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GonN$SBIr DES DOUZE 1763 — 1774
En 1763, Murray, en conformité avec ses instructions institua un nouveau Conseil, à la fois judiciaire et exécutif, composé des lieutenants-gouverneurs de Montréal et de Trois-Rivières, ainsi que de dix autres mem- ‘ bres. En même temps Georges III substitua les lois anglaises aux lois françaises, ordonna d’exiger le serment du test, de sommer les Canadiens français de remettre leurs armes, et de voir à mettre le clergé protestant en possession des biens ecclésiastiques.
J’ai beau lire et relire ces ordonnances de notre premier souverain anglais, je n’en puis discerner aucune qui lui mérite la reconnaissance des Canadiens français.
Ces ordonnances, mal avisées pour le moins, qui mettaient la nationalité canadienne à la merci d’une poignée de parasites que Murray a sévèrement qualifiés, constituaient dés griefs plus graves que ceux qui provoquèrent la rébellion de 1837. Cependant les Canadiens français n’opposèrent qu’une résistance passive,
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et restèrent fidèles et loyaux. Cette attitude impressionna favorablement Je gouverneur Murray et le rendit plus sympathique. Conséquence : il tempéra la rigueur des ordonnances royales, et n’exigea ni le serment du test ni la remise des armes. Alors le groupe anglais, qui réclamait l'importation des lois tyranniques en vigueur contre les catholiques de l'Angleterre, dénonça Murray, qui fut rappelé et remplacé par Carleton.
Comprenant que l’on machinait la perte de leur caractère national et religieux, les Canadiens français adressèrent à Londres des pétitions exposant leurs griefs et récl t les droits de tout citoyen anglais. De son côté, l'élément anglais conspirait et sollicitait la suppression de toute tolérance à l'égard des Canadiens français. Placé entre les exigences de la justice et celles du fanatisme le &ouvernement britannique
__ s’imposait et n'avait Pas encore osé prendre position
lorsque la Révolution américaine éclata.
Alors, il prit peur, et comme ‘la crainte du Seigneur est ‘* commencement de la sagesse, ” il comprit qu'il devait se concilier les Canadiens français, et fit adopter ce qu’on appelle L'Acte de Qnébec.
Que ce geste ait été déterminé ou précipité par les événements qui se passaient au sud de la frontière Canadienne, il n’est pas téméraire de le supposer ! Mais, il importe peu. Ce qu'il faut surtout souligner, c’est qu’on faisait droit, partiellement du moins, aux légitimes revendications de l'élément français, qui ne tarda guère de récompenser au centuple cet acte de justice. Sa loyauté pendant l'invasion de 1775 en fut
le premier acompte. En effet, s’il eût boudé ou s’il eût fait bloc avec l’envahisseur, le Canada était certainement perdu pour l’Angleterre. (On ne saurait trop rappeler ce fait historique incontestable qu’une légion de sourds-muets s’obstine à méconnattre.
Cette nouvelle victoire, favcrisée sans doute par les circonstances, n’en était pas moins la résultante de l'arme constitutionnelle,
L'Hcrg De QUÉBRG
L'Acte de Québec était un grand pas dans la voie de la justice. Il reculait les bornes de la province de Québec, assurait aux catholiques le libre exercice de leur religion, les dispensait du serment du test, remettait. en vigueur les lois civiles françaises et créait un Conseil législatif dont les titulaires, au nombre de dix-sept au moins et de vingt-trois au plus, devaient être nommés par la Couronne.
L'élément anglais eut naturellement la part du lion. Sur les vingt-trois sièges on lui en attribua les deuxtiers. Cependant L’Acie de Québec le mécontenta grandement, tandis qu’il fut bien accueilli par les Cana-
caine, :
S'il y eut Parmi eux, quelques défections, il y en eut t parmi les jen
L'expérience allait gmmver une fois de plus que les
fini, leur impossient de lourdes charges, et les for- Saient de cultiver les tomes de leurs voisins partis pour ée. LA
révolte, répondait comme le roi Roboam, es redoublant les corvées et en faisant emprisonner les Canadiens sur les moindres soupçons.
Cette tyrannie dura jusqu'en 1783 ;: mais tout en réclamant le redressement de griefs pires que ceux qui causèrent la rébellion de 1837, les Canadiens ne se point d’une opposition purement ceonsti-
nn au Canada po ls deuxième fois, en 1786, il y trouva les esprits : proie au malaise et à l’agitation. L'acte de Québec : sellent en soi, mais appliqué de cette façon, était t æbé dans le discrédit, et Canadiens et Anglais étaient presque unanimes à demander l'établissement d’un gouvernement constitutionnel.
Le gouverneur convoqua immédiatement le Conseil législatif, qui forma différents comités changés de faire enquête sur toutes les branches de l'administration : puis, les rapports de ces comités -furent envoyés à Londres.
En 1791, le roi, plus avisé que son prédécesseur, sttira l'attention de son Parlement sur la nécessité de révrganiser le gouvernement de la colonie, et la même année, le célèbre William Pitt fit adopter un projet de constitution qui introduisait au Canada le gouvernement constitutionnel.
Grâce à leur attitude énergique, mais toujours loyale, les Canadiens français triomphaient encore une fois, et obtenaient une réforme que la violence eft empéché le gouvernement britannique de leur concéder.
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Nouverre GONSTITUTION ” 1791 — 1840
Elle divisait le Canada en deux provinces : le Haut et le Bas-Canada, séparés par la rivière Outaouais. Elle donnait au Bas-Canada un Conseil législatif de 15 membres nommés à vie par la Couronne, et une Chambre législative de 50 membres élus par le peuple. :
Les Canadiens français jouissaient donc enfin du gouvernement constitutionnel. Ils avaient l'avantage d’être séparés du Haut-Canada, et de se gouverner euxmêmes. Ils étaient la majorité, par conséquent, ils n'avaient qu'à le vouloir pour élire une Chambre presqu’entièrement composée de Canadiens français. Il est vrai qu'ils n'avaient pas encore le gouvernement responsable dans sa plénitude, mais ce dernier était en germe dans la Constitution de 1791. La diplomatie et le temps ne pouvaient manquer de le faire triompher, et sans l'insurrection de 1837, ce mariage forcé et malheureux, qu’on appelle l’Union des deux Canadas, n'aurait peut-être jamais eu lieu.
Les élections se firent en 1792, et les Canadiens qui auraient pu élire près de cinquante compatriotes, n’en élirent que trents-quatre. Par une générosité inal entendue et dont ils sont encore coutumiers, seize Anglais purent obtenir le mandat de député. Ils avaient déjà
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oublié l’attitude du Conseil législatif à leur égard, mais ils ne tardèrent pas à s’en repentir.
La réunion du Parlement eut lieu le 17 décembre 1792, et les deux premières motions des députés anglais furent de proposer le choix d’un président de leur nationalité et l’ostracisme de la langue française. Comme les Canadiens étaient en majorité, ces deux propositions furent rejetées, et l’on décida, contre le vote de tous les Anglais, que les débats seraient imprimés dans les deux langues
Remarquons en passant, que les a, és anglais, bien qu’ils fussent l’infime minorité, 1 craignaient pas de former une espèce Jde Centre.
La Chambre, pendant cette session, réclama les biens des Jésuites, proposa de les employer à l’éducation, et passa, entre autres lois, celle des bons chemins, qui, en certains endroits, fut impopulaire.
Ces incidents sans importance firent prendre peur au gouverneur Prescott, qui se fit donner par les deux Chambres le pouvoir presque absolu de faire arrêter quiconque était soupçonné de révolte. Il en abusa, mécontenta tout le monde, et surtout les Canadiens français, par son refus de laisser ériger de nouvelles paroisses.
Ses deux successeurs immédiats, Milnes et Craig, n’eurent pas la main plus heureuse.
Le premier prit possession des biens des Jésuites au nom de la Couronne, et fonda l’/nstitution royale, dont le but était d’anghfier les Canadiens. Ils flairèrent le piège, et les écoles restèrent désertes.
- Le second, vrai type des anciens geôliers, apprit à ses dépens que les triomphes de la violence brutale ne sont pas de longue durée. Après s'être entêté contre la loi qui déclarait. les juges inhabiles à siéger dans l’Assemblée législative et avoir fait acte de tyrannie, il-reçui ordre de l'Angleterre, en 1811, de sanctionner cette loi. Non content de cette humiliation, il s’en ménagea une autre peu après, en voulant faire attribuer au roi la nomination aux cures. Il chercha à séduire et à effrayer Mgr Plessis, mais il ne tarda pas à se con-' vaincre que la fermeté énergique de ce prélat lui préparait une nouvelle défaite s’il s’obstinait davantage. Le pouvoir civil et le pouvoir religieux venaient done encore de remporter deux victoires importantes, avec leurs armes habituelles. < Telle était la situation à l’arrivée du gouverneur Prévost, quelques mois avant la guerre de 1812. Prudent et conciliant, Prévost s’appliqua à calmer les animosités suscitées Par son prédécesseur. Il nomma à des positions importantes plusieurs Canadiens victimes du despotisme de Craig, et Mgr Plessis profita de ses bienveillantes dispositions pour préparer la reconnais-
Les Chambres votèrent sans diseussion les sommes demandées pour la défense du Pays ; les milices cana-
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MÉLANGES HISTORIQUES li
lé, emportant avec lui l'estime et l’amour des Canadiens, qui lui présentèrent les adresses les plus ns lors de son départ.
Il avait été dénoncé par le parti anglais toutou fidèle à son programme : l’anglicisation du Canada. L'échec de Plattsburg, dont on voulait le rendre responsable, ne fut au fond qu’un prétexte. Sa bienveillance et sa sympathie pour les Canadiens furent le motif réel de on i mpopularité auprès de ses compatriotes.
-De 1815 à 1837, les débats parlementaires roulèrent, presque exclusivement, sur ce qu’on appelait la question des subsides.
C’est un principe de droit constitutionnel que le vote des sommes nécessaires au gouvernement pour les services publics appartient aux représentants du peuple. Ce principe était reconnu par la Constitution de 1791, et dès la session de 1792, la Chambre déclara que le vote des sommes nécessaires au gouvernement lui appartenait. Mais les gouverneurs et le Conseil exécutif persistèrent À refuser aux représentants du peuple l'exercice de ce droit.
Assoupie pendant la guerre de 1812, la question des subsides se posa plus nettement que jamais, une fois la paix conclue. A partir de ce moment, elle prime toutes les autres questions et domine tous les événements qui s’y rattachent.
Sans nier l'importance et la justice de cette revendication, il est cependant bon de remarquer qu’il ne s'agissait pas d’un droit vital et essentiel au bonheur d'un peuple. Le vote des deniers publics par les repré-
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sentants du peuple n'empêche pas que l’emploi de ces sommes ne laisse souvent à désirer, et ne ferme nullement la porte à la spéculation, aux malversations ou au boodlage, pour nous servir d’une expression très usitée aujourd’hui. D’ailleurs, depuis que le gouvernement responsable a été concédé, ce point de droit constitu-
tionnel a été maintes fois violé par. ce qu’on appelle .
l'émission de mandats spéciaux, et probablement ne cessera jamais complètement de l'être.
Le gouverneur Sherbrooke. arriva au Canada en 1816. Après s'être mis au courant des affaires publiques, il suggéra au gouvernement impérial plusieurs mesures importantes, entre autres, la reconnaissance nffcielle du titre d’évêque catholique de Québec ; et, sur sa recommandation, Mgr Pless's fut nommé membre du Conseil législatif.
Que de chemin parcouru par l’autorité sibinliqu depuis 1760 ! Peu à peu, par son attitude prudente et patriotique, elle amenait le pouvoir civil à reconnaître les droits de l’Eglise catholique, et à lui laisser le libre exercice de son cute. Sa politique n’était pas bruyante, mais en revanche, elle était féconde en résultats. Elle est encore la même aujourd’hui cette politique, également prudente et patriotique.
Le Bas-Canada ne devait pas bénéficier longtemps de la sage administration de Sherbrooke qui, effrayé des difficultés d’une position qui le mettait forcément en conflit avec la Chambre, demanda son rappel en 1818.
Son successeur le duc de Richmond se rendit impopulaire dès son arrivée, en prorogeant le Parlement
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