FR. C

» 05 pour les effels de 100 fr. et au-dessous.

» 10 — 100 à 200 francs.

Dt: L'IMPOT. 549

)» 50 pour les cifcls de 500 à 1,000 francs.

et ainsi do suite, en suivant la même progression (de 50 centimes par mille francs) jusqu'aux effets de 19 à 20,000 qui payent un droit de timbre de 10 l'r. Au-dessus de 20,000 , la régie ne fabrique pas des papiers timbrés ; elle vise pour timbre à raison de 50 centimes par n»ille francs.

Les contraventions au tarif sont punies d'une double peine: 1*" l'amende; 2'' le porteur d'une lettre de change non timbrée ou sur timbre insuffisant n'a d'action que contre le souscripteur et perd tout recours contre les endosseurs.

La loi du 5 juin 1850 avait établi sur les titres et certificats d'actions dans les compagnies ou sociétés, un droit proportionnel de 50 centimes pour 100 si la société devait durer dix. ans, et de Ifr. si sa durée excédait ce délai. Moyennant le payement de ce droit, le titre pouvait circuler librement, sans que la cession fut frappée d'aucune taxe de mutation. La loi du 25 juin 1857, tout en maintenant le droit proportionnel, a soumis la Ij^ansmission de ces titres à une taxe de fr. 20 pour 100 de la valeur négociée. Loisque les titres sont nominatifs, le droit sur la transmission est exigible au moment du transfert sur les registres de la société. Ce mode de perception n'étant pas applicable aux actions au porteur, le législateur a disposé qu'à l'égard de ces litres, le droit serait converti en une taxe annuelle de fr. 12 pour 100 du capital évalué par le cours

moyen, pendant l'année précédente. Le droit de transmission s'applique aux papiers des compagnies étrangères négociés en France.

Le produit du timbre s'est élevé progressiveracnl d'une manière notable.

1865 (budget en prévision.). . 76,278,000

Voici comment se décompose le chiffre afférent a l'année 1856 :

Timbre débité — proportionnel 5,938,505

— de dimension 27,190,747

Timbre extraordinaire et visa pour timbre — proportionnel. — Actions dans

les Sociétés 1,575,591

Autres droits 5,959,754

Timbre de dimension. — Journaux et

écrits périodiques 5,727,454

Vkîl'its non périodiques : . 14,962

Autres papiers de dimension 10,221,596

Droits d'affichage 10,567

Total 54,418,736

En pure théorie, les observations que nous avous faites sur l'incidence de Tenregistrement seraient applicables au timbre. Mais la modération des droits empêche que l'acheteur ne cherche à faiie eatrer de parcik fiais dan^ le calcul de soii prix*-

Droits de greffe^ d^ hypothèque et autres droits. — liCs droits de greffe ont été établis par les lois des 6 prairial et 21 ventôse an vu. Ils se divisent en trois catégories : r droits de mise au rôle ; 2** droits de rédaction et de transcription; 5** droits d'expéditions

Tous ces droits sont soumis au double décime. L'avance du principal est faite par le grelïier, qui a droit à une retenue de un décime par franc sur la mise au lôle, à la retenue de 50 centimes par franc sur les (hoils d'expédition et à la totalité du droit de rédaction. Il ne retient que 20 centimes par franc sur les expéditions, lorsqu'il s'agit d'affaires qui intéressent rÉlat. Le grefQer est tenu, sur ses émoluments, de payer le personnel des bureaux du greffe et, en outre, de veiner au Trésor le dixième des remises qui lui sont attribuées. En 1857, les droits de greffe, pour la partie versée au Trésor, ont produit 4,825,000 fr. En 1816 et 1850, ils ne dépassaient pas 4,100,000 fr. Le décime par franc des remises des greffiers a produit, en 1857, la somme de 241 ,000 fr.

C'est la loi du 21 ventôse an vu quia également créé

* 1" Droits de mise au rolc :

Causes sommaires et affaires de commerce. . . i fr. 50 c. Appel des juges de paix et affaires ordinaires. . 3 » Devant les cours impériales. ........ 5 »

2* Les droits de rédaction et de transcription sont fixes ou proportionnels. Les droits fixes varient entre 1 fr. 25 c. et 3 fr.» suivant la nature des actes. Le droit proportionnel est de fr. 25 c. pour 100 pour kis bordereaux de collo«!alion et de fr. 50 c. pour 100 sur les adjudications, jusqu'à 5,000 fr. Au-dessus de 5,0110 fr., le droit proportionnel est réduit à fr. 25c. pour 100. 3*» Les droits d'expédition sont par rôle, savoir : de 1 fr. le rôle pour les expéditions de tous les jugemeuts d'avant faire droit, cl de tous les actes tic procédure et d'instruction ; de 1 fr. 25 c. par rôle, jwur les jugements déliiiilils, et de 2 fr. h; rôle jwur les arrêts dos Cours impériales. I^es expéditions doivent contenir 20 ligues à la page et 8 ù iO syllabes à la ligue.

les droits d'iiypollicquc. Uni; partie est destinée au Trésor et Tautre est retenue par le conservateur des ljy|îoihèques. I^es droits du conservateur sont fixes et varicnl entre fr. 25 et 1 fr. par acte ou par rôle, si l'acte se compose de plusieurs rôles. Un décret du 24 novembre J855 a réduit le droit de transcription pour mutations de propriété de 1 fr. à fr. 50. Les droits du Trésor sont ordinairement proportionnels. Us soiit dô un I franc pour 1,000 sur les ^inscriptions cte caW ces ou sur le renouvellement décennal de l'inscripliou, et de un et demi pour cent pour transcription des mutations de propriété, dans les cas où le droit hypothécaire n*est pas compris dans renregistrement. l.oi'sque la transcription doit être faite dans plusieurs bureaux, le droit du Trésor n'est dû qu'une fois et la seconde transcription est faite moyennant le droit lixc du conservateur. Les droits d'hypothèque ont produit, en 1857, 5,250,000 fr.

Les amendes autres que celles concernant les forèls et la pèche ne donnaient, en 1816, que i ,850,000 fr.; leur produit s'est élevé, en 1828, à 5,960,000 et, en 1857, à 7,207,000 fr.

Les passe-ports ont rapporté au Trésor, en 1857, la somme de 651,000 francs. La part du Trésor dans les permis de chasse était, pour la même année, de 5,192,'560 fr. Les droits de sceau ont rapporté 86,576 fr. Ceux de chancellerie pour la légalisation d'actes et visas de passe-ports des étrangers ont rapporté 54,955 fr. L'ensemble de ces quatre dernières taxes (les passe-ports, les permis de chasse, les droits de sceau et ceux de chancellerie) monte à près de

4,000,000 pour Tannée 1857, tandis qu'en 1816, il nes'élevail qu'à 1,733,000 fr. ; en 1828, à 2,000,000. En récapitulant nous trouvons :

Droits de greffe 4,825,000 fr.

Droits d'hji)olhèciue 5,250,000

Amendes 7,207,000

Passe-poils 651,000

t Permis de chasse 5,192,560

^"' . -iDpçîte de sceau 86,576

Droits de cliancellerie 54,955

Total 19,226,691 fr.

Dans son livre sur la Propriété ^ M. Thiers explique en ces termes les, droits de justice, ce Bien que la justice doive être gratuite, dit-il, dans tout pays libéralement constitué, cependant il est naturel d'exiger de ceux qui s'adressent à elle certaines redevances sur les actes judiciaires; car, d'une part, ayant recours à elle plus que d'autres, ils doivent quelque chose de plus à un service dont ils aggravent les charges et, d'autre part, au milieu de dépenses que les contendants obstinés sont obligés de faire pour disputer une propriété, ils sont peu sensibles, comme celui qui vend ou achète*, à une petite fraction de dépense ajoutée à celles qu'ils supportent pour acquérir ou conserver le capital lui-même ^ » Montyon approuve les frais de justice mis à la charge du plaideur de mauvaise foi, il se prononce contre ceux qui doivent être payés sans droit à répétition. Mais par quel moyen discerner le plaideur de bonne et celui

* Ce que M. Tliiers dit de celui qui vend ou achète trouve plus haut .^a réfutation.

* De la propriété^ par M. Thiei-s. Gliap. dernier : De l'impôt.

qui est de mauvaise foi? Cette distinction serait évidemment impraticable.

Nous signalerons en terminant les amendes qui sont demandées au plaideur devant certaines juridictions. Pourquoi frapper et menacer la partie qui exerce un droit? Pourquoi lui rendre difficile l'accès de la justice, au lieu de lui ouvrir largement les portes? L'amende de dix francs, qu'on lui demande de consigner devant les cours impériales est ridicule et n'a pas empêché un seul procès. Devant la cour de cassation, l'amende de 150 francs est exorbitante. Il est surtout impossible d'expliquer pourquoi on exige la consignation d'une amende devant la chambre criminelle. Dans ce pays où nous professons un grand respect pour les droits de la défense, ce moyen pécuniaire d'écarter le condamné de la Cour suprême a quelque chose qui jure avec les principes généraux de notre droit. Je souhaite qu'une voix éloquente s'élève pour réclamer la suppression de cette disposition qui est aussi cruelle qu'ateurde. Elle n'a même pas l'excuse de certaines mesures fiscales qui se défendent par leur fécondité. Le produit de celle-ci est insignifiant tandis que l'atteinte aux principes, dont elle est la cause, est profonde.

§ V. — Douanes.

Depuis le ministère de Colbert, les douanes sont à la fois un impôt et une mesure de protection pour l'industrie française. Le régime qu'institua le ministre de Louis XIV ne prit fin qu'avec la Révolution. L'Assemblée

constituante conserva les douanes, mais en adoptant un tarif tellement modéré qu'on peut dire que la liberté commerciale fut consacrée par la Révolution à son début. C'était la conséquence de la liberté du travail qu'avait proclamée la loi des 2-17 mars

La Convention, dans sa lutte titanique contre l'Europe, fît des douanes un instrument de guerre ; c'est cette assemblée qui, pour atteindre ses ennemis dans leur prospérité commerciale, inaugura le système des prohibitions dont on ne trouve pas la moindre trace dans la législation de Colbert^ Les décrets de la Convention étaient inspirés uniquement par des raisons de guerre, étrangères à l'économie politique. Sous l'Empire, la législation douanière eut le même caractère ; le blocus continental est une continuation de la politique révolutionnaire de 1793.

Pendant la Restauration, les douanes reprirent leur caractère protecteur. Les chambres composées de propriétaires et nommées par des électeurs propriétaires entrèrent dans la voie de la protection avec ardeur, et mirent à profit l'initiative parlementaire pour dépasser les propositions ministérielles. En 1822, le gouvernement proposa de décupler le droit de l'introduction des bestiaux en portant à 30 francs le droit d'entrée qui

*■ Le droit de douane s'appelait à Rome portarium. On a conclu de cette expression que la douane n'atteignait que les marchandises importées ptr nier. Mais Vuçage encore persistant dans les pays de montagnes, d'appeler ports des passages situés dans les gorges, démontre l'inexactitude de cette opinion. Dureau de la Malle, dans le budget des Romains, au temps d'Auguste, évalue à 123,000,000 fr. le produit des portoria. U est vrai que cette tomme comprend aussi le peu qui restait des revenus domaniaux. La plus grande partie du domaine avait été aliénée après la bataille d'Âctium.

n'était aupai^vant que de 3 fr. 50 par tête de bétail. Une « Chambre véhémente , comme la appelée M. Thiers à Toccasioii d'autres événements , vota un amendement qui Télevait jusqu'à 50 fr. par tête ou 55 fr. avec le décime en sus. Celte même année, M.db Bourrienne, rapporteur du projet de loi sur l'imporlation des fers étrangers, exprimait sans réticence ses opinions protectionnistes : « Si la loi qui vous est soumise, disait-il, amène une diminution dans le produit des douanes^ vous devez vous en féliciter. Ce sera laj^reuve que vous aurez atteint le but que vous vous proposez, de ralentir les importations dangerewés et de favoriser les exportations utiles »

Sous le gouvernement de Juillet, des faits analogues représentèrent. En 1845, le ministre' du commerce proposa d'établir sur la graine desésameundroitde2frr 50 par 100 kilogrammes, droit qui lui paraissait être suflisamment protecteur de l'huile d'oeillette. Un amendement quadrupla le chiffre ministériel, et la loi du 9 juin 1845 qui sortit de ce remaniement fixa la taxe à 10 francs par 100 kilogrammes. En 1847, M. Cunin-Gridaine, ministre du commerce, ayant proposé de remanier les tarifs dans un sens libéral , un rapport violent de M. Lanyer fit triompher le statu quo\

1 Le projet du ministre consistait dans les points suivants : 1* Lasapprasion de quinze prohibitions et leur remplacement par des droits protedeon; 2" le remaniement des droits sur un très-petit nombre de marchandises d'une importance secondaire ; Z** Padmission en franchise de 298 articles sur M ce qui n'aurait causé qu'une diminution de recette de trois miUkms; 4** l'immunité des fers, tôles et cornières, des chanvres et lins destinés à h construction et a l'armement de nos vaisseaux, du zinc, et, en générait àt tous les matériaux en bois ou en fer pouvant servir à cet usage.

Li révolution de Février ne toucha pas au tarif des douanes. Il y avait alors au gouvernement une secte qui réprouvait la liberté du travail et voyait dans la concurrence industrielle un élément meurtrier. Ouvrir la porte aux produits étrangers c'eût été pour les hommes de cette école activer, à Tintérieur, une concurrence qu'ils trouvaient déjà trop dévorante.

Les socialistes eurent d'autant plus de facilité à faire triompher le statu quo que l'autre partie du gouvernement provisoire était composée d'hommes exclusi- Tement politiques, ne prenant que peu d'intérêt aux questions économiques et partageant même en beaucoup de points, les préjugés intéressés des anciennes chambres. D'ailleurs, le chômage avait pris d'effrayanles proportions et il faut reconnaître que le moment aurait été mal choisi pour mettre le travail national en présence de l'étranger.

En 1851, une proposition de M. Sainte-Beuve amena M. Thiers à la tribune. Soutenue par un tel orateur et par les sympathies de la majorité, la cause du protectionisme triompha aisément \ M. Sainte-Beuve avait

* La proposition île M. Suinte-Beuve n'était autre chose que le programmé anôlé en 1847, par V association pour la liberté des échanges. Elle se composait de cinq parties : l** Suppression de toutes les prohibitions et leur remplacement par des droits protecteurs dont le maximum ne dépasserait pas 20 pour 103; 2» entrée libre de toutes les matières alimentaires et de toutes les matières premières; droit de 10 pour 100 sur les produits en partie manufacturés et de 20 pour 100 sur ceux qui le seraient complètement. Réduction après quatre ans des droits sur les fers à 1 fr. par lOOkilo^^ 3* suppression du privilège accordé à la marine marchande française. Liberté absolue de franciser les bâtiments construits à l'étranger ; 4» liberté du eommerce avec la métropole; 5» impôt sur le revenu pour combler le déficit causé par ces réformes.

558 BIÉLANGES.

d'ailleurs commis l'imprudence de lier sa proposition avec la création d'un impôt sur le revmiu^ dont il destinait le produit à combler le déficit causé par ces réformes. Cette partie de la proposition si mal étudiée encore, si mal connue delà plupart, aurait suffi pour faire échouer le reste ^

Depuis les événements de décembre 1851, le gouvernement est entré dans une voie libérale. D'une part, des décrets ont réduit les droits sur plusieurs espèces de produits. De l'autre, des traités ont établi la liberté commerciale sur plusieurs points de la frontière. Une loi du 26 juillet 1856 et une autre du. 18 avril 1857 ont confirmé les décrets impériaux qui avaient levé certaines prohibitions et abaissé les droits sur plusieurs espèces de marchandises.

Le traité de commerce conclu le 23 janvier 1860 avec l'Angleterre a levé les prohibitions, en ce qui concerne le Royaume-Uni, en leur substituant un droit ad valorem de 30 pour 100 ultérieurement réductible à 25 pour 100. Par le même acte, les droits protecteurs sur plusieurs matières ont été réduits ou supprimés. Des faveurs spéciales ont été accordées à quelques produits de la Sardaigne, de la Belgique, des États-Unis, en vertu de traités. Le gouvernement poursuivant la voie dans laquelle il est entré s'occupe de négocier avec d'autres pays ; c'est par le moyen des conventions diplomatiques que la lib«lé commerciale s'étendra peu à peu. Si ce procédé a l'inconvénient d'enlever les questions douanières au contrôle législatif, il a aussi l'avantage de n'accorder aux nations étrangères des faveurs qu'en retour de

concessions réciproques *. Mais lorsque l'intérêt français réclame la liberté commerciale, le gouvernement n'attend pas que les autres gouvernements soient disposés à traiter. Il prend l'initiative pour proposer au Corps législatif d'abaisser les barrières. C'est ce qui a été fait pour les céréales; une loi a supprimé V échelle mobile que nous avions empruntée à l'Angleterre dans l'espérance d'assurer à l'agriculture un prix à peu près uniforme et constamment rémunérateur. Les taxes sur les animaux introduits en France ont été abaissées pour les bœufs à 5 fr.., pour les vaches à 3 fr. et pour Jçs moutons à 1 fr. 25 par tête. D'un autre côté, les droits sur les laines étrangères ont été abaissés des deux tiers.

Que le principe de la liberté commerciale soit la vérité, c'est un point qui ne me paraît pas susceptible de discussion. C'est le but, l'idéal vers lequel il faut toujours tendre ; s'en écarter sans être pressé par une nécessité inévitable, ce serait méconnaître la justice et bouleverser la situation normale des intérêts et des droits ; ce serait dépouiller les uns au profit des autres. Je suis de ceux qui sont fermement attachés à ce principe et qui, dans toutes les discussions relatives à cette matière , regardent à la règle et ne cessent pas de la considérer. Mais j'admets qu'il y a des différences entre l'économie politique rationnelle et l'économie politique appliquée. Si l'homme d'État doit s'inspirer de la

' Le sénatus consulte du 25 décembre 1852 a rec6nuu au chef du pouvoir exécutif le droit de faire des traités de commerce sans le concours du pou- Toir législatif, même quand ces traites contiennent des changements de tarifs. L'historique de cette question a été exposé d'une manière très-complète ^lans le rapport de M. Troplong sur le sénatus-consulte du 25 décembre 1852.

UQ MÉLANGES,

science pour déterminer le but* à poursuivre, il faut qu'il tienne compte des circonstances, ménage les positions faites , prépare les transitions , en un mot adoucisse tous les frottements et résistances que les faiis opposent à la réalisation des idées. Un économiste aux. affaires n'établira pas de nouveaux droits protecteurs; mais il y aurait injustice à l'accuser de contradiction et de désertion s'il ne proposait pas immédiatement la suppression de toutes les protections; outre qu'il peut ne pas avoir assez de puissance pour détruire ces taxes, la justice demande de respecter temporairement les intérêts qu'a fait naître artificiellement une législation vicieuse. Après avoir proclamé la théorie de la liberté commerciale, il faut donc examiner, sur chaque article du tarif, s'il existe des raisons particulières suffisantes pour s'écarter des principes.

Cette méthode qui est la seule vraie, la seule que suive l'esprit pratique du peuple anglais , nous entraînerait fort loin ; car, autant il est facile et court de proclamer une vérité générale, autant il est difficile et long d'apprécier un nombre de faits aussi considérable. Nous l'entreprendrons ailleurs ; ici, nous craindrions d'abandonner trop longtemps notre sujet, puisque nous n'avons à considérer les douanes qu'au point de vue de l'impôt et non comme droit protecteur^.

Sous le rapport du produit des douanes, la France n'occupe que le troisième rang, après l'Angleterre et les États-Unis. La douane russe ne vient qu'à la qua-

* Y. notre Cours d'économie poUUqtte^ t. II., leçons, 46"» et 47»,

Irième place, mais elle alteint presque le même chiffre que la douane française*.

" Le produit des douanes s'est élevé pendant la période de 1816 à 1856, en quarante ans, de 51 millions ■ à 185,000,000, c'est-à-dire de plus de 500 pour 100. Cette augmentation de produit est également attestée par la diminution des frais de recouvrement, qui est descendue de 16 pour 100 à 10 pour 100. C'est surtout par l'augmentation des recouvrements faits avec la même somme de frais généraux, que s'explique l'atténuation de la proportion entre les frais et le pro- <luit.

L'augmentation des droits perçus a sa cause principale dans le mouvement du commerce extérieur dont il est intéressant de suivre le développement progressif.

La statistique distingue entre le commerce général et le commerce spécial. A l'importation, le commerce général comprend toutes les marchandises, quelles que

* Le tableau suivant présente la comparaison du produit des douanes dans les divers pays avec l'indication du rapport à la recette totale :