COLONIES ET PROTECTORATS FRANÇAIS

La circulation fiduciaire des possessions françaises en Asie est réglée par la Banque de rindo-Chine, dont le privilège expire le 21 janvier 1905 (décret du 20 février 1888). Elle a été constituée par ce décret et celui du 21 janvier 1875 dans les termes suivants : une banque d'émission, de prêts et d'escompte est instituée pour les colonies de la Cochinchine, de Tlnde française, de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que pour les protectorats du Cambodge, de TAnnam et du Tonkin, aous la dénomination de Banque de rindo-Chine. Son capital est de 12 millions de francs, divisé en 24 000 actions libérées du quart. Elle a des succursales à Saigon, Pondichéry, Haïphong, Nouméa et des agences à Pnom-Penh, Tourane et Hanoï. La Banque est tenue, sur la

demande du Ministre de la marine et des colonies, la commission de surveillance des Banques coloniales entendue, d'établir des agences au Cambodge, en Annam, au Tonkin, et des succursales ou agences à Nossi-Bé, Mayotte et dépendances et dans les établissements français de rOcéanie, ainsi que des agences dans les ports de la Chine, du Japon, de la mer des Indes et de l'océan Pacifique qui lui seront désignés. Elle émet, à l'exclusion de tous autres établissements, des billets de 1000, 500, 100, 50 et 5 francs. Les billets pourront dans chaque pays être formulés en monnaie locale pour des valeurs correspondant aux coupures ci-dessus.

Le montant des billets en circulation ne peut en aucun cas excéder le triple de l'encaisse métallique. Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la Banque ne peut excéder le triple du capital social et des réserves, k moins que la contre-valeur des comptes courants et des autres dettes ne 'soit représentée par du numéraire venant en augmentation de l'encaisse métallique (art. 33 des statuts). Les instruments de fabrication des billets demeurent confiés à la garde de la Banque de France. Le dernier bilan indiquait une circulation totale de 19 millions contre une encaisse de 8 1/2 millions. La plus forte partie consiste en billets de 1, 5, 20 et 100 piastres qui circulent en Indo-Chine, où ils sont

acceptés avec la plus grande faveur, concurremment avec les piastres mexicaines et les piastres de commerce frappées par la France.

Les billets sont libellés en roupies pour Pondiçhéry et en francs pour la Nouvelle-Calédonie.