LE DROIT DE VETO

15 avril 1882

Le président des Etats-Unis vient de refuser sa sanction au projet de loi, voté à une forte majorité par les deux chambres du congrès, pour prohiber l'immigration chinoise x^endant vingt ans. En conséquence, ce hill tombe à l'eau, à moins qu'il ne soit voté de nouveau par les chambres à une majorité des deux tiers des membres, ce qui n'est guère probable.

Ce droit de veto que possède le président des Etats Unis, et qu'il exerce très fréquemment pour défaire ce cjue les chambres ont fait, ofïre un singulier contraste avec nos institutions politiques. Et au risque de scandaliser les admirateurs quand même du système de gouvernement anglais, nous avouons franchement que uous trouvons la constitution américaine beaucoup supérieure à la nôtre.

Quoi qu'on en dise, la constitution américaine est plus conservatrice, dans le vrai sens du mot, que la cons-

titution do notre pays ; l'unité du pouvoir y est beaucoup mieux conservée qu'ici ou en Angleterre.

Au Canada et en Angleterre, le droit de veto existe en théorie, mais depuis quarante ou cinquante ans, l'élément populaire, la chambre des communes, a tellement empiété sur les droits du souverain, que ce pouvoir de refuser sa sanction à un projet de loi, pouvoir inhérent à la couronne, est lettre morte.

Si le gouverneur-général du Canada, par exemple, s'avisait de faire ce que le président des Etats-Unis vient de faire, s'il mettait son vélo sur un bill populaire voté par les deux chambres à une torte majorité, quel concert de récriminations n'entendrions-nous pas ! Et s'il persistait dans son refus de sanctionner le bill, et s'il était soutenu par l'Angleterre, nous serions dans quelques semaines au beau milieu d'une révolution.

Il en serait de même en Angleterre, si la reine osait exercer sa prérogative royale à l'encoutre de la volonté des chambres. Elle serait obligée de " se soumettre ou de se démettre," heureuse encore si elle ne payait pas de sa tête son acte de témérité.

Aux Etats-Unis, quand le président jette un hill au panier, il n'y a pas la plus légère commotion populaire ; les plus chauds partisans du malheureux projet grognent un peu ; mais personne ne songe à contester au président son droit de veto, personne ne le menace.

Sans être admirateur aveugle des Etats-Unis, et tout en repoussant l'idée de l'annexion, nous sommes bien forcés d'admettre que la constitution américaine n'est pas aussi démagogique qu'on le croit ordinairement : qu'elle est meiiie bien moins démagogique que le système de gouvtrnemeut anglais, gâté comme il l'est par le parlem<^ntarisme des quarante dernières années.

Aux Etats-Unis, la constitution est meilleure que le peuple qu'elle régit ; c'est elle qui tient ensemble ces éléments disparates, c'est elle qui en fait, si non une nalion homogène, au moins un peuple.

ou RECriEIL d'ettdes -325

2rf avra 1882 .

Le Camuta émet mie ainamlière théorie «.'onstitn.-

tionnelle au sujet du droit ne wto aue poesède la cocfc- 7 --■». CV' - ',^

:i5? uu -0«

:ii - aux mœur- - : -

rLvi.:^:^^- : ^. ... ^u- . -..,-....: Toisine. X.^; ^ ...-- -ou.tenu que les kiK^Xxi^ et les Canadiens sont plus démar - - lissent v " ' -ti-

Et '?o -se,

• qui a

r:-.; : - . J . «^ . ..... ^ I Tingt

ans iTTHinigTaiion - iuuoiie. bien qtie ce biii eût été

Toré par les deux <:h.anibres à une forte majorité. Cet

-rX-^r'?!""-^ du 'irr»iT: de r>ii,o n a soulevé aucune temDéte