ALLEMAGNE

L'Allemagne n'emploie que des billets de banques particulières, sauf une petite émission

de bons de caisse de l'Empire, qui a d'ailleurs un gage spécial indirect dans le Trésor de guerre. Il y existe neuf banques d'émission, mais la Banque de l'Empire (Reichsbank) a une circulation qui, à elle seule, représente presque les neuf dixièmes de la circulation totale. Elle est donc, sans comparaison, de beaucoup la plus importante de ces établissements. Le régime sous lequel vivent les banques a été réglé par la loi du 14 mars 1875. L'autorisation d'émettre des billets ne peut être accordée que par une loi de l'empire. Le cours légal n'existe pas. Nul n'est tenu d'accepter des billets de banque en paiement : semblable obligation ne peut non plus être imposée aux caisses publiques par une loi d'aucun Etat faisant partie de l'Empire. Chaque banque est obligée de rembourser à présentation ses billets, à leur pleine valeur nominale, et ce non seulement au siège central, mais aussi aux succursales.

L'émission des billets de la Reichsbank est réglée par les prescriptions suivantes : elle doit avoir en caisse au moins le tiers du montant des billets qui circulent, représenté par des monnaies ayant cours légal en Allemagne, des bons de caisse de l'Empire, sur lesquels nous reviendrons dans un instant, par de l'or en lingots ou des monnaies d'or étrangères, l'or étant calculé à 2 784 marcs le kilogramme (un marc vaut environ 1 fr. 25). La circulation qui excède le montant du fonds métallique doit être couverte

par des lettres de change à trois mois d'échéance maximum et reyêtues d'au moins deux signatures. Elle paie au Gouvernement 5 pour 100 d'impôt sur toute la partie de sa circulation qui excède le chiffre de l'encaisse métallique plus 296 millions. En aucun cas la circulation no peut dépasser le triple de l'encaisse. Il y a donc deux limites imposées à l'émission : 1° au point de vue absolu : en aucun cas la circulation ne peut dépasser le triple de l'encaisse ; 2° au point de vue fiscal : si la circulation dépasse l'encaisse de plus de 296 millions, l'excédent en est soumis à un impôt. Le privilège de la Reichsbank a été renouvelé en 1890 pour dix années : il expire donc à la fin du siècle.

Les autres banques qui émettent encore des billets en Allemagne sont : la Banque Urbaine • de Breslau, la Banque de Francfort, la Banque d'émission bavaroise, la Banque saxonne à Dresde, la Banque d'émission wurtembergeoise, la Banque badoise, la Banque pour le Sud de l'Allemagne et la Banque de Brunswick. Elles sont autorisées à faire les mêmes opérations que la Reichsbank, mais le droit d'émission peut leur être retiré en tout temps par le Gouvernement, moyennant un préavis d'une année.

A la fin de février 1894, la circulation de la Reichsbank était de 908 millions de marcs et celle des huit autres banques de 170 millions seulement. Parmi elles la Banque Urbaine de

Breslau n'avait émis que 310000 marcs et celle de Brunswick 2 714000 marcs de billets. On s'attend à ce que ces deux établissements cessent leur émission dans un délai assez rapproché, mais les six autres continueront vraisemblablement à fonctionner; Tesprit particulariste du Sud de l'Allemagne s'opposera longtemps encore à leur disparition. Un point à noter est que l'encaisse de toutes ces banques se compose exclusivement d'or, alors que celle de la Reichsbank est composée d'or et d'argent. D'après des calculs récents, l'encaisse de la Reichsbank comprendrait environ pour 200 millions de marcs, soit 250 millions de francs de thalers d'argent qui ont encore cours légal (un thalèr vaut trois reichsmarks).

En dehors de ces billets de banque, il existait dans la plupart des pays allemands des billets d'Etat émis directement par les gouvernements souverains et qui circulaient concurremment avec ceux des banques. Une loi du 30 avril 1874 a décidé que chacun de ces Etats retirerait son papier-monnaie, en échange duquel il a reçu de l'Empire des bons de caisse convertibles en espaces aux caisses du Trésor impérial (Reichs Cassen Scheine). On considère généralement que ces bons de caisse de l'Empire ont pour garantie les 120 millions en or déposés comme trésor de guerre dans la Tour de Jules a Spandau.