ERRATUM

Paris, 16 février.

Au correcteur du Peuple.

Citoyen,

Il faut collationner vos épreuves et ne pas transposer les phrases.

Pans la citation que vous ayez faite, d'après le Moniteur, du discours que j'ai prononcé à l'Assemblée nationale le 14 février, vous me faites dire :

« Sous la monarchie constitutionnelle, quanti le monarque est inviolable, une assemblée élective peut déclarer que le ministère lui est suspect, qu'il n'a pas sa confiance, qu'il lui inspire de la méfiance. Mais quand, sous l'empire de la Constitution, le président de la République fait partie du gouvernement, partie intégrante et responsable du gouvernement, la stabilité du système n'en est point ébranlée. Dire que ce gouvernement n'a pas la confiance du peuple, c'est accuser tout le gouvernement, c'est dire au peuple tout entier : Nous sommes gouvernés par des gens qui conspirent. Alors la Constitution n'aura plus de représentant dans le pouvoir exécutif, il n'y a rien qui puisse empêcher le peuple de se défaire du gouvernement. »

Ce passage, tel que je viens de le transcrire sur le numéro du Peuple d'hier, est à peu près inintelligible.

Or, le Moniteur, qui vous a servi de copie, porte textuellement, ainsi que vous pouvez le vérifier vous-même :

« Sous la monarchie constitutionnelle, quand le monarque est inviolable, une assemblée élective peut déclarer que le ministère lui est suspect, qu'il n'a pas sa confiance, qu'il lui inspire de la méfiance, la stabilité du système n'en est pas ébranlée. Mais quand, sous l'empire de la Constitution (d'une constitution républicaine), le président de la République fait partie du gouvernement, partie intégrante et responsable du gouvernement, dire que ce gouvernement n'a pas la confiance du peuple, c'est dire au peuple tout entier : Nous sommes gouvernés par des gens qui conspirent ! Alors la Constitution n'ayant plus de représentant dans le pouvoir exécutif, il n'y a rien qui puisse empêcher le peuple de se défaire du gouvernement. »

Ceci s'entend, quoique assez mal exprimé. II m'eût fallu la parole éloquente de M. Jules Favre, avec la précision rigoureuse de M. Grévy, pour développer cette idée-mère, l'une des plus fécondes de notre Constitution. Mais, chacun son métier, je ne suis point orateur...

Autrefois, la perpétuité du pouvoir ou, si vous aimez mieux, la permanence de la vie politique dans la nation, s'exprimait par la royauté héréditaire et l'inviolabilité du prince, deux choses qui, aux yeux du publiciste, n'en font qu'une.

Le roi était donc le représentant visible, sacré, de la Constitution. L'axe constitutionnel était placé dans le pouvoir exécutif, dans le chef inviolable et inamovible du pouvoir exécutif, en un mot dans le roi. Tout convergeait, tout gravitait vers le monarque, comme vers le foyer du système. Parlements, états généraux, assemblées nationales, chambres des pairs et des députés, les uns subalternes, les autres temporaires, tous inférieurs par quelque endroit à la majesté du prince, recevant de lui l'existence, l'autorité, la sanction, n'étaient que des institutions secondaires, des démembrements de la puissance royale. Ces grands corps pouvaient se corrompre, prévariquer > forfaire à leur mandat, soulever contre eux la colère des citoyens, encourir la réprobation nationale : tant que le roi restait debout, la Constitution, qu'il symbolisait en sa personnet était comme lui hors d'atteinte ; le mouvement populaire pouvait aboutir à une réforme, jamais à une révolution. La stabilité du système n'était point ébranlée.

C'est ainsi que, d'après le principe de la charte de 1830, Louis-Philippe, incarnation de cette charte, étant inviolable, l'opposition faite à M. Guizot, accusé de félonie par M. Barrot et ses amis, ne pouvait, ne devait, aux termes de la charte, aboutir qu'à une réforme. — C'est à un principe supérieur à la charte de 1830 que Louis-Philippe a dû d'être renversé du trône et de partager le sort de ses ministres. — M. Barrot, en posant la question de méfiance contre M. Guizot, mais ne l'étendant point à Louis-Philippe, restait dans la légalité; il était fidèle à la charte; il protestait, de fait, contre la révolution qui allai, s'accomplir, comme il proteste, encore aujourd'hui, contre cette révolution accomplie.

Maintenant, nous avons changé de système. Ainsi que je l'ai dit à la tribune, le monde politique est retourné, la société a viré de bord. La perpétuité constitutionnelle, qui jadis était placée dans le roi, chef du pouvoir exécutif, a passé dans le pouvoir législatif, dans l'Assemblée.

La Constitution dit, art. 32 : l'Assemblée nationale est

permanente. — En faisant remonter du pouvoir exécutif au législatif la perpétuité d'action, le gouvernement s'est, pour ainsi dire, spiritualisé. Ce n'est plus le corps qui domine, c'est l'intelligence. La Constitution du 4 décembre, dans tout son ensemble, mais surtout dans la détermination des rapports qu'elle a créés entre les deux pouvoirs, est en harmonie parfaite avec ce principe, pivot et clé de voûte du nouveau système.

Il suit de là que la stabilité de la Constitution et de la République tient, non plus au respect du président, chef temporaire et responsable du pouvoir exécutif, mais à l'inviolabilité, à la permanence de l'Assemblée ; — que si le président de la République devient traître ou prévaricateur, il est déchu de plein droit et mis en accusation (art. 68), sans que la Constitution, sans que la République, sans que la société puisse en être le moins du monde ébranlée; — que si, par conséquent, l'Assemblée nationale, sans aller jusqu'à l'accusation, exprime à l'égard du président et des ministres un vote de méfiance, le président et les'ministres doivent changer de conduite ou donner leur démission.

Ainsi donc il y a, entre les deux systèmes, contradiction absolue. Sous la monarchie, le roi et la chambre étaient-ils en désaccord? C'était le roi qui exprimait sa méfiance et qui, prononçant la dissolution du parlement, faisait appel au pays. Sous la Constitution de 1848, au contraire, les choses ne vont plus de même. L'assemblée est-elle mécontente du gouvernement! Le président, si la faute ne vient pas de lui, donne satisfaction à l'assemblée en changeant ses ministres; si c'est à lui que remonte le blâme, il doit, à peine de rébellion, se démettre, l'hypothèse d'un conflit entre lui et l'Assemblée ne pouvant constitutionnel lement être admise.

Tel est le droit actuel, telle est la loi. En République, l'Assemblée est souveraine, et tout blâme exprimé par elle sur la politique du gouvernement est sans appel et entraîne nécessairement la chute du ministère. Si le président s'obstine, malgré le vœu de l'Assemblée, et soutient ses ministres, il est par ce seul fait en état de rébellion et d'usurpation, et l'Assemblée doit le décréter. Si, par une complaisance ou connivence coupable, l'Assemblée laisse passer, sans mot dire, un tel excès de pouvoir de la part du président, elle-même alors trahit ses devoirs, et tout peuple qui pourrait le souffrir serait un peuple lâche, indigne de la liberté.

J'avais donc raison de dire que l'ordre du jour motivé de M. Louis Perrée impliquait, dans le cas où le président de la

République ne renverrait pas immédiatement ses ministres, un appel à l'insurrection. En effet, l'Assemblée est souveraine ; le président de la République n'est que l'exécuteur de ses volontés; dès l'instant que celui-ci, disposant de la force publique, d'une armée de 80,000 hommes, résiste aux ordres de l'Assemblée, il est rebelle, il usurpe, il devient traître et tyran.

Il est heureux que, le 4 février, personne, ni le président de la République, ni l'Assemblée, ni le peuple, n'ait eu l'intelligence de cette situation. La guerre civile en sortait fatalement.

Ce que je viens de dire de la permanence de l'Assemblée, substituée à l'hérédité du trône et à l'inviolabilité du prince, comme expression de la perpétuité et de l'indéfectibilité de la vie sociale, et qui constitue, au fond, toute la différence du régime monarchique au régime républicain, est en même temps la preuve la plus directe de la nécessité d'une assemblée unique.

Rappelons encore une fois le principe.

L'Assemblée nationale, dit la Constitution et le bon sens avec elle, doit être, comme la société elle-même, permanente. L'Assemblée est comme la vie, l'âme du corps politique. La suspension, pour elle, c'est l'abdication, la mort.

Supposez qu'il y ait deux chambres, comme le voudrait M. Barrot, laquelle des deux exprimerait cette permanence! Laquelle aurait le droit d'exprimer, vis-à-vis du pouvoir exécutif, un vote de satisfaction ou de méfiance, ainsi que cela est arrivé le 8 février! Laquelle pourrait mettre en accusation les ministres et déclarer traître à la République le président de la République!...

Il est inutile de multiplier les questions : l'absurdité d'une double représentation, conjointement avec la subordination du pouvoir exécutif, est flagrante.

Dieu, dit l'École, est un, ou il n'est pas : Aut Deus unus, aut nullus.

Il en est de même de la royauté : un seul roi, ou point de roi : Aut rex unus, aut nullus.

Il faut en dire autant de l'Assemblée nationale : la représentation doit être une, sans quoi elle n'est rien : Aut Ecclesia una, aut nulla.

La dualité des chambres — qui se comprend très-bien sous une monarchie dont le représentant porte en soi l'unité gouvernementale — implique contradiction en République. A cet égard, l'exemple des États-Unis et de la Constitution de l'an V

ne prouve pas plus contre la certitude et la nécessité du principe, que le polythéisme grec ne prouve contre le dogme de l'unité de Dieu. Je n'ai pas visité l'Amérique ; je ne connais point les faits qui peuvent expliquer l'anomalie qu'on remarque dans cette fédération quasi-républicaine d'Etats fort peu démocratiques ; tout ce que je sais, c'est que, en droit, le dualisme représentatif est déjà un signe de féodalité, mercantile ou nobiliaire, un premier degré vers la monarchie ; — et qu'en fait, la Constitution politique et sociale des États-Unis est loin de réaliser l'idée que les peuples se sont faite dans tous les temps de la République.

Que les républicains sachent donc à quoi s'en tenir, et que les royalistes qui nous gouvernent prennent garde aux contresens que la mauvaise habitude pourrait leur faire commettre :

La permanence, Y unité, la souveraineté de l'Assemblée nationale, forment l'essence du gouvernement républicain.

Le jour où la permanence de l'Assemblée nationale serait entravée, où son unité serait mise en question, où le président de la République élèverait contre elle le conflit, ce jour-là la République serait en péril, l'insurrection deviendrait le premier des droits et le plus saint des devqirs.