OTTAWA ET WINNIPEG

26 février 1896.

JJ Electeur d'hier publie un long article pour établir que le gouvernement fédéral a mal agi envers le gouvernement Greenway, a manqué d'égards et de diplomatie dans sa manière de traiter avec lui la question scolaire, eu un mot a fait preuve, dans ses relations avec l'administration manitobaine, d'une arrogance, d'une précipitation et d'un esprit d'empiétement vraiment intolérables.

C'est bien là la thèse libérale, la thèse de M. Laurier et de toute sa presse : Le gouvernement fédéral s'est montré trop impératif envers le gouvernement manitobain et l'a pris à la gorge.

Eh bien, nous allons voir, à la lumière des faits, si cette thèse est soutenable.

La loi scélérate de M. Greenway a été sanctionnée le 31 mars 1890.

Le gouvernement fédéral avait un an pour la désavouer. Il laissa écouler cette année sans appliquer le veto à la législation qui blessait si gravement les droits de la minorité catholique. Nos libéraux disent aujourd'hui que le cabiuet fédéral eût dû désavouer. Mais eux qui crient tant à la coercition en ce moment, ne croient-ils pas que le veto eût été pour le moins aussi coercitif que le remédiai act î La minorité catholique du Manitoba redoutait le désaveu et ne demanda pas au gouvernement d'employer ce moyen.

On intenta des procédures pour faire déclarer la loi inconstitutionnelle. Et le gouvernement fédéral attendit l'issue des procès.

Jusque-là, peut-on dire qii'il prenait le gouvernement du Manitoba à la gorge ?

De juridiction en juridiction la cause se rendit au Conseil Privé qui déclara la loi Greenway constitutionnelle, par un jugement prononcé le 30 juillet 1892.

La minorité catholique demanda alors au gouverneur général en conseil de recevoir son appel conformément à la section deuxième de la clause 22 de l'Acte du Manitoba. Le gouvernement fédéral se hâta-t-il d'agir ? Non ; il résolut d'obtenir au préalable une décision de la Cour Suprême sur la question de savoir si le gouver-

neiir général en conseil pouvait recevoir l'appel, après le jugement du Conseil Privé.

Le cabinet d'Ottawa demanda au gouvernement de Winnipeg de se faire représenter par un avocat. Le cabinet Greenway refusa de se faire représenter devant le Conseil privé à Ottawa, et refusa de plaider devant la Cour Suprême.

Au milieu de toutes ces procédures, le gouvernement fédéral montrait-il une hâte indue d'intervenir dans les affaires du Manitoba ?

La Cour Suprême décida que la minorité n'avait pas droit d'appel, par un jugement prononcé le 20 février

Au mois de mai de la même année, les évêques du Canada adressèrent au gouvernement fédéral une nouvelle pétition lui demandant de redresser les griefs des catholiques.

/ Ici, nous prions nos lecteurs de remarquer l'attitude prise par le cabinet d'Ottawa.

Que fit-il ? Par un ordre en conseil daté du 26 juillet 1894, il adressa au gouvernement de Winnipeg un chaleureux appel. Il lui communiqua le mémoire ou la pétition des évêques, qui constituait un éloquent plaidoyer en faveur de la minorité. L'ordre en conseil du 26 juillet se terminait par les lignes suivantes :

" Le comité désire faire remarquer à Votre Excellence que les déclarations contenues dans ce mémoire sont des questions d'une grande portée et d'une grande influence sur les intérêts du Dominion en général. Il est de la lolus haute importance pour le peuple du Canada que les lois qui régissent le Dominion ne soient pas telles qu'elles donnent lieu à des ]jlaintes

d'oppression et d'injustice de la part d'une cause ou d'une partie de la population ; mais elles devraient être reconnues comme établissant une liberté et une égalité parfaites, surtout dans les matières concernant la religion et les croyances et pratiques religieuses, et le comité recommande humblement, en conséquence, à Votre Excellence de s'unir à lui pour exprimer le plus vif espoir que la législature duu M anitoba prendra en considération, à la plus prochaine date possible les plaintes formulées."

Etait-ce là prendre le Manitoba à la gorge ? Au contraire, ce document si modéré, si mesuré de ton, était une porte ouverte à la conciliation. C'était un appel patriotique aux autorités provinciales, par lequel on leur demandait de remédier elles-mêmes, dans la plénitude de leur autonomie, à toute plainte bien fondée, et à tout grief bien constaté.

Certes, on ne prétendra pas qu'il y avait là l'ombre d'une tentative de coercition.

Le gouvernement fédéral, dans ce document, faisait exactement ce que M. Laurier et sa presse lui reprochent de ne pas avoir fait. Il essayait d'amener le gouvernement Greenway à entrer dans la voie de la conciliation.

Eh bien, comment ce gouvernement accueillit-il la démarche du cabinet d'Ottawa ? Il l'accueillit par une fin de nou-recevoir catégorique, par un refus péremptoire. Le 20 octobre 1894, il adopta un arrêté en conseil pour répondre à l'appel du ministère fédéral. Et cet arrêté contenait les lignes suivantes sur lesquelles nous ne saurions trop appeler l'attention de nos lecteurs :

*' Les questions qu'on soulève dans le rapport à

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l'étude ont été le sujet de discussions sans fin à la législature du Manitoba, pendant les quatre dernières années. Toutes les déclarations faites dans le mémoire adressé au gouverneur général en conseil et bien d'autres ont été souvent faites à la législature et discutées par elle....

" Après une harassante contestation judiciaire, le plus haut tribunal de l'empire a décidé que la législature, en adoptant la loi de 1890, était dans les limites de ses pouvoirs constitutionnels, et que le sujet de l'éducation appartient à la législature. Etant données les circonstances, l'exécutif de cette province ne voit aucune raison de demander à la législature d'altérer les principes de la loi dont on se plaint. Il a et clairement établi qu'il n'y a pas de griefs à moins que le refus de subventionner des religions particulières à même les fonds publics ne soit un grief. La Législature peut difficilement être tenue responsable du fait que son refus de violer un principe de gouvernement juste et rationnel, crée, comme le dit le rapport, un sentiment de mécontentement parmi les catholiq.ues."

Ainsi, à l'appel plein de modération du gouvernement fédéral en faveur d'une politique de conciliation, le gouvernement Greenway répondait péremptoirement : " Toute cette question a été débattue à fond par notre législature depuis quatre ans; les catholiques n'ont pas de griefs, et nous ne changerons rien à notre loi."

Nous demandons aux gens impartiaux : De quel côté étaient les bons procédés, la modération et la conciliation ?

Le 20 janvier 1895, le Conseil Privé impérial rendit jugement sur la question du droit d'appel, renversa la décision de la Cour Suprême, et proclama que les catholiques avaient de justes griefs. La minorité demanda immédiatement au gouverneur général en conseil d'entendre son appel. Mais avant que cet appel pût être entendu, la législature du Manitoba ouvrit sa session, le 14 février 1895, (L'appel des catholiques ne commença à être plaidé devant le Conseil Privé d'Ottawa que le 4 mars suivant).

Le gouvernement manitobain connaissait alors le jugement du Conseil Privé, prononcé le 20 janvier; il savait que les droits des catholiques avaient été reconnus ; il avait, en outre, par devers lui, l'appel à la conciliation que lui avait adressé le gouvernement fédéral le 26 juillet précédent. Quelle belle occasion pour proclamer, dans le discours du Trône, que, s'inclinant devant la décision du plus haut tribunal de l'empire, on allait généreusement essayer de remédier aux griefs de la minorité !

Non, n'attendez pas cela du gouvernement Greenway. Le discours du Trône parle du jugement du Conseil Privé ; mais c'est pour dire qu'il ne sera pas mis à eftet par la province. Nous citons :

" Par un jugement rendu récemment par le comité judiciaire du Conseil Privé sur appel d'une décision de la Cour Suprême, il a été déclaré que les catholiques ont droit d'appel devant le gouverneur général en Conseil et que celui-ci a le pouvoir de faire une loi remédiatrice. Mon gouvernement ne sait pas encore si le gouverneur général lui demandera de modifier la loi scolaire de 1890 ou s'il proposera une loi réparatrice.

" Dans tous les cas ce n'est 'pas l'intention de mon gouvernement de revenir sur la détermination bien arrêtée qu'il a prise de maintenir le système actuel des écoles publiques qui deviendra bientôt universel dans la province si on le laisse fonctionner comme il fonctionne."

Les ministres manitobains mettaient ce discours du Trône dans la bouche du lieutenant-gouverneur le 14 février 1895. Le remédiai order ne devait être adopté que le 21 mars suivant. Par conséquent le gouvernement fédéral n'avait en aucune manière manifesté son intention d'intervenir. Mais M. Greenway courait au devant des coups et s'écriait : j'ignore ce que les gens d'Ottawa vont faire, mais qu'ils fassent ce qu'ils voudront, je les avertis que nous ne changerons pas notre loi.

De quel côté étaient l'arrogance et le défi ?

Ce n'est pas tout. Un député libéral, M. Fisher, proposa, dans la législature, une motion où il était dit qu'étant donné le jugement du Conseil Privé, et dans l'intérêt de l'autonomie provinciale, la législature était prête " à considérer les griefs, en vue d'accorder un redressement raisonnable, tout en maintenant autant que possible, les principes du présent acte." Le gouvernement Greenway fit repousser par sa majorité cette nouvelle proposition de conciliation!... Pas de concessions, tel était son mot d'ordre.

Le pouvoir provincial prenant une pareille attitude, il ne restait plus au gouvernement fédéral qu'à entendre l'appel de la minorité catholique. Cet appel fut entendu les 4, 5 et 6 mars. Le 21 mars le remédiai order fut adopté. On dit que son langage était trop autoritaire.

Non ; ce document ne pouvait être rédigé autrement. Il devait suivre autant que possible les lignes tracées par le jugement du Conseil Privé, et ne pouvait revêtir une autre forme que celle d'un arrêté judiciaire. Mais on ne doit pas oublier qu'un ordre en conseil accompagnait l'arrêté réparateur. Et, dans cet ordre en conseil, le respect de l'autonomie provinciale était hautement manifesté comme on peut s'en convaincre en lisant le passage suivant :

" Le comité émet donc l'avis que la législature provinciale soit priée de considérer s'il lui serait permis de prendre, sur la décision de Votre Excellence en conseil, une résolution qui, en refusant de redresser un grief dont la plus haute cour de l'empire a reconnu l'existence, obligerait le Parlement à accorder une réparation dont 'par la constitutiort, la législature provinciale doit être proprement l'initiatrice et V auteur ; et de se déposséder ainsi permanemment dans une très grande mesure de son autorité en laissant établir dans la province un système d'instruction publique qui, quels que fussent les changements dans la situation future et les vues de la population, ne pourrait plus être modifié ni révoqué par aucun corps législatif eu Canada."

Il y avait dans ses lignes un nouvel appel à la conciliation. On conjurait presque les autorités provinciales d'agir elles-mêmes, et d'éviter au pouvoir fédéral la pénible nécessité d'intervenir.

Quelle fut la réponse du Manitoba ? Encore un refus péremptoire :

" Nous sommes contraints de déclarer respectueusement à votre Excellence en conseil que nous ne pouvons pas accepter la responsabilité de mettre à exécution

les ordonnances contenues dans le remédiai order. Nous nous objectons i^ar principe à toute modification dans nos statuts relatifs à l'instruction publique qui p)ourraient amener V établissement d'un ou de plusieurs systèmes d'écoles.

" Il est évident que l'établissement d'un système d'écoles catholiques avec un système d'écoles protestantes déciderait probablement les mennonites et autres dénominations religieuses à demander un système d'écoles à elles propres. Cela aurait nécessairement comme résultat de nuire à l'efficacité de l'enseignement tel qu'il est établi depuis 1S98, et nous ne pouvons pas nous soumettre à l'établissement d'un pareil état de choses."

C'était là un refus formel et catégorique de rétablir les écoles séparées.

Cependant, le gouvernement fédéral voulut encore tenter un effort. Au lieu de présenter sa loi réparatrice à la session de l'été dernier, il courut le risque d'une crise formidable, pour donner une dernière chance aux autorités provinciales. Il demanda aux représentants de la minorité d'attendre six mois encore ; il prorogea le Parlement sans proposer sa législation scolaire, et il adressa au gouvernement Greenway l'ordre en conseil du 27 juillet dernier, dans lequel il poussait l'esprit de conciliation jusqu'aux extrêmes limites.

Le gouvernement manitobain persista dans son attitude de défi et d'obstination. Sans doute, dans ses deux dernières réponses, il prononçait le mot d'enquête, mais en faisant bien entendre que jamais il ne rétablirait les écoles séparées.

Ce n'est qu'après tout cela, après toutes ces vaines tentatives, après toutes ces démarches infructueuses,

après tous ces rameaux d'olivier tendus au gouvernement Greenway, après tous ces essais de conciliation suivis de toutes ces rebuffades, que le ministère fédéral s'est décidé à agir.

Il a rédigé sou bill réparateur, il l'a soumis au Parlement Et il se trouve des gens pour prétendre que

le cabinet d'Ottawa a pris Manitoba à la gorge ! ! !

Et il se trouve des discoureurs pour aller crier à Toronto : pas de coercition !

Et il se trouve des Electeurs pour répéter ce cri et pour accuser le gouvernement fédéral de précipitation, d'arrogance, de manque d'égards envers le gouvernement manitobain ! !

Franchement, c'est à dégoûter incurablement de la discussion publique avec de tels adversaires.