CANADA

Le voisin septentrional des États-Unis, le Dominion of Canada y vers lequel se tournent de temps à autre les regards tendres ou menaçants des partisans de la Greater America y possède un système fiduciaire qui nVst pas sans analogie avec celui que nous venons de décrire, tout en étant plus simple.

Le Canada a les billets du Gouvernement [Dominion notes) dont la circulation s'élève à environ 18 millions de dollars, en coupures de 4, 2, 1, 1/2 et 1/4 de dollars, et les billets de banques particulières. L'étalon est d'or sans qu'il y ait de monnaies d'or nationales : le dollar d'or américain circule, ainsi que la livre sterling anglaise qui est monnaie légale au cours de 4,86 2/3 dollars.

Les banques incorporées (incorporated banks) sont sous la surveillance du Gouvernement et

SOUS le régime de la loi du 16 mai 1890 (53 Victoria, acte concernant les banques et le commerce de banque). Voici les articles qui règlent l'émission des billets :

Art. 51. Chaque banque pourra émettre et reémettre des billets payables au porteur sur demande et destinés à la circulation, mais elle n'émettra aucun billet pour une somme de moins de cinq piastres (dollars) ou pour une somme qui ne sera pas un multiple de cinq piastres; le montant total de ces billets restant en circulation, ne dépassera en aucun temps le chiffre du capital social versé et intact de la banque.

Une disposition spéciale limite à 75 pour 100 du capital versé l'émission de la Banque du Peuple de Montréal et de la Banque de l'Amérique britannique du Nord. Si ces banques veulent dépasser ce chiffre, elles devront pour tout l'excédent déposer, entre les mains du ministre des finances, du numéraire ou des effets publics du Gouvernement du Canada.

Art. 53. Les billets émis ou reémis par chaque banque et destinés à la circulation, et alors en circulation, de même que tout intérêt payé sur ces billets, ainsi que ci-après prescrit, constitueront une première charge sur l'actif de la banque dans le cas où elle deviendrait insolvable. (Ces billets portent intérêt à 6 pour 100 l'an à partir du jour de la suspension des paiements.)

L'article 54 ordonne que chaque banque à

laquelle s'applique le présent acte devra verser entre les mains du ministre des finances une somme égale à 5 pour 100 du chiffre moyen de ses billets en circulation durant les douze mois antérieurs. Les sommes ainsi versées et retenues formeront un fonds de rachat de la circulation des banques. Dans le cas où une banque suspendrait le paiement en espèces ou en billets fédéraux de ses engagements à échéance, le fonds servira au remboursement de tous les billets émis par cette banque.

Art. 55. Chaque banque prendra les mesures nécessaires pour assurer la circulation au pair dans toute partie du Canada de tous les billets émis et reémis par elle. Pour y arriver, elle établira des agences pour le rachat et le remboursement de ses billets dans les cités d'Halifax, de Saint-Jean, Charlottetown, Montréal, Toronto, Winnipeg et Victoria, et en tels autres endroits qui de temps en temps seront désignés par le Conseil du Trésor.

L'article 60 édicté des peines contre quiconque, en dehors des banques autorisées, émettra ou reémettra, fera, tirera ou endossera quelque billet, bon, traitcj chèque ou autre effet destiné à circuler comme valeur monétaire ou à représenter une valeur monétaire.

L'article 63 édicté des peines contre quiconque dessinera, gravera, imprimera ou de quelque manière fera, exécutera, offrira, émettra, distri-

buera, fera circuler ou emploiera quelque carte d'affaire ou professionnelle, ou quelque avis, placard, circulaire, affiche, ou annonce ayant une ressemblance ou similitude avec quelque billet fédéral ou de banque.

Les Banques doivent avoir toujours au moins 40 pour 100 de leur réserve en billets fédéraux. La circulation des 39 banques incorporées à la date de mai 1893 s'élevait a environ 32 millions de dollars contre un capital souscrit de 63 millions, une encaisse de 7 millions. L'émission et l'encaisse étaient réparties comme suit :

Colonies. Circulation. Encaisse métallii|uc.

Ontario et Québec. . . . doll. 27.189.250 doll. 5.739.686

Nouvelle Ecosse 3.500.633 593.067

Nouveau Brunswick... 721.815 149.453

Manitoba 287.465 5.330

Colombie britannique. 805.516 450.659

Ile du prince Edouard. 128.394 12.360

doll. 32.033.073 doll. 6.P50.555 MEXIQUE

Au Mexique , la circulation fiduciaire est exclusivement composée de billets de banques particulières et s'élevait dernièrement aux chiffres suivants :

Banque nationale du Mexique 15.350.000 piastres.

— de Londres et du Mexique. 5.350.000 —

— internationale et hypothé-

caire du Mexique 1.000.000 —

— Mexicaine de Chihuahua. 250.000 —

— Minière de Chihuahua 250.000 —

Au total 22.200.000 environ.

contre une encaisse d'environ IG millions de piastres.

La piastre mexicaine est une pièce d'argent contenant 27 gr. 027 à 9027 dix millièmes de fin. L'étalon mexicain est l'argent, et la frappe du métal est libre. C'est à peu près le seul grand pays du monde qui soit encore à ce régime.

La Banque Nationale du Mexique, fondée en 1881 par des capitaux français, est de beaucoup le plus important des établissements d'émission mexicains : aussi prendrons-nous ses statuts comme type. L'article 5 du contrat de concession indique clairement les conditions de la circulation fiduciaire, la proportion de l'encaisse à la circulation, le contrôle du gouvernement. Nous le reproduisons ici :

Article 5 du contrat de concession de la Banque Nationale du Mexique,

La Banque aura le droit d'émettre des billets avec les formalités requises exprimées ci-après jusqu'il concurrence du tinple de la somme qu'elle aura en caisse, en monnaie effective d'or ou d'argent ou en barres de métaux précieux, à l'exclusion seulement des dépôts fiduciaires faits en caisses ou sacs fermés et scellés.

A. Les billets auront une valeur de 1, 2, 5, 10, 100, 500 et 1000 piastres payables à {>ue au porteur en numéraire dans les bureaux de

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la Banque ou dans les succursales qui les auront mis en circulation. Ces billets auront cours facultatif dans le public.

B. Les billets porteront la signature de l'un des membres du Conseil d'administration de la Banque, du caissier de ladite et de deux commissaires du gouvernement fédéral. Ils seront en outre revêtus du sceau de la Banque et d'un sceau ou timbre apposé par l'administration du timbre, ce timbre sera de 1/2 centavo * pour les billets de 1 à 50 piastres et de 1 centavo pour ceux de 100 à 1000 piastres.

C. Il ne pourra être fait aucune émission de billets sans qu'il ait été constaté par les commissaires du gouvernement qu'il existe dans les caisses de la Banque, en monnaiç effective ou en lingots d'or ou d'argent, une somme proportionnelle à ladite émission de billets, suivant les termes du premier paragraphe du présent article.

D. Pour remplir les formalités exprimées par le paragraphe précédent et s'assurer en tout temps de la légalité des opérations de la Banque, le pouvoir exécutif nommera deux commissaires qui surveilleront non seulement ce qui est relatif à l'émission des billets et à l'existence correspondante en caisse, mais aussi l'exécution de ce contrat et des statuts en ce qui concerne la sécu-