BELGIQUE

La Banque Nationale de Belgique a un monopole de fait et non de droit. Le Gouvernement s'est réservé la faculté d'autoriser par une loi d'autres sociétés par actions à émettre des billets de banque ; mais, en fait, il ne s'est jamais servi de cette faculté et il est peu probable qu'il en use jamais. La Banque Nationale lui rend des services considérables; elle est son caissier et lui abandonne une part importante de ses bénéfices. Elle a été constituée par la loi du 5 mai 1850, avec une durée primitivement fixée à 25 ans; la loi du 20 mai 1872 l'a prorogée de 30 ans à partir du premier janvier 1873 et a porté en même temps le capital de 25 à 50 millions de francs. L'article 12 de la loi de 1850 s'exprime comme suit : « La Banque émet des billets de banque au porteur, le montant des billets en circulation sera représenté par des valeurs facilement réalisables. La proportion entre l'encaisse et les billets en circulation sera fixée par les statuts. » L'article 35 des statuts dit : « La Banque est tenue d'avoir une encaisse métallique égale au tiers du montant de ses billets et de ses autres engagements à vue. Néanmoins l'encaisse pourra descendre au-dessous du tiers dans les cas et avec les limites, qui seront autorisés par le Ministre des Finances. »

La Banque paie à l'Etat 1/2 pour mille de la moyenne des billets tenus en circulation pendant Tannée, plus une autre taxe de 1/4 pour cent sur la circulation moyenne excédant 275 millions. Elle bonifie à l'Etat les bénéfices résultant de la différence entre l'intérêt à 5 pour 100 et le taux perçu sur les opérations d'escompte et de prêts, lorsqu'il est supérieur à ce taux plus un quart de l'excédent des bénéfices ap delà de 6 pour 100 du capital social.