MONSTRELET

Ainsi, lorsqu'on commença à dire les remontrances du Parlement , on n'y attachait nulle pensée d'opposition ni de résistance 5 c'étaient des explications présentées aux rois par un corps qui originairement avait été leur conseil , à une époque où les attributions de gouvernement , d'administration ou de judicature , n'étaient pas encore distinctes. Avec le laps du temps , les rois s'étaient créé des conseils plus intimes : le Parlement était pourtant demeuré leur conseil solennel , leur conseil à titre d'office. De là l'enregistrement des actes de la volonté royale, comme moyen régidier et nécessaire d'authenticité j de là les remontrances . Elles ne furent d'abord qu'une réponse aux consultations du souverain , un avis donné , parcequ'il était implicitement ou expressément demandé.

Si donc on veut dire avec Voltaire {Histoire du Parlement) que les remontrances commencèrent sous Louis XI, il faut savoir aussi que, long-temps auparavant, il y avait eu des enregistremens , des vérifications et des remontrances . Mais il est vrai que l'intervention du Parlement était loin d'avoir la même action politique, le même caractère que plus tard. Les remoTitrances ont pris place dans la constitution du gouvernement, à titre de contre-poids et d'opposition au plus tôt vers la fin du xv* siècle ; et en ce sens Voltaire s'est peu écarté du vrai. Les États -Généraux , l'influence des grands vassaux et surtout des ducs de

Bourgogne, rUniversitc , le clergé , le corps municipal de Paris, avaient pu antérieurement balancer l'autorité royale, et lui servir de limites, autant et plus que le Parlement. S'il y avait même quelque différence à recherclier, on trouverait que l'intervention du Parlement avait quelque chose de plus humble, de plus domestique , si l'on peut ainsi l'appeler. Les souverains, à moins d'être déraisonnables , prennent d'ordinaire en bonne part les avis de leurs conseillers , quand ils n'y voient pas, à proprement parler, une résistance, une lutte contre leur pouvoir, mais seulement des actes de bons et loyaux serviteurs qui ne parlent pas au nom du peuple , qui n'expriment , ni n'excitent l'opinion publique. Or, il en était ainsi habituellement; le Parlement semblait alors parler au monarque dans l'intérêt royal.

On trouverait donc dans l'histoire de France plus d'un exemple de remontrances antérieures à Louis XI ; mais c'est réellement après Inique le Parlement devint un élément de la nouvelle monarchie, qui s'établissait sur les ruines de la grande féodalité , de la féodalité politique. La France, reconquise sur les Anglais par Charles VII , était rentrée , sous sa main, dans une condition sociale totalement différente de ce qu'elle était cent ans auparavant. L'autorité royale , aidée d'un assentiment universel, avait procuré un calme et un ordre jusqu'alors inconnus. A cette époque avaient commencé les polices royales.

Louis XI avait hérité delà France en cette situation. Il contribua beaucoup à faire du Parlement un corps politique. Il lui fut commode d'avoir un conseil, sur

lequel il avait assurément grande influence, et dont il ])ouvait alléguer l'indépendance , tantôt au pape pour les affaires de la Pragmatique , tantôt aux seigneurs et aux grands vassaux pour les traités conclus après la Ligue du bien public, tantôt au duc de Bourgogne, après les promesses extorquées à Péronne.

C'est ce qu'on peut reconnaître clairement dans le préambule des remontrances qui lui furent faites dès la première année de son règne, en i ^61 , sur la cassation de la Pragmatique , qu'il avait négociée avec le Pape.

(c En obéissant, comme raison est, au bon plaisir « du roi notre sire, qui, voulant toujours ès-grandes <( affaires de son royaume procéder en grande et mûre « délibération , a mandé puis naguère à sa cour de Par- « lement lavertir des plaintes et doléances que raison- « nablement on pourrait faire de la cassation de la

« Pragmatique-Sanction pourles-

« quelles plaintes et doléances remontrer, icelle cour « a baillé charge à maîtres Jean Loiselier et Jean « Henri. »

En même temps le Parlement devenait le seul recours contre les injustices et les oppressions: il n'y avait que sa voix qui pût se faire entendre pour défendre le bon droit et la raison. En l'absence de toute autre résistance, il se trouvait chargé, sans le vouloir et sans le savoir, d'être le tuteur des intérêts de la chose publique. Louis XI , après l'avoir vu volontiers s'opposer à ses volontés apparentes et lui servir d'excuse et de prétexte dans ses manques de foi, le trouva en d'autres circonstances ferme et sincère contre ses commandemens. Les vertes réponses du Procureur-Général

au cardinal La Baliie pour la Pragmatique sont célèbres. Les remontrances du premier Président , de La Vaquerie , se présentant à la tête des magistrats du Parlement et offrant de remettre leurs emplois , ont laissé un souvenir plus glorieux encore-, bien qu'on ne sache pas précisément quel en fut l'objet : vraisemblablement une ordonnance sur le commerce des blés. Louis XI, tout absolu qu'il était , ne témoigna jamais nulle colère des remontrances et des refus de vérification du Parlement. Rien ne portait encore le caractère politique dans cette résistance ; c'étaient encore des conseillers parlant au roi dans son propre intérêt, et ne le contrariant pas dans l'ensemble de ses volontés.

C'est ce qu'on vit bien sous le règne de Charles VIII , oîi ce même Président de La Vacquerie , si vertueusement opposé à de mauvaises mesures d'administration , répondit au duc d'Orléans , qui voulait engager le Parlement dans ses révoltes contre la régente : « Le Parleu ment est pour rendre justice aux peuples; les fi- « nances , la guerre , le gouvernement du roi , ne sont « pas de son ressort. » Les États-Généraux venaient d'être assemblés récemment en 1 483. A aucune époque de l'histoue de France, leur réunion n'avait présenté un tel caractère de gravité, de force et de sagesse. En présence de la représentation réelle de la nation, le Parlement, qui était un conseil et non pas un pouvoir, devait nécessairement rester dans une sphère bornée.

Ce fut là ou à peu près son rôle jusqu'à François I" ; cependant il croissait en lumières , en considération; il voyait autour de lui une foule d'hommes habiles, savanS;, éloquens. Le barreau de cette époque, dont l'il-

REM0^TRA1NCES. 5i

lustration retentit encore jusqu'à nous, formait, par la façon de vivre, par les alliances de famille, une sorte de communauté, presqu'une même corporation avec la magistrature : corporation forte de savoir^ de vertus, d'opinion. Le mouvement du xvi^ siècle se faisait sentir parmi cette élite du troisième ordre de la nation. La véritable émancipation des Communes et de la bourgeoisie est de cette époque. Alors naissait la vraie liberté, celle qui amène et conserve toutes les autres : la liberté d'esprit.

D'antre part , l'autorité royale avait pris son assiette 5 elle avait successivement vaincu tous ses ennemis : et c'était un bonheur, car les obstacles qui s'étaient trouvés devant elle avaient eu plutôt un caractère d'hostilité qu'un office de sauvegarde pour le pays. L'affranchissement du peuple avait commencé sur le domaine royal, et peu à peu tout le royaume était, pour ainsi dire, devenu domaine royal. De là tout un ordre de prétentions, un ensemble de doctrines, un recueil de maximes d'Etat, un droit monarchique, qui prenait corps vers ce moment , lorsque toutes les sciences commençaient à rechercher, à rédiger, à enchaîner leurs principes. Ce droit monarchique n'était autre que le pouvoir absolu ; mats en même temps ce pouvoir absolu se reconnaissait des devoirs. Il ne voulait ni gêne, ni contrôle ; pourtant il proclamait k toute occasion qu'il était chargé de maintenir l'ordre et la justice, de conserver et d'accroître la gloire du royaume. Il acce])tait, à titre d'obligations morales, tout ce qu'il repoussait à titre d'obligations politiques.

Le Parlement devint partie intégrante et nécessaire

de cette monarchie, qui venait de se constituer prdj^ressivement. Il ne pouvait prétendre à aucun pouvoir qui lui eût été conféré et délégué par la nation. Sous ce rapport , sa position avait quelque chose de faux , et il y avaii dans sa résistance une faiblesse incurable et originelle. Mais, de même que le pouvoir royal, il avait sei maximes, ses doctrines, ses traditions. L'enregistrement et les remontrances étaient ses armes défensives. Lui objectait -on la vanité de ses prétentions, la contradiction manifeste de sa qualité , soit de tribunal, soit de conseil, avec une participation souveraine au pouvoir législatif? il répondait en arguant de la nécessité que la royauté ne fût pas despotique en France^ il demandait à rappeler aux rois ces devoirs envers le peuple que les rois reconnaissaient eux-mêmes ; il alléguait tant et tant d'occasions où les rois s'étaient mal trouvés de mépriser des conseils sages et indépendans ^ il citait maintes paroles solennelles par lesquelles le contrôle , la résistance , l'opposition , avaient été encouragés et loués de la bouche même des rois. Sans doute il ne parlait pas officiellement au nom de la nation -, mais c'était presque toujours au nom de la justice, de la raison, de la foi promise, de l'opinion universelle. La légèreté des résolutions royales, lorsqu'elles émanaient du propre mouvement , les fautes et les malheurs où elles précipitaient la France, les folles guerres, les déprédations des courtisans , l'incapacité des ministres , les méconfentemens populaires , venaient d'intervalles en intervalles donner à cclh' voix des remontrances une puissance irrésislil)l('.

REMOISÏRA-^CES. 53

Pendant près de trois siècles , l'autorité royale et ministérielle a sans cesse lutté contre ce rempart si faible en apparence. Les enregistremens forcés, les lits de justice, les lettres de jussion, les exils, les emprisonnemens, les persécutions de toutes sortes , ont été employés contre les parlemens , ont été donnés en réponse aux remontrances. Dans cette guerre continuelle, les succès ont été divers 5 jamais on n'a pu détruire l'institution : si profondes étaient ses racines dans l'esprit des peuples ! En vain l'avait-on opprimée , outragée : il fallait toujours y revenir, dès qu'on voulait donner à un acte quelconque du pouvoir un caractère durable ou solennel. Louis XIV lui-même a fini par léguer ses dernières volontés au Parlement , sans espérance et presque sans prétention qu'elles fussent respectées. Enfin , dans cette constitution non écrite, si incertaine et si flottante, qui nous a régis du xvi' siècle jusqu'à nos jours , il existait pourtant une telle liaison , une relation si nécessaire entre la puissance royale et la magistrature , qu'elles ont dû périr du même coup , pour faire place à d'autres maximes , à un ordre fondé sur d'autres principes. Pour que le Parlement cessât d'être l'organe de la nation , pour que les remontrances ne fussent plus la voix publique , il a fallu que la nation vînt exercer elle-même ses droits , et qu'elle déléguât des pouvoirs, au lieu de chercher sa garantie dans de simples avis, si souvent dédaignés ou repoussés.

« Chose pleine de merveille , dit Pasquier, que dès- « lors que quelque ordonnance a été publiée et véri- « fiée au Parlement, soudain le peuple français y « adhère sans murmure , connue si telle compagnie

« fût le lien qui nouât l'obéissance des sujets avec le « commandement de leur prince 5 qui n'est pas œuvre « de petite conséquence pour la grandeur de nos rois , u lesquels , pour cette raison , ont toujours grandement « respecté cette compagnie, encore que quelquefois, « sur les premières avenues , son opinion ne soit , en (( tout et partout, conforme à celle des rois. »

Ce caractère général du Parlement, ce résumé de son histoire , se lisent pleinement dès le règne de François I". Alors commença la lutte politique : elle s'ouvrrt par la discussion sur le Concordat^ discussion vive, où l'Église de France, représentée dans le Parlement par les conseillers clercs , défendit ses libertés avec courage et obstination. Puis vinrent la vénalité des offices et la sujipression des élections ^ les conflits d'attributions avec le grand-conseil , qui , à son tour, se régularisait , adoptait des formes judiciaires, et, prenant la même route que jadis avait suivie le Parlement , se créait une juridiction : les évocations, les créations d'oftices, l'institution des sièges présidiaux. Sur tous ces points, ce fut une résistance de chaque jour contre les volontés d'un souverain jeune, hautain , tranchant, soldatesque, entouré de flatteurs, livré à un indigne ministre, le chancelier Duprat.

C'est rcpo([ue où lurent sauvées nos libertés. Elles ne purent prendre une forme absolument légale, mais elles passèrent dans les mœurs. Tous les principes, pour lors dé])atf us , n'ont jamais cessé de l'être : la victoire n'a jamais été définitive ni pour le Parlement, ni |>our la couronne -, cei)endant il se forma une tra- (lilion, un corps de doctrine, un esprit inhérciU à la

magistrature, qui se perpétuèrent et formèrent contrepoids au droit monarchique absolu. Ce combat de doctrines a pu, dans la suite, prendre un caractère plus philosophique , plus grand et conséquemment plus eflicace. Considéré sous le point de vue du droit positif, de l'équité et du simple bon sens , il a été soutenu au xvi" siècle par des hommes aussi fermes et aussi distingués qu'à aucun autre moment. Les magistrats, dans leurs remontrances , les jurisconsultes , dans leurs écrits , sont dignes de la grande époque où ils vivaient,

Henri II fut moins actif et moins entreprenant que François V\ Son règne peut être considéré comme le type de cette forme de gouvernement. L'action politique du Parlement y fut grande et continuelle, sans être fort contestée. Le chancelier Olivier s'honora par la sagesse avec laquelle il sut conduire les relations de l'autorité royale et de la magistrature. Celle-ci croissait chaque jour en importance , et prenait un aspect plus aristocratique : aristocratie bourgeoise, humble et ferme à la fois-, considérable par le savoir et l'habileté aux affaires. Les remontrances furent presque aussi fréquentes que sous le dernier règne ; mais ce n'était rien d'extraordinaire : il semblait que ce fût la forme régulière et accoutumée pour la délibération des lois, des ordonnances et des impôts. Presque toujours le roi les prit en bonne part. Il n'eut point , envers la justice, la tranchante brutalité de son père , et céda souvent sans que son autorité y perdît rien.

Parmi ces remontrances, il y en a de bien belles, de 1 555 , portées au roi par Pierre Séguier et Adrien dn

oC MÉLANGES LITTÉRAIRES.

Diac. Il s'agissait de soustraire aux tribunaux civils la connaissance des causes d'hérésie : ce n'était pas moins que l'établissement de l'Inquisition. La résistance tut invincible et elîicace : c'est un des titres d'honneur du Parlement.

Cet esprit , non point de tolérance (ce serait en donner une fausse idée), mais d'équité, déraison, de douceur, persista dans le Parlement , à travers pourtant de cruelles et rigoureuses poursuites , jusqu'au moment où les Guise s'emparèrent du pouvoir et se lirent les instrumens de la cour de Rome. Ce fut alors, en loSg, que se passa cette triste séance royale où le roi fit saisir Anne Dubourg et les conseillers qui avaient parlé contre la ])ersécution des protestans. Bientôt après le supplice d'Anne Dubourg, et cpiand les Guise furent encore plus les maîtres du royaume , sous François II, le Parlement, intimidé et recruté de leurs créatures , passa sous leur joug. Pe sorte que , lorsque le chancelier L'Hospital voulut pacifier le royaume, et faire accorder aux Protestans la liberté de conscience , il trouva résistance dans le Parlement. La magistrature, cette garantie des libertés publiques , fut le principal obstacle que rencontra ce grand homme de bien. Outre l'esprit de parti et l'influence des Guise, on put dèslors démêler dans la corporation judiciaire un caractère qui s'y est laissé apercevoir souvent , l'éloignement des réformes et des innovations, même lorsqu'elles sont utiles. En cela, le Parlement se ressentait du défaut de son origine. N'étant point délégué de la nalion , n'ayant pas mission de la représenter, n'émanant |)as de ropiiiion. il s;i\ail conserver : ce (pii est une

REMOWTRANCES. 67

garantie j mais il n'améliorait pas : ce qui est aussi un besoin de la société. Il représentait la loi écrite, mais point le pays. Non-seulement les édits de pacification , mais les ordonnances d'Orléans et de Moulins , dictées par un esprit si sage et si éclairé , furent repoussées par la magistrature ^ et le chancelier L'Hospital fut, chose bizarre, un des ministres qui sacrifia le plus les attributions du Parlement à la prérogative royale. Il mit à exécution des ordonnances non publiées et enregistrées , et voulut même ériger en règle fondamentale ces actes de pouvoir absolu. L'ordonnance de Moulins porte : « Nonobstant les remon-

« trances faites et réservées à faire , nonobstant

« aussi que nos édits et ordonnances n'aient été publiés « en aucuns desdites cours... , sinon quïls avisassent « nous faire quelques remontrances , auquel cas leur « enjoignons de les faire incontinent 5 et après que , « sur icelles remontrances , leur aurons fait entendre « notre volonté , voulons et ordonnons être passé « outre à la publication. » La chose n'en demeura pas moins indécise; les droits réciproques du roi et du Parlement furent , dans tout l'avenir comme dans le passé , livré au hasard des circonstances , qui faisaient prévaloir, en fait , les uns ou les autres. Sur la fin de sa vie, le chancelier L'Hospital se sentit la conscience fort chargée d'avoir obstinément soutenu un si pernicieujc édit, et il estima que c'était une des choses en quoi il avait le plus offensé le public.

Le rôle du Parlement dans les guerres civiles est assez connu. Parmi le désordre et la violence , il ne pouvait avoir une action régulière ; son office de mo-?

dérateur, de grand retenail de la monarchie , comme l'appelle un contemporain , avait peu à s'exercer au milieu des séditions et des guerres ; mais on retrouve son esprit de prudence. Le besoin de justice , le respect du droit , l'habitude des formalités, lui donnaient une autorité morale , un pouvoir de tradition , que chaque parti voulait attirer à soi, pour se donner une apparence légale. Ce qui est surtout à admirer dans ces hommes de justice, c'est un universel sentiment patriotique, un éloignement fidèle pour toutes les intrigues étrangères , tandis que chaque faction avait recours à des alliances du dehors. « Les « Miron, les Harlay, les Marillac , les Pibrac, les « Faye , ces martyrs de l'Etat, ont plus dissipé de « fiactions par leurs bonnes et saintes maximes , que « l'or de TEspagne n'en a fait naître. » Ainsi parle le cardinal de Retz. Le Parlement a pu être divisé , une part à Tours avec le roi , une autre part restée à Paris ; le même esprit régna cependant dans ces deux fractions. Les uns. ont eu plus de courage et de dévouement; les autres, plus de ménagemens et de politique ; mais aucune passion de discorde ne s'introduisit dans cette vaste corporation.

Sous Henri IV, on voit de nouveau, avec la différence des personnes et des circonstances, cette allure de gouvernement qui a été remarquée sous Henri II : le Parlement redevint un conseil royal , qui délibérait sur les lois après qu'elles étaient rendues, se voyant ainsi contraint de donner aux plus humbles avis la forme d'une résistance déclarée. « Mais , dit encore le » cardinal de Retz, Heuri IV, qui ne se méfiait pas

<( des lois , parce qu'il se fiait en Jui-méme , marqua « combien il les estimait, par les égards qu'il eut pour u les remontrances. » 11 eut pourtant à forcer des enregistremens 5 il tint des lits de justice , et le Parlement le gêna plus d'une fois dans les affaires de finances. Un tel conseil était évidemment mal placé pour bien apprécier les nécessités du gouvernement et les diflicultés d'administration. En cela, comme en toutes choses , cette bizarre constitution pouvait empêcher le mal, et non pas faire le bien. Henri IV s'en tira avec son bon sens et sa dextérité accoutumée : il ne brisa rien -, et chaque fois qu'il fit acte d'autorité , il avait pour lui la voix publique et la raison. L'édit de Nantes trouva d'abord quelque résistance , et fut corrigé sur plusieurs points ; il conserva le vice fondamental d'instituer un état dans l'état, plutôt que de reconnaître la liberté de religion ^ mais tel n'était pas l'esprit du temps. Le rappel des Jésuites fut aussi un objet de remontrances.

Le désordre revint avec la régence de Marie de Médi^ cis : alors commença pour le Parlement une époque nouvelle^ alors les remontrances prirent un autre caractère. Le respect pour l'autorité royale continua à être grand 5 les paroles eurent encore un ton humble et soumis , mais tout avait pris plus de retentissement et de publicité. Une opinion forte et déjà bruyante ; enfin , pour appeler les choses par leur nom , le peuple adopta dès-lors les paroles du Parlement, qui devinrent ainsi autre chose que les avis d'un conseil. Lorsque les Etats de 1614 eurent été inutilement convoqués, le Parlement sembla se porter pour délégué de la cham-

bie du Tiers-Etat, et suivit le mouvement qu'elle avait imprimé. L'indépendance de la couronne fut défendue contre les prétentions ultramontaines, malgré le gouvernement aveuglé et asservi ^ des édits bursaux furent repoussés. Enfin, excité et appuyé par le parti du duc de Bouillon et du prince de Condé , le Parlement en vint, non ])lus à faire des remontrances sur tel ou tel édit à enregistrer, mais sur tout le mauvais gouvernement du royaume j c'était sous le ministère du maréchal d'Ancre. Ce furent les premières remontrances livrées au public par la voie de l'impression. Une reine justement décriée, un favori étranger et détesté de la nation , des conseillers méprisés , la dissipation des finances, l'absence de toute règle , une autorité despotique exercée avec sottise et légèreté : tout cela donnait une grande force au Parlement.

Mais il était dans sa situation et dans son caractère essentiel de ne jamais pousser les choses à l'extrême. Quelque raisonnables que pussent être ses actes, il avait la conscience de ne pas être un pouvoir-, tout finissait par des transactions et des moyens termes. C'est , du reste, un beau moment pour la magistrature ^ c'est peut-être alors qu'elle pouvait mériter cet éloge : « 11 semblait que toute la force et vertu de France se u fût recueillie au cœur de cette compagnie. » Les remontrances du premier président Verdun et de l'avocat-général Servin restent comme de nobles modèles de fermeté, de raison, et de cette liberté française, comme ils le disaient eux-mêmes. On parle souvent <le lord Chatham et de ses dernières paroles au parlement d'AngIcLorre. ïSous ticvrions ne pas oublier

REMOJNTRANCES. Cl

Servin expirant, en plein lit de jnstice devant le roi, en lui faisant entendre la vérité.

Seivinuin uiia tlies pio liberlate loquenlem f^idit, et oppressa pro libetlnte caJentem.

C'était, en effet, à ce moment que le cardinal de RicVielieu établissait son pouvoir. Il faut entendre le cardinal de Retz parler de la façon dont ce grand artisan de despotisme se comporta avec le Parlement.

« Il fit , pour ainsi parler, un fonds de toutes les « mauvaises intentions et de toutes les ignorances des « deux derniers siècles, pour s'en servir selon ses in- « térêts. nies déguisa en maximes utiles et nécessai- « res pour établir l'autorité royale ; et , la fortune « secondant ses desseins , il forma, dans la plus légiu time des monarchies , la plus scandaleuse et la plus « dangereuse tyrannie qui ait peut-être asservi un Etat. « L'habitude nous endurcit à des choses que nos jières « ont appréhendées plus que le feu. Nous ne sentons « pas la servitude qu'ils ont détestée ;, moins encore « pour leur propre intérêt que pour l'intérêt des rois. « Le cardinal de Richelieu a fait des crimes de ce qui « faisait autrefois des vertus.... C'est lui qui a comte mencé à punir les magistrats pour avoir avancé des « vérités pour lesquelles leur serment les obligeait à « exposer leur propre vie. »

Le cardinal de Richelieu commença les exils, les emprisonnemens , les interdictions , et toutes ces violences contre les libres suffrages du Parlement dont les ministres ses successeurs recueillirent précieusement l'héritage. Désormais toute idée de droit publie

02 MELANGES LlTTÉIl AIRES.

disparut 5 les circonstances décidèrent de ce que le Parlement était dans la constitution française : tantôt le premier corps de l'État 5 tantôt n'ayant pas même l'indépendance de ses attributions judiciaires. Ces sortes de communications amiables , cette influence de bons et sages conseils demandés et reçus , qu'on avait eues jusqu'à la mort de Henri IV, n'existèrent plus.

Par une inconséquence qui ne fut pas la dernière, Anne d'Autriche se servit du Parlement pour faire casser le testament de Louis XIII; puis, à la première contradiction, recommencèrent les emprisonuemens et les exils, les lits de justice et les enregistremens forcés. La violence est un moyen dangereux pour les faibles et les malhabiles. On ne tarda pas à avoir les séditions et les guerres de la Fronde. Ce fut avec plus de force et de durée , ce qui s'était déjà montré sous la régence de Marie de Médicis. Le Parlement était d'avance condamné à n'arriver à aucun résultat. Il y avait , dans ses relations avec le pouvoir royal , des difficultés insolubles. Il manquait de titres pour parler au nom de la nation. Victorieux, il ne pouvait gouverner-, vaincu, il était sans ressource, personne ne marchait derrière lui.

Lorsque toutes les résistances à l'autorité royale se furent montrées impuissantes à établir l'ordre et à faire le bien du pays , elles se trouvèrent décriées 5 l'opinion se retira du Parlement lui-même, et le pouvoir absolu put se déployerlibrement. Ce fut alors, en i655, ([uon vit un jeune roi venir, en habit de chasse et un fouet à la main , insulter la première magistrature de son royaume : souvenir cher et révéré de tous les fri-

voles adorateurs du pouvoir absolu^ acte royal qui a fait jurisprudence pour eux.

A dater de ce moment jusqu'à la mort de Louis XIV, le Parlement disparut de la scène politique. Des édits de 1667 et de 1673 prescrivirent l'enregistrement forcé des ordonnances et interdirent les remontrances autrement que par écrit. Ces ordonnances ont par la suite été regardées comme non avenues, de même queTordonnance de Moulins et les ordonnances de 1629 et 1641, rendues sous le cardinal de Pvichelieu. Car « il y w a des lois dans les empires , dit Bossuet lui-même , « contre lesquelles tout ce qui se fait est nul de droit ^ « et il y a toujours ouverture à revenir contre , ou dans « d'autres occasions , ou dans d'autres temps. )>

Avec la régence et la cassation du testament de Louis XIV, reparut le Parlement. Pour premières paroles, le duc d'Orléans promit de s'aider de ses conseils et de ses sages remontrances 5 bientôt après vint la querelle des princes légitimés.

Jamais le Parlement n'avait semblé avoir une telle importance ; mais durant les soixante années qu'il avait passées dans la soumission et le silence , tout avait bien changé en France. Lumières , richesses , égalité entre les divers ordres de l'État , liberté d'examen , mouvement des esprits , importance des lettres et des sciences, puissance de l'opinion , telles étaient les circonstances nouvelles où renaissait l'action parlementaire. Maintenant la nation ne cherchait plus d'humbles et incertaines garanties dans un droit écrit et contesté -, elle ne se mettait plus sous l'égide de ses magistrats ; elle marchait à une réforme sociale ; sa

force était dans ses mœurs , non dans ses lois. Elle n'avait plus besoin d'un organe légal pour faire entendre sa voix. De toutes parts , de toutes manières , elle proclamait ses opinions ; le pouvoir en était enveloppé et pénétré, participant sans le savoir au mouvement universel. Il semble, au premier coup d'œitl , que l'histoire politique du xviii* siècle consiste dans le progrès des idées et dans le changement de relations des hommes entre eux. 11 faut la réflexion et l'examen pour voir que le Gouvernement a eu pourtant une part importante dans l'histoire du pays. Sur ce théâtre , le Parlement eut un rôle fort actif, et plus d'une fois son action se mêla à l'impulsion générale 5 jamais toutefois il ne retrouva cette popularité qu'il avait eue jadis : il ne lui était plus donné d'agiter les esprits.

Sa première lutte eut pour objet les opérations de finances de Law j opérations assez peu conçues par ceux qui les proposaient , encore moins par ceux qui y résistaient. Cette résistance ramena les lits de justice , les exils, les lettres de cachet, la suspension de la justice. En définitif, la ruine et le scandale du Système semblèrent donner raison au Parlement. En beaucoup d'autres occasions , sa résistance , ses refus d'enregistrement, ses remontrances, eurent pour objet des édits fiscaux, des mesures de finance. Son intervention y fut peu utile : elle ne sut ni imposer l'économie, ni ùnve respecter la foi promise , ni fonder le crédit piibbc-. Etranger à l'administration, ne lui prêtant nul secours , augmentant ses embarras , sans vouloir même les apprécier, le Parlement apparaissait en de telles ad'aires avec le seul avantage de rappeler (|ue le Goii-

vernement de la France ne devait ])as être absolu. Sa querelle la plus longue , la plus vive , la plus obstinée, eût été presque étrangère aux intérêts nationaux, s'il ne s'y était mêlé une persécution odieuse et une foule innombrable d'abus de pouvoir. Il s'agissait de cette bulle imposée à Louis XIV, dans ses derniers jours, par les Jésuites , lorsque après la révocation de l'édit de Kantes et la destruction de Port-Royal il leur fallut inventer une persécution nouvelle, afin de dominer toujours l'État et l'Eglise. Pendant quarante années au moins , l'acceptation de cette bulle entretint une guerre intestine entre la magistrature, l'autorité royale, le clergé , les évêques, les corps enseignans. Le cardinal de Fleury ne connut guère d'autre emploi de la puissance royale que de faire respecter la bulle : quarante mille lettres de cachet traînèrent dans l'exil ou dans les prisons de pauvres religieuses, des prêtres inconnus, d'obscurs fanatiques. Le Jansénisme se ranima 5 non plus le Jansénisme d'Arnaud et de Pascal, mais une dévotion obstinée, étroite, mêlée aux extases et aux folies des convulsionnaires. L'administration des sacreraens devint matière de procédure; les droits de la puissance civile et de la puissance ecclésiastique furent remis en discussion. Il y eut des remontrances et des exils du Parlement : une opposition noble et courageuse d'un côté , de l'autre tout l'appareil du despotisme -, tout cela pour une question imperceptible. Souvent une nuance , frivole en apparence , sépare des factions ennemies; mais sous ces drapeaux combattent, quelquefois même à leur insu , des opinions fondamentales, qui embrassent tout l'état social. Il n'en était pas II. 5

ainsi : c'était ailleurs et d'une autre sorte que se traitait le grand procès du xviii^ siècle j c'était à la veille de la guerre de sept ans que l'autorité royale faisait étalage de pouvoir absolu pour la l)ulle Unii^enitus; c'était du temps de Voltaire, de Montesquieu et de Rousseau, que le clergé et ces Jésuites, qu'on dit si habiles , poursuivaient de pauvres gens humblement soumis aux croyances religieuses.

Le dénouement de cette trop longue lutte fut la destruction des Jésuites-, leur domination était devenue de jour en jour plus odieuse et moins solidement établie ; ils avaient perdu tout ce qui leur avait donné delà force et de l'éclat -, ils s'étaient corrompus par le succès, et dans la possession du pouvoir royal, qu'ils avaient fait leur semteur. Le Parlement, leur éternel adversaire , prit l'avantage des circonstances , et accomplit cette oeuvre qui, pendant plus de deux cents ans, avait excédé son pouvoir. L'esprit du temps y avait une si grande part, qu'à peine se montra-t-il reconnaissant pour la magistrature. Ce n'était plus le Jansénisme qui triomphait des Jésuites -, et il y avait maintenant , contre le pouvoir du clergé , d'autres garanties que les remontrances.

Peut-être y eut-il de la part de l'autorité royale , encore étonnée d'avoir sacrifié les Jésuites , quelque désir de réaction et de vengeance dans les procédés despotiques qu'elle ne tarda pas à déployer contre les parlemens. Véritablement leur esprit d'opposition, sans avoir une grande efficacité, avait fait depuis cinquante ans de grands progrès. L'administration les trouvait sans cesse et partout sur son chemin. Sans se mêler en

UEMONTRANCES. G7

rien du gouvernement , sans exercer aucune influence directe sur l'ensemble des affaires, ils marquaient à leur manière , selon leurs formes et dans leur langage , le malaise de la nation , le désaccord du pouvoir et de la société. Leurs doctrines tout historiques , et s'appuyant sur un droit positif, ne ressemblaient nullement aux doctrines abstraites et philosophiques , mais plus que jamais elles avaient pris corps ; elles avaient plus de clarté et de développement que jadis. En outre, et c'était une circonstance nouvelle , tous les parlemens du royaume en étaient venus à former une seule et même corporation , régie par un même esprit , se correspondant dans ses diverses parties , concertant ses mouvemens , prenant fait et cause pour chacune de ses compagnies. Les cours des Aides étaient entrées dans cette corporation judiciaire-, les tribunaux inférieurs en dépendaient -, ce monde innombrable de gens de loi, le barreau, si puissant en France, formaient comme une nation , qui se mettait en émoi et en clameur au signal des remontrances , des exils et des lits de justice.

Ce fut à l'époque où l'autorité royale avait le plus perdu respect et considération , qu'elle voulut trancher ces graves difficultés, et s'installer, toute misérable qu'elle était devenue , dans le pouvoir absolu. Les parlemens revirent alors une lueur de leur ancienne popularité : ce n'étaient plus les séditions de la Fronde , ni les prises d'armes de la vieille bourgeoisie-, mais tout ce que l'opinion des gens de bien et des hommes raisonnables peut avoir d'hommages entoura la magistrature. Rien ne fut plus noble, plus grave que leur

résistance contre des ministres décriés et une cour avilie. Leur langage fut au niveau de la situation-, ils élevèrent des voix puissantes et vertueuses contre les prétentions insolentes et légères du despotisme. Les remontrances de M. de Malesherbes , à la tête de la cour des Aides , demeureront un modèle d'éloquence civique et magistrale.

Louis XVI sentit la nécessité de tirer le gouvernement du mépris où il était plongé , et rappela les parlemens. Déjà un instinct confus enseignait à toutes les classes de la nation , et au roi lui-même , que de profondes réformes étaient nécessaires pour préserver le pays d'une révolution. Sans qu'il y eût , en fait , une tyrannie pesante, le pouvoir absolu existait en droit , et partout on éprouvait le besoin d'avoir un gouvernement juste, éclairé, sérieux, ferme, inspiré par l'intérêt public , fort de l'opinion générale.

Le Parlement ne pouvait prendre part à ce mouvement , ni prêter à l'administration l'appui qui lui eût été nécessaire. L'esprit de conservation, qui avait été le mérite de la magistrature , devait, en de telles circonstances , s'empreindre de préjugés, et s'opposer aux cbangemens utiles. Son action, utile pour la défense des droits privés , avait toujours été inefficace et sans résultats pour l'établissement du droit politique. Jalouse de l'administration , accoutumée à la combattre par une méfiance le plus souvent fondée , elle ne pouvait en comprendre l'esprit ni la marche. Un ministre actif dans l'intérêt du peuple était donc destiné à trouver une résistance parlementaire , tout autant qu'un ministre actif dans l'intérêt de la puissance royale.

C'est ce que le chancelier Maupeou lui-même avait entrevu; il avait eu l'intention de faire concourir la suppression des parlemens avec de raisonnables et populaires réformes , afin de motiver et d'excuser cet acte de despotisme. Mais le pouvoir absolu a beau se prescrire ce but , il n'est pas en lui de l'atteindre : des intérêts restreints , des préjugés individuels ou de corporation détournent toujours le despotisme à leur profit , lors même qu'il ne voudrait pas exister par eux ou pour eux. Les vues du chancelier Maupeou n'eurent pas même un commencement d'exécution ; elles ne furent pas aperçues. Ce n'était ni Louis XV ni ses ministres corrompus qui devaient entreprendre cette tâche , et combattre la magistrature sur ce terrain. M. Turgot et M. de Malesherbes, tous deux grands citoyens , philosophes, magistrats , hommes de sagesse et de prudence, étaient réservés , comme le chancelier L'Hospital , à se voir arrêter par le Parlement dans le désir de faire le bien. La suppression de la corvée, la liberté du commerce des grains , l'afFranchissement de l'industrie, donnèrent lieu à des remontrances , et furent enregistrés par lit de justice. Le Parlement entra pleinement dans les triviales intrigues des courtisans, et s'annonça comme ennemi de toute amélioration , en proscrivant, dès l'abord, les plus raisonnables, les mieux démontrées.

M. Necker se présenta moins comme un réformateur systématique , et ne rencontra pas une résistance ouverte dans les parlemens ; mais il les considéra toujours comme le principal obstacle aux projets qu'il concevait pour le bien public. Nul accord ne pouvait

s'établir avec eux pour conférer aux citoyens des droits devant lesquels auraient disparu les attributions parlementaires , pour créer des institutions qui auraient eu une consistance réelle et de véritables pouvoirs.

M. de Galonné était un homme de l'école du chancelier Maupeou. Il voulait être courtisan , et rendre facile et absolu l'exercice du pouvoir royal ; en même temps, il voulait gagner Fopinion publique, et prendre pour auxiliaire l'esprit du temps, en exécutant, d'autorité, des choses raisonnables : désirs vains et contradictoires, puisque c'est uniquement pour éviter l'équité et la raison que les partisans du despotisme réclament son établissement ou son maintien.

Aussi la popularité échappa au ministre , et passa à l'opposition parlementaire. Toutefois elle commençait à se confondre et se perdre dans l'opposition universelle. On avait voulu dompter la magistrature par une assemblée de Notables , et par la voix publique : au lieu de cela, on déchaîna contre soi non-seulement la magistrature , mais les Notables et la voix publique. Alors s'éleva dans le Parlement la demande des États-Généraux. Tous les pouvoirs de l'État se reconnaissaient à la fois insuffisans , et , pour ainsi dire , illégitimes. Chacun cherchait dans la nation un appui pour détruire les autres; il n'y avait pas un projet ministériel ([ui n'eût pour condition première la destruction des parlcmens, l'abolition des privilèges , l'abaissement des deux premiers ordres. Rien n'était donc plus forcé que la convocation des Etats-Généraux. Sans cela, le gouvernement eût succombé devant une résistance passive, la i)his efficace de toutes. Les liens moraux, qui

font la force du pouvoir, étaient tous dissous : il fallait trouver un moyen de les renouer. La monarchie n'a point profité de la seule chance de salut qui lui restât ^ mais il n'est pas surprenant qu'elle Tait tentée. Le Parlement ne fut point reprochable de l'avoir indiquée ^ il ne fit que donner un caractère authentique au cri universel , à la nécessité flagrante.

On se débattit quelque temps contre cette déclaration d'incompétence du Parlement, qui, après tant d'années, venait de rappeler que la nation seule avait le droit de consentir des impôts. A la veille d'entamer de bien autres luttes , l'autorité royale recommença à combattre le Parlement avec les vieilles armes. Après le refus d'enregistrement et les remontrances , on vit le lit de justice 5 après les protestations , un enregistrement forcé 5 puis l'exil à Troyes. Une négociation fut alors entamée : les Etats-Généraux devaient être réunis dans cinq ans 5 en attendant , on demandait à pourvoir au déficit des finances par des emprunts. Dans l'espoir de faire enregistrer les édits qui réglaient ces mesures, le roi vint au Parlement, le 19 novembre 1787.

Là il trouva des résistances inattendues ^ là il entendit un discours qui rappelait la vieille et rude éloquence des parlemens du xvi" et du xvii^ siècle : discours étranger par son ton et par ses motifs à tout le mouvement des esprits, comme M. de Saint-Yincent , qui le prononça, était étranger à toutes les intrigues. Ce discours doit rester comme le dernier monument, les suprêmes paroles de la vieille liberté française , de l'esprit d'opposition bourgeoise, de la fidélité sincère et courageuse. Il fallut donc continuer à sévir contre le Parlement :

72 MELAWGES LITTERAIRES.

(les magistrats lurent emprisonnés arbitrairement.

Bientôt on renouvela la tentative de 1771. L'archevêque de Sens , alors premier ministre , voulut détruire les parlemens et donner à la France une constitution. Pour leur enlever la plus grande partie de leur juridiction , on créa des bailliages , et l'on inventa une cour plénière pour enregistrer les actes de l'autorité royale. D'avance , le Parlement protesta contre de si grandes nouveautés, rappelaleslois fondamentales du royaume, si souvent contestées, ou mises en oubli depuis si longtemps, et en légua le dépôt au roi, à la nation et aux États-Généraux. Les mesures violentes , le déploiement de la force militaire , l'arrestation de deux magistrats au sein même du Parlement , suivirent cette démarche solennelle. Cependant la France entière , tous les parlemens du royaume , les Etats de Bretagne , les États de Dauphiné , qui s'étaient assemblés de leur propre autorité , enfin le clergé lui-même , s'élevèrent contre un si grand acte de despotisme. Il fallut renoncer à la cour plénière , promettre la convocation prochaine des États-Généraux, renvoyer l'archevêque de Sens , rappeler M. Necker et rouvrir le Parlement.

C'en était fait de lui, comme de tous les élémens de la monarchie : la scène allait changer. Après s'être défendu contre les entreprises des ministres, et avoir appelé la nation à son secours , il lui fallait maintenant se défendre contre la nation ; et ici la résistance devait être inutile et presque inaperçue. Le Parlement, en enregistrant l'édit de convocation des États-Généraux, y mit pour condition qu'on suivrait les formes des États de 1614, c'est-à-dire la délibération par ordres et la

représentation du Tiers-Etat à peu près égale à la rep^:ésentation des autres ordres. Dès-lors disparut toute la popularité qui s'était attachée au Parlement : une haine aveugle commença à poursuivre tous ceux qui cherchaient à sauver quelques débris du régime dont la ruine allait se consommer. Qu'aucune reconnaissance nationale, qu'aucune tradition de respect n'aient protégé l'existence du Parlement contre la destruction , cela est tout simple : ainsi devait procéder la Révolution. Mais le souvenir de ces vertueux défenseurs de notre liberté, mais cette gloire de la France aurait dû échapper au commun anathéme qui enveloppa le passé.

Les uns ont imputé au Parlement un esprit d'opposition , une usurpation sur le pouvoir absolu , de séditieuses prétentions; sans voir ce qu'il avait de modéré, de conservateur et d'humble dans son intervention. Les autres ont été frappés de ce qu'il y avait de faux dans sa position , d'incomplet dans ses droits , d'incertain dans sa marche , d'étroit et de pédantesque dans son esprit. Pourtant il nous est resté des temps anciens un fonds de respect pour la magistrature, un instinct populaire , qui va sans cesse y chercher ses sauvegardes et son recours contre l'arbitraire. Malgré de si énormes différences , encore que nos tribunaux ne soient pas même une ombre de cette grande institution, ils ont recueilli quelques débris de son héritage, et peuvent aussi s'honorer par leur indépendance 5 elle protège plus que des droits privés.