LA. LOI DES ECOLES DU MANITOBA

4 avril 1891.

Il y a déjà plus d'un an, dans le Courrier du 31 octobre 1889, nous exposions toute la question des écoles du Manitoba.

C'était avant l'adoption des lois Martin. Depuis lors le cabinet de Winnipeg est entré à pleines voiles dans la persécution, et la législation qu'on redoutait en octcbre 1889 a été édictée par la législature du Manitoba.

Les clauses odieuses de cette loi n'ont pas encore été citées dans nos journaux. 11 importe de les faire connaître pour bien faire juger l'état de la question.

Le but de la loi est d'établir dans la province du Manitoba un système d'écoles publiques, non confessionnelles, pour remplacer les écoles confessionnelles, catholiques ou protestantes, qui existaient jusque-là, et étaient subventionnées par la province proportionnellement au nombre des élèves respectifs de ces écoles.

L'abolition des écoles séparées et l'établissement des écoles publiques, où les enfants catholiques et protestants iront ensemble, tel est l'objet de la loi.

Voici maintenant les clauses les plus importantes :

La clause 8 dit :

" Les écoles publiques seront entièrement non-confessionnelles, et aucun exercice religieux n'y sera permis excepté tel que pourvu plus haut."

La clause 89, sous-section I, dit :

" Pour compléter la subvention de la législature, ce sera le devoir du conseil de chaque municipalité rurale de prélever et collecter chaque année par imposition sur la propriété dans la municipalité, une somme égale à vingt piastres par chaque mois durant lequel l'école a été tenue dans chaque district scolaire, etc."

L'article 108, sous-section 3, dit :

" Aucune école non conduite d'après toutes les provisions de cet acte ou d'aucun autre acte en force, ou d'après les règlements du département de l'éducation

OU du Conseil ne sera réputée une école publique dans le sens de la loi, et aucune telle école ne pourra participer à la subvention législative."

L'article 179 dit :

" Dans les cas où, avant la mise en force de cet acte, des districts scolaires catholiques ont été établis tel que mentionné dans la section précédente, ces districts scolaires catholiques, après la mise en force de cette loi, cesseront d'exister, et leur actif et leur passif seront assumés par le district de l'école publique."

Voilà, dans ses dispositions principales, relativement à la question qui nous occupe, la loi scolaire du Manitoba adoptée l'an dernier.

Cette loi viole-t-elle l'article 22 de l'acte constitutionnel qui a créé la province du Manitoba en 1870 ?

Pour nous il n'y a aucun doute qu'elle le viole, en dépit de l'opinion judiciaire émise par les magistrats de Winnipeg.

Nous discuterons lundi cette opinion.

6 avril 1891.

Nous avons donné samedi le texte des clauses principales de la loi scolaire adoptée par la législature de cette province, l'année dernière.

Les catholiques du Manitoba, leur illustre archevêque en tête, protestèrent éuergiquement contre cette législation inique, et résolurent d'en appeler aux tribunaux de leur pays.

En vertu de la clause 89, sous-section 1, le conseil municipal avait le droit de prélever une taxe scolaire sur la propriété pour le soutien des écoles publiques :

" Pour compléter la subvention de la législature, ce sera le devoir du conseil de chaque municipalité rurale, de prélever et collecter par impositions sur la propriété imposable dans la municipalité, une somme égale à vingt piastres par chaque mois durant lequel l'école a été tenue dans chaque district scolaire, etc."

Conformément à cette clause, le conseil de Winnipeg passa un règlement pour l'imposition d'une taxe scolaire. Nos coreligionnaires résolurent de résister, et M. Barrett, de Winnipeg, citoyen important, refusa de payer la taxe, afin de faire un test case.

La cause fut plaidée devant le juge Killam, en première instance. Après une longue plaidorie, elle fut prise en délibéré, et le juge Killam finit par rendre un jugement affirmant la validité du règlement municipal et la constitutionnalité de la loi.

Voici les motifs du jugement tels qu'exposés par le juge Killam, et ensuite par les juges Taylor et Bain, de la cour d'Appel.

D'abord la clause 93 de l'acte de l'Amérique du Nord ne s'applique pas au Manitoba, car cette clause dit qu'aucune province ne pourra préjudicier aux droits des minorités quant aux écoles séparées dont elles jouissaient par la loi avant l'union. Or au Manitoba, il n'y avait pas de loi scolaire d'aucune sorte avant l'union.

Mais il y a la clause 22 de l'acte du Manitoba :

" 22. Dans la province, la législature pourra exclusivement décréter les lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes :

" 1^ Eieu dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'Union, par la loi ou 2)ar la coutume à aucune classe particulière de per-

sonnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational schools)."

Cette clause défendait-elle à la législature du Manitoba d'adopter la loi des Ecoles publiques de 1890 ? Non, dit le juge Killam. Car elle n'enlève aux catholiques aucun des droits ou privilèges dont ils jouissaient avant l'union.

Avant l'union les catholiques jouissaient, en fait, d'écoles dirigées par eux, suivant leurs vues, et soutenues par leurs deniers. Le gouvernement d'Assiniboine ne donnait pas d'argent pour l'éducation. Il n'y avait pas dans la province d'éducation aidée par l'Etat. Chaque confession pouvait avoir ses écoles et les soutenir avec ses propres ressources. L'Etat ne s'en occupait d'aucune façon. Telle était la situation lors de l'union.

La loi de 1890 n'enlève pas aux catholiques les privilèges dont ils jouissaient avant l'union au point de vue scolaire. Après comme avant cette loi, ils ont le droit de tenir des écoles catholiques et de les soutenir par leurs contributions particulières.

En résumé le juge Killam adoptait la théorie suivante : Les catholiques, avant l'union, jouissant simplement d'écoles libres non subventionnées par l'Etat, et la loi de 1890 ne leur enlevant pas le droit d'avoir des écoles libres non subventionnées par l'Etat, cette loi est constitutionnelle et ne viole pas l'article 22 de l'acte du Manitoba.

C'est cette théorie qui a prévalu devant la cour d'appel où M. Barrett porta sa cause. Les juges Taylor et Bain maintinrent le jugement du juge Killam, le 2 février dernier, le juge Dubuc enregistrant seul son dissentiment.

7 avril 1891.

Nous avons exposé hier la théorie des magistrats manitobains.

Toute spécieuse qu'elle puisse être, nous croyons qu'elle ne peut tenir devant l'examen des faits et de la loi.

Pour nous, la loi de 18î0 rend la position des catholiques du Manitoba moins bonne qu'avant l'union, elle leur enlève un privilège qu'ils avaient avant l'union. De l'aveu même du juge Killam, tout est là, c'est là le nœud de la question. Si la loi fait perdre aux catholiques un privilège scolaire possédé par eux avant l'union, elle est ultra vires.

Quel est donc ce privilège que la loi nouvelle leur enlève. Le voici : c'est le privilège de soutenir leurs écoles sans être forcés de payer pour les écoles des autres. Certes, voilà un dioit — plus qu'un privilège — voilà un droit incontestable. Leur religion leur interdit d'envoyer leurs enfants aux écoles neutres ; il leur faut des écoles catholiques. Avant l'union ils avaient ces écoles, ils payaient pour ces écoles, et ils ne payaient pour aucune autre. Us n'étaient pas obligés de soutenir de leurs deniers des écoles neutres créées par l'Etat, en même temps qu'ils soutenaient leurs écoles catholiques. En un mot ils n'étaient pas assujettis à une double taxe scolaire.

Or la nouvelle loi les assujettit à cette double taxe de la manière suivante. La section 108 de la loi dit:

" 108. Aucune école non conduite d'après toutes les provisions de cet acte ou d'aucun autre acte en force, ou d'après les règlements du département de l'éducation ou du Conseil ne sera réputée uue école publique

dans le sens de la loi, et aucune telle école ne pourra 'participer à la subvention législative"

Voilà donc les écoles catholiques exclues de la subvention législative.

La section 89 dit :

" 89. Pour compléter la subvention de la législature, ce sera le devoir du conseil de chaque municipalité rurale, de prélever et collecter chaque année par imposition sur la propriété imposable dans la municipalité, une somme égale à vingt piastres par chaque mois durant lequel l'école a été tenue dans chaque district scolaire, etc."

Voilà maintenant une taxe imposée sur la propriété pour le soutien des écoles neutres.

Quelle est après cela la position des catholiques ?

Leurs écoles sont exclues de la subvention législative ; ils devront les soutenir par leurs contributions particulières. Mais en même temps ils devront payer la taxe scolaire pour les écoles neutres où leur religion leur défend d'envoyer leurs enfants.

Ils paient leur part du revenu public comme les autres. On attribuera malgré eux une partie de ce revenu à subventionner les écoles neutres dont ils ne peuvent se servir. Et de plus on les assujettira à la taxe scolaire municipale imposée sur la propriété pour soutenir ces écoles neutres que leur foi leur interdit. Les voilà donc forcés de payer deux fois pour les écoles : une fois pour les écoles qu'ils repoussent, et une fois pour les écoles dont ils ont besoin.

Eh bien nous disons que c'est là enlever aux catholiques un des droits qu'ils avaient avant l'union, relativement aux écoles séparées : le droit d'avoir leurs écoles

séparées catholiques, sans être taxés en même temps pour des écoles que repousse leur conscience.

Si l'on avait dit simplement aux catholique par la loi de 1890: nous allons vous remettre dans l'état où vous étiez avant l'union; nous allons abolir toutes les subventions scolaires, et chaque confession aura les écoles qu'elle voudra, sans payer pour celles des autres, alors la loi aurait été constitutionnelle incontestablement. Mais on leur dit : nous allons créer des écoles publiques, neutres, qni n'existaient pas avant l'union, nous allons vous forcer à payer une taxe pour soutenir ces écoles, et après cela vous aurez, si vous le voulez, d'autres écoles à vous, pour lesquelles vous débourserez encore ; nous vous forçons à payer pour des écoles auxquelles votre Eglise vous défend d'envoyer vos enfants, mais nous vous laissons généreusement la liberté de payer deux fois, et de soutenir aussi des écoles catholiques si vous le jugez bon.

Et l'on prétendra que cette loi de 1890 n'enlève aux catholiques aucun des droits, aucun des privilèges qu'ils avaient avant l'union !

Avant l'union, ils étaient libres absolument, et ils ne payaient que pour les écoles approuvées par leur foi.

Citons encore une fois l'article 22 de l'acte constitutionnel de la province du Manitoba, 1870 :

" 22. Dans la province, la législature pourra exclusivement décréter les lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes :

" 1" Eien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'Union, par la loi ou par la coutume à aucune classe particulière de person-

nés dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational schools)."

Quel est l'un des principes essentiels du système des écoles séparées (dénominationnelles) en ce pays. L'un des principes essentiels de ce système, c'est que le chef de famille peut choisir l'école selon sa foi, sans être obligé de payer pour aucune autre. Voilà eu deux mots ce que c'est que le système des écoles séparées en ce pays. Il n'y a qu'à ouvrir l'histoire de notre pays et les débats de nos assemblées pour s'en convaincre.

L'acte 22 de la constitution du Manitoba garantit aux catholiques de cette province la jouissance de ce système d'écoles séparées dans son intégrité.

Or la loi de 1890 viole l'un des principes fondamentaux du système : la garantie de n'être pas taxé pour une éducation que la conscience repousse.

Donc cette loi est inconstitutionnelle. Nous ne croyons pas qu'on puisse contester la justesse de notre raisonnement. Et nous sommes convaincu qu'en définitive ce sont les principes que nous venons d'exposer qui triompheront.

Le télégraphe nous a apporté la nouvelle que le ministre de la justice, Sir John Thompson, vient de faire un rapport recommandant au gouvernement fédéral de ne pas soumettre la loi scolaire du Manitoba à l'exercice du désaveu, mais de lui laisser subir l'épreuve des tribunaux jusqu'à la dernière juridiction.

Nous avons hâte de lire le rapport de l'homme éminent qui préside au département de la justice. Il est catholique lui-même, et catholique fervent. Il est de plus un des premiers légistes de la confédération. Son

rapport doit avoir une grande valeur et nous espérons qu'il sera publié le plus tôt possible.

La loi scolaire du Manitoba est, à nos yeux, certainement inconstitutionnelle, et, dans tous les cas, pour tout homme ayant le respect du droit, de la justice et de la liberté, elle constitue une monstrueuse ijiiquité, un crime politique.

Nos seigneurs les évêques viennent d'envoyer une pétition au gouvernement, demandant le redresse ment de ce grief, sans préciser le moyen à adopter.

Le désaveu était un de ces moyens. On a peut-être jugé qu'il était dangereux dans la circonstance actuelle. Soit, mais il y en a d'autres. Nous avons la confiance qu'ils seront employés le plus promptement possible, et que les tyranneaux de Winnipeg n'auront pas libre carrière dans leur néfaste entreprise.