vol 288 francs
Sîsmondi, Histoire des Français, t. 24,
L2vol 96» »
I issot, Leçons et modèles de littérature . . 6 — L92 »
La discussion du budget de 1840 fut une grosse bataille ; la Commission inséra dans son rapport un blâme contre l'ancien ministre, de Salvandy, démissionnaire du 31 mars 1839 2.
Les dépassements de crédits s'étaient singulièrement aggravés sous son administration8. En 1838 et 1839, contre un crédit de 150 000 fr., les dépenses avaient été de 220 et 265 000 francs ; il restait un découvert de 115 000 francs pour lequel aucun crédit n'était affecté.
L'exercice 1840 était grevé de 167 000 francs d'engagements antérieurs. Ces engagements se prolongeaient de 1841 à 1845 pour des sommes qui allaient de 158 436 fr. 25 à 120 663 fr. 25. Le ministre non responsable (Villemain) avait pris les mesures nécessaires pour parer au passé ; quant à l'année courante, la Commission proposait d'élever le crédit à 200 000 francs, mais en le divisant : il serait affecté jusqu'à concurrence de 150 000 francs à l'acquittement des engagements antérieurs au' 1er juin 1839 ; le surplus, soit 50 000 francs, devrait couvrir les souscriptions de l'exercice courant ; il s'augmenterait des sommes laissées disponibles par l'extinction des souscriptions anciennes quand ces souscriptions seraient réduites à 100 000 fr., ce qui ramènerait le crédit total à 150 000 francs.
Un article de loi pourvoierait à ce que le crédit ordinaire alloué pour les souscriptions ne pût, dans aucun cas, être engagé pour plus de moitié de son chiffre total en souscriptions à des ouvrages dont la publication embrasserait plusieurs années.
Quelques jours après, le ministre' , Villemain, déposa deux demandes de crédits extraordinaires : l'un, de 110 000 francs, applicable aux fonds de souscription ; l'autre, de 150 000 francs, destiné aux travaux historiques.
Salvandy demanda le renvoi à la Commission : le dépassement de crédits signalé était si exorbitant que le blâme de la Commission ne suffirait pas, si les faits étaient exacts ; mais ils étaient erronés. La Chambre le renvoya lui-même à la -discussion des crédits supplémentaires ou à celle du budget, pour présenter ses observations.
Villemain protesta de son exactitude, de sa loyauté et de sa bienveillance pour le passé. Sans doute les dépenses, engagées par un grand zèle pour l'histoire, étaient bien placées et aboutiraient à des publications nombreuses ; mais les faits étaient là : il restait dû,