DETTES DE L'ÉTAT

Votre Altesse Royale, qui travaille si efficacement

à la réparation du mal qu'elle n'a point fait, a

permis à tous les particuliers de lui donner les avis

qu'ils jugeroient les plus convenables pour le bien

5 du royaume.

Par la taxe des gens d'affaires que l'on médite, l'État sera plutôt vengé que soulagé. Ce qui s'est passé sous le règne du feu Roi et de ses prédécesseurs à cette occasion est une preuve que ces lo sortes de moyens peuvent bien, pour un moment, suspendre les larmes des peuples, et jamais leurs malheurs.

Tout se réduit à deux points : de soulager le Roi de ses dettes, et les sujets de la plus grande partie 15 des impositions.

Pour parvenir à ces deux fins, il y a deux voies également simples : celle de réduction, et celle de rachat.

La réduction doit être juste et proportionnelle, ao Pour cela, il faudroit donner un édit par lequel

chaque particulier seroit obligé de déclarer quelle partie de son bien il a en effets royaux : si c'est, par exemple, le quart, le tiers ou la moitié; et il faudroit faire un tarif à peu près de cette manière : — Ceux qui auroient les trois quarts de leur bien en effets 5 royaux souffriroient la réduction d'un quart de leurs dits effets royaux. — Ceux qui en auroient les deux tiers en perdroient un tiers. — On retrancheroit la moitié à ceux qui n'auroient que la moitié de leur bien sur le Roi. — On retrancheroit les deux tiers 10 à ceux qui n'en auroient que le tiers, et les trois quarts à ceux qui n'en auroient que le quart. — Ceux qui auroient plus des trois quarts de leur bien sur le Roi ne perdroient qu'un cinquième.

Ceux qui auroient fait une fausse déclaration 15 perdroient tout leur droit.

Tout seroit sujet à cette réduction : les rentes, les billets d'État, les gages, les pensions, les appointements.

On pourroit, par ce moyen, retrancher plusieurs 2 » impôts; et, par là, chacun conserveroit un bien réel, et ne perdroit qu'un bien qui n'existe en quelque façon qu'en idée. On gagneroit d'un côté ce qu'on perdroit de l'autre. Ce n'est point le Roi qui paie les rentes; ce sont proprement les sujets qui se paient 25 à eux-mêmes.

La justice de tout ceci se fait assez sentir par ellemême. Il est de l'intérêt de ceux qui n'ont qu'un quart de leur bien entre les mains du Roi, qu'on fasse perdre les trois quarts, et que le Roi s'en donne 3 > une quittance; parce que les trois quarts de leur

bien restant, qui vaudront plus, les dédommageront de cette perte avec usure. Mais il est aussi de l'intérêt de ceux qui ont les trois quarts de leur bien sur le Roi que la réduction ne soit que d'un 5 quart; parce que, si elle étoit plus forte, ils seroient absolument ruinés : le quart des biens libres n'étant pas suffisant pour les dédommager.

Personne ne perdra, si chacun perd proportionnellement. Quelle gloire pour Votre Altesse Royale 10 de pouvoir dire, le dernier jour de la régence, qu'elle a rétabli les affaires désespérées, sans avoir ruiné une seule famille!

L'État se trouvant soulagé par cette réduction, la recette excédera de beaucoup la dépense; et, si cela 15 est une fois, que ne peut-on pas espérer du Ministère, qui est fondé sur l'épargne et l'économie?

Il sera facile de trouver de nouveaux moyens pour continuer à libérer le Roi de plus en plus.

En 1714, le feu Roi réduisit tous les contrats

20 sur l'Hôtel -de -Ville au denier vingt -cinq; et, sous

votre Régence, on en a fait de même de tous les

autres contrats royaux, de quelque nature qu'ils

fussent.

Ces dispositions étoient très sages, et il ne leur 23 manquoit rien qu'un peu plus d'étendue.

Le Clergé est chargé de beaucoup de dettes; les états des provinces, les villes et les communautés ne le sont pas moins.

Ces dettes sont proprement les dettes du Roi;

:o puisqu'elles n'ont été contractées que pour lui. Le

Roi étoit, en quelque façon, l'emprunteur qui pre-

noit sous la caution du Clergé, des états, des villes et des communautés.

Il faudroit donc réduire au denier vingt-cinq toutes les rentes dont le Clergé, les états, les villes et les communautés sont chargées, et les obliger, en s même temps, de payer, au nom et à la place du Roi, des rentes sur l'Hôtel -de -Ville, à proportion du soulagement qu'ils tireroient de la réduction des leurs.

On ne feroit point d'injustice à ces rentiers par la lo réduction, puisque leur condition ne seroit pas plus mauvaise que celle des rentiers du Roi.

Mais, d'ailleurs, elle seroit meilleure que celle des possesseurs des fonds de terre, dont le revenu est souvent absorbé par les tailles, et les denrées 15 sujettes à des droits d'aides si considérables.

Leur condition seroit encore meilleure que celle de ceux qui, aj^ant mis leur argent dans le commerce, ont essuyé tant de banqueroutes.

Et, quand on ne tireroit de cette nouvelle réduc- 10 tion que l'avantage de soulager les villes de plusieurs impôts très onéreux, qui ont été établis pour payer le grand nombre de dettes dont elles étoient chargées, ce seroit encore beaucoup.

Quand le Roi auroit réduit ses dettes, il lui seroit 25 facile de les éteindre tout à fait par la voie du rachat.

Les effets royaux perdent cinquante pour cent. Mais, comme il seroit difficile de guérir ce mal, il faut chercher à en tirer un avantage réel pour l'État. 30

Si le Roi avoît de l'argent, il s'acquitteroit très

avantageusement, puisque, avec cent millions, il pourroit supprimer pour deux cents millions de contrats.

Le peuple perdroit la moitié de son bien sans 5 presque sentir la perte, qu'il attribueroit à la dureté des temps, non à celle du Ministère.

Il faudroit donc chercher quelqu'un qui pût retirer, à la place du Roi, les effets royaux et dégager ainsi les finances.

lo II me paroît que, si le Roi faisoit racheter au peuple les impôts les plus onéreux, et qu'il reçût en paiement des effets royaux, il leur (sic) feroit un bien inestimable.

Le Roi ne perdroit rien : s'il levoit moins, il paie-

15 roit moins, et cela reviendroit toujours au même, à l'égard de son revenu actuel. Mais, d'un autre côté, il y gagneroit infiniment; parce que, dans une guerre, il auroit des ressources, au lieu qu'il n'en a point : lui étant impossible, dans la situation où les

20 choses sont, d'établir jamais de nouveaux impôts.

Pour le peuple, il y trouveroit un avantage infini.

Je suppose, par exemple, que les gabelles donnent

au Roi dix millions tous les ans. On peut assurer que

la levée de ces dix millions en coûte cinq au peuple.

25 II faut, outre cela, que le fermier y gagne au moins un million. Je ne compte pas le préjudice que le peuple souffre de ce qu'il ne sauroit [donner] du sel aux bestiaux pour empêcher la mortalité. Mais voilà, au moins seize millions que le Roi lève pour payer

30 dix millions de rentes sur l'Hôtel -de -Ville; car il n'en fait pas d'autre usage.

Je suppose, à présent, que le Roi ordonne aux provinces et aux villes le rachat des gabelles, avec la faculté de faire leurs paiements en effets royaux; et qu'il leur permette d'emprunter somme suffisante pour acquérir lesdits effets, afin de faire leur paie- s ment. Avec cent millions qu'ils ^^fcj emprunteront — ce qu'ils pourront faire en s'obligeant annuellement de cinq millions (je suppose que les contrats soient encore au denier vingt) — ils acquerront pour deux cents millions d'effets royaux, et déchargeront le 10 Roi de dix millions de rente, et se déchargeront eux-mêmes réellement de onze millions, puisqu'au lieu de seize ils n'en paieront plus que cinq.

Pour payer les rentes sur l'Hôtel -de -Ville de Paris, on a été obligé de charger de droits exor- »5 bitants toutes les denrées qui entrent et qui sortent. Je suppose que tous ces droits montent à quatre millions, plus ou moins, qui servent à acquitter quatre millions aussi de rente. Je suppose à présent que le Roi réduisît tous ces droits au quart. On peut ao dire que, comme la consommation doubleroit, le produit du quart de ces impôts doubleroit aussi et donneroit deux millions, quoiqu'il n'en donnât qu'un auparavant.

Je suppose, à présent, que l'on fît une assemblée 25 de notables de Paris, qui empruntât quarante millions, dont ces deux millions font l'intérêt. Avec ces quarante millions, on achèteroit du papier à cinquante pour cent de perte, et on éteindroit pour quatre millions de rente sur l'Hôtel-de- Ville. Les 30 rentes seroient donc payées, et le peuple déchargé

des trois quarts des impôts; sans compter que Paris sortiroit de PaflFreuse misère où il est. Les revenus augmenteroient par la consommation des denrées; et la dépense des bourgeois diminueroit; et, quant

5 aux artisans, sur le pied que les journées sont à présent, deux jours de travail dans la semaine suffiroient pour les nourrir. Ainsi, on reverroit bientôt Paris refleurir et oublier les grosses pertes qu'il a faites.

10 II faudroit, pour bien faire, rétablir les communautés, qui ne sont plus qu'une ombre; car il n'y a plus d'homme d'honneur qui veuille avoir des charges municipales, tant elles sont tombées dans l'avilissement. Ou bien, il faudroit établir les états

15 dans toutes les provinces. L'autorité du Roi n'en seroit point afFoiblie; car elle n'est pas moins grande dans les pays d'états que dans les pays des généralités.

La province d'Artois paie plus, à proportion, que

20 les autres ; mais tout le monde y vit heureux et content. — Il en est de même des autres pays d'états.

Les états des provinces ne doivent point être suspects au Gouvernement; puisqu'on n'y traite jamais des affaires générales.

«5 Le Roi n'a, ni ne peut plus avoir de crédit; mais les états en auroient et trouveroient à emprunter facilement.

Il faudroit, dans ce système, maintenir les billets d'État à cinquante pour cent de perte; ce qui seroit

30 facile, car on les feroit tomber ou hausser à mesure qu'on en chargeroit ou déchargeroit le commerce.

Et, afin qu'on ne fût pas plus porté à prêter aux particuliers qu'aux communautés, il faudroit réduire tous les contrats des particuliers au denier vingtcinq.

Il seroit à souhaiter que Votre Altesse Royale pût s supprimer le dixième et la capitation; elle sait combien ces impôts sont onéreux au peuple et injurieux à la noblesse.

La nation françoise, dont Votre Altesse Royale est Tamour, se flatte qu'elle lui devra bientôt la suppres- lo sion de toutes ces nouveautés.

Mais, si le désordre des finances ne lui permet pas de faire un si grand bien, on estime qu'il vaudroit mieux faire racheter à chaque particulier le dixième que de le continuer. 15

On prendroit à (sic) paiement toutes sortes d'effets, de quelque nature qu'ils fussent. Ce seroit une espèce de taxe qui s'étendroit sur tout le monde. Elle seroit juste, parce que chaque particulier doit contribuer aux dettes de l'État. 20

Le recouvrement en seroit facile pour le Roi, qui ne demanderoit point d'argent.

Les sujets donneroient volontiers des effets royaux, dont ils font peu de cas, et qu'ils ont en abondance.

Le Roi est lésé de payer l'intérêt d'un contrat 25 comme bon lorsqu'il perd cinquante pour cent.

On pourroit décharger du rachat, ceux dont le dixième n'excède pas une somme modique, comme dix ou vingt livres.

Le dixième et la capitation des taillables n'est 30 proprement qu'une augmentation de leur taille, qui

étoit déjà trop forte pour pouvoir être payée facilement. Ainsi le Roi ne perdroit pas grand'chose de la part des taillables qui ne seroient pas en état de racheter.

5 Les gens de robe paieroient facilement ce rachat : le Roi prendroit leurs gages et augmentation de gages.

Les bourgeois des villes paieroient de bon cœur et négocieroient des effets, sur lesquels ils gagne-

lo roient cinquante pour cent.

Votre Altesse Royale entreroit, par là, dans l'idée qu'elle a de diminuer l'autorité des intendants, devant qui toutes les provinces sont prosternées. Si l'on faisoit racheter le dixième, il faudroit

15 nécessairement éteindre la capitation, qui a été rachetée en grande partie sous le règne du feu Roi; car il seroit contre le bon sens de faire racheter le dixième au peuple, pendant qu'on lui feroit payer la capitation, qui auroit été rachetée.

2o Ce que je dis touchant l'établissement des nouveaux états dans les provinces paroîtra, d'abord, singulier et extraordinaire; mais, si l'on examine le projet, on y trouvera mille avantages, dont le dernier ne seroit pas celui de rendre la régence

25 inébranlable; car tout le monde .sera intéressé à soutenir votre ouvrage.

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