FRANCE

Le régime français est l'un des plus simples. Le monopole de l'émission des billets de banque, qui a' successivement été étendu de la capitale au pays tout entier, a été accordé à la Banque de

France pour des périodes successives depuis sa fondation jusqu'à nos jours. La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) avait attribué ce privilège a la Banque, mais seulement pour Paris. Le capital, fixé originairement à 30 millions le 18 janvier 1800, fut porté à 45 millions et le privilège accordé pour quinze ans. A la fin de 1805, la Banque dut suspendre temporairement le remboursement de ses billets. La loi du 22 avril 1806 doubla le capital, qui fut ainsi porté à 90 millions, et prorogea le privilège jusqu'en 1843. La Banque de France commença alors à ouvrir dans certaines villes de province des comptoirs, dont les billets étaient également payables à bureau ouvert par la Banque de France. Une loi de 1840 prorogea le privilège jusqu'en 1867 et décida que désormais aucune banque départementale ne pourrait être créée qu'en vertu d'une loi. En 1848, le gouvernement provisoire décréta le cours légal et forcé des billets de banque et l'unité d'émission pour toute la France. Les diverses banques départementales, qui avaient conservé jusque-là le droit d'émettre des billets, en furent dépouillées au profit de l'établissement central unique. Le capital de la Banque, qui en 1823 avait été réduit à 67 900000 par des rachats d'actions, s'accrut en 1848 du capital des banques départementales annexées, soit 23 350000, et fut ainsi porté à 91250000. Ces banques

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annexées étaient celles de Rouen, Lyon, le Havre, Lille, Toulouse, Orléans, Marseille, Nantes et Bordeaux. C'est en 1857 que le privilège de la Banque fut pour la dernière fois prorogé de quarante ans. La même loi de 1857 doubla le capital, fixé désormais à 182 500 000, et confirma le principe du monopole de l'émission, de sorte que, lorsque deux ans plus tard la Savoie fut incorporée à la France, la Banque de Savoie perdit son droit d'émission et fut remplacée par une succursale de la Banque de France à Annecy. Le privilège expirant en 1897, un projet a été déposé à la Chambre des députés pour son renouvellement jusqu'en 1920. Postérieurement au dépôt, la Banque a déclaré être prête à traiter sur la base d'un renouvellement jusqu'en 1910.

Aucune disposition ne limitait à l'origine 'l'émission des billets de la Banque de France; ses statuts disent simplement qu'elle est tenue de conserver toujours une encaisse suffisante pour pouvoir, à toute époque, rembourser ses billets à vue et au porteur. L'élasticité de cette prescription est telle qu'elle n'a pas de sanction pratique. Les traditions de l'établissement et la façon dont il est gouverné et administré sont les véritables garanties de la valeur du billet. Celuici, sauf pendant des périodes relativement courtes, n'a pas cessé d'être constamment remboursable ou, comme les Américains l'expriment

énergiquement, rachetable (redeemable) en numéraire. Nous avons signalé tout à l'heure la première crise, de très courte durée, qu'il eut à subir à la fin de 1805, et celle de 1848, lors de laquelle les billets reçurent cours légal et cours forcé. Sous ce régime, non seulement les particuliers sont tenus de les accepter en paiement (cours légal), mais ils n'ont pas le droit d'aller les présenter au remboursement aux guichets de l'établissement émetteur, c'est-à-dire de la Banque de France (cours forcé). S'il est aisé de concevoir que, tant qu'un billet est remboursable à vue, le gouvernement peut se dispenser d'en limiter le montant, il est bien évident que, dès l'instant où il délie l'établissement émetteur de cette obligation, il peut et doit intervenir dans la fixation du chiffre des billets.

Le décret du 15 mars 1848 limita pour la première fois l'émission au chiffre maximum de 350 millions de francs. Un décret du 25 mars suivant appliqua une limitation analogue aux billets des banques départementales jusqu'à concurrence de 102 millions. Le décret du 27 avril qui réunissait ces banques à la Banque de France transféra à cette dernière le montant de 102 millions dont l'émission avait été autorisée pour les banques départementales. La ^loi du 22 décembre 1849, rendue par l'Assemblée nationale, éleva ce chiffre à 525 millions. Mais lorsqu'une loi du 6 août 1850 fit cesser le cours

forcé et le cours légal, les prescriptions relatives au maximum de la circulation furent, par une conséquence logique, supprimées et la Banque se trouva replacée sous l'empire de ses statuts. Cette situation dura jusqu'en 1870. Le 12 août de cette année, le cours légal et le cours forcé furent établis et le maximum de la circulation fixé à 1 800 millions, le 14 août à 2 400 millions, le 29 décembre 1871 à 2 800 millions et le 15 juillet 1872 à 3 200 millions.

Le 1" janvier 1878, le cours forcé des billets de banque fut supprimé, mais le cours légal maintenu, c'est-à-dire que les billets, dont le remboursement peut toujours être exigé aux guichets de la Banque, sont monnaie libératoire pour les transactions entre particuliers et les paiements aux caisses publiques. Le gouvernement a profité de ce maintien du cours légal pour continuer à imposer une limitation à l'émission de la Banque. Cette limitation, fixée à 3 500 millions par la loi de finances du 30 janvier 1884, a été portée à 4 milliards par celle de décembre 1892. Il ne semble pas que cette intervention, en somme arbitraire, du pouvoir, soit dans l'esprit de la constitution de la Banque de France. La meilleure preuve en est que chaque fois que l'émission des billets paraît s'approcher d'une limite antérieurement fixée, le gouvernement n'hésite pas à reculer la borne. Il semble- * rait plus simple de retirer le cours légal aux

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billets, c'est-à-dire délaisser chacun libre de les accepter ou de les refuser et d'en revenir purement et simplement aux statuts de la Banque qui lui donnent pleine liberté sur ce point : le souci de son propre crédit suffirait à Tempêcher de faire des émissions excessives. Le cours légal pourrait même être maintenu et la limitation gouvernementale disparaître sans inconvénient : il n'y a point corrélation nécessaire entre les deux faits.

Le système monétaire français étant le bimétallisme, c'est-à-dire chacun pouvant se libérer d'une dette indistinctement au moyen d'un certain nombre de pièces d'or ou d'argent, la Banque est libre de rembourser ses billets en pièces d'or ou en écus de 5 francs en argent. Par suite de l'Union latine, la Banque de France est tenue de recevoir, comme tous les autres Français, les écus de 5 francs belges, italiens, grecs et suisses en quantités illimitées. Mais, à l'expiration de la convention, la liquidation des pièces de 5 francs étrangères qui se trouveraient dans ses caisses s'effectuerait pour le compte de l'Etat : cela a été formellement stipulé dans un échange de lettres qui a eu lieu à cette occasion le 31 octobre et le 2 novembre 1885 entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque.