LA FEDERATION IMPERIALE
1er août 1885.
Les partisans de la fédération impériale s'agitent beaucoup et s'efforcent de rallier l'opinion à leurs théories. Ils ont bien le droit de travailler à faire prévaloir leurs idées sur cette question. Mais nous ne croyons pas qu'ils produisent grand effet dans les colonies, au moins dans la ruissance du Canada.
Voici le document ^ que l'Association des fédéralistes vient de lancer dans la publicité :
Article I. — La constitution de l'empire fédéré sera basée sur la loyauté envers Sa Très Gracieuse Majesté et ses successeurs.
Article II. — Le parlement fédéral pour l'empire anglais s'assemblera à Londres et sera convoqué et dissous par Sa Majesté et ses successeurs.
Article III. — Tous les représentants des colonies anglaises et leurs dépendances conserveront leurs sièges au parlement fédéral pendant cinq ans.
Article IV. — Tous les membres du parlement fédéral et tous les électeurs par qui ils sont élus devront, comme qualification essentielle, savoir parler, lire et écrire l'anglais.
Article V. — Toute colonie anglaise dont la population excède 100,000 âmes aura droit d'envoyer un représentant au parlement fédéral.
Article VI. — Les colonies et dépendances anglaises éliront un tiers des membres du parlement fédéral et le Eoyaume Uni élira les deux autres tiers.
Article VII. — Les franchises électorales dans chaque colonie seront réglées par les législations respectives de chaque colonie. Sujet à l'approbation de la couronne.
Article VIII. — Dans le but de soustraire la politique aux fluctuations et aux considérations de parti, les ministres des colonies et des affaires étrangères seront nommés pour cinq ans.
Article IX. — Chaque colonie ou dépendance fournira £500 par année pour chacun de ses représentants au parlement fédéral. Chaque membre du parlement devra prêter le serment d'allégeance à Sa Majesté et à ses successeurs.
1 Nous reproduisons ce document parce qu'il est maintenant peu connu et qu'il jette beaucoup de lumière sur les visées et le programme des fédéralistes, au début du mouvement.
Article X. — Le parlement fédéral nommera un comité de cent de ses membres pour cinq ans, dans le but de constituer une chambre de commerce pour régler le commerce et l'industrie ; un tiers au moins de ces membres devront être des représentants des colonies ou dépendances anglaises.
Article XI. — Le parlement fédéral se composera de six cent quarante membres.
Article XII. — Le nombre de représentants de nos colonies sera deux cent quatorze.
Article XIIL — L'Inde déléguera cinquante-neuf représentants au parlement fédéral ; ces représentants seront élus par le Conseil législatif de l'Inde.
Article XIV. — Le Canada déléguera quarante-cinq représentants au parlement fédéral.
Article XV. — Chypre en déléguera 1, Gibraltar 1, Malte 1, Penang et Malacca 1, la Guyane anglaise 1, l'Honduras anglais 1, les îles Fiji 1, Antigues et Barbuda 1, Montserrat, Saint Christophe et Nevis 1, Saint Vincent, Grenade et Tabago 1, Saint Domingue 1, les îles de la Vierge 1, Sainte Lucie 1, Bahama et Bermudes 1, les établissements de la côte occidentale d'Afrique 3, Jersey 2, Guernesey 1, Ile de Man 1. Ces différents pays délégueront en tout 23 membres.
Article XVI. — Toute colonie anglaise dont le nom ne figure pas ici et qui aura une population de 100,000 habitants aura droit d'élire un représentant au parlement fédéral, s'il y a un siège vacant : dans le cas contraire elle aura droit de se faire représenter par l'un des représentants qui occuperont des sièges. Les colonies des îles Falkland, Sainte-Hélène et autres colonies qui ne seraient pas représentées individuellement par les députés auront le droit de nommer des membres du parlement comme leurs agents parlementaires.
Article XVII. — Les colonies australiennes de la Nouvelle-Galles du Sud délégueront dix-huit représentants au parlement fédéral ; Victoria 14, l'Australie
Méridionale 7, Queensland 6. l'Australie Occidentale 3, la Nouvelle-Zélande 9, Tasmanie 4.
Article XVIII. — La Jamaïque déléguera 4 représentants; les Barbades 2; Trinidad 2, Maurice 2, Ceylan 3.
Article XIX.— Les colonies du Sud de l'Afrique délégueront 10 représentants.
Article XX. — Si les colons n'ont pas leur nombre de représentants au complet, les membres présents pourront représenter avec des procurations les membres absents de façon à ce que chaque colonie ait le nombre de voix qui lui aura été attribué.
Article XXI. — La Chambre des Communes actuelle sera la base du parlement fédéral. Deux cent quatorze sièges présentement occupés par des représentants du Eoyaume-Uni seront donnés aux représentants des colonies ; les circonscriptions électorales en Angleterre conserveront toutefois le même nombre de voix que par le passé.
Article XXII. — Si la proportion de la population des colonies anglaises est changée, cinq ans après la date de l'acceptation de la présente constitution, le nombre de leurs représentants sera augmenté dans la proportion de l'augmentation de la population.
Article XXIII.— Afin de maintenir d'une manière permanente une politique constitutionnelle pour l'empire anglais, chaque colonie ou groupe de colonies élira un ou plusieurs lords fédéraux pour agir comme sénateurs à vie et siéger dans la chambre des lords ; le nombre d'iceux devant être de deux cents, le choix devant eu être fait parmi ceux qui auront des ressources suffisantes pour faire honneur à leur dignité de pairs et qui seront d'une réputation et d'une force de caractère capables d'en faire des sénateurs utiles. L'élection de ces lords sera régie par des règlements faits par chaque colonie.
Les délégués des colonies suivantes sont invités à assister à la prochaine conférence à Exeter Hall, le 14
juin 1886 et sont priés, dès leur arrivée à Londres, de prévenir M. W. H. Taylor, 18, rue Elgin, Saint Peters Park, Londres :
Inde
Aden
Ceylan
Hong Kong
Labuan
Maurice
Chypre
Ontario
Québec
Nouvelle-Ecosse
N.-Brunswick
Cap-Breton
Ile du P. Edouard
Colombie Augl.
Terreneuve
Labrador
Guiane anglaise
Honduras anglais
N.-Galles du Sud
Victoria
Queensland
Australie mérid.
Australie occid.
Nouvelle-Guinée
Nouvelle-Zélande
Tasmanie
Fiji
Jamaïque
ïrinidad
Antigues
Montserrat
Saint Christophe
Nevis
Domingue
Les Iles de la Vierge
Barbades
Saint Vincent
Grenade
Tabago
Sainte- Lucie
Bahamas
Bermudes
Colonies du Cap
Natal
Sierra Leone
Côte d'Or
Ascension
Iles Ealkland
Sainte Hélène
Malte
Gibraltar
Jersey
Guernesey
Ile de Man
Pour aujourd'hui, nous nous bornerons à dire que ce projet nous paraît totalement impraticable
