GRANDE-BRETAGNE

L^ système anglais est très diflFérent du nôtre ; sous certains rapports il en est l'opposé. Ici point de monopole concédé pour une période fixe et renouvelable à l'expiration du terme convenu, mais un privilège accordé à un certain nombre d'établissements, toujours dénonçable par le gouvernement et qui se renouvelle d'année en année, par tacite reconduction. D'autre part, limitation mathématique de l'émission des billets. La Banque d'Angleterre, dont la fondation remonte à deux siècles, ne peut émettre un seul billet si elle n'en a pas la représentation en espèces dans ses caves. Exception est faite pour une somme fixe de 16 800 000 livres sterling (environ 423 millions de francs) qui constitue une créance de la Banque sur le gouvernement anglais, composée d'une avance fixe de 11 015 000 livres sterling et de L. 5 785 000 de titres de rentes que, par dérogation aux principes, la Banque est autorisée à considérer comme couverture d'une émission d'un montant égal. En dehors de ces 16 800 000 livres sterling, la règle est inflexible et l'émission strictement bornée. Toutefois, sous le coup de graves nécessités, cet acte de la Banque, qui date de 1844, a déjà été trois fois suspendu, en 1857, en 1866 et en 1890, et la Banque

autorisée à émettre des billets pour une somme supérieure; mais cette suspension de Vu act » de la Banque n'a jamais été que de courte durée. Elle n'a pas tardé a rentrer dans l'état normal. Antérieurement, elle avait été autorisée à suspendre le remboursement en espèces de ses billets pendant la plus grande partie des guerres de la Révolution et de l'Empire (de 1797 à 1819). Nous pourrions même rappeler qu'à l'origine, en 1694, le billet de la Banque d'Angleterre se négociait à 20 pour 100 de perte.

Dans le reste du Royaume-Uni, le pouvoir d'émission est réparti, pour l'Angleterre proprement dite, y compris la principauté de Galles et l'île de Man, entre 146 banques, dont le nombre, en vertu de l'acte de 1844, ne peut jamais être augmenté. Au contraire chaque fois que l'une de ces. banques renonce au droit d'émission qu'elle tient de sa charte fondamentale, la Banque d'Angleterre peut augmenter sa propre circulation d'une somme égale aux deux tiers de celle de la Banque qui cesse d'émettre les billets. C'est ce qui s'est produit encore tout récemment au début de l'année 1893 : on a vu dans le bilan de la Banque d'Angleterre, au département de l'émission (issue département), le chapitre çaleurs diçerses passer de livres sterling 15434 000 à 15 78400, par suite de la cessation des opérations d'une Banque d'émission,

de laquelle la Banque d'Angleterre a hérité un pouvoir d'émission de livres sterling 350 000.

L'Ecosse qui, à la fin du xvii" siècle, peu de temps après l'institution de la Banque d'Angleterre, avait été dotée d'une banque unique, a vécu ensuite sous le régime de la liberté des banques : en 1845, un bill réglementa la situation d'une façon analogue à celle de la Banque d'Angleterre. La fondation de tout nouvel établissement d'émission y fut interdite ries banques qui,* en vertu de la liberté d'émission, émettaient des billets à la date de 1845, durent faire constater la moyenne de cette émission et ne plus désormais en remettre en circulation que jusqu'à concurrence de ce chiflFre.

Actuellement il existe 10 banques d'émission en Ecosse, elles ont 949 succursales. Leur circulation totale est de 5 600 000 livres sterling dont 2 600 000 ne sont pas couvertes par l'encaisse ; c'est ce qui correspond au pouvoir d'émission de la Banque d'Angleterre.

L'Irlande a 6 banques d'émission avec une faculté d'émission de livres sterling 6 300 000 : elles ont 353 succursales, soit une par 13000 habitants et 200 kilomètres carrés. L'Irlande est donc sous ce rapport un des pays du monde les plus richement dotés.

En résumé la circulation fiduciaire du Royaume- Uni est fournie par 162 établissements, dont le pouvoir d'émission est de 30563 000 livres ster-

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ling; au-dessus de cette somme maximum, toute émission de billets doit avoir pour contre-partie une encaisse métallique. Ce chiffre représente une diminution énorme des établissements émetteurs dans le courant du siècle, puisqu'en 1826 le nombre des banques émettant des billets était de 809.

Le grand reproche qu'on adresse au système du billet de banque anglais est de reposer sur une base trop étroite. La Banque d'Angleterre ne peut émettre de billets qu'en contre-partie exacte de son encaisse métallique plus une certaine somme invariable. Il ne lui est pas permis en temps normal d'augmenter sa circulation proportionnellement k son portefeuille ou à ses avances. Il en résulte pour elle une préoccupation constante de limiter la sortie de ses billets et d'en garder une réserve, qu'une tradition constante lui fait maintenir au moins égale au tiers de ses engagements. Cette réserve en avril 1894 atteint 23 millions de livres, c'est-àdire 61 pour 100 des comptes courants de l'État et des particuliers additionnés. De là pour elle la nécessité d'élever fréquemment le taux de son escompte, lorsqu'elle voit cette réserve menacée, de là aussi la nécessité, dans les crises même simplement commerciales, de suspendre l'effet de l'acte de la banque et de l'autoriser à dépasser la limite fixée par sa charte. Ces dispositions restrictives ne font évidemment qu'ac-

croître la valeur intrinsèque du billet de la Banque d'Angleterre ; mais elles ont pour résultat de l'empêcher, dans lès temps difficiles, de^ venir aussi largement en aide au pays que d'autres établissements similaires à l'étranger. C'est ce qui a motivé la suspension du Bank Act et l'emprunt d'or fait en 1890 par la Banque d'Angleterre a la Banque de France. Cet or devait permettre une augmentation de la circulation, puisque celle-ci ne peut croître que proportionnellement à l'encaisse métallique.

Il convient d'ajouter que la Grande-Bretagne remplace dans une foule de transactions le billot de banque par le chèque et que l'institution des chambres de compensation, qui fonctionnent dans les principales villes, permet de régler au moyen de ces chèques un très grand nombre d'opérations qui ailleurs exigent l'emploi des billets de banque. Nous verrons même, lorsque nous étudierons l'Amérique, que les chambres de compensation émettent à certaines époques des certificats gagés par des dépôts de valeurs qui remplissent exactement, pour un temps donné et en vue de certains règlements, rofficc du billet de banque.