A ORGANISÉ LA DISCORDE

En faisant la Constitution, l'Assemblée nationale, il faut lui rendre cette justice, a montré plus de bonne volonté que de jugement. Elle a pris toutes les précautions imaginables pour empêcher l'usurpation du président. Elle a enlacé, emmaillotté, garrotté le chef du pouvoir exécutif, de manière à faire de lui un instrument passif, docile et obéissant. Par malheur, l'Assemblée nationale ne s'est pas aperçue que ses précautions tournaient contre elle-même, et qu'en vertu des principes qu'elle a elle-même posés, si le président de la République, le jour de son arrivée au pouvoir, s'emparait de l'autorité et jetait les représentants par la fenêtre, il ne ferait, après tout, que se conformer à la Constitution, violée dans ses propres articles et par ses propres auteurs.

Si j'étais président de la République, voici la harangue que je ferais pour ma bienvenue à l'Assemblée nationale :

« Citoyens représentants,

« La Constitution est renfermée tout entière dans les articles 20 et 43, que je vais vous rappeler :

« Art. 20. Le Peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique.

« Art. 43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.

« Ces deux articles préexistaient à votre mandat. Ils résultaient, en fait, de la volonté du peuple qui demandait une Constitution, et qui vous a envoyés pour en faire une ; en droit, du principe reconnu par vous, article 19, et hors duquel il n'y a pas de Constitution, savoir, que la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre.

« Or, la Constitution que vous avez faite, citoyens représentants, est d'un bout à l'autre la violation de ce principe, de ce droit et de ce fait. Et le premier acte de mon autorité sera de revendiquer vis-à-vis de vous les droits que je tenais du peuple avant que je fusse désigné par ses suffrages, avant même que vous eussiez proclamé la Constitution, droits que vous avez arbitrairement, abusivement, frauduleusement sacrifiés et méconnus.

« Par votre article 49, vous obligez le président de la République à prêter serment à la Constitution, en présence de V Assemblée nationale.

« Je suis prêt à jurer devant Dieu et les hommes, mais à condition que vous prêterez à votre tour serment entre mes mains. Car les pouvoirs de l'État sont égaux, émanés tous deux du suffrage universel, également soumis à la Constitution , et réciproquement responsables, comme double manifestation de la souveraineté du peuple. Pourquoi, je vous le demande, le président de la République serait-il tenu de jurer, quand les représentants ne jurent pas î

« Par votre article 48, vous limitez la durée de la présidence à quatre ans, de même que, par l'article 31, vous avez borné à trois années la durée de votre propre mandat. A cela je n'ai rien à dire. Mais vous ajoutez que. le président de la République ne pourra être réélu qu'au bout de quatre autres années, pendant que les représentants demeurent, eux, toujours et indéfiniment rééligibles.

« Je serais indigne des suffrages du peuple, si je ne m'opposais à cette inégalité de conditions entre les pouvoirs, à cette insultante contradiction. Ou je suis votre égal, citoyens représentants, ou je ne suis rien : je m'en réfère à l'article 19.

« Vous dites, article 50 : Le président dispose de la force armée sans pouvoir jamais la commander en personne»

« Je vous demanderai, citoyens, comment vous accordez ensemble la libre disposition et la privation de l'autorité ; l'interdiction du commandement et la qualité de chef du pouvoir exécutif, et, qui plus est, de chef responsable 1 Qui donc commandera, si je ne commande? Sera-ce vous, citoyens! sera-ce le pouvoir législatif? Entre vous et moi, il n'existe pas, il ne peut exister d'autorité mitoyenne : je demande la réforme de cet article.

« L'article 53 porte :

« Le président de la République négocie et ratifie les traités. — Mais, ajoute-t-il aussitôt, aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par V Assemblée nationale.

« Quelle différence, je vous prie, mettez- vous «ntre Y approbation et la ratification?... Évidemment, ce n'est plus ici le pouvoir exécutif qui exécute, c'est l'Assemblée. Car l'approbation, c'est tout. Que diriez -vous d'un conseil de surveillance qui, dans une société en commandite, ferait acte d'administration? Vous diriez que dans cette société les pouvoirs ne sont pas divisés, mais confondus; que surveillance et gérance, étant même chose, ne sont plus rien... Je demande, sur l'article 53, que le second paragraphe soit supprimé.

« Art. 54. Il veille à la défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de V Assemblée nationale.

« Donc encore, c'est l'Assemblée nationale qui veille à la défense de l'État; ce n'est pas le président de la République, qui n'est plus qu'une sentinelle en faction devant l'ennemi.

« Ou conservez par devers vous tous les pouvoirs, citoyens représentants; ou bien, si la charge vous semble trop lourde, et que vous teniez à la Constitution, vous supprimerez le second membre de cet article, qui, sans cela, serait une violation flagrante du principe constitutionnel.

« Art. 55. Il a le droit de faire grâce, mais t'J ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis du conseil d'État. — Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.

« Toujours des mais! — Mais le conseil d'État est votre créature, citoyens représentants ; mais le conseil d'État est un bureau établi par vous, afin de vous assister dans vos travaux; mais, si le président de la République doit, pour l'exercice de son autorité, prendre l'avis du conseil d'État, le président de la République n'est plus que le procureur de l'Assemblée nationale! Croyez-moi, rayez ce mais et ce qui s'ensuit.

« Par le* articles 57 et 58, sous prétexte que vous seuls avez le droit de légiférer, vous ôtez au président de la République le droit de faire opposition à vos décrets, alors même qu'il les trouverait inexécutables, et ne lui accordez qu'un mois pour la promulgation.

« Ceci est de la tyrannie, citoyens représentants. Si vous pensiez que le chef du pouvoir exécutif dût répondre de l'exécution de lois qu'il n'aurait point faites, tandis que les auteurs mômes de la loi demeuraient irresponsables, il fallait retenir par devers vous l'exécutif aussi bien que le législatif, et supprimer la Constitution. Citoyens, vous allez faire de deux choses l'une : ou vous accorderez le veto au président de la République; ou bien, à défaut du veto, vous vous donnerez à yous-mêmes une seconde Chambre pour contrôle et contrepoids : sans cela, nous ne pouvons marcher d'accord, et je déclare dès aujourd'hui que je m'oppose à la promulgation de vos lois, je ne les exécuterai pas.

« Art. 59. — A défaut de promulgation par le président de la République, dans le délai déterminé par Varlicte précédent, il y sera pourvu par le président de V Assemblée nationale.

« Usurpation de pouvoirs, conflit d'autorités. Je vous défends, citoyens représentants, de promulguer quoi que ce soit; sinon, je m'oppose à vos délibérations.

« Art. 65. Il a le droit de suspendre, pour un délai qui ne pourra excéder trois mois, les agents du pouvoir exécutif élus par les citoyens.

a Suis-je donc le chef du pouvoir exécutif, ou n'en suis-je que Yinstrument? Suis-je responsable ou nonî... Je demande formellement la suppression de cette incidente, pour un délai qui ne pourra excéder trois mois.

« Il ne peut les révoquer que de Vavis du conseil d'État.

« Je vous défends, une fois pour toutes, à vous et à votre conseil d'État, de vous ingérer dans mes attributions.

« Art. 68. Le président de la République, les ministres, etc., sont responsables.

« Je vous rappelle, citoyens représentants, au principe de la séparation et de l'égalité des pouvoirs. — Ou le président de la République ne répondra de l'exécution que comme l'Assemblé nationale répond de la législation; c'est-àdire que sa personne sera déclarée constitutionnellement inviolable, et élevée au-dessus de toute responsabilité effective ; ou bien il participera à la confection de la loi, et la loi résultera du concours des deux pouvoirs, comme disait notre ancien droit public : Lex fil consensu populi et conslilutione régis. Vous ne pouvez

sans injustice, sans péril pour l'autorité présidentielle et pour l'ordre public, le vouloir autrement.

« Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge, ou empêche l'exercice de son mandat est un crime de haute trahison.

« Ajoutez donc, citoyens représentants :

« Tout empiétement de la part de l'Assemblée nationale « dans les attributions du président de la République ; toute « usurpation de ses pouvoirs, tout empêchement à l'exercice a de son autorité, est un crime de haute trahison. »

« Par ce seul fait, le Président est déchu ,... le pouvoir exécutif revient de plein droit à V Assemblée nationale.

« Je demande la radiation de ces mots : Le pouvoir exécutif revient de plein droit à l'Assemblée nationale, comme inconstitutionnels, et impliquant cette idée anarchique que le pouvoir exécutif est une délégation du législatif.

« Art. 75. Le conseil d'État est consulté sur les projets de loi du gouvernement.

a Oui, si tel est le bon plaisir du président de la République,

« II (le conseil d'Etat) propose les règlements d'administration publique.

« Oui, encore, lorsqu'il en sera requis par le président.

« Il fait seul ceux de ces règlements à V égard desquels l'Assemblée nationale lui a donné une délégation spéciale.

« Je renouvelle à votre conseil d'État toutes inhibitions et défenses d'intervenir en rien dans l'administration, dont je suis seul chef plénipotentiaire et responsable.

« Tels sont les principaux articles de la Constitution pour lesquels je requiers une révision immédiate, avec les modifications indiquées par moi.

« Mais ce n'est pas tout, citoyens.

» Le décret du 28 octobre, par lequel vous avez fixé le jour de mon élection, et auquel je dois l'insigrie honneur de représenter devant vous le peuple français, ce décret renferme une série de nullités sur lesquelles j'appelle votre attention patriotique.

« Le jour où vous avez voté la Constitution, citoyens représentants, ce jour-là, bien que non encore appelé, bien que non élu, j'existais. J'existais, dis-je, avec la plénitude de mes droits, comme l'enfant au sein de sa mère existe avec la plénitude des droits du fils de famille. Vous n'étiez plus alors, en attendant ma venue, que les dépositaires de mon autorité, que vous deviez conserver intacte, et me remettre dans son inté-

grité. Comment donc avez-vous pu, en votant le décret pour la nomination du président de la République et la mise à exécution du pacte national, vous réserver, pour un temps indéfini, l'exercice d'une partie de mes pouvoirs? Comment avez-vous pu donner et retenir ? faire à la fois du provisoire et du définitif; d'un côté amoindrir mon autorité, et puis confisquer le reste ?

« Vous dites dans votre décret :

« Art. 6. Aussitôt après qu'il aura été proclamé par V Assemblée nationale, le président de la République exercera les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, à V exception toutefois des droits qui lui sont attribués par les articles 55, 56, 57 et 58, le droit de promulgation étant réservé au président de l'Assemblée nationale.

« Usurpation!

a L'Assemblée nationale constituante conservera, jusqu'à Vins» lallation de la prochaine assemblée législative, tous les pouvoirs dont elle est saisie aujourd'hui, sauf le pouvoir exécutif, confié au président.

a Usurpation 1

« Art. 7. Jusqu'à la constitution définitive du conseil oVÊtat, une commission de trente membres, élus par l'Assemblée, dans les bureaux, au scrutin secret et à la majorité relative, exercera les pouvoirs attribués au conseil d'État par les articles 54, 64 et 69 de la Constitution.

« Usurpation!

« En vain prétendez-vous que les lois organiques font partie intégrante de la Constitution, que jusqu'à ce que ces lois soient votées, votre mission n'est pas remplie, et que vous gardez la plénitude de vos pouvoirs.

Les lois organiques sont des lois comme toutes les autres, ainsi que vous Ta dit un homme qui s'y entend, l'honorable M. Barrot. Toutes les lois sont de nature organique, vous dis-je, regardez-y de plus près, et vous en resterez convaincus.

« Elles sont si bien organiques, qu'il ne vous est pas possible de déterminer rationnellement le nombre, l'objet ni l'importance de celles auxquelles vous prétendez réserver cette qualification, et que le provisoire que vous avez arbitrairement créé pourrait ne jamais finir !

* Ou plutôt, la seule chose qui soit véritablement organique, c'est la séparation de nos pouvoirs respectifs. Hors de là, toute loi est loi, indistinctement, et comme telle doit être délibérée en commun entre l'Assemblée nationale qui la vote,

et le président de la République, seul responsable de l'exécution.

« En saisissant le pouvoir qui m'est confié par la Constitution, je déclare donc solennellement, à l'Assemblée nationale et au peuple, qu'à dater de ce jour la Constitution est en vigueur, et que vos pouvoirs sont expirés. Je vous invite, en conséquence, citoyens, à vous dissoudre, et à faire place à l'Assemblée législative qui doit vous succéder immédiatement. Des ordres sont donnés pour faire fermer le lieu de vos séances!... »

Croit-on que l'Assemblée nationale constituante eût quelque chose à répliquer à cela? Et si la politique, qui n'est autre chose que la tactique de l'arbitraire, qui ne vit que de division de pouvoirs et de conflits d'autorités; si cette politique qui, après six mois de bavardage, est enfin accouchée de la Charte-Marrast, digne sœur de la Charte-Bérard, devait prévaloir dans les conseils du pays, croit-on que le peuple dût protester contre les prétentions du président et remuer un pavé pour la défense de ce chef-d'œuvre?

A Dieu ne plaise que j'excite le peuple au mépris, pas plus qu'à l'émeute, pour ce chiffon de papier qu'il appelle aujourd'hui sa Constitution ! Et puisque nous sommes condamnés, de par la politique, à prendre parti sur cette ridicule question de la présidence, puisque nous avons la main forcée, à Dieu ne plaise que je conseille aux citoyens de rester dans l'inaction !.. =

La politique l'a voulu : il faut voter 1 Votons donc, non pour choisir, mais pour protester. Votons, puisque la monarchie est à nos portes, et que chaque vote qui se dérobe donne une chance de plus au candidat monarchique. Votons, par égard pour nos législateurs, par respect pour l'ordre et la paix publique ! Votons : mais n'oublions pas que si, aux termes de la Constitution, la présidence, la royauté, aurait tout droit contre l'Assemblée nationale, ce droit tombe devant la souveraineté du peuple, qui seul peut dire en quelle mesure il entend donner son pouvoir et conférer son autorité.

(N° 3. — Sans date.)

Proudhon, dans le vote de l'ensemble de la Constitution, qui eut lieu le samedi 4 novembre, s'était prononcé contre. Il a motivé son vote par cette lettre adressée le même jour au Moniteur :

Monsieur le rédacteur,

L'Assemblée nationale vient de proclamer la constitution aux cris prolongés de Vive la République!

J'ai pris part aux vœux de mes collègues pour la République ; j'ai déposé dans l'urne un billet bleu contre la Constitution. Je n'eusse pas compris comment, dans une circonstance aussi solennelle et après quatre mois de discussion, je pouvais m' abstenir; je ne comprendrais pas, après mon vote, qu'il me fût permis de ne le point expliquer.

J'ai voté contre la Constitution, non point par un vain esprit d'opposition ou d'agitation révolutionnaire, parce que la Constitution renferme des choses que je voudrais ôter ou que d'autres ne s'y trouvent pas que j'y voudrais mettre : si de pareilles raisons pouvaient prévaloir sur l'esprit d'un représentant, il n'y aurait jamais de vote sur aucune loi.

J ai voté contre la Constitution, parce que c'est une constitution.

Ce qui fait l'essence d'une constitution, je veux dire d'une constitution politique, il ne peut être question ici d'aucune autre, c'est la division de la souveraineté, autrement dit la séparation des pouvoirs en deux, législatif et exécutif : là est le principe et l'essence de toute Constitution politique; hois de là, il n'y a plus de constitution , dans le sens actuel du terme. Il n'y a qu'une autorité souveraine, faisant des lois, et les exécutant par ses comités et ses ministres. Nous ne sommes point accoutumés à une telle organisation de la souveraineté; dans mon opinion, le gouvernement républicain n'est pas autre chose. Je trouve donc qu'une constitution , dans une République , est chose parfaitement inutile; je pense que le provisoire que nous avions depuis huit mois pouvait très-bien, avec un peu plus de régularité, un peu moins de respect pour les traditions monarchiques, être rendu définitif; je suis convaincu que la constitution, dont le premier acte sera de créer cette présidence, avec ses prérogatives, ses ambitions,

ses coupables espérances, sera plutôt un péril qu'une garantie pour la liberté!

Vous m'obligerez infiniment, monsieur le rédacteur, d'insérer cette lettre dans votre plus prochain numéro. . Salut et fraternité I

P. -J. PROUDHON

Représentant de la Seine, Paris, le 4 novembre 1Ô48.

(N° 4. — 8-15 novembre.)