AUTRICHE-HONGRIE

Le régime fiduciaire autrichien est particulièrement intéressant a étudier en ce moment où il se trouve en voie de transformation en même temps que le régime monétaire du pays. Sous le nom de valuta regulirung (règlement de l'étalon) l'Autriche-Hongrie a commencé une série d'opérations qui doivent avoir pour résultat dei lui donner l'étalon boiteux (libre frappe de l'or avec un stock de monnaies d'argent libératoires), de supprimer les billets d'État et de i*endre les billets de banque remboursables en

espèces. L'Autriche a eu Tétaloii d'argent qui avait été notamment consacré par le traité monétaire de 1857 intervenu entre elle et la Confédération germanique, mais a vécu presque constamment, depuis le commencement du siècle, sous le régime du cours forcé.

Les billets d'Etat autrichiens qui existaient antérieurement avaient été réduits en 1811 à 20 pour 100 de leur valeur, et en 1817 ces billets, une première fois réduits, le^furent encore à 40 pour 100 de leur nouvelle valeur. En échange de cent florins on en avait maintenant huit. La Banque nationale fut fondée en 1816 au capital de 190 millions de florins , reçut un monopole et fut chargée de retirer les billets d'État h cours forcé; en 1839, il n'en existait plus que pour 13 millions de florins. Mais en 1848 les événements politiques obligèrent l'Etat à recourir de nouveau largement au crédit de la Banque, à qui il emprunta 200 millions de florins. En 1858, ce chiffre étant réduit à 45 millions, le gouvernement songea de nouveau à supprimer le cours forcé, lorsque la guerre de 1859 vint encore une fois bouleverser ses projets. En échange d'une avance de 80 millions de florins la Banque vit son privilège renouvelé jusqu'en 1876. Une avance de 80 millions de florins, remboursable seulement à l'expiration du privilège, fut consentie par la Banque à l'Etat, qui prit l'engagement de rembourser le solde de sa dette

au delà de ce chiflfre. La guerre contre la Prusse en 1866 provoqua de nouvelles émissions de billets d'Etat, dont la circulation totale, y compris celle des bons des Salines, sorte de bons du trésor, fut fixée à 412 millions de florins. A partir de ce moment, circulent concurremment et sans que le public fasse de distinction, les billets de la Banque de 10, 100 et 1 000 florins et les billets de TEtat de 1, 5 et 50 florins, tous ayant cours forcé. Les statuts de la Banque furent revisés : elle devint Banque austro-hongroise, son privilège fut renouvelé d'abord jusqu'en 1887, puis jusqu'au 31 décembre 1897.

Les deux cinquièmes de la circulation doivent être couverts par de l'or ou de l'argent et trois cinquièmes par le portefeuille autrichien et étranger, les prêts sur métaux, effets publics et coupons. La Banque est autorisée à comprendre dans son encaisse pour 30 millions de florins de billets d'Etat. L'avance à l'Etat reste fixée à 80 millions de florins sans intérêts. Si la circulation dépasse l'encaisse de plus de 200 millions, il sera dû à l'Etat une taxe sur l'excédent. Il est permis à la Banque de compter son portefeuille étranger comme espèces jusqu'à concurrence de 30 millions de florins, à condition qu'il s'agisse d'effets sur pays où ils sont payables en numéraire.

Les rapports entre la Banque et l'Etat sont les suivants. Le gouverneur et les deux sous-gou-

verneurs sont nommés par l'Empereur, les deux derniers sur la présentation du conseil général. Sur les bénéfices il est prélevé 5 pour 100 en faveur des actionnaires, puis 10 pour 100 de l'excédent vont à la réserve et un dividende complémentaire de 2 pour 100 est pay»!» aux actionnaires. Au delà de 7 pour 100, ceux-ci n'ont plus droit qu'à la moitié des bénéfices ; l'autre moitié va aux gouvernements, à raison de sept dixièmes pour l'Autriche et trois dixièmes pour la Hongrie. Cette part des bénéfices revenant à l'État est affectée au remboursement de l'avance de 80 millions que la Banque lui a faite. Mais

là où l'entente va devenir nécessairement plus

intime encore entre l'Etat et la Banque, c'est précisément pour accomplir ce premier acte de la reprise des paiements en espèces, la suppression du papier-monnaie. A la dernière assemblée de la Banque austro-hongroise (5 février 1894) il a été question des négociations à ouvrir à ce sujet. En même temps se discutera le renouvellement du privilège qui expire en 1897, c'està-dire la même année que celui de la Banque de France. Le rapport du conseil dit à cet égard : « Les deux gouvernements autrichien et hongrois nous ont exprimé le dessein de retirer les billets d'État en circulation jusqu'à concurrence des sommes disponibles à cet effet. Ils comptent pour cela sur le concours de la Banque afin de mettre à leur disposition des florins d'argent et

des billets de banque contre dépôt de monnaies d'or en couronnes. » La couronne est la nouvelle unité monétaire adoptée : sa valeur est de 1 fr. 05. La Banque est en même temps invitée, pendant la période si importante de transition d'un système à l'autre, à intervenir le plus possible, dans l'intérêt du public, sur le marché des changes, conformément à la latitude que lui donnent ses statuts.

Les négociations entre le gouvernement et la Banque se poursuivent sur les bases suivantes : remboursement à celle-ci de l'avance de 80 millions de florins, déjà réduite à 77 par l'application à ce remboursement d'une partie des bénéfices antérieurs. A l'avenir, la participation de l'État dans les bénéfices de la Banque commencerait aussitôt après distribution aux actionnaires de 6 pour 100 et non plus de 7 pour 100. D'autre part la Banque propose de réduire son capital de 90 à 75 millions de florins, ce qui hâterait et augmenterait encore la participation de l'État. On calcule que celle-ci passerait ainsi à une moyenne annuelle de 1 200 000 florins au lieu de 380000.