ETATS-UNIS

Les États-Unis de rAmérique du Nord nous offrent le spectacle d'une multiplicité particulièrement instructive de signes fiduciaires. Nous V trouvons côte à côte le billet d'Etat et celui des banques nationales ; la liberté des banques y permet même en principe Témission de billets par les banques particulières des divers Etats dont la réunion forme la Confédération {State Banks) : mais une taxe de dix pour cent, imposée à cette circulation par une loi fédérale, agit d'une façon prohibitive.

Nous étudierons d'abord les divers types de billets émis par la Trésorerie, qui est le ministère des finances des Etats-Unis.

L'organisation en remonte à 1846 : on l'appelle parfois Trésorerie indépendante, afin d'in-

diquer qu*eiie fut en grande partie fondée pour permettre au gouvernement de gérer lui-mènae ses deniers, sans être tenu de recourir aux banques particulières. Auparavant avait existé la Banque des États-Unis, à laquelle le président Jackson retira en 1833 le dépôt des fonds gouvernementaux pour les répartir entre un grand nombre de banques particulières des Etats. Les inconvénients de ce système amenèrent le président Van Buren à réclamer rétablissement de la Trésorerie qui fonctionne maintenant depuis près d'un demi-siècle, et qui, dès le début, rendit îi l'Amérique le grand service de contribuer à la reprise des paiements en espèces.

Des diverses émissions de billets d'Etat aujourd'hui en cours, la plus ancienne est celle des billets des Etats-Unis, vulgairement -nommés greenbacks (les dos verts, à cause de la couleur du verso). La création en remonte aux années 1862 et 1863, au fort de la guerre de Sécession, époque de laquelle date presque entièrement le système financier actuel du pays, tant au point de vue des impôts qu'à celui du régime fiduciaire, sauf les dernières créations de monnaies d'argent. Trois émissions de greenbacks furent faites pour un total de 346 681 016 dollars (le dollar vaut 5 fr. 18), qui figurent encore aujourd'hui dans les comptes du Trésor. Ces billets curent cours forcé dès leur origine et constitué-

reiit ainsi un véritable emprunt sans intérêt, justifié par les nécessités de la guerre. Depuis 1879, en vertu de la loi de reprise des paiements en espèces {Resumption bilf), ils sont remboursables en or à vue : a cet effet une réserve spéciale d'or, qui ne devait jamais descendre audessous de cent millions de dollars mais qui a été fréquemment inférieure à cette limite, est conservée dans les caves du Trésor. Elle n'atteint pas aujourd'hui les deux tiers de ce chiffre.

Une seconde catégorie de papier émis par la Trésorerie est constituée par les certificats d'or (gold certificates) , qui ne sont à vrai dire que des récépissés de dépôt , entre les mains des agents fiscaux, de monnaies d'or : le montant en figure à l'actif et au passif du Trésor pour la même somme. On n'a donc pas a en tenir compte lorsqu'on suppute le total de la circulation fiduciaire. Le montant actuel en est d'environ 80 millions de dollars. •

Les certificats d'argent {siher certiflcates) sont émis en représentation des dollars d'argent {standard siher dollars) frappés en vertu du Bland bill de 1878, qui ordonnait l'achat mensuel et la frappe de 2 millions de dollars de ce métal. Le chiffre actuel en est de 333 millions de dollars.

Les certificats émis contre dépôt de monnaie légale (ciirrency certiflcates) pour un montant d'environ 22 millions sont également une sorte de récépissé que le gouvernement délivre aux

particuliers, pour la plus grande commodité des transactions, en échange de billets ayant force libératoire : elles ne constituent pas non plus un véritable passif du Trésor, puisqu'il a en caisse, à titre de dépôt, l'exacte contre-partie de ces certificats.

Les billets du trésor proprement dits [trea^ sur y notes) datent de 1890. Le 14 juillet , de cette année fut votée la célèbre loi [Sherman act) qui remplaçait le Bland bill de 1878 et ordonnait l'achat mensuel par le Trésor de 4 1/2 millions d'onces d'argent au prix maximum de 1 dollar 29 cents l'once (environ 6 fr. 68 les 31 gr. 1). A la différence de la loi de 1878, la loi Sherman n'exigeait pas le monnayage de l'argent acheté, lequel a été conservé en lingots dans les caves de Washington : afin de payer les achats, le Trésorier était autorisé à émettre un chiffre de billets [treasury notes) égal à celui des dollars qu'il avait à débourser pour l'achat de ces 54 millions d'onces par an. Le prix de l'argent, à de rares intervalles près, n'ayant cessé de baisser depuis lors, le Trésor a obtenu des quantités d'argent de plus en plus considérables pour le même nombre de dollars, jusqu'à ce que la loi d'octobre 1893 soit venue mettre un terme à cette accumulation de métal et à cette émission à jet continu de papier gagé par l'argent. Le chiffre des billets du trésor créés en vertu de la loi Sherman s'élève à 152 millions.

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Ces billets, aussi bien que les certificats d'argent, ont pour gage direct et spécial le métal qui est à la Trésorerie : mais, chose curieuse, il résulte de la constitution des billets du trésor que chaque dollar de ce papier est représenté par une plus grande quantité d'argent que le dollar du certificat d'argent. Celui-ci correspond à 24 grammes de métal fin contenus dans le dollar des États-Unis [standard dollar), lequel est frappé dans la proportion de 1 à 16 par rapport au dollar d'or (exactement 1 à 15, 99). Au contraire, si on divisait par 152 millions, chiffre des billets du trésor en circulation, le poids total des lingots d'argent qui leur servent de gage, on trouverait que chaque dollar est représenté par plus de 30 grammes. Nous avons déjà signalé cette situation curieuse au chapitre vi du présent ouvrage.

Elle s'explique par la circonstance que la moyenne des achats du métal blanc a été faite a un cours qui permet d'acquérir environ 30 grammes d'argent par dollar d'or. Le Parlement américain a voulu récemment tirer parti de cette situation en ordonnant le monnayage de dollars sur l'ancien pied de 1 à 15, 99, ce qui permettrait de créer plus de 50 millions de dollars ou de certificats d'argent nouveaux : mais le président Cleveland a opposé so|ï veto au vote de la Chambre et du Sénat.

En faisant abstraction des certificats de dépôt,

nous pouvons dire que la circulation d'Etat comprend deux grandes catégories : les greenbàcks et les billets gagés par l'argent. Si le gouvernement s'en tenait à son droit strict, qui serait de ne rembourser en or que les premiers, il s'établirait entre les deux espèces de papier une différence de cours égale a l'écart entre la cote de l'argent sur le marché libre des métaux précieux et le rapport dans lequel sont constitués les dollars d'or et ceux d'argent. Cet écart serait plus faible entre les greenbacks et les treasury notes qu'entre les greenbacks et les siher certificates pour la raison exposée cidessus. C'est la crainte de voir les Etats-Unis entrer dans cette voie et sanctionner ainsi l'existence de deux dollars différents qui a provoqué la terrible crise de 1893, laquelle ne s'est terminée que par le rappel de la loi Sherman.

Aujourd'hui l'étalon d'or, qui pratiquement n'a jamais cessé d'être en vigueur, est une fois de plus confirmé. La Trésorerie fournit de l'or directement ou indirectement à tout porteur de l'un quelconque de ses billets.

A côté de ces billets d'Etat circulent les billets des banques dites nationales. Celles-ci sont des établissements privés qui peuvent se fonder en nombre illimité dans toute ville de la République, et émettre des billets [notes) 2i condition de se soumettre aux prescriptions de la loi fédérale du 25 février 1863. Cette loi a

établi en même temps que les billets des banques nationales pouvaient servir à toute recette et paiement publics, sauf les droits de douane et les intérêts de la dette.

Le capital de chaque banque ne doit pas être inférieur à 50 000 dollars dans les villes de 6 000 habitants, 100000 dollars dans les villes de 6 000 à 10000 habitants, et 200000 dollars dans les villes d'une population supérieure à 50 000 habitants. La circulation des billets ne dépassera pas 90 pour 100 du capital de la banque lorsqu'il est de 500 000 dollars, 80 pour 100 s'il est d'un demi à un million de dollars, 70 pour 100 de un à trois millions et enfin 60 pour 100 si le capital est supérieur à trois millions de dollars. En aucun cas cette circulation ne dépassera 90 pour 100 du pair ou du cours de la Bourse, s'il est inférieur au pair, des fonds d'Etat (obligations du gouvernement fédéral) que ladite banque devra posséder et déposer aux mains du contrôleur de la circulation. Le minimum de ce dépôt est fixé à un chiffre égal au quart du capital pour les banques d'un capital de 150 000 dollars et au-dessous , à 50 000 dollars pour les autres.

La garantie fondamentale des billets est donc constituée par les titres de Rente américaine qui reposent dans les caves du Trésor. Le capital et les réserves de chaque banque forment une garantie additionnelle.

La loi a fixé à 354 millions de dollars le maximum de Témission des billets des banques nationales pour le pays tout entier ; mais on est loin de ce chiffre. C'est en décembre 1873 que la circulation des banques avait touché son maximum : elle s'est élevée, alors, k 341 millions de dollars. Elle a été au point le plus bas en octobre 1890, date a laquelle elle n'atteignait que 122 millions de dollars.

L'exiguïté de la circulation s'explique par la rapide décroissance de la Dette publique i\ intérêt des Etats-Unis, dont le montant ne s'élève plus aujourd'hui qu'à environ trois milliards de francs. De plus, ces titres sont presque tous cotés k une très forte prime, ce qui rend la perspective d'un prochain remboursement au pair particulièrement onéreuse. Les banques, ne pouvant émettre que 90 pour 100 de la valeur nominale des obligations, trouvant beaucoup de difficulté k les acquérir sans payer un prix excessif, et devant faire entrer en ligne de compte la perte considérable k subir au jour du remboursement au pair, ont diminué cette partie de leurs affaires et restreint leur émission de billets.

Le contrôleur de la circulation est un fonctionnaire fédéral installé au ministère des finances [treasiiry) k Washington, et de qui relèvent toutes les banques nationales de tous les Etats de l'Union.

Le gouvernement exerce une surveillance active et incessante sur ces établissements, dont le nombre était au 30 septembre 1892 , d'après le dernier rapport officiel publié, de 4 797. Il convient d'observer que près d'un quart de ces établissements sont inactifs au point de vue qui nous occupe, c'est-à-dire n'usent point de leur droit d'émission.

D'après le bilan général publié le 16 août 1893 par le contrôleur de la circulation, le capitalactions des banques nationales était de 685 millions de dollars, leur réserve légale de 250 millions et leur fonds de prévoyance de 94 millions. La circulation totale n'était que de 155 millions, les dépôts du public de plus d'un milliard et demi de dollars, sur lesquels la plupart du temps les banques ne paient pas d'intérêt *.

A l'actif figuraient les titres de Rente des État-Unis pour 176 millions : les neuf dixièmes de ce chiffre représentaient à peu près exactement celui de l'émission des billets. Elles îivaient employé 2 milliards de dollars (environ 10 400000000 francs) en prêts et escomptes.

Les billets sont imprimés par les soins du gouvernement : chacune des banques nationales reçoit des billets pour le montant qu'elle est autorisée à émettre, Le gouvernement se charge également du remplacement des billets usés et