LE JUGEMENT DU CONSEIL PRIVE

Le gouvernement manitobain porta en appel devant le Conseil Privé impérial le jugement de la Cour Suprême du Canada, qui avait tant réjoui les catholiques. Nouveaux délais, nouveaux retards, nouvelle incertitude du résultat ! Ce ne fut que le 30 juillet 1892 que le haut tribunal rendit son jugement. Cette décision était malheureusement défavorable à la

minorité, et déclarait la loi Greenway constitutionnelle. Elle nous inspira les commentaires suivants :

20 août 1892.

L'émotion causée par le jugement du Conseil Privé dans l'affaire des écoles du Manitoba n'est pas encore apaisée et ne s'apaisera pas de sitôt.

Cette décision extraordinaire est en effet la négation des garanties les plus positives, les plus solennelles, en faveur de la minorité, dans une de nos provinces canadiennes.

Plus nous relisons ce jugement, moins nous pouvons en admettre le bien fondé.

Leurs Seigneuries nous paraissent n'avoir tenu aucun compte de la situation acquise de la minorité manitobaine.

La loi constitutionnelle de 1870, que nous avons souvent citée, garantissait à la minorité mauitobaine le droit de conserver les écoles séparées, si ce droit existait, par la coutume, avant l'entrée du Manitoba dans la confédération.

Or, avant cette entrée, par la coiUicme, les catholiques, les anglicans, les presbytériens, avaient leurs écoles confessionnelles : et, point important, la compagnie de la baie d'Hudson accordait des subventions en terres aux différentes communions pour le soutien de leurs écoles.

N'étaient-ce pas là vraiment les écoles séparées à peu près telles qu'elles existent dans Ontario et Québec ?

Ces subventions en terres de la compagnie, c'était une subvention de l'Etat, car l'Etat alors c'était la compagnie.

Donc, par la coutume, les différentes confessions au

Manitoba jouissaient du système des écoles séparées dans toute sa plénitude.

Le Conseil Privé n'est pas de cet avis. Il raisonne comme suit :

Avant l'union les catholiques jouissaient, en fait, d'écoles dirigées par eux suivant leurs vues, et soutenues par leurs deniers. Chaque communion pouvait avoir ses écoles et les soutenir avec ses propres ressources. L'Etat ne s'en occupait d'aucune façon. Telle était la situation lors de l'union. La loi de 1890 n'enlève pas aux catholiques les privilèges dont ils jouissaient avant l'union au point de vue scolaire. Après comme avant cette loi, ils ont le droit d'ouvrir des écoles catholiques et de les soutenir par leurs contributions particulières; par conséquent la loi de 1890 ne viole pas la clause 22 de l'acte constitutionnel de 1870.

Lin tel raisonnement nous paraît étrangement défectueux. D'après le Conseil Privé, la loi Greenway n'enlève aux catholiques aucun des privilèges dont ils jouissaient avant l'union. Mais ils jouissaient alors du privilège d'avoir leurs écoles, de payer pour ces écoles, et de ne fayer "pour aucune autre. Et la législation de 1890, tout en leur laissant la liberté de soutenir à leurs frais des écoles confessionnelles, les force à payer pour le soutien des écoles neutres. N'est-ce pas là la perte d'un privilège ? N'est-ce pas là une injustice politique ?

Leur conscience interdit à nos coreligionnaires du Manitoba d'envoyer leurs enfants aux écoles neutres ; il leur faut des écoles catholiques. Avant l'union ils avaient ces écoles, et ils ne payaient pour aucune autre. Ils n'étaient pas obligés de soutenir de leurs deniers des

écoles neutres créées par l'Etat, en même temps qu'ils soutenaient leurs écoles. En un mot ils n'étaient pas assujettis à une double taxe scolaire.

Or la loi de 1890 les assujettit à cette double taxe, nous l'avons déjà établi dans ce journal, en citant les clauses 108 et 89.

" Voilà maintenant, disions-nous, une taxe imposée sur la propriété pour le soutien des écoles neutres.

" Quelle est, après cela, la position des catholiques ?

" Leurs écoles sont exclues de la subvention législative ; ils devront les soutenir par leurs contributions particulières. Mais en même temps ils devront payer la taxe scolaire pour les écoles neutres où leur religion leur défend d'envoyer leurs enfants.

" Eh bien, nous disons que c'est là enlever aux catholiques un des droits qu'ils avaient avant l'union, relativement aux écoles séparées : le droit d'avoir leurs écoles séparées catholiques, sans être taxés en même temps pour des écoles que repousse leur conscience.

" L'article 22 de la constitution du Manitoba garantit aux catholiques de cette province la jouissance du système des écoles séparées dans son intégrité.

" Or la loi de 1890 viole l'un des principes fondamentaux du système : la garantie de n'être pas taxé pour une éducation que leur conscience repousse.

" Donc cette loi est inconstitutionnelle."

C'est ce que notre Cour Suprême avait décidé à l'unanimité.

Le Conseil privé arrive à une conclusion contraire au moyen d'une dissertation où l'esprit de l'acte constitutionnel de 1870 est complètement méconnu.