CHAPITRE XXI

Le billet de banque est émis tantôt par l'Étal lui-même, tantôt par une banque d'État, tantôt par un établissement particulier investi d'un monopole, ou par un certain nombre de banques privées qui ont reçu un privilège ou enfin par un nombre illimité de banques, tenues de se conformer à une loi dont les prescriptions règlent l'émission des billets. Il serait difficile de citer un pays dans lequel cette émission soit absolument libre , c'est-àdire où il soit permis au premier venu d'émettre sans condition des engagements de payer (que les Anglais appellent si bien promissory notes) une certaine somme k vue et au porteur. Deux systèmes peuvent fonctionner à la fois dans le même pays. C'est ainsi que l'Amérique du Nord a simulttHnément les billets des Banques natio-

nales et ceux de la Trésorerie; FAutriche, les billets d'État et ceux de la Banque austro-hongroise; l'Italie, les billets d'Etat et ceux des Banques d'Italie, de Naples et de Sicile. Nous n'avons pas besoin d'insister sur la distinction fondamentale que nous avons établie entre le billet remboursable en espèces et celui qui ne l'est pas. C'est bien là la division essentielle qu'il importe de faire : il ne suffirait pas de ranger d'un côté le billet d'Etat et de l'autre le billet de banque émis par une société particulière. Car certains billets d'Etat sont remboursables en espèces, comme les greenbacks et les treasury notes des Etats-Unis, comme les bons de caisse de l'empire allemand [Reichscassenscheine), tandis que beaucoup de billets de banques particulières, ainsi que nous l'avons constaté au cours de notre revue, ont cours forcé, c'est-à-dire sont descendus au rang de papier-monnaie *. Quant au cours légal, le fait de son existence ou de sa non-existence n'a qu'un intérêt secondaire : c'est une question d'ordre intérieur, qui a son importance pour la plus ou moins grande facilité des transactions entre habitants d'un même pays, mais qui n'a point d'influence déterminante sur la valeur du billet.

1. Les billets de Banque n'ont bien entendu cours forcé qu'avec l'autorisation ou plutôt par l'ordre du gouvernement, sans quoi cette suppression du remboursement en espèces serait bel et bien la suspension de paiements, la faillite.

Le point primordial à élucider pour juger la valeur d'un billet est donc celle de savoir s'il est ou non remboursable à vue en espèces. Ceci établi, il convient, lorsqu'il s'agit d'un billet de banque émis par un établissement privé, d'examiner l'actif de la banque et d'en calculer la valeur par rapport à sa circulation. Un des éléments essentiels de cet actif est l'encaisse métallique, la nature du métal qui la compose, et, lorsque les deux métaux concourent à sa formation, la proportion de l'or et de l'argent. Cet examen a également son intérêt lorsqu'il s'agit d'une banque d'Etat; mais le Gouvernement étant alors maître en droit ou tout au moins en fait de modifier à son gré les éléments du bilan, les garanties offertes au public ne sont pas de même nature que lorsque c'est au contraire le pouvoir souverain' qui veille à la stricte observation des statuts par d'autres que lui. En 1891, la Russie a voulu augmenter sa circulation de 150 millions de roubles ; il lui a suffi pour cela d'un simple oukase. Il faut lui rendre cette justice qu'elle a immobilisé alors dans le département d'émission de la Banque, c'est-àdire appliqué à la garantie des billets, 150 millions d'or : mais pour ce faire, le ministre s'était borné à virer cette quantité de métal d'un compte à l'autre; ce n'était pas une ressource nouvelle qui servait d'aliment à cet accroissement de papier.

tKLANGBS FINANCIERS.

Le Gouvernement italien a été plus loin dans cette voie et a agi beaucoup moins correctement en retirant 200 millions d'or h l'encaisse de ses Banques d'émission pour les faire servir de gage il la création d'autant de billets d'Etat.

Les Banques particulières, toutes choses égales d'ailleurs, sont celles qui offrent au public la garantie la plus forte, à la double condition d'être enfermées dans des statuts sévères et d'être indépendantes du gouvernement. Ces règles souffrent des exceptions dans les deux sens. La Banque de France, dont la libertû d'action est très grande, est un modèle de gestion; la Banque de Russie, qui n'est qu'une section du ministère des finances, a depuis plusieurs années reçu une direction telle que la valeur de son billet n'a cessé de s'accroître : mais ces résultats sont dus aux hommes plutôt qu'aux institutions : or nous ne pouvons poser lie règles que pour ces dernières.

L'exemple des statuts les plus rigoureux au point de vue de l'émission des billets en même temps que de l'indépendance la plus complète vis-à-vis du Gouvernement, indépendance si conforme à l'esprit anglu-saxon, nous est donné par la Banque d'Angleterre. Une loi d'airain

n'intervient dans la nomination craucun de ses directeurs ni agents et ne participe en rien a ses bénéfices. En Allemagne au contraire, bien que les capitaux de la Reichsbank aient été fournis par les particuliers, ceux-ci, qui sont les actionnaires de l'établissement, ne prennent pour ainsi dire aucune part à son administration : ils élisent une simple commission consultative, alors que la Banque est présidée par le chancelier de l'Empire, et gouvernée par un directoire que nomment l'Empereur et le Conseil fédéral. Dès qu'un modeste intérêt de 3 1/2 pour 100 a été servi au capital, les bénéfices sont partagés entre les actionnaires et l'Etat allemand; au delà de 6 pour 100, celui-ci en reçoit les trois quarts ; il est propriétaire de la moitié de la réserve. Mais tous ces pouvoirs conférés au Gouvernement ne sont que des pouvoirs d'administration. Il est tenu de se conformer aux statuts, quitte, en temps de crise, a les modifier par une loi. Il convient de reconnaître que, de tous les pays du monde, l'Allemagne est celui qui jusqu'alors a eu le moins recours au crédit de sa Banque; il est vrai que cette dernière est le plus récent parmi les grands établissements d'émission, et que la fondation en remonte à une époque où le pays avait reçu soudainement des mil7 liards de ressources nouvelles. La paix profonde dont il a joui depuis lors ne permet pas de déterminer les rapports qui s'établiraient en

:l(l(l MliLANGES FINANCIERS.

d'autres temps entre le trésor impérial et la Heichshank.

Le second élémeut de l'actif des Banques le plus important à considérer après rencaisse est leur situation vis-k-vis du Gouvernement, " c'est-à-dire le montant des avances qu'elles lui ont faites sous une forme ou sous une autre.

Les nations ne se laissent pas seulement entraîner à créer du papier d'État, du papier-monnaie, qui porte en lui-même le signe de su propre faiblesse. Elles sont fréquemment amenées à recourir au crédit de leurs Banques d'émission, qu'elles poussent alors à augmenter la circulation. Les Banques ne consentent ii créer ainsi du papier qui n'est pai gagé par des espèces ou un portefeuille commercial, que si on les dispense de l'obligation de le rembourser eu numéraire; la conséquence souvent nécessaire des avances au Trésor est donc l'établissemciitdu cours forcé. Nousn'avons pas ici en vue certaines sommes fixes que par exemple la Banque de France et celle d'Angleterre ont prêtées au Gouvernement lors de leur constitution ou d'un renouvellement de privilège; elles furent le prix en quelque sorte légitime et librement débattu du droit régalien dont l'État se dessaisissait en leur faveur; le montant n'en est relativement pas considérable et n'a pas eu pour résultat d'altérer le caractère remboursable de la circulation totale. Mais nous avons vu que

les avances extraordinaires consenties par la Banque de France au Trésor en 1870 furent accompagnées de rétablissement du cours forcé : celui-ci ne disparut que lorsque ces avances eurent été réduites à 300 millions. La France fit ce que tout pays sérieux et honnête doit considérer comme un devoir strict; la crise passée , elle s'était mise à Toeuvre avec une énergie admirable pour réparer les ruines et pour faire cesser toutes les mesures extraordinaires que seules les nécessités de salut public avaient justifiées. Parmi celles-ci, le cours forcé figure en première ligne. C'est un des titres de gloire de M. Thiers que d'avoir employé toute son autorité à faire rembourser à la Banque le plus promptement possible ce qu'elle avait iavancé à l'Etat.

Toutes les nations n'agissent pas de même.

Elles n'ont souvent ni la force ni surtout la volonté de renoncer à cet instrument à la fois si simple en apparence et si dangereux en réalité qui se nomme le papier-monnaie. Elles y ont recours en temps de crise ou sous prétexte de difficultés, et elles continuent d'en user et d'en i^buser, après que la cause ou l'apparence de cause n'existe plus. C'est ce qui explique le malaise financier d'une partie de l'univers. Il suffit de jeter un coup d'çeil sur la circulation fiduciaire des divers pays que nous avons examinés pour coiîstater que ceux chez qui le billet*

3'>R MÉLANGES FI.NANCIEns.

(Il; luiiïijuc on d'Etat n'est pas remboursable sont pi-rsqnc sniis exception dans une manvaise situiilioii économique. Si l'on (''tait tenté de nous opposer l'exemple de l'Autriche et de !q Russie, nous i'épondrii>ris (|(ie l'Autriche Hongrie est occupée en ce moment même îi rétablir les paiements en espèces, et que la Russie, si elle n'a pas encore iinnoiicé formellement cette intention, agit comme si elle était ii la veille de la réaliser. Le chiffre de ses billets est contenu dans des bornes étroites, puisqu'il n'atteint pas celui de la Banque de France, alors que la population de l'Empire moscovite est triple de la nôtre. Quant ii l'importance des réserves métalliques, presque exclusivement constituées ca or, uous l'avons fait connaître plus haut.

Le papier-monnaie n'est d'ailleurs pas seulement la cause du malaise; il en est aussi l'effet. Les gouvernements même les plus médiocres ne se résolvent pas toujours de gaîté de cœur et a priori à « créer de la richesse » sous l'orme de papier signé ou contresigué par eux. Ils y sont souvent amenés parce que leur pays n'a pas de numéraire en quantité suffisante. Or, s'il en est ainsi, c'est que les échanges internationaux, quelle qu'en soit d'ailleurs la nature, ont lieu dans un sens défavorable à leurs nationaux. L'erreur consiste à croire qu'on peut remplacer les métaux précieux par un signe qui ne conserve sa pleine valeur précisément

qu'aussi longtemps qu'il est échangeable contre le numéraire. De même que cette création arbitraire n'est qu'un palliatif passager et qui ne soulage le présent que pour graver plus lourdement l'avenir, de même les effets salutaires du retrait du papier-monnaie ne seront durables que si la situation économique générale du pays se modifie. Un gouvernement digne de ce nom doit donc lutter de toutes ses forces contre l'invasion du papier-monnaie; il ne l'admettra qu'en cas de guerre; aussitôt la guerre terminée, il travaillera sans relâche au rétablissement de l'ordre financier, c'est-à-dire il la reprise des paiements en espèces; il y réussira si le cours forcé n'a été établi qu'en vue de circonstances imprévues et exceptionnelles. Si au contraire le mal est économique plutôt que politique, il faudra des efforts encore plus grands pour sortir de l'ornière. Le Chili, dont les budgets se soldent en excédent, met la plus louable énergie h combattre le cours forcé; il cherche à accumuler des espèces à cet effet : mais il semble qu'un excès d'importation de marchandises européennes l'oblige constamment à se dessaisir de l'or qu'il amasse. L'Italie a essayé il y a une dizaine d'années et avait même réussi pendant un temps à reprendre les paiements en métal : sa mauvaise gestion financière, la rupture du traité de commerce avec la France, l'abus des dépenses militaires Font

DU) HELANCES FINANCIEHS.

rejetée dans les affres du papier- L'Autriche-Hongpie , dont la politique économique a au contraire été prudente et avisée, n'efforce de supprimer ses billets d'État et de mettre la Banque austro-hongroise en mesure de rembourser les siens : mais elle n'avance que lentement dans cette voie, malgré toutes les circonstances qui favorisent sa valula reguliriing : paix générale, augmentation considérable de la production d'or dans le monde, bon marché extrême des capitaux. Elle désire ardemment arriver au moment où elle reprendra sa place parmi les nations qui ont une monnaie honnête, c'est-à-dire tirant sa valeur d'ellemême et non de la volonté gouvernementale :

mais elle ne procède «|ue pas à pas, et ne veut pas s'exposer it ce que, le jour où elle délivrera à guichets ouverts le numéraire en échange des billets, il s'écoule II l'étranger.

Dans le monde entier, en Amérique aussi bien qu'en Europe, les gouvernements cherchent donc à maintenir les paiements en espèces là où ils existent, et à y revenir là où ils ont cessé. La République d'Haïti et l'Empire austro-hongrois ont les mêmes vues sous ce rapport. Ce fait seul, à défaut de tout autre raisonnement, suffirait à prouver ce «[ue doit être le billet de banque ou d'État. Il n'est pas une pure représentation d'espèces, il implique une certaine idée de crédit, plus étendue que la

simple confiance accordée au signataire d'un certificat de dépôt d'espèces, puisqu'il n'est pas de Banque qui n'en puisse émettre une somme supérieure à son encaisse métallique; mais il doit toujours être remboursable en numéraire. L'écart entre le chiffre de la circulation et celui de l'encaisse est la mesure dans laquelle le crédit intervient. Cet écart est représenté par des créances liquides et exigibles k date certaine, comme des effets de commerce ou des avances sur titres négociables; le billet jouit alors de ce chef d'une garantie métallique indirecte, puisque les effets sont payables et ces avances remboursables dans la monnaie du pays, c'est-à-dire en numéraire. Là au contraire où règne le cours forcé, la dépréciation du billet est en raison de l'écart entre le chiffre émis et les garanties métalliques, directes ou indirectes qui lui sont affectées. Dans cet ordre d'idées, les engagements des gouvernements sont une cause de faiblesse, parce qu'ils ne constituent pas toujours des créances recouvrables comme ceux des particuliers. Une banque peut agir contre un débiteur privé ; elle est sans armes contre un gouvernement de qui elle tient un privilège, et même contre toute espèce de gouvernement.

L'analyse du billet de banque se dégage de l'examen des bilans des établissements qui en font l'émission dans les divers pays du monde : c'est un instrument de crédit, dont le caractère

esBentieldoitètredepouvoirùtreà chaque instant anéanti cl remplacé par ce dont il est le signe, la promesse. A cet égard le banknote <te )n Banque d'Angleterre, <]in est dctiuit chu(|uc fois qu'il rentre dans les caisses de l'Htaldisscnicnt émetteur, donne la démonstration en quelque sorte matérielle de sa véritable l'onction. Los garanties qui servent de hase au billet sont au premier degré les espèces qui reposent dans les caves de l'établissement émetteur; au second degré les créances qui forment le reste de l'actif : quand ces créances sont commerciales et liquides, elles permettent le remboursemeut des billets en métal; quand elles consistent en avances faites au Gouvernement au delù de la limite statutaire, elles ont pour conséquence ordinaire le cours forcé. Mais si, au lieu de reposer sur des créances mobilières d'un montant certain bien que parfois ii échéance indéterminée, le billet de banque est gagé par des terres, des immeubles, biens nationaux ou autres, il n'est même plus un papier-monnaie ; il tombe au rang d'assignat et perd la plus grande partie, sinon la totalité de sa valeur. C'est ce que l'histoire a prouvé lors de la Révolution française, et plus récemment dans la République Argentine.

Si les systèmes de banque varient à l'infini, les principes, de l'observation desquels dépend la solidité du billet, sont immuables : ils so résument en un mot qui servira de conclusion

r.OXCLUSIOX. 313

;i notre élude : de quelque façon que rémission en soit réglée, qu'elle soit l'œuvre du ministère des finances, de la Trésorerie, d'une banque d'Etat unique, d'une banque particulière investie d'un monopole, de banques multiples privilégiées, de banques particulières en nombre illimité, le billet doit toujours être échangeable, à la volonté du porteur qui l'a reçu en paiement, contre des espèces. Ce n'est qu'à cette condition qu'il jouira de sa pleine valeur et rendra tous les services que le public est en droit d'attendre et d'exiger de lui.

ri^

l'ABLE DES MATIÈRES

Préface v