‹ Mélanges de droit et d'histoireChapitre 29 sur 51 · II, LXXXIX · texte numérisé non relu

II, LXXXIX

XXIII. Un dernier aperçu me parait devoir terminer ce que j'avais à dire pour l'étude de la période républicaine. Il contrastera avec les sombres tableaux qui viennent de passer sous nos yeux.

Dans les derniers temps de cette période, sous l'influence des doctrines du stoïcisme qui, venues de la Grèce, s'étaient rapidement implantées sur le sol romain , les théories du droit de propriété se produisirent sous un jour nouveau. La propriété n'avait été considérée jusqu'alors que comme une institution nationale. Elle parait désormais comme une institution de droit naturel, accessible à tous les hommes , qui avaient tous un droit égal à ses bienfaits.

La philosophie du portique proclamait en effet la fraternité des hommes, et le droit égal de tous aux biens de la terre. Cicéron s'était fait, à Rome, l'apôtre de celte doctrine. Son âme, si généreuse, et si humanitaire, en avait compris toute la grandeur et toutes les beautés. Il la préconise ouvertement dans divers fragments de ses traités de Rcpublicâ (1), de Finihus banorum et malarum (2), et de Officiis (3). Mais ces idées nouvelles ne portèrent aucune atteinte au droit de propriété privée que Cicéron lui-même a, comme on l'a déjà vu, si éloquemraent défendue dans le dernier traité que je viens d'indiqijer. Ce point de vue nouveau amènera bientôt le dédoublement du domaine romain ou qui ri ta ire. On distinguera le domaine quiritaire du domaine naturel , in bonis liabere, pour me servir de l'expression des jurisconsultes (4) ; et au moyen de ce partage ou de ce dédoublement, le cercle de ceux qui pouvaient prétendre à la propriété s'agrandira. Mais si l'aptitude à devenir propriétaire compte désormais un plus grand nombre de personnes, les droits acquis n'en seront pas moins conservés.

Je n'ai pas parlé des attaques dirigées contre la propriété

(4) Gaius, il, 4.0,

par les chefs de parti, par les ambitieux qui aspirèrent successivement à opprimer le peuple romain et à établir leur domination sur les ruines des libertés publiques. L'histoire a classé parmi eux au premier rang, indépendamment de Sylla, Gatilina et Marc* Antoine. Je n'en ai pas parlé, parce que tout le monde sait les éléments impurs dont se composait la troupe, la coalition de leurs conjurés ou de leurs sicaires, leurs sinistres projets, leurs complots ténébreux, leurs abominables conspirations contre la République. C'étaient des hommes perdus de dettes et de mœurs, déconsidérés dans l'esprit public, qui, ne pouvant rien espérer à l'état de calme, appelaient de tous leurs vœux et de tous leurs efforts des agitations et des tempêtes pour parvenir à leurs fins ; toujours intéressés à escalader d'urgence les charges et les dignités pour ravitailler leur fortune, imposer silence à leurs créanciers, et obtenir un crédit qu'jls n'avaient point sans cela ; peu soucieux du deuil national, pourvu qu'ils fussent appelés à le conduire, aimant mieux trôner sur des monceaux de ruines que rester confondus dans la masse des autres citoyens au milieu de la prospérité publique. Les écrits de Salluste, les Catilinaires et les Philippiques de Cicéron (4) ont tracé en caractères ineffaçables le portrait de ces hommes qui semblent être le personnel obligé et presque stéréotypé de toutes les révolutions subversives des grands principes sociaux.

Il importe seulement de noter que le partage des biens des riches promis à I9 multitude par les deux illustres factieux dont nous venons de rappeler les noms, n'était qu'un instrument de leur politique ou de leur ambition , instrumentum regni ; qu'un moyen infaillible d'exciter la convoitise des prolétaires et des pauvres , d'allumer en eux de mauvaises passions , de les pousser à s'insurger contre les lois immuables qui régissent le monde moral, qu'une nécessité que leur imposait le besoin de devenir populaires ; qui populàres esse

(1) Salluste, xxi ; Cicéron» Catil. ut 2- Philippiq., u et m.

volunt , disait Cicéron, hanc rem tentant ut possessores suis possessionibus pellaniur (1), et Cicéron avait, je crois, plongé profondément dans les artifices des ambitieux, dans les manœuvres des partis, dans les replis du cœur humain. Cette arme à l'usage de tous les démolisseurs , cette machine de guerre a été fabriquée depuis bien des siècles. Platon atteste qu'elle avait été employée par les agitateurs démagogues chez certains peuples de la Grèce (2). L'histoire dira si les Grecs et les Romains n'ont pas eu sur ce point de trop serviles imitateurs.

XXIV. En résumé, si sous la monarchie le droit de propriété, ou le droit dérivant des obligations, sont restés vierges de toute atteinte, il n'en a pas été de même sous la république, par suite des novœ tabulœ, et des lois agraires improprement dites, c'est-à-dire des confiscations et des distributions de terres des particuliers ou des cités faites en faveur des vétérans. Toutefois, l'atteinte au droit des obligations n'avait pas offert un caractère de gravité égal à celui de la violation du droit de propriété, les choses incorporelles étant classées, chez les Romains, au nombre des res nec mancipi (3).

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