DE LA DIVISION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES

Les peuples qui, après s'être donné des institutions nouvelles, veulent consolider ces institutions, sont exposés à plus d'un danger et ont à lutter contre plus d'un obstacle. Dans le nombre de ces obstacles et de ces dangers, il faut placer, peut-être au premier rang, la conservation imprudente , et souvent inaperçue , d'usages, d'habitudes, et même de lois, contraires aux principes sur lesquels les nouvelles institutions doivent s'appuyer. Nous sommes aujourd'hui, je le pense, dans un embarras de cette espèce.

Le grand bienfait de la révolution française , celui qui compense tous les maux que cette révolution a causés, c'esl l'introduction de la classe intermédiaire dans l'administration des affaires de l'État.

Autrefois, sans doute, des hasards heureux, ou des faveurs qui n'étaient pas toujours méritées, appelaient au pouvoir, de temps à autre, des

(4>7 ) hommes de la classe intermédiaire ; mais c'était comme exception, et, pour obtenir ou conserver cette exception, il fallait souvent s'en montrer indigne. Le cardinal Dubois et le prince de la Paix en sont des exemples mémorables. Les ministres sortis de la masse du peuple faisaient fréquemment hommage à l'oligarchie, des droits de ce peuple dont ils cherchaient à s'isoler.

La révolution a changé cet état de choses. Les hommes de la classe intermédiaire, la force de la nation , entrent de plein droit dans le maniement des intérêts nationaux; ils ne sont plus l'objet d'une condescendance insolente de la part d'une caste orgueilleuse. Il n'y a plus de privilège, plus de monopole politique.

Mais, en rétablissant l'égalité des droits, la révolution, quoi qu'on en dise, n'a pas rétabli l'égalité des fortunes : l'aristocratie , dont plusieurs membres ont subi des persécutions et des spoliations, que certes je suis bien loin d'excuser, est pourtant restée plus riche par elle-même que les autres classes. Je dis plus riche par elle-même, parce que les négocians, les manufacturiers, les hommes qui font valoir leurs capitaux industriels ou intellectuels, sont riches par leurs travaux, par leur activité, par leur persévérance. L'aristocratie est riche sans que le travail lui soit imposé , sans que l'activité soit exigée d'elle ; elle vit

(4iS)

noblement , dans le sens qu'elle-même a donné à ce mot , cest-à-dire en jouissant de ce dont elle hérite, et riche des richesses de ses pères, comme elle est ou se croit brillante encore de leur gloire.

Il en résulte que pendant long-temps, et jusqu'à l'époque où l'égalité des partages aura fait descendre l'aristocratie au niveau du reste de la nation , il n'y a guère qu'elle en France qui puisse remplir des fonctions qui absorbent un temps considérable , et détournent nécessairement ceux qui en sont revêtus de toutes les occupations lucratives, à moins qu'on n'attache aux fonctions de ce genre des salaires qui indemnisent ceux qui les exercent : mauvais moyen, source de surcharge pour les gouvernés qui paient, et de corruption pour les gouvernans qui sont payés.

Je ne suis point du nombre de ceux qui voudraient écarter les nobles sans distinction des hautes dignités de l'Étal : je ne veux d'exclusions d'aucune espèce, et je repousse même celles qui pourraient être excusées par l'expérience. Mais d'une autre part il est évident que , si les nobles , en leur qualité de grands propriétaires, s'emparaient en majorité de la direction des destinées de la France, la France perdrait en peu d'années, peut-être en une seule, le fruit de quarante ans de luttes, d'efforts héroïques, de victoires qui

(4>9) surpassent les temps fabuleux de l'antiquité, et de revers supportés avec un courage qui n'a rien d'égal dans les siècles modernes.

Il n'en est pas de la France comme de l'Angleterre, où lés grands propriétaires, réunis au peuple contre les empiétemens de la couronne, ont, de temps immémorial, senti la nécessité, éprouvé le besoin de la liberté. Les grands propriétaires ont toujours parmi nous cherché plutôt à partager le pouvoir qu'à le limiter; ils ont préféré les privilèges aux droits et les faveurs aux garanties.

Il est donc manifeste que, dans l'intérêt de notre monarchie constitutionnelle, il faut encourager le plus qu'il est possible la dissémination des propriétés, surtout des propriétés foncières. La propriété foncière n'est point , pour le moment, comme dans les circonstances ordinaires, la première et la plus indispensable des garanties politiques: ce genre de richesse peut aujourd'hui trouver son avantage à bouleverser l'État. Les amis des révolutions peuvent se rencontrerdans les grands possesseurs de terres, et c'est dans la classe moyenne que sont les ennemis des révolutions.

Cependant, qui le croirait? nous avons conservé dans nos lois fondamentales les traditions surannées d'un temps qui n'est plus , et les combinaisons plus récentes d'un temps qui doit cesser d'être. Les substitutions, héritage de la

féodalité , se reproduisent sous la forme de ces majorats, création du despotisme. Les propriétés d'exception contrastent d'une manière bizarre avec le système général et régulier de nos lois, comme certains édifices gothiques, certaines rues étroites et tortueuses, déparent encore l'élégance et la symétrie de la capitale de la France.

Quel est l'homme qui, s'il réfléchit un instant, ne sente que toutes ces choses sont directement en opposition avec les principes que la révolution a établis et que la restauration a consacrés ?

Je laisse de côté les raisonnemens que pourraient me fournir les saines maximes de l'économie politique en faveur de la division des propriétés; je ne reproduirai point ici les vérités qu'Adam Smith et d'autres écrivains ont entourées de tant de lumières. Déclarer des propriétés inaliénables, c'est forcer tel homme à conserver ce qui lui est à charge , en empêchant tel autre d'acquérir ce qui lui est avantageux; car celui qui veut vendre indique par là qu'il n'a pas les moyens ou la volonté d'améliorer, et celui qui veut acheter annonce qu'il a cette volonté et ces moyens.

Mais je n'envisage la question que sous les rapports politiques, dans nos circonstances actuelles.

La classe qui , déchue de ses privilèges d'opi-

(4ai ) nion , voudrait se créer des privilèges de propriété, rêve les substitutions, les fidéi-commis et les majorais. La féodalité, attaquée dans sa suprématie politique, quitta ses châteaux et ses seigneuries, il y a deux siècles, et se réfugia dans la domesticité des cours sous le nom de noblesse. Maintenant elle sent le terrain des cours s'ébranler sous ses pas, et voudrait se réfugier de nouveau dans ses terres , en les rendant inaliénables, sous le nom de grande propriété. Mais la grande propriété inaliénable est aussi contraire que la féodalité à l'état présent de la civilisation. L'effet de la civilisation est d'ouvrir une carrière plus vaste et plus libre à la force morale de l'homme, et de mobiliser, si l'on peut s'exprimer ainsi, de rendre disponibles tous les moyens à l'aide desquels il exerce cette force. La propriété foncière n'est aujourd'hui qu'un de ces moyens; elle tend en conséquence à se diviser pour circuler plus commodément. Tout ce qui contrarierait cette tendance serait sans résultat. Aussitôt qu'une partie de la propriété foncière eut passé dans les mains du tiers-état, la féodalité fut vaincue. Aujourd'hui, l'industrie, qui est tout entière dans les mains de ce même tiers-état, vaincra la propriété foncière, c'està-dire la rangera à son niveau, la rendra mobile, divisée , circulante à l'infini. Tous les efforU

des castes pour l'empêcher de prendre ce nouveau caractère seront impuissans : elle a changé de nature. En accordant ce qu'il faut accorder aux habitudes de la génération contemporaine, on peut affirmer que dans cent ans les classes non agricoles n'auront de propriétés foncières que comme jouissance de luxe, et la propriété foncière, divisée et subdivisée, sera presque uniquement dans les mains de la classe laborieuse. La grande propriété est à peu près le dernier anneau de la chaîne dont chaque siècle détache et brise l'un des anneaux.

Résister à cette révolution serait inutile; s'en affliger est insensé. Une difficulté presque insoluble a existé chez tous les peuples anciens et chez beaucoup de peuples modernes; elle a tantôt retardé l'établissement, tantôt troublé la jouissance de la liberté. Cette difficulté, c'était le peu de lumière de la classe vouée au travail, et le peu d'intérêt que cette classe, composée de prolétaires, prenait au maintien de l'ordre. L'antiquité n'avait trouvé de remède à ce fléau que dans l'esclavage. Tous les philosophes de la Grèce déclaraient l'esclavage une condition inhérente et indispensable de l'état social. N'est-il pas trop heureux que la division des propriétés délivre de ce péril les sociétés de nos jours, et qu'elle attache le grand nombre à la stabilité des institutions par son in»-

térêt ? Les gens qui déplorent cette division sont précise'ment ceux qu'elle sauve, en répandant des lumières, de l'aisance et du calme dans la portion du peuple la plus dangereuse quand elle est ignorante, pauvre et agitée.

La propriété foncière elle-même y gagne en culture et en valeur. Contemplez ce qui a eu lieu en France depuis la révolution ; comparez notre agriculture et ses produits à l'agriculture et aux produits du siècle dernier ; méditez enfin sur l'effet politique et agricole de la concentration des propriétés foncières chez les Anglais.

Si on laisse la propriété foncière suivre, paisiblement la direction que lui imprime la nature, si on ne la rend pas siationnaire et indivisible , par desrèglemens absurdes , en contradiction avec les besoins du temps, elle changera souvent de maître, elle se divisera d'elle-même. L'égalité des partages, l'action des opérations commerciales , l'indépendance de l'industrie , en triplant les richesses de la France, placeront ces richesses dans les mains qui les auront méritées et qui en feront usage dans le sens de la liberté.

Si, au contraire, vous mettez obstacle à cette révolution insensible et graduelle, vous conserverez dans le corps social des élémens de fermentation et de désordre. Quand la richesse est

amie de ce qui existe, elle en est le meilleur soutien : mais précisément parce qu'elle est très puissante , il faut éviter qu'elle soit ennemie de ce qui existe ; car alors elle serait ou destructive ou détruite.

Voyez la plupart des républiques anciennes, cherchant partout un remède à cette domination de la propriété aristocratique qui menaçait la démocratie que leurs institutions consacraient, comme elle menace aujourd'hui notre monarchie constitutionnelle. Ces républiques recouraient à des mesures vexatoires, injustes et spoliatrices; à des lois agraires, à des partages forcés: tristes expédiens, funestes à la fois et inefficaces; car tout ce qui blesse les droits des individus ne sert qu'à rétablir, par des secousses fâcheuses, une égalité factice qui ne peut durer.

Durant notre révolution, on a voulu recourir à des moyens plus violens encore, dont le résultat a' été encore plus triste. L'iniquité, après avoir frappé dans son cours des innocens , vient toujours retomber de tout son poids sur la tête de ses auteurs.

Il faut donc renoncer aux avantages apparens d'une rapidité qui n'est pas compatible avec la justice. Il y a des inconvéniens inséparables du passage d'une position sociale à une autre. S'y résigner est le seul parti sage, et il y a injustice

et imprudence à se montrer envieux du temps.

Mais s'il est malentendu d'ajouteràces inconvéniens quand on ny est pas forcé , il est imprudent de déposer dans les institutions destinées à régler l'avenir, des germes qui ne serviraient qu'à prolonger les inégalités d'un passé dont nous devons nous efforcer d'effacer la trace.

Tolérons ce qui est , mais en préparant ce qui doit être; et sans prétendre, d'un coup de baguette ou d'un coup de hache, faire triompher l'égalité , laissons la liberté agir librement. Elle pourvoit à tout; elle enrichit le pauvre sans dépouiller le riche; elle ne fait pas disparaître violemment les fortunes disproportionnées; mais en les empêchant de se perpétuer , elle leur enlève ce qu elles ont d'oligarchique et de dangereux.

Point de substitutions , point de majorats , point de propriétés inaliénables, et, dans bien peu de générations , il n'y aura pas plus en France de privilégiés de fait qu'il n'y en a déjà maintenant de droit.

Chose singulière , ce que certains hommes voudraient empêcher dans une monarchie constitutionnelle se fait depuis vingt ans en Prusse, par^a volonté d'un monarque absolu. D'après les lois promulguées dans ce pays de 1810 à 1820, les bourgeois et les paysans seront, dans le cours d'un siècle, les propriétaires du solde la Prusse

comme ils le sont sur les bords du Rhin. La noblesse, qui s'est fort irritée de ces lois lorsqu'elles furent promulguées, y a néanmoins beaucoup gagné. La faculté d'aliéner les terres ajoute à leur valeur vénale; car aussitôt que la terre devient libre, et que l'agriculture est dégagée de toutes les entraves, la population et l'aisance augmeiir tent, et l'effet de cette augmentation est la hausse des terres, et par conséquent une plus grande richesse pour ceux qui possèdent les propriétés les plus considérables. ((Partout où il y a des acheteurs il y a des vendeurs, dit à ce sujet un auteur prussien; mais les meilleurs acheteurs sont incontestablement ceux qui peuvent payer plus cher un objet, ceux par conséquent pour qui cet objet a le plus de valeur et rapporte davantage. Or, c'est pour le paysan que l'agriculture estsurtout productive, pour le paysan qui visite son champ le premier le matin, et qui le quitte le dernier le soir. La sueur du cultivateur est le meilleur engrais des terres ; il est de la nature de l'homme d'aimer la propriété , et aussitôt que Ton permet à la classe agricole d'acquérir, elle en trouve les moyens. Cette classe alors se marie de bonne heure, parce qu'elle n'a pas d'inquiétude sur sa subsistance ; elle sait que son travail est sa richesse et que ses bras sont ses capitaux. Le berceau ne tarde pas à se placer auprès du lit

( 4*7 ) conjugal , et la population s'accroît dans un tel pays presque aussi vite que sur le sol encore vierge de l'Amérique septentrionale. Ces cultivateurs achètent arpent par arpent; d'abord fermiers, ensuite propriétaires , ils supplantent bientôt cette race d'agriculteurs héritière et imitatrice de la féodalité et de la noblesse, et qui a un précepteur pour ses enfans, une femme de chambre pour sa femme, un cocher pour ses chevaux, un chasseur pour ses chiens, un maître valet pour ses ouvriers et une femme de charge pour ses servantes. Chez le vrai paysan, le maître et la maîtresse remplissent toutes ces fonctions en une seule et même personne.

» Il est indifférent à l'Etat de savoir entre quelles mains la terre se trouve, pourvu qu'elle soit confiée à des mains actives et laborieuses; que ces mains laborieuses aient pour ancêtres des privilégiés, est une chose de peu d'importance : la propriété et la liberté, voilà ce qu'il faut. Partout où cesdeux choses existent, l'homme estactif et l'agriculture florissante, comme le prouvent les marais de la Hollande. Là où ces choses n'existent pas, l'agriculture tombe, et avec elle la population, comme le démontre l'Espagne , où , les quatre cinquièmes du territoire étant entre les mains du clergé et de la noblesse, une population de trente millions a été réduite à neuf. La Prusse, qui a dans

ce moment onze millions d'habitans, doit en avoir seize dans l'an i85o , par le seul effet de sa nouvelle législation sur l'agriculture et de la division des propriétés, »