ALGERIE
La Banque de l'Algérie (capital : 20 millions de francs, divisé en 40 000 actions de 500 francs) a le monopole de démission en Algérie. La loi du 4 août 1851 l'autorise, à Texclusion de tous autres établissements, k créer des billets au porteur de 1 000, 500, 100 et 50 francs, remboursables k vue au siège social (art. 4). Le privilège, primitivement concédé pour vingt ans, fut prorogé jusqu'au l^*" novembre 1891 par le décret du 15 janvier 1868, puis jusqu'au l"*^ novembre 1897 par la loi du 3 avril 1880. Il expire donc la même année que celui de la Banque de France. Ces billets sont reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et les particuliers.
L'article 6 de la loi fondamentale de 1851
disait : a Le montant des billets en circulation cumulé avec celui des sommes dues par la Banque en compte courant ne pourra excéder le triple du numéraire existant en caisse.
« L'excédent du passif sur le numéraire en caisse ne pourra dépasser le triple du capital réalisé. »
Cette dernière disposition fut abrogée en 1880.
Les billets, traites et mandats émis par la Banque et ses succursales sont affranchis de la formalité préalable du timbre proportionnel. Ils sont remboursables a vue au siège de la Banque et dans ses succursales (Oran, Constantine, Bone, Philippeville, Tlemcen). La Banque n'est tenue à rembourser que les billets qui lui sont effectivement représentés. Aucune action ne peut lui être intentée, en cas de perte ou de destruction, pour quelque cause que ce soit. Le capital de la Banque a été placé en fonds français. Le directeur est nommé par décret du Président de la République sur la proposition du ministre des finances. La circulation actuelle est de 61 millions.
La loi du 12 août 1870 avait donné cours légal et cours forcé aux billets de la Banque de l'Algérie, et fixé le maximum d'émission à 18 millions. La loi du 3 septembre 1870 porta cette limite à 24 militons, celle du 26 octobre à 34 millions : la même loi autorisa la Banque à faire des avances à l'Etat jusqu'à concurrence de 10 mil-
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lions de francs. La loi du 26 mars 1872 éleva le maximum d'émission à 48 millions, en autorisant la Banque de l'Algérie à émettre des billets de même coupure que la Banque de France. La loi du 3 avril 1880 a enlevé cette limite fixée à l'émission, qui est désormais déterminée par le conseil d'administration, sous les conditions fixées par la loi constitutive de 1851. La Banque de l'Algérie était, au 31 mars 1894, débitrice d'une somme importante vis-à-vis du Trésor (68 millions), qui provient des crédits sur France, que celui-ci ouvre à la Banque, afin de lui permettre de régler les échanges de l'Algérie avec la mère patrie, lorsque la première est débitrice par solde de la seconde, comme cela a été le cas dans les derniers temps.
