LE TEMPS EST VENU

5 octobre 1892.

La nouvelle requête de Mgr Taché que nous publions ailleurs, prouve que le vaillant évêque n'a rien abandonné des droits de son peuple. Le Mail surtout s'en aperçoit bien. Le voilà qui recommence ses attaques contre le vénérable jjrélat et les catholiques.

On parle dehome rule, de l'autonomie des provinces, etc. Comme si nous voulions tout bouleverser ! Que demande donc Mgr Taché, que demandons-nous tous ensemble ? Nous citons quelques paragraphes de la pétition de l'archevêque de Saint- Boniface :

" 7" Que le 21 mars 1891, l'honorable ministre de la justice a fait un rapport sur les deux actes mentionnés plus haut (58 Vict., chap. 37-38) et que ce rapport se termine comme suit :

" Si la lutte légale devait se terminer par le main- " tien de la décision de la Cour du Banc de la Eeine " (adverse aux vues catholiques) le temps serait venu " pour Votre Excellence de prendre en considération " des pétitions qui lui ont été présentées au nom " des catholiques romains du Manitoba pour le redres- " sèment de leurs griefs eu vertu des sous-sections 2 et " 3 de la section 22 de l'acte du Manitoba cité dans la " première partie de ce rapport et qui sont analogues " aux dispositions prises par " l'Acte de l'Amérique Bri- " tannique du Nord " à l'égard des autres provinces.

" 8" Que le comité judiciaire du Conseil privé de Sa Majesté a maintenu la décision de la Cour du Banc de la Eeine.

" 9" Que votre pétitionnaire croit que le temps est venu maintenant " pour Votre Excellence de prendre les pétitions en considération " telles qu'elles ont été présentées au nom " des catholiques romains du Manitoba pour le redressement de leurs griefs en vertu des sous-sections 2 et 3 de la section 22 de l'Acte du Manitoba " et il est " devenu nécessaire d'avoir recours aux pouvoirs fédéraux pour la protection de la minorité catholique romaine."

" Votre pétitionnaire, par suite, demande :

" 1" Que Votre Excellence le Gouverneur-Général en Conseil écoute l'appel des catholiques romains du Manitoba et le prenne en considération, et prenne toutes mesures ou donne tous ordres qu'il jugera bons pour 4ue cet appel soit écouté et pris en considération,

" 2" Que tels ordres soient donnés et telles mesures prises pour le secours des catholiques du Manitoba que Votre ExcoUeuce en Conseil jugera à propos."

L'autonomie provinciale, le home rule n'ont absolument rien à faire ici.

Par l'acte du Manitoba de 1870, les catholiques de cette province ont droit à leurs écoles séparées. Et pour le cas où un gouvernement injuste viendrait à toucher à ce privilège, pouvoir est donné au parlement fédéral de remédier au mal. Puisque ce pouvoir est donné au parlement fédéral, il n'y a donc aucun empiétement, aucune inconstitutionnalité à lui demander qu'il l'exerce.

Le temps est venu, comme dit Mgr Taché, de prendre une décision. Nous croyons sincèrement que le gouvernement ne gagne rien à temporiser. La presse fanatique profite de ces délais pour soulever l'opinion, au lieu de lui faire comprendre que pour vivre en paix sur ce sol

il faut respecter les droits de chacun, surtout lorsque ces droits ont ëté solennellement garantis par la constitution.

Les pétitions de Mgr Taché et des catholiques manitobains furent déférées à un sous-comité du Conseil privé fédéral, qui siégea le 26 novembre 1892, et fit un rapport adopté par l'Exécutif canadien le 29 décembre. En vertu de l'arrêté en conseil qui fut pris ce jour-là, le 21 janvier 1893 fut fixé pour l'audition des pétitionnaires et de leurs contradicteurs. A cette date, M. Ewart, avocat de la minorité catholique, comparut pour ses clients ; le gouvernement du Manitoba fit défaut. Après une longue plaidoirie, le Conseil privé mit la cause à l'étude. Il s'agissait de déterminer si, d'après la loi constitutionnelle de 18C7, et d'après la loi de 1870 qui avait créé la province du Manitoba, le gouvernement fédéral avait, en l'état où se trouvait la question, le pouvoir d'intervenir dans la législation scolaire de cette province, pour remédier aux griefs des catholiques.

Le 22 février 1893, le Conseil privé fédéral ordonna la préparation d'une cause, comportant une série de questions qui seraient soumises à la Cour Suprême pour obtenir une décision juridique sur laquelle pourrait ensuite s'appuyer le gouvernement. Après une assez longue procédure, la cause fut préparée et déférée finalement à la^Cour Suprême par un arrêté ministériel du 31 juillet 1893. Elle fut entendue par ce tribunal le 17 octobre. Et le 20 février 1894, la Cour Suprême rendit un jugement par lequel elle déclarait que, dans l'espèce, la voie de l'appel au Conseil privé fédéral était fermée à la minorité plaignante. Cette fois, les catholiques manitobains furent tentés de se décourager et de courber la tête devant la clameur de leurs adversaires qui déclaraient la question morte et enterrée. Cependant, ils ne voulurent pas capituler, et soutenus moralement et pécuniairement par les ministres fédéraux eux-mêmes, ils portèrent la cause en appel devant le Conseil privé impérial où elle fut plaidée au mois de décembre 1894. Le résultat, comme on le verra plus loin, fut pour eux une victoire éclatante.

Dans l'intervalle, les discussions et les controverses politiques au sujet de la question des écoles, se poursuivirent avec plus de vivacité que jamais. Les griefs de la minorité catholique des Territoires du Nord-Ouest vinrent même leur donner un nouvel aliment.