LES MANDATS SPECIAUX

2 avril 1883.

Il est réellement alarmant de voir avec quelle facilité iios gouvernants provinciaux foulent aux pieds la loi et les usages parlementaires. Quand ils veulent faire une chose, quelque arbitraire, quelque injuste qu'elle soit, il n'y a rien pour les arrêter. Ils savent qu'ils ont derrière eux une majorité docile, prête à tout sanctionner, à tout pardonner.

Ce funeste système a été inauguré par le gouvernement Joly, continué par le ministère Chapleau et développé par le cabinet Mousseau.

On le sait, c'est un principe fondamental du régime constitutionnel sous lequel nous vivons, que pas un sou de l'argent public ne doit être dépensé sans un vote préalable de la chambre des représentants. Le gouvernement ne peut méconnaître ce principe que dans les cas les plus urgents où le salut du pays est au jeu. Alors le principe : Salus populi suprema lex esto prime tous les autres.

Mais dans l'administration des affaires x)rdinaires du pays, il faut, de toute nécessité, un vote de la chambre pour qu'un sou puisse légalement sortir de la caisse publique.

Cela est tellement vrai que sans un crédit voté par la Chambre, les salaires des fonctionnaires publics ne peuvent pas être payés.

En dépit de ce principe, en dépit même de la loi, le gouvernement Mousseau a dépensé, l'année dernière, l'énorme somme de |4 19,450, près d'un demi million, au moyen de mandats spéciaux, c'est-à-dire par ordre du lieutenant-gouverneur, sans la moindre autorisation des. Chambres.

Et y avait-il urgence ? Aucunement.

Pense-t-on, par hasard, qu'il y avait urgence à payer ^5,000 à MM. Lacoste, Globenski et Bisaillon, avocats, pour services professionnels ? Et cependant c'est là une des sommes payées par mandat spécial.

Il y avait sans doute urgence, mais non pas dans le sens légal. Il y avait urgence parce qu'on aurait eu de la difficulté à faire voter d'avance un pareil crédit. Mais la somme une fois payée, on savait bien que la chambre ne regimberait pas.

Et cette gratuité de $500 payée à M. J.-B. Labelle, pour l'indemniser de la perte de son emploi sur le chemin de fer du Nord, à cause de la vente, va-t-on sérieusement prétendre qu'elle était urgente ?

ou UEOUEIL d'Études 243

La chambre a eanctionné tout cela et n'a pas mêrae rechigné. Mais pi cela continue les électeurs finiront par 8e fatiguer de se système déplorable et exigeront du gouvernement et des députés un peu de respect pour la loi.