -rare uaus te ueu uu ceius point; est établie. Des lois fiscales, des lois prohibitives peuvent, en attaquant l'exercice libre de la propriété, être plu» nuisibles qu'un pouvoir d'emprisonner arbitrairement, dont on ne ferait qu'un usage trè&-rare.

Ces principes sont simples ; mais la manière d'évaluer les degrés du mal ou dur bien que peuvent produire ces différente» lésions des droits naturels ou la destruction des abus contraires à ce» droits, commence à devenir difficile. Il ne suffirait pas de connaître avec précision les effets de chaque loi injuste, de chaque réforme utile, il faudrait encore uâé mesure commune à laquelle on pût les comparer.

Quant à la seconde classe de moyens de bonheur, il est aisé de voir qu'ils dépendent encore en très-grande partie de l'exercice plus étendu et plus libre des droits naturels, et ils se bornent ensuite d'abord à la jouissance d'une paix durable et assurée avec les puissances étrangères ; puis à l'augmentation des moyens de se procurer plus de jouissances avec un travail égal, soit par celle des. lumières et de l'industrie, soit par l'extension des relations avec les autres peuples, soit surtout par une plus grande égalité dans la distribution de ces moyens entre les membres de la société. En effet, comme la population se proportionne nécessairement à la quantité des subsistances, reproduites dans une année ordinaire, on voit aisément que jamais la masse des jouissances pour la pluralité des citoyens, ne peut-être très-grande, au moins d'une manière constante et durable ; et qu'ainsi, c'est dans la distribution plus égale de ces jouissances que Ton doit chercher le bonheur public; c'est à maintenir ou à rétablir cette égalité entre les membres d'une nation, sans nuire au droit de propriété, sans gêner l'exercice légitime de la liberté,.que doivent tendre toutes les lois civiles, toutes celles qui ont le commerce pour objet

Il résulte de ces mêmes principes que le bonheur d'un peuple, loin de s'accroître par le malheur ou l'affaiblissement de ses voisins , doit augmenter, au contraire, par la prospérité des autres peuples, puisqu'il en recevrait alors l'exemple des bonnes* lois. ou de la destruction des abus, de nouveaux moyens d'industrie, tous les avantages enfin qui naissent de la communication des lumières ; et il ost sensible en même temps que la masse des jouissances communes et la facilité de les répartir, avec plqs d'égalité, est pour tous les peuples l'effet nécessaire des progrès de chacun d'eux.

La seule exception à eette loi générale, est le cas où un peuple égaré par une fausse politique, fatigue ses voisins par son ambition, et cherche, soit par la .guerre, soit par des monopoles, soit par des lois prohibitives de commerce, à leur rendre, à ses propres dépens, sa puissance dangereuse et sa prospérité mutile.

Tels sont les principes d'après lesquels je vais essayer de montrer quelle doit être l'influence de la révolution d'Amérique.

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que celui de rêver plus en grand que labhé de Saint -Pierre, et il rt pondra comme lui : « Je me consolerai sans peine d'avoir passe toute ma vie pour un rêveur, si je puis espérer qu'un siècle après moi, l'exécution d'une de mes idées puisse faire un peu de bien, t

C'est même trop exiger. En cherchant à répandre quelques vérités isolées et stériles en elles-mêmes, on peut faciliter à la longue des comhi naisons d'idées plus heureuses et plus fécondes. N'est-ce pas encore èta utile que de contribuer à diriger l'attention des bons esprits sur une matière importante, à leur inspirer le désir d'en faire l'objet de leurs méditations ou de leurs recherches? On n'aurait aucun droit à la gloire qu A pourraient mériter, mais on en aurait du moins au plaisir d'avoir été l'occasion de quelque bien ; et serait-ce payer trop cher ce plaisir que de Tacheter par un léger service d'amour- propre, par l'humiliation dr s'être trompé de bonne foi, ou de n'avoir dit sur de grands ohjetsqur des vérités petites et communes?

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