LE DISCOURS DU TRONE

Le 20 décembre 1895, le gouvernement Greenway répondit à l'ordre en conseil adopté par le cabinet fédéral le 27 juillet précédent, en refusant péremptoirement de rendre à la minorité catholique ses droits.

La session du Parlement fédéral s'ouvrit le 2 janvier 1896. Le discours du trône contenait un paragraphe dans lequel la législation réparatrice était annoncée, comme l'indiquait la, dépêche suivante :

Ottawa, 2 janvier. — L'ouverture du Parlement a eu lieu aujourd'hui avec le cérémonial ordinaire. Un assez bon nombre de députés et de sénateurs sont arrivés, malgré l'ajournement annoncé. C'est que les circonstances sont graves et que la partie qui va s'engager est d'un intérêt suprême.

Le discours du trône qui vient d'être lu est long, très long, mais pour bien des gens il ne contient qu'un paragraphe : celui où il est question de la législation réparatrice.

Voici donc le programme du gouvernement qui se dessine. Le ministère a fait un pas de plus vers l'accomplissement de ses promesses.

La législation réparatrice annoncée dans le discours du trône, c'est là un fait capital, un fait qui domine toutes les nouvelles de couloirs, toutes les rumeurs et tous les potins politiques.

Après les élections de Cardwell, de Montréal-Centre et de Jacques-Cartier, bien des gens disaient : Le gouvernement va rebrousser chemin. Des journaux importants faisaient entrevoir le même résultat. Quelques-uns prétendaient que le gouvernement allait faire présenter le bill par un député, suivant l'idée du professeur Weldon, et laisser la question libre. . Eh bien, tout cela est démenti par le discours du Trône. Le gouvernement déclare formellement qu'il va présenter cette loi comme mesure ministérielle.

Voici le passage du discours officiel qui annonçait la légis. lation réparatrice :

" Immédiatement après la prorogation du parlement, mon gouvernement a transmis par l'intermédiaire du lieutenant-gouverneur du Manitoba, au gouvernement de cette province, une communication à l'effet de connaître quelles auraient été les modifications que les autorités locales du Manitoba auraient été disposées à proposer aux lois scolaires de la province et quel arrangement il aurait été possible de faire avec le gouvernement manitobain dans le but de rendre inutile l'intervention du Parlement fédéral en la matière. Je regrette de dire que les aviseurs du lieutenant-gouverneur ont refusé de considérer favorablement les suggestions faites, mettant par là mon gouvernement dans la nécessité de poursuivre la politique qu'il a énoncée et d'introduire une législation sur ce sujet."

NOUVELLE CRISE MINISTÉRIELLE i

7 janvier 1896.

Le cabinet fédéral est coupé en deux.

Sept ministres ont démissionné.

Sept ministres demeurent à leur poste.

Quelle est la cause certaine de cette crise qui a éclaté comme une bombe dans notre monde politique ?

Personne ne le sait, et tout le monde en est réduit aux conjectures.

Est-ce sur la question des écoles, que la sécession des sept ministres s'est produite ?

C'est possible ; mai", le fait que sir Charles-Hibbert Tupper, avocat reconnu de la législation réparatrice, est l'un des démissionnaires, déroute un peu ceux qui seraient tentés d'adopter cette version de la crise.

S'agit-il simplement d'un mouvement pour remplacer sir MacKenzie Bowell par sir Charles Tupper senior ? C'est encore possible, et l'article de la Gazette de Montréal, que nous publions ailleurs, est dans ce sens.

Dans tous les cas, le parti conservateur n'a pas depuis longtemps traversé une crise comparable à celle-ci. Au lendemain de l'ouverture de la session, lorsque le discours du trône contenant le programme du gouvernement vient à peine d'être lu, à la veille du débat sur

1 — Le 5 janvier, une crise ministérielle de la plus extrême gravité éclata soudain à Ottawa. Sept membres du ministère Bowell donnèrent leur démission. C'étaient les honorables MM. Foster, Sir C.-Hibbert Tupper, Haggart, Montague, Ives, Dickey et Wood. Il s'ensuivit un imbroglio politique qui dura près de dix jours.

l'adresse, la moitié des ministres se retire et le premier ministre se voit acculé à une démission forcée, ou à une tentative de réorganisation ministérielle presque impossible dans un pareil moment !

Dans l'ignorance où nous sommes de la cause exacte de la crise, il est difficile de faire des commentaires. Si sir MacKenzie Bowell est abandonné parce qu'il veut tenir toute sa parole, et faire respecter loyalement la constitution, les hommes d'honneur applaudiront à son attitude courageuse. S'il ne s'agit que d'un changement de leader, nous nous bornerons à faire observer qu'il aurait été bien facile en décembre 1894, au lendemain de la mort de sir John Thompson, de placer sir Charles Tupper à la tête du parti conservateur.

Nous avons alors hautement réclamé Sir Charles comme chef, mais nous avons prêché dans le désert, et les visées personnelles de plusieurs des démissionnaires d'aujourd'hui ont empêché cette combinaison facile et destinée à donner une nouvelle vitalité au parti conservateur.

On essaierait aujourd'hui, dans des conditions difficiles, ce qui aurait pu si bien se faire, il y a dix-huit mois !

Ce matin, un grand caucus conservateur se tient à Ottawa. Que va-t-il en sortir ? La paix ou la guerre ? L'harmonie ou la discorde ? Nous le saurons probablement cette après-midi.

Le conseil suprême que nous avons à donner à nos amis du Parlement fédéral, c'est de mettre les questions de principes au-dessus des questions de personnes, et de conserver intact, quoi qu'il en coûte, l'honneur du drapeau conservateur.

11 janvier 1896.

Toujours le statu quo, à Ottawa,

Sir MacKenzie Bowell est toujours premier ministre d'un cabinet où il y a sept places vides,

La journée d'hier nous a cependant apporté du nouveau. Nous avons appris que sir MacKenzie est allé donner sa démission au gouverne ar-géuéral, qui n'a pas voulu l'accepter, dans les conditions où se trouvent le Parlement et les partis.

Et, en face de cette situation, les chambres se sont ajournées à mardi prochain : cinq jours de vacance parlementaire.

Dans l'intervalle, le premier ministre, en conséquence du refus de lord Aberdeen d'accepter sa démission, va travailler à réorganiser son cabinet.

S'il réussit, il rencontrera les chambres mardi, et soumettra sa politique au vote de la députatiou, avec la perspective de dissoudre le Parlement en cas de défaite.

S'il échoue, lord Aberdeen ne pourra plus, d'après nous, refuser sa démission. Et alors, qui le gouverneurgénéral appellera- 1- il ?

Sera-ce M, Laurier ? Mais M. Laurier n'a pas la majorité, ne possède pas la confiance du Parlement,...

Advenant la retraite définitive de sir Mackeuzie, le gouverneur-général serait donc absolument justifiable de ne pas l'appeler.

Bien des gens croient qu'alors, sir Charles Tupper serait choisi et accepterait la tâche.

D'ici à deux ou trois jours, nous saurons à quoi nous en tenir sur tout cela.

Pour notre part tout ce que nous demandons, c'est que le programme du parti conservateur sur la question des écoles ne fasse pas naufrage au milieu de la crise.

15 janvier 1896.

La crise est virtuellement terminée.

Le gouvernement conservateur et le parti conservateur sortent sains et saufs de la tourmente qui a paru sur le point de les détruire.

Le ministère Bowell reste debout, avec une accession importante. Sir Charles Tupper entre dans le cabinet, et lui apporte une foi ce immense. Le programme du ministère, tel qu'exposé dans le discours du Trône, n'est pas changé d'un iota, et sera accepté par la majorité conservatrice plus facilement qu'avant la crise, cela nous paraît évident.

Donc, à tous ces points de vue, la situation est bonne, meilleure même, suivant nous, qu'il y a quinze jours.

Par contre — nous ajoutons cela parce que nous tenons à présenter les choses telles qu'elles sont, et à faire avant tout du journalisme sérieux — par contre, le parti conservateur a été soumis à une dure épreuve. Des paroles ont été dites qui ont dû faire de cruelles blessures, des dissentiments se sont manifestés qui ont nécessairement créé une impression fâcheuse. L'acte des sept ministres démissionnaires a été généralement censuré par leurs propres amis, et six d'entre eux rentrent cependant au ministère aujourd'hui.

Mais ce ne sont là que les petits côtés de la situation. Les difficultés personnelles, les blessures d'amourpropre, les ressentiments et les antipathies disparaissent devant la grandeur des intérêts et des causes qui sont en jeu. Et c'est pour cette raison que nous saluons avec une satisfaction sincère l'heureuse issue de cette crise politique où le parti conservateur pouvait sombrer, et dont il sort victorieux par un prodige de vitalité inouï.

Maintenant la session va reprendre son cours, et nous espérons que le programme du cabinet sur la question des écoles va subir avec succès l'épreuve parlementaire.

LA LOI REPARATRICE

Le 11 février 1896, le bill réparateur annoncé dans le discours du Trône fut présenté et lu une première fois. Dans son ensemble, il justifiait son titre et était vraiment réparateur. Le Courrier du Canada en appuya l'adoption de toutes ses forces.

14 février 1896.

Nous contiaissons maintenant les grandes lignes de la loi réparatrice. Et ce qui en a été publié peut donner une assez bonne idée de la portée de cette mesure.

Qu'est-ce que nos amis du Manitoba demandaient ?

Ils demandaient la restauration de leur autonomie scolaire.

En quoi consistait cotte autonomie ?

Avant 1890, les catholiques du Manitoba avaient une organisation scolaire séparée.

Ils avaient leurs écoles, leurs syndics, leur instituteurs, leurs livres, leur bureau d'éducation et leur surintendant. En un mot ils jouissaient d'un système complet d'instruction publique, dirigé suivant leurs vues, leurs principes religieux, et leur conscience.

De plus ils n'avaient pas à payer de taxes municipales pour les fins scolaires, et ils avaient droit à leur juste part des subventions de la province pour l'éducation.

Eh bieD, le texte même du bill ne nous est pas encore parvenu. Nous n'avons sous les yeux que les extraits qui ont été livrés à la presse. Et c'est à l'aide de ces extraits que nous voulons examiner avec nos lecteurs si les droits dont jouissaient nos coreligionnaires leur sont rendus par la législation proposée.

Avant 1890, les catholiques du Mauitoba avaient leurs écoles.

La loi réparatrice .pose eu principe que les écoles séparées seront rétablies dans la province du Manitoba, qu'il y aura un bureau d'éducation pour ces écoles, que les conseils municipaux (article 10 de la loi) constitueront des districts scolaires et en délimiteront l'étendue et le territoire, qu'à leur défaut le bureau d'éducation agira en leur lieu et place. L'article 10 ajoute :

" Pourvu que la formation ou l'altération des districts scolaires par les conseils municipaux, par les syndics ou les maires de municipalités ou l'inspecteur local ou les inspecteurs locaux soient en conformité avec les règlements qui pourraient être faits de temps à autre par le bureau d'éducation; et tous les règlements et résolutions proposés pour la formation ou modification des districts scolaires devront être soumis au bureau et recevoir sa sanction avant d'être mis en vigueur ; pourvu que, aussi, sur le refus ou la négligence de la part d'un conseil, des maires ou des conseillers, et sur le refus des inspecteurs municipaux d'établir certain district scolaire quand ils y seront invités par au moins cinq pères de famille dans tel district ; ou sur un appel contre les décisions des autorités susdites formant un certain district scolaire, le bureau aura le pouvoir d'annuler ou de confirmer telle décision ou action contre

lesquelles on en aura appelé, puis de former ou de modifier tel district scolaire de la manière qu'il le jugera convenable dans les trois mois qui suivront la réception de telle requête ; pourvu, en outre, qu'aucun district scolaire ne soit organisé en vertu de l'acte, à moins qu'il n'y ait au minimum dix enfants catholiques en âge de fréquenter les écoles et résidant dans tel district, et demeurant à une distance de pas plus de trois milles d'un endroit qui pourrait être choisi comme site d'une école. "

Donc, la loi réparatrice rend aux catholiques du Manitoba leurs écoles. Cet article est la reproduction littérale de l'article 11 du bill préparé par M. Ewart lui-même et soumis au gouvernement avec sa plaidoirie, l'année dernière.

Avant 1890, les catholiques avaient leur syndics d'écoles, La loi réparatrice reproduit presque mot à mot les clauses 16 et 17 du bill préparé par M. Ewart, relatives aux assemblées scolaires et à l'élection des syndics.

Donc, la loi réparatrice rend aux catholiques leurs syndics.

Avant 1890, les catholiques du Manitoba avaient leurs instituteurs. La loi réparatrice, par sa clause deuxième, décrète qu'il sera du devoir du bureau d'éducation :

" 2" De pourvoir à l'examen et à la classification convenable de ses instituteurs et retirer la licence, pour raisons valables, pourvu que le degré de qualification des instituteurs soit, en matières profanes, le même que celui qui sera, en aucun temps, exigé des instituteurs des autres écoles d'un caractère public établies en vertu des lois du Manitoba et pourvu de plus que les licences

émises par le département provincial d'éducation soient admises par le bureau d'éducation des écoles séparées."

Donc la loi réparatrice rend aux catholiques du Manitoba leurs instituteurs.

Avant 1890 les catholiques du Manitoba avaient leur bureau d'éducation. La clause deuxième de la loi réparatrice dit :

" Le lieutenant-gouverneur en conseil de la province du Manitoba, devra nommer pour former et constituer le bureau de l'éducation des écoles séparées un certain nombre de personnes, ne dépassant pas neuf et qui seront toutes catholiques.

" Si le lieutenant-gouverneur en conseil, dans hs trois mois qui suivront la mise en vigueur de la présente loi, ne fait pas la nomination d'un bureau des écoles séparées, ou si le lieutenant-gouverneur en conseil ne remplit pas une vacance qui pourrait se produire, pour une raison quelconque, dans le bureau des écoles séparées, dans les trois mois qui suivront cette vacance, alors le gouverneur en conseil pourra faire les nominations que le lieutenant-gouverneur n'aura pas faites."

Donc la loi réparatrice rend aux catholiques du Manitoba leur Bureau d'éducation.

Avant 1890, les catholiques du Manitoba avaient leur surintendant.

La loi réparatrice dit :

" 7. Le lieutenant-gouverneur en conseil nommera un des membres du bureau des écoles séparées pour être surintendant des écoles, et le surintendant sera secrétaire du bureau. S'il n'est pas fait de nomination,

le bureau choisira un de ses membres pour être surintendant."

Avant 1890, les catholiques du Manitoba avaient leurs livres. La loi réparatrice donne au bureau d'éducation catholique le pouvoir :

" De choisir tous les livres, cartes et sphères qui seront mis en usage dans les éoles sous son contrôle, pourvu toujours que ces livres, cartes ou sphères aient été autoiisés soit dans les " high schools " ou dans les écoles publiques de la province du Manitoba, soit dans les écoles séparées de la province d'Ontario."

Il y a là une certaine restriction discutable, ^ mais cette clause n'en rend pas moins aux catholiques du Manitoba le choix de livres conformes à leurs convictions religieuses.

Avant 1890 les catholiques du Manitoba n'avaient pas à payer de taxes pour les écoles publiques où leur religion leur défendait d'envoyer leurs enfants. La loi réparatrice contient l'article suivant :

" 28. Les contribuables catholiques d'un district scolaire, y compris les sociétés religieuses, de secours ou d'éducatiou, devront être taxés pour le soutien des écoles séparées du district.

" (a). Aucun catholique taxé loour le soutien d'une école séparée ne pourra être forcé de contribuer à V érection ou au maintien d'une autre école, ni par une loi provinciale ou autrement; de même aucune propriété déjà chargée de cette taxe, ne sera sujette à l'impôt scolaire."

1 — Cette clause fut amendée de manière à permettre au bureau de choisir les livres parmi ceux qui étaient en usage dans les écoles publiques ou séparées de n'importe quelle province.

Donc la loi réparatrice rend aux catholiques du Manitoba l'exemption de la taxe pour les écoles publiques, exemption dont ils jouissaient avant 1890.

Avant 1890 les catholiques du Manitoba avaient droit à leur juste part de taxes municipales pour les fins scolaires. La loi réparatrice renferme une clause dont voici les dispositions :

" L'article 23 enjoint aux municipalités de percevoir les taxes scolaires pour le compte des écoles séparées et d'en remettre le montant aux syndics de ces écoles. Si une municipalité refuse ou néglige de faire cette perception, le bureau des écoles séparées aura droit de le faire à sa place."

Donc la loi réparatrice remet les catholiques du Manitoba sur le même pied qu'avant 1890 quant aux taxes municipales.

Enfin, avant 1890 les catholiques du Manitoba avaient droit à leur juste part des subventions de la province pour l'éducation. La loi réparatrice contient à ce sujet la clause suivante :

" 74 — Le droit d'obtenir leur part proportionnelle des fonds publics accordés pour la diffusion de l'enseignement ayant été décidé et étant maintenant l'un des droits et privilèges de la minorité catholique des sujets de Sa Majesté dans la province du Manitoba, toute somme accordée par la législature du Manitoba et destinées aux écoles séparées, devi'a être mise au crédit du bureau de l'auditeur."

Ici, il est clair que le pouvoir fédéral n'intervient pas directement. Cette clause prcclame le droit des catholiques à leur part de subventions publiques, elle ne décrète pas qu'ils toucheront cette part, pour la bonne raison que

le gouvernement et le parlement fédéral sont impuissants à disposer des deniers d'une province. Si le gouvernement du Manitoba ne veut pas payer la subvention à laquelle les catholiques ont un droit légal, le parlement fédéral n'a certainement pas le pouvoir constitutionnel de forcer les provinces à payer cette subvention.

11 y a là une difficulté pratique qui ne peut être surmontée directement mais qui pourra l'être probablement par un moyen indirect. La discussion de la loi et les renseignements qui nous manquent encore nous apprendront sans doute ce qu'il faut en penser.

Evidemment ce sont les catholiques du Manitoba qui sont les plus intéressés. Mgr Langevin, M. Ewart ont revendiqué les droits de la minorité. Nous ignorons encore leur sentiment. Pour nous, nous avons traduit l'impression que nous avons reçue du texte encore incomplet et publié par les journaux.