L. Van der Essen, Professeur à l'université de Louvain
(1) Ibidem, p. 182.
La Secrétairerie d'Etat allemande aux Pays-Bas.
Toutes les affaires des Pays-Bas, qui n'étaient pas de nature financière, furent traitées, jusqu'en 1531, au conseil privé, et la correspondance qui s'y rapportait, était reçue, déchiffrée ou expédiée par l'audiencier, ou premier secrétaire, et par un certain nombre de secrétaires subalternes, appelés secrétaires ordinaires. Le nombre de ceux-ci fut, en 1517, de sept, dont un de langue espagnole (0; en 1520, il fut porté à treize, y compris le secrétaire espagnol (-).
Le conseil d'État, créé en 1531, lors du remaniement des conseils, et de leur réorganisation en trois conseils collatéraux, d'État, privé et des finances, ne fut en réalité qu'un démembrement de l'ancien conseil privé, que Ton scinda en deux départements.
L'un de ces départements continua, sous le nom de conseil privé, à traiter « les matières de la suprême hauteur et souveraine » auctorité es choses procédant de grâce, tant en civil que crimi- » nel, qui sont par dessus les termes, train et cours ordinaires de la » justice (-) ».
En d'autres mots, il eut dans ses attributions la rédaction des projets de lois, la publication des édits et ordonnances, l'interprétation des lois en vigueur et l'examen des recours en grâce.
Le nombre des secrétaires ordinaires, attachés à ce conseil, fut réduit en 1531 à six (^).
Quant au conseil d'État, on lui réserva « les grands et princi- » paulx affaires, et ceulx qui concerneront Testât, conduite et gou- » vernement, paix, seureté et deffense des pays de par delà (■') », c'est-à-dire, à l'intérieur, la direction générale de l'État, la collation
(1) Ordonnance du 23 juillet 1517, pour le conseil privé.
(2) Ordonnance du 19 octobre 1520, pour le même conseil.
(3) Ordonnance du 1 octobre 1531, pour le conseil privé.
(4) Ibidem.
(5) Ordonnance du 1 octobre 1531, pour le conseil d'État.
des charges importantes, et l'organisation de la défense du territoire en cas de guerre; à l'extérieur, les négociations et les traités avec les puissances étrangères. Telles étaient, dans leurs grandes lignes, les matières sur lesquelles il avait à délibérer et à donner son avis au souverain ou au gouverneur général.
L'ordonnance de 1531 n'institua qu'un seul secrétaire au conseil d'État. Il fut toutefois assisté d'un clerc, puis d'un secrétaire adjoint. A partir de 1579 il y eut deux secrétaires d'État, de même rang.
Les liens qui unirent la Lotharingie au Saint-Empire, avaient fini, au xv"^' siècle, par se rompre, et s'étaient pour ainsi dire anéantis. Charles-Quint s'efforça de rattacher de nouveau les XVII provinces des Pays-Bas à l'Allemagne, afin de leur assurer une protection efficace contre les entreprises continuelles de la France. La Transaction d'Augsbourg, en 1548, écarta les obstacles qui s'opposaient à la réalisation de ce dessein, et érigea ces contrées en cercle, sous le nom de « Cercle de Bourgogne (') ».
Dès lors s'établirent entre les Pays-Bas et l'Empire de fréquentes relations, et l'on ne tarda pas à éprouver le besoin de créer un nouveau secrétaire : le secrétaire allemand (-).
Ce secrétaire était dans toute la force du terme un secrétaire d'État. Il en portait officiellement le titre; on l'appelait « secrétaire d'État aux affaires d'Allemagne (^) ». C'était le souverain ou le gouverneur général qui le nommait (^), et son serment était reçu par un membre délégué du conseil d'État (•). Il avait le droit d'entrer aux assemblées de ce conseil et d'assister à ses délibérations, tout comme les autres secrétaires d'État ('^). Étant payé d'ordinaire, comme eux, sur les produits de la recette générale des finances, son nom figurait avec les leurs sur un même état collectif de payement (•).
(1) V. DE Neny, Mémoires sur les Pays-Bas autrichiens, chap. I, art. VF.
(2) Documents joints au mémoire de Wynants, t. I, fol. 166 et suiv. (Cartulaires et manuscrits, n"^ 830 à 832).
N. B. Tous les fonds d'archives cités se trouvent aux Archives du royaume, à Bruxelles.
(3) Registres aux gages et pensions, t. III, fol. 217, 221, et passini. (Chambre des Comptes, n"M5872à45879,.
(4) Voir les diverses lettres patentes de nomination qui seront citées.
(5) Patentes du secrétaire Dronckman, du 23 mai 1582, citées plus loin.
(6) Documents joints, etc.
(7) Acquits de la Chambre des comptes de Lille, liasses n"'' 1175 et svv., passim.
LA SECRÉTAIRERIE d'ÉTAT ALLEMANDE AUX PAYS-BAS. 143
On rédigeait à la secrétairerie allemande les instructions à remettre aux délégués qui allaient représenter le cercle de Bourgogne aux diètes impériales, et aux autres assemblées des cercles de l'Empire (').
Ensuite, on y dépouillait et expédiait la correspondance échangée, non seulement avec les princes et les États d'Allemagne, mais aussi avec diverses cours étrangères, et nommément avec celles de Rome, d'Angleterre, de Pologne, de Suède, de Danemark, avec les cantons de la Suisse, ainsi que avec les États-généraux des Provinces-Unies après que celles-ci se furent séparées des autres provinces des Pays-Bas (')•
Toutes les dépêches émanant de cette secrétairerie étaient expédiées d'après les ordres du souverain, ou du gouverneur général^ et devaient, lorsqu'elles avaient quelque importance, être contresignées par le secrétaire (^).
De toutes lettres et de tout autre document conçu dans une langue étrangère, le secrétaire allemand était tenu de faire la traduction, et de transmettre celle-ci au conseil d'État. Cette besogne rendait nécessaire la connaissance de six langues, c'està-dire du latin, de l'allemand, de l'espagnol, du français, du flamand et de l'italien (^).
11 était indispensable, pour exercer les fonctions de Secrétaire d'État allemand, de posséder une parfaite connaissance des affaires de l'Empire. Cette connaissance ne pouvait s'acquérir que par une longue expérience. On eut donc soin d'entretenir à la secrétairerie allemande, dès le principe, deux ou trois officiaux, dont le principal, en exerçant les fonctions de secrétaire-assistant ou -adjoint, avait l'occasion de s'initier à ces affaires, de devenir ainsi capable de remplacer le secrétaire empêché ou absent et de lui succéder éventuellement (^).
Les papiers de la secrétairerie d'État allemande, tout en étant d'une nature spéciale, sont donc bien, en réalité, des papiers du
(1) Documents joints, etc., loc. cit.
(2) Ibidem.
(3) Ibidem.
(4) Ibidem et BCRH, c'est-à-dire : Bulletin de la Commision royale d'histoire, r'' sér., t. V, p. 198. Dans ce volume se trouve, à la p. 174, un article du D"" Core- MANS, intitulé : Indications pour servir à l'histoire de la Secrétairerie de l'Allemagne et du Nord. Ce travail n'est pas sans intérêt, malheureusement l'indication des sourcas oîi l'auteur a puisé ses renseignements, manque. Et puis, il n'est pas exempt d'erreurs, comme on le verra plus loin.
(5) Ibidem.
conseil d'État. Pour quelle raison ont-ils été classés aux Archives du royaume, à Bruxelles, dans une section différente de celle où se trouvent d'autres papiers de ce conseil ? On n'en voit aucune de plausible.
Les Papiers d'État et de l'Audience, en partie (2'"'-' section) ('), les Archives de la Secrétairerie allemande (U*^ section), et les Archives du Conseil d'État (1"^ section) ('-) sont tous des papiers du conseil d'État.
En bonne logique il conviendrait de réunir ces trois fonds dans une même section, sous, la rubrique générale d'ARCHivES du Conseil d'État des Pays-Bas a Bruxelles (^), en se gardant toutefois de les confondre, et en les disposant dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
Secrétaires d'État allemands.
Marie de Hongrie eut à son service un secrétaire chargé « des affaires, despêches et translations d'Allemand », dont le nom n'est pas connu. Ce secrétaire étant décédé, Nicolas le Gouverneur, receveur de Thionville, fut appelé à le remplacer. Les patentes qui lui furent délivrées, portent la date du 26 juillet 1535 {*), et lui octroyèrent la qualité de secrétaire en ordonnance. Il possédait la connaissance du flamand, du wallon et de l'allemand. C'est bien cette circonstance qui paraît avoir déterminé le choix que l'on fit de sa personne. On cite encore d'autres secrétaires de langue allemande qui, vers cette époque, servirent Charles-Quint et Marie de Hongrie (■). Mais il ne peut pas encore être question jusqu'ici de secrétaires d'État allemands, proprement dits; cette charge n'existait pas alors.
Le premier secrétaire d'État allemand fut Urbain de Scharenberg, qui figure en tête de la liste qui suit.
1. Scharenberg (Urbain de). Il était originaire de la Haute- Autriche, et issu d'une famille d'ancienne noblesse, chevaleresque
(1) Dans cette collection se trouvent confondus, avec les plus anciennes archives du conseil d'État, des papiers appartenant à l'office de l'audiencier. J'ai indiqué dans l'introduction de V Inventaire sommaire des papiers d'État et de l'Audience, comment cette confusion s'est opérée.
(2) J'ai expliqué, dans l'introduction de l'Inventaire sommaire cité, comment s'est formée cette collection, qui comprend les papiers les plus récents du conseil d'État.
(3) Ces deux derniers mots ne sont pas superflus, pour la raison qu'il y eut un autre conseil d'État des Pays-Bas résidant près la personne du roi à Madrid.
(4) Acquits, etc., liasse n" 1163.
(5) BCRH, V' sir., t. V, p. 177.
