APRES COUP

10 avril 1891.

Après Y Electeur, la Justice et plusieurs autres journaux libéraux essaient de faire de l'agitation avec la question du désaveu des écoles du Manitoba.

Ils n'en ont pas le droit. Car si le gouvernement fédéral a commis une faute en ne désavouant pas la loi scolaire du Manitoba, leur parti est complice de cette faute.

Mais qu'est-ce que le gouvernement a fait ? A-t-il dit qu'il refusait d'écouter les griefs des catholiques du

Manitoba ? Non, il a déclaré seulement que les tribunaux étant saisis de la question, on doit attendre que leur décision finale soit rendue ; et que si, après cela, les griefs des catholiques subsistent, alors on pourra appliquer les autres remèdes indiqués par la constitution.

Nous citons cette partie du rapport de Sir Jobu Thompson :

" On en a appelé de cette décision (de la Cour du Banc de la Eeine du Manitoba) à la Cour Suprême du Canada. La question viendra probablement devant ce tribunal dans le cours du mois prochain. Si l'appel est maintenu, ces lois seront annulées par décision judiciaire et la minorité catholique du Manitoba sera protégée. La loi en question restera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit révoquée, et ceux dont la majorité de l'assemblée législative représente les vues, admettront que cette matière a été traitée de manière à sauvegarder les droits constitutionnels de la province.

" Si le jugement de la. Cour du Banc de la Eeine du Manitoba est maintenu par la Cour Suprême, il sera alors temps pour Votre Excellence de prendre en considération les requêtes qui vous ont été présentées par les catholiques du Manitoba et dans lesquelles ils demandent le redressement de leurs griefs en vertu des sous-sections 2 et 3 de la section 22 de la " Loi du Manitoba," qui seront annexées à ce rapport, et analogues aux dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord concernant les mêmes matières dans les autres provinces."

Les sections 2 et 3 mentionnées dans cette citation sont les suivantes :

" 2, Il pourra être interjeté appel au gouverneur-

général en conseil de tout acte ou décision de la législature de la province ou de toute autorité provinciale affectant quelqu'un des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté relativement à l'éducation.

" 3. Dans le cas où la province refuserait d'adopter une loi provinciale dans le but d'assurer le droit de la minorité, tel qu'exprimé par un arrêt du gouverneur en conseil, ou dans le cas où une décision du conseil en appel ne sera pas dûment exécutée par l'autorité provinciale, alors et dans tous les cas, en autant que les circonstances dans chaque cas l'exigeront, le parlement du Canada pourra y porter remède à l'aide d'une loi assurant l'exécution des dispositions de cette section et de toute décision du gouverneur-général en conseil d'après cette section."

La porte reste donc ouverte au redressement des griefs de nos frères les catholiques du Manitoba.

Nous avons la ferme confiance que la Cour Suprême ou le Conseil Privé vont déclarer la loi ultra vires.

Mais, dans le cas contraire même, le ministre de la justice nous fait entrevoir d'autres moyens de remédier au mal.

Sans doute, il y a retard. Mais ce n'est pas la première fois que le temps entre comme un élément nécessaire dans la réparation d'une injustice. Pour notre part nous aimerions à voir adopter les moyens les plus prompts. Mais nous savons que des autorités éminentes n'ont pas jugé à propos d'insister absolument sur le désaveu, à cause des conséquences possibles.

Résumons la position :

La loi scolaire du Manitoba a été présentée par un

gouvernement libéral, le gouvernement Greenway- Martin, et adoptée par une législature libérale.

Son auteur M. Martin a été le candidat libéral, le candidat de M. Laurier à Selkirk, aux dernières élections fédérales.

Le Globe, organe du parti libéral, a déclaré que ce parti serait hostile au désaveu de la loi.

M. Laurier, le chef du parti libéral, a gardé un silence de mort sur cette question durant la campagne électorale ; et par ses doctrines, nous savons qu'il est, lui aussi, hostile au désaveu de la loi.

Les autorités les plus respectables, tout en demandant le redressement des grief-, ne demandent pas le désaveu, et laissent au gouvernement le choix du moyen.

Et enfin le gouvernement annonce qu'il va attendre la décision des tribunaux avant de décider quel moyen sera choisi.

Eh bien, dans de telles circonstances, nous nions absolument à l'opposition libérale le droit d'élever la voix pour censurer la décision du cabinet fédéral.