I. — Les questions

1° Objet de V obligation.

Il s'agit de rendre obligatoire par une loi Y instruction pour tous. Quelle instruction ? Les radicaux vous diront :

1. Extrait du Bulletin de la Société générale d'Education et d'Enseignement, année 1872, n° 1.

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V instruction intégrale. Et quoi? Chaque citoyen devra parcourir le cercle entier des études? — Oui : cela résulte de l'égalité ci viiC ; et comment la chose deviendra-t-elle possible? Par le moyen de la gratuité absolue de l'enseignement à tous les degrés, gratuité qui, jointe à l'obligation, fera, en vingt ans, du peuple Français un peuple de bacheliers. C'est aiisurde; soit; mais si l'instruction est véritablement un droit, d'aucuns penseront que c'est logique.

Toutefois, la plupart des partisans de l'instruction obligatoire sont plus modestes : ils réclament l'obligation pour le seul enseignement primaire. Mais qu'est-ce que l'enseignement primaire? C'est d'abord celui de la lecture et de l'écriture : d'accord. N'est-ce que cela? Beaucoup le veulent. De cette façon, disent-ils, on coupe court aux objections : savoir lire et écrire est toujours bon, jamais nuisible, jamais immoral, rien n'empêche donc de l'imposer. D'autres sont plus exigeants : si l'instruction primaire est obligatoire, c'est qu'elle répond au droit de l'enfant, au devoir des parents ; mais le droit de l'enfant, le devoir des parents vont au-delà de l'alphabet; ils embrassent essentiellement la connaissance des principes moraux sans lesquels l'homme est uii, sauvage : donc l'instruction primaire obligatoire devra comprendre l'enseignement de la morale. Non, disent les premiers, pour la morale on s'en rapportera à la famille. Mais alors pourquoi ne vous en rapportez-vous pas à elle pour l'alphabet? Serait-ce que l'alphabet est plus nécessaire que la morale? Vous n'oseriez le dire. Ou est-ce simplement parce qu'il est plus facile d'imposer l'alphabet que d'imposer la morale? Mais il est encore plus facile de n'imposer rien du tout.

Aussi se rencontre-t-il des esprits logiques qui font entrer la morale dans l'instruction primaire obligatoire. Mais alors laquelle? La morale d'une religion positive,

d'un symbole? Non, s'écrie-t-on de toutes parts : ce serait contraire à la liberté de conscience. La morale imposée sera une morale incontestable, celle sur laquelle tout le monde est d'accord : — la morale Déiste apparemment; — mais si le père de famille la conteste, s'il est positiviste, matérialiste, nihiliste, que devient l'obligation ?

L'embarras est si grand que la plupart des obligatistes restreignent l'obligation à l'enseignement de la lecture et de l'écriture.

2° Objet de Vohligation.

Voilà donc ce qu'il s'agirait d'imposer : l'instruction intégrale, ou l'instruction primaire avec les principes moraux, ou l'instruction primaire pure et simple. Mais à qui l'imposerait-on ? Les uns disent : au père de famille ; les autres : à l'enfant lui-même. Cette question est connexe avec celle de la sanction. Si c'est le père de famille qui est atteint par la loi, c'est lui qui est responsable d« la violation. Ainsi l'enfant est resté sous la puissance paternelle jusqu'à l'âge de quinze ans : pendant ce temps, s'il n'a pas fréquenté l'école ou justifié par ailleurs de ses connaissances élémentaires, son père est passible de réprimande, amende, prison, etc. L'enfant quitte le foyer domestique ; avant même sa majorité, il pourvoit seul à son existence et néglige de suppléer à l'instruction qui lui manque : la loi n'a rien à lui demander, il n'est passible d'aucune peine et ne perd aucun de ses droits de citoyen. Si au contraire la loi oblige l'enfant, la sanction l'atteint aussitôt qu'il est responsable de ses actes : et s'il néglige de s'instruire, c'est lui qui sera puni par la privation de ses droits électoraux, l'aggravation du service, etc. Le premier mode d'obligation, celui qui pèse sur le père de famille, est appelé par quelques-uns obligation directe^ le second obligation indirecte, ou mieux : obligation avec sariction indirecte;

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car l'enfant est directement obligé, mais il ne subit que plus tard et par contre-coup les inconvénients de la violation de la loi .

3° Pouvoir d'où émane Vohligation.

Nous avons vu sur quoi porterait l'obligation et qui serait obligé. Mais qui est-ce qui obligerait ? UEtat ou la Commune. Les uns veulent une loi qui rende ipso facto 1 instruction primaire obligatoire dans toute la France. Les autres veulent que la loi autorise les communes à voter l'obligation dans l'étendue de leur territoire. Ce dernier système s'inspire d'une double pensée : respecter la volonté des populations, suffisamment exprimée par le suffrage des représentants municipaux ; ménager la transition et éviter décharger tout d'un coup le budget d'un surcroît excessif de dépenses. Il resterait à examiner s'il est vrai qu'un vote, même unanime, d'un conseil municipal, réponde toujours au vœu de la majorité des habitants de la commune : le contraire s'est vu plus d'une fois. Le suffrage universel, qui pourrait s'appeler en plus d'un lieu l'abstention universelle, fait de ces miracles-là.

4° Manière d'établir V obligation.

Mais comment arriver pratiquement à établir l'obligation? On est généralement d'accord sur ceci : c'est que l'obligation entraîne au moins une extension de la gratuité. En effet, si l'on oblige le père de famille à faire instruire son enfant, on ne peut l'obliger à payer cet enseignement; pour peu que cette dépense lui soit onéreuse. Beaucoup vont même jusqu'à réclamer la gratuité absolue de l'enseignement primaire et établissent une solidarité contestable entre ces deux épithètes : gratuitet obligatoire.

En Allemagne, pourtant, la rétribution scolaire est obligatoire comme l'enseignement; mais Tesprit public en France repousserait cette manière d'agir. On le croit du moins, bien qu'on voie tous les jours riiaiiitant d'une ville obligé d'exécuter à ses frais certains règlements de voirie, de salubrité, etc.

Un autre point qui n'est pas contesté, c'est la nécessité d'améliorer et de compléter rapidement le inatériel et le personnel de l'enseignement public primaire; si l'on m'oblige à m'instruire, il faut m'en donner les moyens. Les frais qu'occasionnerait cette mesure s"; lèveraient à des sommes immenses. On pense que 200 millions n'y suffiraient pas^ En attendant que cette déperise fût effectuée, le principe de l'obligation ne pourrait the appliqué que partiellement et graduellement.

Enfin, il est convenu que, si l'instructioi^ est obligatoire, chacun est libre de la prendre où il veul , Mais, dans les petites localités, cette liberté ne sera-t-eile pas illusoire, puisqu'il n'y a qu'une école, et qu'il ne peut y en avoir plusieurs? Certains partisans de l'obligation croient parer à cet inconvénient en proposant d'affranchir l'enseignement libre de toute entrave, de supprimer le brevet de capacité et de ne rien demander à celui qui veut enseigner, sinon ces garanties négatives qui excluent l'immoralité. De cette façon, dit-on, même dans un village, un brave homme, une bonne femme pourront grouper autour d'eux, pour les instruire, les enfants dont les parents refusent à l'école publique leur confiance.

1. C'est l'opinion d'un des partisans les plus déclarés 'le l'instruction obligatoire, M. Charles Robert : « Lorsque, m'adressani à des hommes '< compétents, j'ai parlé de 200 millions à dépenser poui nieitre en parce fait état les maisons d'école et le matériel de l'instm tion primaire. « ils ont considéré cette évaluation comme bien insuffi- ante. » (Note sur l'instruclion obligatoire présentée à M. Duruy, sur sa demande, le 14 octobre 1864.)

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Mais si l'instruction a été donnée en dehors de l'école publique, comment pourra-t-on s'assurer de l'observation de la loi? Les uns proposent une inspection à domicile faite soit par des fonctionnaires publics, soit par les membres d'une commission locale; les autres préfèrent retarder jusqu'à un âge plus avancé le contrôle de la loi, et demander à l'adulte de fournir la preuve de sa capacité. Ce système est connexe avec celui de la sanction indirecte. M. Jules Simon, dans son dernier projet, réunit en quelque sorte tous les moyens possibles de coercition et de contrôle.

Les familles, comme les instituteurs libres, doivent compte au maire de l'assiduité des enfants : tous les en-* fants de treize ans doivent produire le certificat d'études.

IIL — Arguments.

Nous croyons avoir indiqué et classé les questions et les solutions. Il faut analyser sommairement les raisons alléguées en faveur des différents systèmes.

Et d'abord faiit-il om ou non admettre le principe de l'obligation?

Les partisans de l'obligation apportent, en faveur de leur principe, des raisons multiples que nous réduirons aux suivantes :

1^^ argument - La loi peut et doit imposer tout ce qui est d'intérêt général. La mesure de son pouvoir est la mesure de l'utilité publique. La liberté individuelle, la puissance paternelle, tous les droits de l'homme isolé peuvent être limités par la puissance publique, pour le bien de tous. La Société ne subsiste qu'au moyen des sacrifices réciproques que se font ses membres : la loi est la réglementation de ces sacrifices, et leur coordination en vue d'un plus grand bien commun.

Or, l'instruction est du nombre des intérêts primordiaux auxquels tout doit être sacrifié.

Donc la loi peut l'imposer.

La majeure est incontestable, à condition toutefois que l'utilité publique soit réelle, et que la loi qui prétend la servir ne soit pas en opposition avec un intérêt moral supérieur.

Les adversaires de l'obligation attaquent la mineure.

Ils l'attaquent d'abord en divisant leurs adversaires par une question :

Quelle est l'instruction dont vous parlez, en disant qu'elle est un intérêt du premier ordre?

Est-ce l'instruction intégrale? C'est la folie des radicaux de le prétendre : cette folie ne mérite pas une réfutation. — Est-ce l'instruction primaire avec les principes de la morale? Mais alors il faut que la loi définisse la morale et arrête un certain nombre de principes pour en faire le code de l'instruction obligatoire; or, la discussion aujourd'hui ne respecte rien : on a beau isoler du dogme la morale, la soutenir en l'air, la réduire à sa plus simple expression : si amoindrie qu'elle soit, elle trouvera des adversaires, et. pour la venger de leurs attaques, la loi est obligée de devenir dogmatique : l'État se transforme en Pape ou en Concile, il réclame l'infaillibilité, il impose la croyance. S'il ne fait pas cela, la morale échappe à l'enseignement primaire; s'il le fait, jil ment à ses principes, il devient une théocratie sans Dieu, il est absurde et ridicule.

Alors, il faut réduire l'enseignement obligatoire à la lecture et à l'écriture. — Soit, mais c'est dans ce cas que votre mineure est contestable. Quoi, la connaissance de l'alphabet est un intérêt social du premier ordre, auquel tout doit être sacrifié, même la puissance paternelle? Cet intérêt, réduit à ses justes proportions, ne serait pas suffi-