DU 9 MAI

Sire,

La France entière demande son roi ; les sujets de Votre Majesté ne dissimulent plus leurs sentiments : les uns viennent se ranger autour d'elle, les autres font éclater dans l'intérieur du royaume leur amour pour leur souverain légitime et l'espoir de retrouver bientôt la paix sous son autorité tulélaire. Mais plus l'opinion publique se manifeste, plus Buonaparte, épouvanté, appesantit son joug sur les François. 11 appelle l'anarchie au secours du despotisme; il veut, mais vainement, ébranler la fidélité des faubourgs de Paris, armer la dernière classe du peuple. Pour soutenir sa tyrannie, il cherche, sous les lambeaux de la misère, des bras ensanglantés dans les massacres de septembre ; il fouille dans les archives révolutionnaires pour y découvrir quelques lois propres à seconder ses fureurs. C'est cet esprit de violence qui a dicté le dernier rapport du ministre de la police de Buonaparte. Ce rapport, en date du 7 mai, a été suivi d'un décret rendu le 9 par le prétendu chef du gouvernement de la France ; et le soi-disant ministre de la justice a couronné ce rapport et ce décret par sa circulaire du 11, adressée aux procureurs généraux.

Déjà l'application de ces principes d'iniquité a été faite dans plusieurs départements : des agents secondaires se sont hâtés de répondre au signal donné, en portant la rigueur et l'injustice à un excès inouï, même dans les fastes de la révolution. Nous reviendrons plus bas sur l'arrêté du lieutenant général de police Moreau : nous ne faisons ici que l'indiquer à Votre Majesté.

Ce décret du 9 mai, dont la première lecture a si vivement affligé le cœur du roi, ordonne, par le premier article, à tous les François (autres que ceux compris dans l'article ii de

l'amnistie du 12 mars dernier) qui se trouvent hors de France au service de Votre 3Iajesté ou des princes de votre maison de rentrer en France dans le délai d'un mois, à peine d'Otre poursuivis aux termes d'un décret du 6 avril 1809.

Ce décret du 6 avril 1809 condamne à mort, par l'article \*" du titre I", tous les François portant les armes contre la France, conformément à l'article ni de la section I" de la deuxième partie du Gode pénal du 8 octobre 1791. Par différents articles des titres II, III et IV du môme décret, tous les François qui exercent à l'étranger des fonctions politiques, administratives ou judiciaires, sont déclarés morts civilement, et leurs biens meubles et immeubles confisqués.

Le troisième article du décret du 9 mai enjoint aux procureurs généraux et soi-disant impériaux de poursuivre les auteurs de toutes relations et correspondances qui auroient lieu de l'intérieur de la France avec Votre Majesté et les princes de votre maison, ou leurs agents, lorsque lesdites relations ou correspondances auroient pour objet les complots ou manœuvres spécifiés dans l'article 77 du Gode pénal.

Cet article 77 du Code pénal porte peine de mort et confiscation de biens contre quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État.

Les quatrième, cinquième et sixième articles du décret du 9 mai sont dirigés contre ceux des sujets de Votre Majesté qui enlèveroient le drapeau tricolore, contre les communes qui ne s'opposeroient point à cet enlèvement, et contre les individus qui porteroient dessignesde ralliement autres que la cocarde tricolore.

A tous ces prétendus délits sont appliqués l'arlicle 257 du Code pénal, la loi du 10 vendémiaire an IV, relative à la responsabilité des communes, et l'article 1 1 de la loi du 27 germinal an IV, sans préjudice de l'article 91 du Code pénal.

L'article 257 du Code pénal prononce un emprisonnement d'un mois à deux ans, ou une amende de 100 francs à 500 francs, contre (juiconquc aura abattu des monuments destinés à l'utilité publique, etc.

La loi de la Convention nationale relative à la solidarité (!• communes, par le titre I" et le premier article, rend garants tous les habitants de la même commune des attentais commis soit envers les personnes, seit contre les propriétés ; et par le titre II article l'', cette respon.sjbilité tombe sur la tête même dos enfanN lorsqu'ils ont atteint l'Age de douze ans.