INDES ANGLAISES
La circulation dans les Indes anglaises est exclusivement composée de billets d'État (promissory notes). Il existait autrefois des émissions de banques particulières, qui ont toutes été supprimées. La loi de 1893, qui interdit la libre frappe de l'argent, règle la matière. C'est un département de service public qui est chargé d'émettre les billets du gouvernement indien, payables îi vue au porteur pour toute somme à partir de 5 roupies, en telles coupures que le gouverneur fixera en conseil; ils sont appelés billets courants (currency notes) et le département celui de la circulation de papier [departnient of paper currency). Ces billets ne peuvent être émis qu'en échange de monnaies du gouvernement de l'Inde. Toutes les monnaies reçues seront conservées comme réserve pour servir au remboursement des billets, à l'exception d'un montant maximum de 80 millions de roupies, employé à l'achat de rentes du gouvernement indien . Les billets sont considérés comme garantis par cette réserve aussi bien que
par le crédit général du gouvernement indien.
Personne dans l'Inde anglaise n'a le droit de tirer, accepter, créer ou émettre un billet pour le paiement d'une somme à vue au porteur. Exception est faite pour les chèques ou traites tirées sur les banquiers par leurs clients, a condition que ceux-ci aient les sommes correspondantes à leur crédit. On trouve ici trace d'une préoccupation naturelle de la part du législateur au sujet du chèque. Un chèque étant susceptible d'être créé au porteur pourrait circuler de main en main et servir de moyen de paiement dans un nombre infini de transactions à l'égal d'un billet de banque, du moment où la signature de l'émetteur inspire confiance au public. C'est pour éviter cette possibilité de tourner la loi que sont édictées les prescriptions résumées ci-dessus. On en retrouve de semblables dans plusieurs législations anglo-saxonnes.
Le système indien est analogue à celui de la Banque d'Angleterre : les billets ne peuvent être émis qu'en représentation d'espèces reposant dans les caves du gouvernement, à l'exception d'une somme de 80 millions de roupies qui constitue, sous forme de titre de rente, une créance sur ce même gouvernement. L'avantage pour le département d'émission est qu'il encaisse tous les ans le produit de ses coupons.
L'unité monétaire indienne est la roupie d'argent, dont la frappe était libre jusqu'en juin 1893.
Depuis la loi Herschell, votée à cette date par le parlement anglais, cette frappe est suspendue pour les particuliers, et réservée au seul gouvernement, qui s'est engagé à donner en tout temps 15 roupies d'argent contre une livre sterling en or.
La circulation moyenne des billets indiens est d'environ 257 millions de roupies, dont 118 pour le Bengale, 95 pour Bombay, 39 pour Madras et 5 pour la Birmanie. Le département d'émission est dirigé par un commissaire principal, siégeant à Calcutta, et des commissaires à Madras, Bombay et Rangoon, chacun ayant charge d'un district appelé cercle d'émission. Les billets ont cours légal, sauf au lieu d'émission où ils sont remboursables.
