LES CURIALISTES BELGES A ROME AUX XVI'-' ET XVII'-' SIÈCLES

ville de Rome écrite pour l'année 1641 ('), mettre dans la bouche des curialistes romains, jaloux de la fortune exceptionnelle des Liégeois, le distique suivant :

Hospitibus mater, natis Urbs Roma noverca, Plena dat externis ubera, sicca suis.

Maurice Vaes, Recteur de Saint-Julien-des-Belges à Rome.

(1) Relazione délia Cittù di Roma, Bibl. Vaticane, Barberini, t. LVI, f. 140.

Les États Généraux de i534-i535

et le

projet de confédération défensive des provinces des Pays-Bas

présenté par Marie de Hongrie au nom de Charles=Quint

L'on sait qu'à partir de l'avènement de Philippe le Beau, les États Généraux apparaissent comme une Institution régulière de l'État restauré. Le rétablissement du pouvoir monarchique garantit leur intervention dans le gouvernement. Contrairement à l'attitude défiante et hostile adoptée à leur égard depuis le gouvernement de Marguerite de Parme, le prince recourt à leur intermédiaire parce qu'il n'ignore pas que les États sont, à leur manière, un instrument d'unification ('). Aussi sont-ils, en certaines années des règnes de Philippe le Beau et de Charles-Quint, convoqués à deux et même à trois reprises. C'est qu'ils ne s'assemblent jamais que sur l'ordre du prince pour recevoir de sa bouche des communications importantes ou pour voter un impôt extraordinaire. Instrument indirect d'unification, organisme indispensable pour soutenir la politique extérieure du maitre au moyen des « aides », les États sont convoqués presque continuellement dès le règne de Charles-Quint (').

Le rôle international de l'empereur, ses besoins financiers croissants l'obligent de recourir d'une manière permanente au soutien et à la bourse de ses sujets. L'aide, l'impôt demandé par le prince et voté par le pays, devient la ressource la plus importante du trésor. Extraordinaire en droit, il finit par être ordinaire en fait. Dès lors, les États Généraux eux-mêmes sont des assemblées pour ainsi dire ordinaires. C'est que le souverain n'avait pas réussi, comme en France, à introduire dans les Pays-Bas l'impôt permanent (').

(1) E. PouLLET, Histoire politique nationale, t. Il, p. 314-317. Louvain, 1882- 1892; H. PiRENNE, Histoire de Belgique, t. III, p. 196. Bruxelles, 1907.

(2) Pour la fréquence de ces convocations voir la liste donnée par Gachard, Lettre ... sur le projet d'une collection de documents concernant les anciennes assemblées nationales de la Belgique, p. 57-89. Bruxelles, 1841.

(3) H. PlRENNE, 0. c, t. III, p. 197.

A ce triple point de vue, pour montrer comment le prince cherche dans les États Généraux un instrument d'unification, pour mettre en lumière l'importance de leur rôle financier, pour fournir un exemple concret de leur résistance obstinée à l'établissement de l'impôt permanent, l'histoire du projet de confédération qui leur fut soumis par la reine-régente Marie de Hongrie en 1534 et en 1535 est des plus suggestives. Nous avons trouvé aux archives famésiennes de Naples (') les documents originaux concernant ce projet. Si le fait de la proposition n'est pas inconnu — Alexandre Henné en parle dans son Histoire de la Belgique sous le règne de Charles-Quint (-) — il n'en est pas de même des modalités du projet, des discussions qu'il souleva au sein du conseil d'État, de la réponse qu'y firent certains États particuliers, des mémoires que la régente fit rédiger pour porter les députés à adopter la proposition : du moins n'avons-nous trouvé nulle part la moindre allusion à ces documents (^). C'est ce qui nous engage à les faire connaître ici.

L'on nous permettra de rappeler d'abord brièvement les circonstances qui amenèrent Charles-Quint à convoquer les États Généraux en 1534. Cette année, la situation de la reine-régente Marie de Hongrie était des plus difficiles (-*). Tandis qu'à Bruxelles d'activés négociations tendaient tout à la fois à traverser les intrigues de François h'' en Allemagne, à gagner les Suisses à la cause impériale, à favoriser le soulèvement de l'Irlande, à empêcher l'union des familles de France et d'Angleterre et à pousser au mariage du roi d'Ecosse avec la fille de Henri VIII, l'agitation tourmentait le pays. Les rapports du clergé avec le gouvernement

(1) Voir A. Cauchie et L. van der Essen, Inventaire des archives farnésiennes de Naples au point de vue des Pays-Bas catholiques, n" 459. Bruxelles, 191 1.

(2) T. VI, p. 77-81, 87-88. Bruxelles, 1859. (Toma II, p. 266-269, 271-272 de l'édition de 1866.) Voir aussi Th. Juste, Les Pays-Bas sous Charles-Quint. Vie de Marie de Hongrie tirée des papiers d'État, p. 55-56. Bruxelles, 1861 ; Gachard, 0. c, p. 69-71 ; L. Devillers, Participation des États de Hainaut aux assemblées des États Généraux, dans les Bulletins de la Commission royale d'histoire, 1905, t. LXXÎV, p. 93-94; H. Pirenne, o. c, t. III, p. 181, et note 2. 182, 197.

(3) Exception faite du fragment de mémoire publié par J. Lameere et que nous citons plus loin.

(4) Voir l'exposé de A. Henné, Histoire de la Belgique sous le règne de Charles- Quint, t. VI, p. 66-77. Bruxelles, 1859; H. Pirenne, o. c, t. III, p. 105 et svv.

étaient restés fort tendus, et Marie de Hongrie reproduisait contre les prélats du Brabant les plaintes et les accusations de Marguerite d'Autriche; des ordonnances sur les monnaies avaient occasionné des désordres et des émeutes ; une foule de campagnards et d'artisans ruinés, les uns par le fisc ou par la guerre, les autres par la cherté des vivres et le chômage des industries, avaient été poussés au brigandage. Un peu partout les populations, mécontentes des atteintes portées à leurs privilèges, accablées d'impôts, en proie à la misère, prêtaient l'oreille, avec une sympathie fiévreuse, au canon des anabaptistes tonnant à Munster. A l'extérieur il fallait surveiller le Danemark, Lubeck, les de la Marck, surtout le duc de Gueldre, qui venait de jeter le masque en repassant au service de la France et en instituant, au mépris du traité de Gorcum, le duc de Lorraine son héritier. De la part du roi d'Angleterre, l'agression n'était pas moins imminente. Henri Vlil, contre lequel Charles-Quint avait fait publier des brefs l'exhortant à reprendre son épouse Catherine d'Aragon et à renvoyer Anne de Boleyn, s'en vengea en fermant l'entrepôt de Calais aux Pays-Bas, en entrant dans les projets du Danemark sur Lubeck et en se montrant favorable à toutes les manœuvres de la France. L'union de la France et de l'Angleterre constituait un grave danger pour les Pays-Bas et toute la diplomatie de l'empereur tendait à l'empêcher. Pour comble de malheur, le sultan Soliman menaçait de nouveau l'Allemagne et il fallait réprimer les courses des pirates barbaresques qui désolaient les côtes de Naples, de Sicile et d'Espagne. Rarement la situation de Charles-Quint fut-elle aussi critique.

Malgré tout l'empereur ressentait les plus vives inquiétudes au sujet des Pays-Bas : pour ses autres possessions, il ne désespérait pas de prévenir l'orage. La correspondance de Marie de Hongrie nous montre celle-ci beaucoup plus préoccupée des agitations intérieures que d'une guerre avec la France ou l'Angleterre. L'on ne pouvait rester toutefois inactif en présence des dispositions agressives de ces deux puissances. Pour armer, il fallait de l'argent et la pénurie financière était telle qu'on était obligé de vendre une partie des domaines de l'État; la situation politique et le manque de confiance rendaient les emprunts impossibles. C'est alors que l'empereur songea à s'adresser aux États Généraux. Il invHa les personnages influents à seconder sa sœur, à laquelle il avait ordonné de réclamer le concours du pays, pour obtenir « les plus grosses aides que se pourroit ». Ils devaient recourir au zèle de leurs amis et de leurs clients, employer les instances, les pro-

messes, la corruption même, représenter qu'en cas de guerre, agir avec vigueur est le moyen le plus sûr d'obtenir la paix.

Les États Généraux se réunirent à Malines au mois de juillet 1534 (')• Dans l'assemblée solennelle du 12 juillet, en présence de la régente, on les informa (') de la situation du pays, tant à l'intérieur que dans ses rapports avec les puissances étrangères, ainsi que des mesures prises pour le maintien de la paix et des relations commerciales.

La question des différends de la Hollande avec Lubeck, les événements du Danemark et la question des anabaptistes soulevèrent de vifs débats. L'on informa aussi les députés de l'intention de Charles-Quint de maintenir la valeur actuelle des monnaies et de son désir de voir substituer les laines d'Espagne aux laines anglaises.

Mais le point capital de la réunion fut la question de « l'union réciproque » des provinces.

Étant donné la concentration des troupes françaises en Champagne et en Picardie, fit observer l'orateur du gouvernement, il faut des mesures de précaution, il importe de mettre les frontières en état de défense et d'être constamment prêt à recevoir l'ennemi : la paix est à ce prix. « 11 faut surtout que vous vous teniez unis et qu'au besoin vous vous prêtiez un mutuel appui (•^). »

Après avoir exposé qu'il était impossible à Charles -Quint de suffire seul aux dépenses et qu'il croyait pouvoir compter sur le concours des États, l'orateur insista encore sur la nécessité de « l'union et réciproque intelligence, amitié et subvention». Il les exhorta vivement à s'unir, à se secourir mutuellement, « comme leaulx subgectz et voisins l'ung de l'aultre, estans sous l'obéissance d'un seul prince (■*) ».

(1) A. Henné, o. c, t. VI, p. 77-80; Gachard, o. c, p. 69-70.

(2) Le rapport sur l'assemblée générale fait par les députés du Hainaut à leurs Etats particuliers, qui nous a conservé la physionomie de cette séance, a été imprimé par J.-J. Altmeyer, dans son Histoire des relations commerciales et diplomatiques des Pays-Bas avec le Nord de l'Europe pendant le XVI^ siècle, p. 300-313. Bruxelles, 1840. Voir aussi L. Devillers, o. c. l. c, p. 93. — Les détails donnés par Henné sont empruntés au registre d'Aert van der Qoes.

(3) Altmeyer, o. c, p. 311.

(4) Ibidem.

Là-dessus chaque députation reçut une copie de la pétition d'aides, puis les États furent prorogés au 16 septembre suivant (0.

Que voulait donc l'empereur en recommandant si expressément et avec tant d'insistance l'union et l'aide réciproque de tous les États ? Les documents des archives farnésiennes de Naples vont nous l'apprendre.

Lorsqu'il eijt conçu le projet de l'union défensive des provinces, Charles-Quint voulut d'abord s'enquérir auprès des principaux membres des conseils d'État et privé si la proposition avait quelque chance d'être acceptée par les États et si l'on en parlerait à la prochaine réunion que ceux-ci allaient tenir à Malines (-).

La reine-régente convoqua probablement à ce sujet quelques-uns des membres les plus en vue des conseils nationaux et leur expliqua le plan de l'empereur et les modalités de son exécution. Nous possédons les réponses qui lui parvinrent ou qui lui furent faites au cours de cette enquête (■) : presque toutes les notabilités consultées répondirent par l'affirmative.

Le comte de Hoogstraeten, Antoine I'^' de Lalaing, gouverneur de Hollande, approuva le projet parce qu'il pouvait apporter de l'aide en cas d'invasion. Selon lui, il y avait plus de raisons pour l'admettre que pour le repousser, il était d'avis qu'avant de fixer l'endroit et le jour de la réunion des États, il fallait dresser un mémoire de la proposition. On ne devait pas y faire mention de ou allusion à une double guerre avec la France et l'Angleterre, mais insister sur la nécessité de faire des préparatifs en prévision de ces événements. Louis de Schore, maître des requêtes au conseil privé, opina que, puisque les Pays-Bas étaient constitués sous un seul prince, l'union défensive proposée était nécessaire. Selon lui, il fallait d'abord tendre à ériger cette confédération pour pratiquer ensuite la question du secours mutuel selon les nécessités. Le chancelier de la Toison d'or fit remarquer que, puisque les princes voisins concluaient des ligues offensives et défensives, l'union des

(1) A. Henné, o. c, t. VI, p. 80.

(2) Sur le loyalisme des nobles et des chevaliers de la Toison d'or, voyez H. Pii^ENNE, Histoire de Belgique, t. 111, p. 187-189; A. Walther, Die Anfange Karls V., p. 70-71. Leipzig, 1911.

(3) Les avis et opinions des chevaliers de l'ordre et a.itres seigneurs de par de;a touchant l'union, au.x Archives de l'État à Naples, Carte farnesiane, fascio 1628, original.

provinces lui paraissait nécessaire. Le sire de Noircarmes mit une restriction à son approbation : il trouvait l'idée très louable, mais il appuyait sur la difficulté qu'il y aurait à se mettre d'accord sur l'assiette du nombre des gens de guerre à fournir par chaque province en particulier. Il finissait cependant par recommander de mettre l'idée en pratique.

Plus franchement enthousiastes se montrèrent Maximilien d'Egmont, comte de Buren, et le sire de Molembais : ils jugèrent bon de faire assembler les États et de mettre tout en œuvre pour que le projet se réalisât. Le sire de Beveren pensait que la proposition était très utile : lui aussi recommandait la réunion des États Généraux, mais il ajoutait qu'une fois la confédération conclue, il faudrait dresser un nouvel accord pour les aides, afin d'éteindre les dettes de l'empereur. Tout en se déclarant partisan du projet, le chef-président du conseil privé, Jean Carondelet, trouva contradictoire de demander de nouvelles aides et de proposer en même temps l'union des provinces. Le duc d'Aerschot fut d'avis que, puisque la confédération proposée ne serait que défensive, elle était pratiquable : la reine-régente ferait bien d'assembler les États et de demander à cette occasion de nouvelles concessions financières pour l'entretien et le payement des gens d'armes. Antoine, marquis de Berghes, estima la proposition profitable : on la jugerait bonne quand elle aurait été réalisée.

Enfin, le comte Henri de Nassau libella comme suit son appréciation. Nonobstant les difficultés extraordinaires qu'elle ne peut manquer de susciter, il faut réaliser cette confédération. Pour y arriver, il faudrait spécifier que le nombre des troupes qui seraient prêtes, dans chaque province, à secourir la généralité ou une autre province en particulier, ne s'élèverait pas à plus de 2000 fantassins et plus de 1000 cavaliers, et qu'on augmenterait cette proportion selon les nécessités. Lui aussi préconisait de faire la proposition aux États et de solliciter à cette occasion une nouvelle aide. L'opinion de ce seigneur, qui fut précepteur de Charles-Quint avant de devenir un de ses meilleurs généraux, pesa sans doute lourdement sur la décision finale et fit peut-être oublier la seule voix discordante dans ce concert d'approbation unanime, celle du sire de Sainctpy. Ce dernier trouva la réalisation du projet difficile : d'après lui on ne pourrait y amener les Flamands, parce qu'ils y verraient une tentative d'impôt permanent.

Étant donné ces réponses et leur concordance('), Marie de Hon-

(1) Étant donné la position nettement nationaliste et anti-espagnole de la grande noblesse, son attitude à l'égard du projet est à remarquer.

grie se décida à mettre le projet d'union défensive à l'ordre du jour de la session des États Généraux : elle s'empressa aussi de suivre les quelques conseils pleins de sagesse qui lui avaient été donnés au cours de cette consultation.

Le comte de Hoogstraeten, notamment, avait suggéré l'idée de dresser un mémoire de la proposition avant la réunion des États, probablement pour pouvoir d'autant mieux la défendre en cas d'objection. C'est ce qui donna naissance au Mémoire pour porter à la connaissance à ceux des États de pardeçà les raisons qui ont mu la reine Marie à l'assemblée générale des États le [ ] de

1534 faire proposer une union défensive entre lesdits pays (').

L'auteur de ce Mémoire pense qu'une union défensive des diverses provinces produirait grande utilité et sûreté pour le commerce, le trafic et le bien public des Pays-Bas. Ce raisonnement ne plut point à la régente, puisque, en marge de cet exposé, elle traça la note : Nota que la marchandise ne semble venir à propos. Elle se déclara d'accord avec les autres développements du mémoire. L'auteur de celui-ci fait valoir que les Pays-Bas ne sont pas très étendus, qu'ils sont couverts de villes et de fortifications, acquis soit par succession soit autrement par les ancêtres de l'empereur. Afin que, dans cet aggloméré, l'un puisse mieux assister l'autre, que tous puissent jouir respectivement d'une plus grande prospérité et que la justice puisse suivre son cours pour la conservation des corps et des biens, il doit régner un ordre qui n'existait pas avant que tous ces pays ne fussent réunis en une main.

Il est certain que, étant donné le nombre des royaumes et des seigneuries acquis par l'empereur, celui-ci ne peut résider continuellement aux Pays-Bas. Comme cependant sa puissance en ces derniers inspire des craintes aux princes voisins, et que ces pays lui rapportent du bien et des profits, il faut d'autant plus les garder et les défendre. Étant donné l'exiguité de leur territoire et d'autre part la richesse produite par le commerce, les ennemis qui les environnent veulent ruiner ces provinces et leur enlever les sources de leur richesse. La reine, par charge de Sa Majesté et étant donné l'avis des chevaliers de la Toison d'or et d'autres conseillers du

(1) Archives de l'État à Naples, Carte farnesiane, fascio 1628, original. Au verso : Raisons pour lesquelles Ion a proposé l'union de ces pays bas. — Rumbuat. Le fait que le jour et le mois de l'assemblée ne sont pas indiqués dans le titre du mémoire, prouve que celui-ci fut dressé à la suite du conseil du comte de Hoogstraten. Celui-ci, nous l'avons vu, avait conseillé la rédaction d'un semblable cahier « avant de conclure du jour et lieu d'icelle assemblée ».

pays, a jugé cette union défensive légitime et raisonnable. Si, une fois qu'elle est conclue, on la porte à la connaissance des princes voisins, ceux-ci se garderont de tout attentat contre l'ensemble des provinces ou contre l'une d'elles en particulier. Il entrerait dans les intentions de l'empereur de faire lever incontinent, là où une attaque se produit, autant de fantassins et de cavaliers ou de réunir autant de navires de guerre qu'il serait nécessaire pour la résistance. Ces mesures ne constitueraient qu'une petite charge pour chacune des provinces et cette union défensive ne serait conclue que pour éviter toute surprise. L'empereur n'a pas l'intention de faire une guerre offensive. Il est d'ailleurs bien clair que si une ville ou un fort des frontières de l'une des provinces tombe aux mains de l'ennemi, la généralité s'en ressentira dans le commerce et dans la vie nationale.

Voilà sans doute les arguments qui furent employés pour induire les États à abandonner ce particularisme local que Charles-Quint combattit durant tout son règne (0- Pas plus qu'en d'autres circonstances, les États ne s'y laissèrent prendre : ils redoutaient de voir tomber ces barrières particularistes, formées par les privilèges particuliers et locaux, derrière lesquelles ils se retranchaient pour échapper aux visées autocratiques et absolues du pouvoir central. Les députés hollandais en particulier soulevèrent la question dans toute sa portée : « Si l'on veut l'union, dirent-ils, il faut que l'ennemi d'une province devienne aussi l'ennemi de toutes, qu'elles repoussent ses marchands et ses marchandises, qu'elles ne profitent pas d'avantages particuliers au détriment de l'une ou de l'autre, que le gouvernement et les seigneurs particuliers renoncent à accorderdes avantages au commerce de l'ennemi. Quant aux aides pétitionnées, en cas de guerre, notre contribution servira à la défense des autres provinces, et nous resterons abandonnés à nous-mêmes. Mieux vaut nous confédérer avec le Brabant, la Frise, l'Overyssel, et au lieu d'argent, fournir nous-mêmes des soldats (')• *

Parmi les députés du Brabant, il s'en trouva cependant qui se montrèrent partisans enthousiastes de l'union. Ce furent les abbés qui, après avoir délibéré sur la proposition, répondirent (') que

U) H. PiRENNE, Histoire de Belgique, t. III, p. 179-182.

(2) A. Henné, o. c, t. VI, p. 81.

(3) Archives de l'État à Naples, Carte farnesiane, fascio 1628. La pièce débute ainsi : « Toucherende in effecte die articelen tôt unie int getale van neghen der coninginnen als régente gouvernante ... in den naem van onsen Heere den Keyser geproponeert ... »

l'union ne leur semblait pas seulement profitable, mais nécessaire, et qu'ils la désiraient de toutes leurs forces, étant donné qu'antérieurement ils avaient plus d'une fois exprimé l'espoir de la voir naître. Us réservaient cependant leur réponse définitive jusqu'à ce que la reine-régente aurait fait connaître de près la modalité de cette confédération et les articles à laquelle elle s'étendrait (').

Devant l'opposition presque unanime, Charles-Quint dut céder momentanément : lui-même reconnut l'impossibilité de réunir de nouveaux impôts. Il écrivit à sa sœur de remettre à d'autres temps la nouvelle réunion des États et, en attendant, il l'autorisa à disposer de 100,000 écus d'or, afin de pourvoir aux nécessités les plus urgentes (')• La proposition était momentanément repoussée, mais non enterrée (^).

En effet, Marie de Hongrie se fit remettre un mémoire, synthétisant les principales objections qu'on pouvait émettre ou qui avaient été émises au sujet du projet de confédération. Ce factum est intitulé Difficultés à l'accomplissement de l'union proposée aux Étais des pays de par deçà {*).

L'auteur de ce mémoire fait d'abord observer que les députés du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, de même que ceux de Frise, d'Utrecht, d'Overijssel et des pays d'Outre-Meuse n'ont pas comparu à l'assemblée de Malines (■'). Or la guerre pourrait

(1) «Die prelalan van Brabant op al rypelick gelet hebbende ... seggen op '1 yerste point, der unie aengaende, dat hen die voers. versochte unie dunct nyet alleen proffitelick maer oeci{ geheel nooteIyci<, daer sy soe vêle als in hen is om bidden gelick sy die selve in voerieden tijden soe menighe stonden versocht hebben, sonder nochtans daer voerder tôt desen maie te opineren, ter tijt toe ende wijlen die coninginne nadere sa) hebben verclaert die manière van unie ende die articelen waer op soe breet ende soe verre die unie huer extenderen souden al bijd. prelaten versocht». L. c, fascio 1628.

(2) A. Henné, o. c, t. VI, p. 81.

(3 Voir Gachard, Lettre. ..sur le projet d'une collection de documents, p. 70 (5 septembre 1534).

(4J Archives de l'État à Naples, Carte farnesiane, fascio 1628, original.

(5) Les provinces de Luxembourg, de Gueldre, de Frise, d'Overijssel, de Groningue et d'Utrecht n'étaient pas considérées comme les autres provinces, appelées «patrimoniales». Elles ne contribuaient pas aux aides communes et réclamaient le privilège d'être consultées séparément chez elles. Aussi comparaissaient-elles rarement aux assemblées ordinaires des États Généraux, et leurs députés ne se mettaient pas en route dès qu'il s'agissait d'une demande de subside à voter par la généralité. Ainsi s'explique l'absence des députés mentionnés ici. Voir R. Fruin, De zcveniien provinciën en haar vertegenwoordiging in de Staten-Generaal, dans les Bijdragen voor vaderlandsche geschiedenis en oudheidkunde, 1893, p. 310-338. Cfr aussi E. Poullet, Histoire politique

commencer précisément dans l'une ou dans plusieurs de ces provinces, dont les députés ont été absents. De même la guerre est possible du côté de l'Artois, du Hainaut et de la Hollande : il n'y aurait point égalité de secours pour tous les points menacés. Faut-il comprendre dans la confédération les provinces qui ne se sont pas fait représenter à la réunion des États de 1534 ? Si on les exclut, ils ne seraient pas assistés en cas de conflit armé. Si on les fait entrer dans la confédération sans appeler leurs délégués, on ne saurait cependant les contraindre à assister les autres. De plus, plusieurs des États, et notamment ceux de Brabant, n'ont cessé de déclarer qu'ils ne sauraient donner une réponse définitive si on ne leur fournit de plus amples explications au sujet des modalités de l'union projetée. Il faudrait recourir à l'emprunt pour organiser les secours mutuels en cas de besoin. Si la guerre est engagée contre un prince puissant, on ne peut disposer de moins de 12,000 fantassins et de 4000 cavaliers, sans compter l'artillerie. L'entretien de ces troupes pour une durée de six mois exigerait une somme de 860,000 florins environ, à posséder en argent comptant. Selon l'assiette du temps du duc Charles le Téméraire, voici les sommes qui seraient fournies par les diverses provinces :

Le Brabant 176.000 florins (1)

La Flandre 200.000 florins

La Hollande et la Zélande 200.000 florins

L'Artois 30.000 florins

Le Hainaut et Valenciennes 50.000 florins

Lille, Douai et Orchies 25.000 florins

Namur 9.000 florins

Malines 6.000 florins

Tournai 6.000 florins

Somme 702.000 florins

Il resterait donc à recevoir 158,000 florins des provinces non représentées à Malines : Luxembourg, Frise, Utrecht, Overijssel, Pays d'Outre-Meuse. A leur défaut, il faudrait hausser la contribution des autres provinces. 11 faudrait de plus équiper une flotte

nationale, t. II, p. 315. Pour les pays d'Outre-Meuse voir G. Goossens, Étude sur les États de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse pendant le premier tiers du XVIII^ siècle, p. 38, 62-63. (Recueil des travaux publiés par les membres des conférences d'histoire et de philologie de l'université de Louvain, fasc. 26.) Kerkrade-Louvain-Paris, 1910.

(IJ Le scribe a écrit ici par erreur : VIII^-^X"- fl. (170.000 florins).

pour défendre le commerce maritime et la pêche, dont la défense serait calculée d'après l'assiette donnée ci-dessus. Il est à craindre que les provinces non maritimes, dont l'intérêt ne serait pas en jeu, ne voudraient y participer. Les États pourront aussi objecter que, dans les « pays » qui ont envoyé des députés, l'on trouvera une bonne aide courante, qui durera encore deux ans et demi. L'empereur leur a promis que, pendant ce temps, il ne leur demanderait rien et que, si une guerre éclatait, cet impôt ou ce subside serait employé à la défense de leur territoire. Ils peuvent donc s'appuyer sur cette considération pour s'excuser, tout en proclamant leur fidélité à Sa Majesté. L'on ne peut aussi oublier que, pendant que l'aide concédée court, les États ne peuvent en lever une autre, si ce n'est en cas d'extrême besoin. Quanta penser par cette union contraindre les provinces à fournir des secours en hommes et en argent, c'est une utopie, à moins qu'on ne convoque une assemblée générale chaque fois qu'il y aura des soldats à payer et des troupes à lever !

Même si la confédération projetée se réalisait, chaque pays ne voudrait payer que sa charge à lui, calculée selon l'assiette du temps de Charles le Téméraire. Ainsi la Hollande et la Zélande devraient s'obliger pour 200,000 florins. Or, cette charge leur serait trop onéreuse. La Hollande est appauvrie pour vingt ou trente ans à cause des inondations. Elle ne trouverait pas de quoi se libérer des rentes chargant les aides. Ces rentes montent à 21,000 ou 22,000 florins, de sorte que, déduction faite, il lui resterait par an 28,000 ou 30,000 florins de revenu. De même l'aide du Brabant est fort chargée de rentes courantes, et notamment pour plus de 40,000 florins par an. L'on ne trouverait donc des conditions favorables que du côté de la Flandre et de Lille, car si la guerre éclate du côté de la France, l'Artois et le Hainaut en seraient réduits à la ruine. Quant à attendre du secours des « pays » qui n'ont pas comparu à Malines, c'est une chimère. Le projet n'engendrerait donc qu'une grande confusion : au lieu d'aide et de secours, Sa Majesté ne récolterait que dommage et dimunition de son autorité. Si l'union se conclut, la puissance des Pays-Bas sera révélée d'un coup aux voisins, qui sauront dès lors mieux préparer leur effort pour les envahir. De plus, la naissance de cette confédération pourrait faire expirer la concession des aides à présent courantes. Si l'on désire alors obtenir une nouvelle concession d'impôt, les États pourront répondre que, vu l'absence de Sa Majesté et de sa cour, celle-ci peut fort bien s'en passer en temps de paix et vivre du produit de son domaine. Ils pourront aussi accorder la demande mais

y mettre la condition expresse que les crédits concédés serviront à racheter les rentes qui grèvent actuellement les aides de la plupart des pays.

Les États ont d'ailleurs fait bon rapport sur la proposition de la reine faite à l'assemblée de Malines, disant qu'ils veulent rester bons voisins comme ils l'ont toujours été et se prêter mutuelle assistance de corps et de biens. Si Sa Majesté veut les convoquer en assemblée générale ou en particulier et leur faire des demandes, ils se montreront sujets fidèles et reconnaissants des bienfaits qu'ils ont reçus.

A ces difficultés, il faut en ajouter d'autres. D'abord, les États, en cas de guerre ou d'invasion, désireront savoir s'il s'agit d'un conflit juste ou injuste, et pendant qu'on discutera ce cas, le pays serait envahi et perdu. Ensuite, le domaine est chargé au-delà de sa valeur : l'on ne peut donc avoir recours qu'aux aides. Si l'union des provinces est admise par les États, il est clair que même s'ils sont disposés à lever des gens de guerre au plaisir du prince ou à livrer de leurs sujets, il faudrait en tout cas recourir aux villes et au plat pays et leur demander de l'argent pour payer les soldats ('). Or, il est fort difficile d'établir la proportion de la contribution en hommes ou en argent. Si, en effet, le Brabant accorde 200,000 florins, les «grâces» des prélats, des villes de Louvain, de Bruxelles, d'Anvers, de Bois-le-Duc, de Berg-op-Zoom, de Bréda, de Nivelles et d'autres petites villes ainsi que des villages du plat pays montent à plus de [ 1 par an et une somme de 44,000 ou

45,000 florins de rentes charge les aides. En Flandre, pour une concession de 203,000 florins par an, la portion de Gand, de Bruges et d'Ypres atteint environ un tiers. Or, ils ne payent pas 10,000 florins et tout le surplus est quitte. Les remises accordées aux petites villes qui ne peuvent débourser montent à une somme considérable. Même si l'on révoque les « grâces » des grandes villes, celles-ci ne pourront faire honneur à leurs charges. Quanta la Hollande, à s'en tenir à l'assiette du duc Charles, elle fournirait 100,000 florins sur 600,000 fournis par la généralité des provinces. Aucune ville ne saurait assumer les charges qui, d'après ce taux, lui incomberont. Lorsque la province fournit 80,000 florins, les

(1) Il est à noter que l'auteur dit ici : « Si les États fussent reçus à bailler gens du pays, on entend qu'ils ne sont pas si bien stilés à la guerre que les allemands ou autres ». On peut rapprocher de ce passage le discours où Marie de Hongrie expose la supériorité des armées de mercenaires sur les milices nationales et qui est relaté par A. Henné, o. c, t. VI, p. 242.

« grâces » montent à 32,000 florins par an et les aides sont chargées de 22,000 à 23,000 florins de rente ! La Zélande, elle, est inondée et avant trente ans l'on ne pourra en tirer quelque somme pour racheter les rentes. Or l'assiette du duc Charles fixe sa contribution annuelle à 50,000 florins. Enfin, toutes les villes d'Artois ont reçu des <■< grâces » ou quittance pour la portion qu'ils doivent payer dans les aides de la province, quelques-unes jusqu'aux deux tiers du total, d'autres jusqu'à la moitié : il leur serait impossible de payer leur portion entière parce que leurs revenus sont insuffisants. Valenciennes ne paye pas même la moitié de sa portion.

Il est donc bien évident qu'il est impossible de déterminer les proportions du secours en hommes et en argent que la confédération projetée suppose : les éléments riches et puissants ne voudront payer que leur quote-part, et, en fin de compte, il ne restera comme contribuable en puissance de faire face à ses engagements que le plat pays. Or, en temps de guerre, c'est précisément celui-ci qui est brûlé, pillé et réduit à la ruine.

Il faut donc conclure de tout ce qui précède que l'union projetée est impossible à réaliser.

Ce mémoire finit par faire la communication que voici : les membres du conseil privé, après avoir convoqué le président du grand conseil de Malines, le chancelier de Brabant, le président de Flandre et quelques membres du conseil des Finances, et après avoir longtemps débattu la question, sont d'avis que personne ne peut induire les États à se soumettre aux frais requis pour cette union, étant donné qu'ils sont impuissants à les porter et que ces dépenses sont en opposition avec la nature du pays. Il leur a semblé bon de ne pas insister au sujet de cette confédération, pour éviter des troubles dans le pays.

Ce réquisitoire, reflétant les objections des États, était solidement charpenté. Si l'auteur ou les auteurs se retranchaient avant tout derrière la situation misérable du pays, ils faisaient aussi appel aux privilèges : ils insistent sur l'obligation à laquelle est tenu le prince de convoquer les États généraux ou particuliers chaque fois qu'il est question de contributions en hommes ou en argent. C'était laisser entendre assez clairement qu'ils ne voulaient à aucun prix de l'impôt permanent.

A cette manifestation énergique de l'esprit particulariste, la reinerégente crut devoir préparer une réponse. Elle devait d'ailleurs de plus amples explications au sujet de l'union projetée : on les lui réclamait de toutes parts. De ces préoccupations naquit proba-

blement le mémoire Persuasion à l'union. Response et solucion sur les difficultez touchant icelle union (').

La reine-régente commence par y donner les éclaircissements désirés concernant le projet. Pour satisfaire ceux qui demandent quelle sera « la forme, la manière et les conditions » de cette union, Sa Majesté, ayant mûrement délibéré avec les chevaliers de l'ordre de la Toison d'or et ceux du conseil d'État, déclare ce qui suit. Son intention est que cette confédération se pratique sans préjudice des Pays-Bas en particulier et sans infraction à leurs privilèges, franchises, coutumes et libertés. Elle se fera uniquement dans un but d'assistance réciproque en cas de danger. Si la guerre éclate aux frontières de l'une des provinces, toutes les autres devront lui porter secours. Ce projet est fondé sur la raison et la justice, car, si l'on envahit une province, l'on fait la guerre à l'empereur en personne. En ce cas, tous les bons sujets de celui-ci lui doivent aide et assistance, et ils sont donc tenus à secourir la province menacée. Si le projet se réalise, les voisins craindront d'attaquer l'une des provinces en particulier, par suite de la solidarité qui les lie toutes, et ne défieront plus personne. L'on ne verra plus se répéter l'histoire de ceux de Lubeck qui défièrent la Hollande et essayèrent de détacher d'elle, dans le conflit qui se préparait, le Brabant, la Flandre et la Zélande. Comme ils n'y parvinrent pas, ils conclurent une trêve de quatre ans. Voilà le fruit de l'union !

D'ailleurs, les princes étrangers contractent des ligues et des confédérations défensives pour augmenter leur puissance. A plus forte raison doivent agir de même des provinces soumises à l'obédience d'un même prince et empereur. Ils doivent s'entr'aider, puisque la charité est, selon l'Écriture^ de nécessité de salut. La frontière sera mieux gardée et sera plus facile à défendre. L'union doit se pratiquer d'autant plus que l'empereur est décidé à exposer pour la défense de l'empire tous ses revenus ordinaires et extraordinaires, son domaine et les aides, comme il en a donné l'ordre. Le comte de Rœulx, grand maître du scel de Sa Majesté, donnera à ce sujet de plus amples explications. Puisque les princes voisins

(1) Archives de l'ttat à Naples, Carte farnesiane, fascio 1628, original. En voici le titre : Comme Marie de Hongrie ait (?) aux États Généraux dernièrement assemblés ù Malines an mois de juillet 1534 fait entre autres proposer de parvenir à l'union, désirant que cette union se parachève et sortisse son effect. Là première partie de ce mémoire a été publiée par J. Lameere, dans le Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 2'' série : 150ë-1700, t. III, p. 478-479. Bruxelles, 1902. La seconde partie est inédite.

concentrent des troupes aux frontières, il est bien convenable, afin de ne pas être surpris, de réaliser cette union.

Il faut lever des gens d'armes pour parer à toute éventualité. A cette fin, les États sont priés d'accorder, pour l'ensemble des provinces, au cas où l'on attaque l'une de ceJles-ci en particulier, la solde de 2090 fantassins et de 1000 cavaliers pour une durée de six mois. La somme à débourser ne serait pas grande : l'on pourrait même promettre un secours plus important pour le cas où le besoin s'en fait sentir, « selon l'avertissement que la reine en pourrait faire, ce qui serait utile à la sécurité, joint à ce que l'empereur y mettra du sien. »

Cette partie du mémoire avait été combinée au conseil d'État : les propositions de plusieurs membres éminents de ce corps constitué sont reprises dans l'exposé. L'on reconnaît ainsi le conseil du comte de Nassau, mentionné plus haut, de proposer un secours de 2000 fantassins et de 1000 cavaliers à entretenir pendant six mois aux frais de la généralité.

La seconde partie de la Persuasion à l'union (') essaye de réfuter «les moyens et raisons contenues en certain cahier de papier ». Ce cahier n'est autre chose que le mémoire Difficultés à l'accomplissement de l'union analysé plus haut. Voici donc les réponses que l'on fera aux diverses objections qu'en pourront tirer les États. Les pays de Luxembourg, de Chiny, de Frise, d'Utrecht et d'Overyssel, qui ne se sont pas fait représenter à l'assemblée de Malines, seront certainement compris dans la fédération. Ils constituent en effet des pays-frontières du côté de la Gueldre, de Mézières, de la Champagne et de la Lorraine. A ce titre, ils pourraient être attaqués les premiers. On devra donc les appeler et les convoquer à la prochaine assemblée des ÉtatS; pour entendre leur opinion concernant le projet. Cette charge sera donnée aux gouverneurs respectifs de ces pays, qui en feront ensuite rapport à la reine. Si les États refusent leur approbation au projet sous couleur des aides encore en cours présentement et parce que l'empereur aurait promis de ne pas en demander de nouvelles pendant le temps qu'elles courent, on répondra que, depuis la concession de ces impôts. Sa Majesté a été contrainte, pour le bien de la république chrétienne, de lever en 1532 une forte armée pour s'opposer aux entreprises des Turcs. Les frais d'entretien de cette armée montent

(1) Cette partie est inédite.

à plus de deux millions d'or et surpassent donc de loin la totalité des aides. La mise sur pied de ces forces était nécessaire, non seulement pour défendre l'Autriche et l'Allemagne, mais aussi pour préserver les Pays-Bas. En effet, en supposant l'Autriche et l'Allemagne envahies, les Turcs auraient été voisins immédiats des Pays-Bas. D'autre part la guerre contre Lubeck et contre les anabaptistes a coûté une grosse somme d'argent. Ajoutez-y que l'empereur, pour réprimer les pirateries de Barberousse, a équipé la blus belle flotte qui se soit jamais vue afin de faire échec aux entreprises des mécréants. L'empereur a donc dépensé beaucoup pour l'exaltation de la foi et la paix de ses possessions, y compris les Pays-Bas. D'ailleurs, si Sa Majesté retourne victorieux de l'entreprise contre Tunis, ses voisins le respecteront davantage, lui et ses pays : aussi en son absence, pendant la sainte expédition, ses sujets doivent garder le pays, s'assister les uns les autres et favoriser ses très saintes entreprises. N'a-t-on pas vu, lorsqu'un prince chrétien tourne ses armes contre les infidèles, les princes étrangers se lever pour lui prêter assistance? A plus forte raison peut-il dès lors compter sur ses propres sujets. Si, pendant l'expédition de Tunis, quelque entreprise se fait contre les Pays-Bas, ne sera-ce point pour favoriser les mécréants? Tout bon chrétien doit donc être prêt à repousser de si damnables attaques.

Quant à dire que la confédération révélera la puissance des provinces à l'étranger, c'est en exagérer les inconvénients : on ne connaîtra qu'une partie de leur force, « porquoy de ce ne faudra faire aucune estime ».

Si l'on objecte que, à cause de l'union, les États pourraient, à l'expiration de l'aide courante, refuser de nouveaux subsides ou la continuation de l'aide courant en temps de paix, l'on peut répondre que, même sans cette union, ils pourraient aussi refuser la concession de nouvelles aides, ne fut-ce que pour racheter les rentes. Il vaudrait mieux se passer d'aides et vivre en paix que s'exposer au danger d'une guerre.

Quant à la prétention de vouloir s'enquérir, avant de concéder quelque secours, si la guerre est juste ou injuste, on répondra que l'union est défensive, non offensive; la défense, étant de droit naturel, est toujours juste. D'ailleurs, il n'est pas permis aux sujets d'un prince comme l'empereur, qui n'a pas de maître au-dessus de lui, d'examiner si la guerre est juste ou injuste. Enfin, si l'union se conclut, il ne serait question que de lever de l'argent et des gens d'armes. Il n'y aurait donc point de nécessité de délibérer ensemble :

si, après, on croyait devoir augmenter la proportion du secours, on convoquerait les États, mais alors seulement.

Et, pour finir, il ne faut faire intervenir, à propos du projet, les « grâces » faites aux villes pour le payement des aides. La défense du territoire par la généralité ne se ferait naturellement qu'en cas de péril imminent, et dans ce cas « grâces », exemptions et faveur sont abolies momentanément.

Ce mémoire avait été rédigé après délibération en conseil d'État, le 10 juin 1535 (')• La première partie de ce factum, contenant les éclaircissements au sujet du projet réclamés par les députés des États, et la proposition d'entretenir une armée permanente moyennant une contribution de 120.000 florins par mois, à augmenter en cas de besoin, fut séparée de l'ensemble du mémoire et envoyée à chaque députation provinciale (-), sous le titre : Déclaration de lintention de la Royne sur le faict de liinion proposée aux Esîatz de ... le XW jour de jullet lan XV' XXXII II en la ville de Malines (^).

La seconde partie du mémoire servirait à répondre aux objections que les députations provinciales ne manqueraient point de soulever lors de la nouvelle assemblée des États Généraux à Malines.

La reine les convoqua en effet pour le 15 juillet 1535 (^). Comme l'on pouvait s'y attendre, le projet de confédération et d'armée permanente fut accueilli avec froideur (■')• L'armée permanente, c'était l'impôt permanent, et de cette innovation destructrice de leurs privilèges les députés ne voulurent rien savoir. Les considérations de politique internationale, appelant l'attention des députés sur la guerre contre les Turcs et l'expédition de Tunis, avec lesquelles l'empereur ou la régente tâchaient de soutenir le projet, n'étaient point de nature à enthousiasmer les provinces. Elles ne sentaient que trop déjà les sacrifices que l'empîreur exigeait d'eux

(1) Cela résulte d'une note accompagnant le texte chez Lameere, o. c, p. 479: « Ainsy faict et advisé par la Royne en conseil, le dixiesme jour du jung, lan XV'' trente cinq. »

(2) A. HENNE, 0. c, t. VI. p. 87.

(3) Voir chez Lameere, o. c, p. 478-479, le texte d2 la copie remise à la députation provinciale de Flandre, tiré des archives de l'État à Bruges.

Pour la copie remise à la députation provinciale du Hainaut, voir Gachard, Lettre..., p. 70; L. Deville:?s, Participation des États de Hcinaiit..., l. c., p. 93.

(4) A. Henné, o. c, t. VI, p. 87. Voir Gachard, Lettre..., p. 70-71.

(5) A. Hhnne, o. c., t. VI, p. 87.

pour soutenir sa politique mondiale et plus d'une fois ils avaient essayé d'obtenir un contrôle pour la destination des subsides qu'ils accordaient (').

Cependant, les députés du Brabant, favorables à cette idée de confédération qui rentrait dans leurs vues, comme nous l'avons déjà mentionné plus haut, se déclarèrent prêts à soutenir la proposition. Mais les Flamands se montrèrent irréductibles. En vain les renvoya-t-on soumettre à leurs commettants de nouvelles considérations en faveur du projet. Après en avoir référé, ils notifièrent, à leur retour, au chef-président du conseil privé, Carondelet, que leurs instructions n'avaient pas été changées, ils l'engagèrent même à prier la reine de ne pas insister.

Quant aux députés des autres provinces, ils ne se montrèrent pas hostiles au projet de confédération, mais ils refusèrent de voter le subside mensuel. Et la considération qu'ils firent valoir pour justifier leur attitude nous montre la raison dernière de l'échec de la proposition : « Si nous accueillons le projet, dirent-ils, nous ne serons sans doute plus réunis, et l'on fera à la mode de France » (-).

A la mode de France! C'était la fin du particularisme local, les États Généraux soumis et unis à la couronne, capables de s'engager au nom du pays tout entier, c'était l'introduction de l'impôt permanent (')• Faut-il ajouter dès lors que le projet de confédération des provinces des Pays-Bas fut retiré et définitivement enterré? (')

L'histoire détaillée de la proposition faite aux États Généraux de 1534 et de 1535 ne forme qu'un épisode de la lutte tenace et habile que Charles-Quint mena durant tout son règne contre le particularisme local, contre la pluralité opposée à l'unité (■'). Avec le tact politique qui le caractérisait, il ne combattit jamais ouvertement ni brutalement les libertés nationales. Il se servit de la persuasion pour incliner ses sujets à l'unité politique qui était son rêve à lui. Il n'y réussit point, mais en les engageant sans cesse à

(1) Voir à ce sujet H. Pirenne, Histoire de Belgique, t. III, p. 200.

(2) A. Henné, o. c, t. VI, p. 87-88.

(3) Voir G. Picot, Histoire des États Généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614, 2" éd. 5 vol. Paris, 1888.

(4) A. Henné, o. c, t. VI, p. 88.

(5) H. Pirenne, Histoire de Belgique, t. MI, p. 180 svv.

s'assister mutuellement, il leur prépara, sans s'en douter, l'arme redoutable que les États allaient employer contre son fils et successeur. Comme le dit M. H. Pirenne (') « l'union qu'il appelait de tous ses vœux se réalisa vingt ans après son règne... dans l'union conclue à Bruxelles, en 1577, pour l'expulsion des Espagnols! »