En avril 1894, la circulation a remoqté à 207 millions

fournit un billet neuf en échange de la remise d'au moins les trois cinquièmes de l'ancien billet. Depuis 1874, les banques sont tenues de fournir un fonds de 5 pour 100, lequel e.st spécialement destiné à subvenir aux frais de remplacement des billets : les Américains appellent cette opération rachat {rédemption).

D'après la législation des Etats-Unis, les billets des banques nationales n'ont pas, par euxmêmes, force libératoire ; ils ne sont pas légal tender\ mais la Trésorerie fédérale rachète en monnaie légale (lawful nioney) tous les billets des banques nationales. Il y a là une complication qu'on pourrait supprimer en décrétant purement et simplement que les billets des banques nationales sont monnaie libératoire, ce qui, vu les garanties dont ils sont entourés, n'aurait rien d'excessif.

Avant d'autoriser l'ouverture d'une banque nationale, le bureau de l'organisation {organisation division) examine si les statuts sont en règle et si le dépôt de Rente a été fait correctement à la Trésorerie. La division des rapports [report division) contrôle les bénéfices, les situations et les rapports des banques.

La seule taxe que les banques payent au gouvernement est de 1/2 pour 100 par semestre sur la circulation. Leur dernière contribution de ce chef a été de 1 330000 dollars.

lia plus petite coupure des billets des ban-

ques nationales est de 5 dollars ; les autres sont de 10, 20, 50, 100 dollars. Les États de Test et du centre de l'Amérique se servant presque exclusivement de papier dans toutes leurs transactions — la Californie seule a conservé une préférence manifeste pour Tor, — l'usure des billets, surtout ceux de moindre valeur, est très rapide. ]je travail de remplacement est donc considérable, mais il est organisé avec une telle perfection que les erreurs sont pour ainsi dire nulles, bien que la moitié de la circulation environ soit renouvelée tous les ans.

Il y a chaque jour à Washington, à la Trésorerie, un mouvement de billets des différentes banques, lesquels arrivent de tous côtés, et sont aussitôt comptés, classés et triés dans des bureaux, composés presque exclusivement de femmes. La Trésorerie renvoie aux banques émettrices ceux qui sont en bon état {fit); elle remet au contrôle de la circulation les billets en mauvais état (not fit); le contrôle les détruit et les remplace par des billets neufs qu'il renvoie, à son tour, aux banques; celles-ci en sont débitées et les remboursent à la Trésorerie ou à ses différentes agences.

Sans entrer plus avant dans le détail dû système, qui mériterait à lui seul un examen approfondi, il convient seulement de se souvenir que les billets des banques nationales sont spécialement garantis par les titres de Rente

déposés à la Trésorerie. C'est là un système discutable et même critiquable en soi ; il ne donne pas de mauvais résultats dans un pays où le gouvernement jouit d'un crédit de premier ordre ; dans la République Argentine, au contraire, il a eu des conséquences déplorables. Aux Etats-Unis, les porteurs des billets des banques nationales, grâce à la double garantie que nous avons indiquée, n'ont jusqu'ici jamais perdu un centime; on a même calculé que, si les banques devenues insolvables n'avaient pas déposé des titres de Rente au Trésor, la perte des porteurs de billets n'eût pas atteint 30000 dollars par an, c'est-à-dire qu'en réalité elle eût été nulle : les autres éléments de l'actif des banques suffisaient à eux seuls à assurer le remboursement presque intégral des billets.

Certaines personnes en concluent que, au lieu d'exiger ce dépôt de titres de Rente, il suffirait d'imposer aux diverses banques l'obligation de payer une légère taxe proportionnelle à leur circulation, qui servirait à constituer un fonds d'assurance commun, lequel pourrait être alimenté, par exemple, au moyen du prélèvement de 1/10 pour 100 sur la circulation moyenne. *

Les Américains se préoccupent des moyens de donner plus d'élasticité à leur circulation : on a proposé, entre autres, de supprimer la taxe de 10 pour 100 qui empêche les banques des Etats particuliers d'émettre des billets; il a

été répondu que ces banques n'étant pas contrôlées par le gouvernement central, pourraient arriver rapidement, là où la surveillance du gouvernement local ne s'exercerait pas avec une sévérité suffisante, à émettre des billets en excès et à causer ainsi des pertes au public. Les partisans de la complète liberté des banques répondent que le public apprendrait vite à discerner les bons des mauvais crédits; ils insistent pour qu'on permette à ces établissements de reprendre l'émission des billets ; ils ont peur que l'organisation d'une banque centrale ne mette quelque jour aux mains des politiciens une planche à assignats, dont ils craignent de les voir faire un mauvais usage ; ce serait une arme entre les mains des inflation nistes, c'est-à-dire de ceux qui, au delà comme en deçà de l'Atlantique, croient qu'une nation s'enrichit en augmentant le nombre des signe» de la richesse.

Une réforme plus modeste, mais plus pratique, consisterait à autoriser les banques nationales à émettre des billets jusqu'à concurrence de l'intégralité du capital nominal des fonds fédéraux qu'elles ont déposés à la Trésorerie, et non pas seulement pour les neuf dixièmes de ce chiffre. Même si cette petite réforme est adoptée, il y a lieu de songer -à l'avenir et à l'époque possible où les Etats-Unis auraient racheté la totalité de leur Dette. Il faut envi-

260 NRLANGBS FINANCIERS.

sager cfette hypothèse, bien que la condition présente des budgets américains, où les excédents semblent devoir faire place ii d'assez gros déficila, au moins pour i'annoe 1893-1894, soit de nature à en retarder la réalisation. Le jour i>ù il eu sera ainsi, les banques nationales ne pourraient plus émettre un seul billet, si la lé^slation n'avait pas été modiRée. Il faudra donc examiner la question de savoir si on procédera il un remaniement complet du système, ou bien si on en gardera les lignes principales en se bornant îi substituer aux titres de Rente nationale d'autres dépôts fournis par les banques au Trésor en garantie de leurs billets. Déjà on a parlé d'obligations de chemins de fer, d'obligations municipales de premier ordre comme pouvant éventuellement remplacer les titres de Rente nationale. Quant au métalor, il ne semble pas que son admission â ce titre puisse soulever d'objection. Le livre de M. David Kinicy sur « la Trésorerie indépendante des Ktats-Unis >> esquisse à cet égard un plan de réorganisation qu'il est intéressant d'étudier a la fois au point de vue des banques et de la Trésorerie, a laquelle il voudrait faire rendre de nombreux services par les établissements particuliers d'émission.

En résumé, la circulation américaine est couverte par de l'or, de l'argent et des titres de

AMËIUQUE DU NOUD. 261

d'hui très faible : 10 pour 100 environ ; celle d'argent atteint 490 millions de dollars, soit près de 60 pour 100. Cependant, si, au lieu de nous borner à faire entrer en ligne de compte Tor qui repose à la Trésorerie (en dehors de celui qui garantit directement les gold certificates), nous calculions celui qui repose dans les caisses des banques nationales et qui, à tout bien considérer, sert de couverture partielle aux billets de ces banques, nous trouverions une proportion de métal jaune supérieure. Quoi qu'il en soit, à Theure actuelle, chaque porteur de Tun quelconque des billets des diverses catégories que nous avons énumérées compte pouvoir en obtenir le payement en or. Cette sécurité où il vit résulte en majeure partie du crédit du gouvernement des Etats-Unis, lequel n'a cessé de répéter qu'il était prêt à payer en or tous ses billets, et en dernier lieu, de la cessation des achats d'argent par le Trésor. Car la disponibilité effective du métal jaune est maigre en ellemême, et la proportion de ce stock d'or, par rapport aux billets, inférieure à celle qui se rencontre dans les autres grands pays. La Banque d'Angleterre a presque autant d'or eu caisse que de billets en circulation ; la Banque de France, la Banque de l'empire allemand en ont à peu près moitié. D'autre part, on ne peut pas dire que le montant total de la circulation américaine, qui s'élève à environ 800 millions

de dollars, soit excessif pour un pays grand comme l'Europe et dont la population est déjà de 65 millions d'habitants. Le problème k résoudre n'est donc pas, comme chez certaines nations qui ont abusé du papier, d'en réduire le volume, mais de donner une base assurée k cette circulation de papier, en écartant la menace d'une substitution arbitraire de l'argent a 1 or.

En admettant que le total des billets d'Etat soit maintenu aux environs du chifiFre actuel, c'est sur les billets des banques nationales que l'attention des réformateurs devra se concentrer. L'honorable C.-N. Jordan, trésorier des Etats- Unis, proposait k cet effet dès 1888 de créer une Associated national Bank k New- York. Le capital de cette banque eût été souscrit par toutes les autres banques du pays. La banque n'eût été autorisée a émettre des billets qu'en temps extraordinaire, lorsque, par exemple, le taux de l'intérêt se fût élevé k New- York k plus de 8 pour 100.

Nous n'avons pas craint de nous étendre sur la constitution du régime fiduciaire des Etats- Unis, d'abord parce qu'il s'agit d'un pays dont l'importance économique est considérable et ne cesse de croître chaque jour, ensuite parce que la complication du système en rend l'étude particulièrement instructive. Nous donnons ci-après la traduction des règles édictées par la Trésorerie pour l'émission de la monnaie de papier des

Etats-Unis [Issue of United States currency) (12 septembre 1891) :

1. Le Trésorier remettra des billets des Etats- Unis neufs par exprès, aux frais du destinataire, selon le barêrae du Gouvernement, ou par pli chargé postal, franc de port, aux risques du destinataire, en échange de billets des Etats- Unis impropres [un fit) à la circulation, de billets des banques nationales, de monnaies d'argent divisionnaires ou de billon.

2. Les certificats d'or sont émis contre dépôt de monnaies d'or k la Trésorerie ou à une soustrésorerie, par fractions d'au moins 20 dollars.

3. Les certificats d'argent sont émis par le trésorier ou les assistants-trésoriers contre dépôt de dollars d'argent standard, ou en échange de certificats impropres à la circulation, qui seraient renvoyés pour être rachetés.

4. Les billets du Trésor de 1890 sont émis en paiement des lingots d'argent achetés en vertu de la loi du 14 juillet 1890 * ou en échange de billets impropres à la circulation renvoyés pour être rachetés.

Voici maintenant le règlement pour le rachat des billets d'État [Rédemption of United States Paper currency) :

11. Les billets des Etats-Unis, les billets de circulation divisionnaire (fractional currency

1. Cette disposition ne s'applique plus depuis l'abrogation de la loi en octobre 1893.

26'i MELANi^ES FINANCIERS.

notes), les certificats d'or et d'argent, les billets du trésor de 1890 sont rachetables par le Trésorier et, pourvu que les trois cinquièmes au moins en soient représentés, par les assistantstrésoriers, au pair. Les billets des Etats-Unis sont rachetables en numéraire, par fraction d'au moins 50 dollars, par les assistants-trésoriers de New- York et de San Francfsco. Les certificats d'argent ne sont rachetables qu'en dollars d'argent ou échangeables contre d'autres certificats d'argent.

12. Les billets des Etats-Unis, les billets de circulation divisionnaire, les certificats d'or et d'argent, les billets du trésor de 1890 lorsqu'ils sont mutilés de façon à ce que moins des trois cinquièmes, mais plus des deux cinquièmes en soient représentés, sont rachetables par le seul trésorier a moitié de leur valeur.

Voici enfin les articles principaux du règlement pour le rachat des billets des Banques Nationales {Rédemption of national Banknotes) :

14. Les billets des banques nationales sont rachetables par le Trésorier en sommes de 1000 dollars et multiples.

15. Les billets qui ont au moins les trois cinquièmes de leur surface originaire, portant le nom de la Banque et la signature de l'un de ses fonctionnaires, sont rachetables au pair.

16. Les billets dont il reste moins des trois cinquièmes, ou auxquels les deux signatures

manquent, ne sont pas rachetables par le Trésorier, mais doivent être présentés à la Banque .émettrice.

18. Comme il a été décidé que des billets de banques nationales, volés avant d'avoir été signés et mis en circulation avec des signatures fausses, ne constituent pas des obligations valables [obligatonj promîssory notes), le Trécor ne les rachète pas.