‹ Mélanges d'économique politiqueChapitre 31 sur 36 · I«HK · texte numérisé non relu

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Comment les 1 ,800 millions qui composent les ressources du Trésor se répartissent-ils entre les diverses classes de la société? M. Léon Faucher, en calculant sur des chiffres plus restreints, a déterminé les rapports suivants qui n'ont pas cessé d'être vrais, quoique les progrès de la fortune publique aient modifié les termes comparés : « Dans cette somme de 1,331,000,000 les impôts payés par les capitalistes, par les propriétaires et les chefs d*industrie tels que la contribution foncière, les contributions personnelle mobilière, celle des pbr(es et fenêtres, les patentes, les droits de timbre et d'enregistrement représentent untotal de 694,073,695 fr. soit 52 pour 100 du budget.

« Les taxes supportées principalement par les classes laborieuses parce qu'elles sont en plus grand nombre, comme. les droits établis sur les boissons et les sels, ainsi que le dixième prélevé par le Trésor sur le produit des octrois communaux comptent pour 182, 226, 138 fr., soit environ 13 et demi pour 100. Les taxes indirectes qui pèsent plus particulièrement sur la classe moyenne mais qui retombent aussi, quoique plus faiblement sur les ouvriers et les laboureurs et que pour cette raison, j'appellerai mixtes, tels que les droi(sde douanes, la taxe sur les sucres, et celle des lettres, le dixième du produit des places dans les voitures donnent 247,344,878 fr., soit 18 pour 100.

c( Les taxes et les monopoles de luxe qui vont droit aux consommations du riche, le monopole du tabac et celui des poudres à feu produisent 124,693,917 ff., soit un peu plus de 9 pour 100 *. »

1 Lëon Faudicr, MélaH§eê d'ihommiê politique, (. I, p. 22. . .

En récapitulant les chiffres qui expriment ces rapports, nous trouvons :

1° Contributions directes, timbre et enregistrement 52 0/0

2° Boissons, sels, dixième sur les octrois. 13 i/2 0/0

3<* Douanes, sucres, lettres, voitures. . . i8 0/0

4*> Monopoles et consommations de luxe. . 9 0/0

Total 921/2 0/0

La différence entre 92 et demi et 100 est comblée par le produit des domaines, c'est-à-dire par une ressource étrangère à la matière de l'impôt.

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