CHAMBRE APOSTOLIQUE

AU XlVe SIÈCLE

Le développement historique de l'Europe au moyen âge avait placé la papauté à la tête de toute la société chrétienne de TOccident. La grande réforme opérée dans TEglise par Grégoire VII et ses successeurs du xii® siècle avait affermi ce pouvoir central, que la lutte des empereurs de la maison de Souabe contre les papes ne réussit pas à briser. Cette position de la papauté amena en même temps ou, du moins, favorisa la centralisation de ladministration ecclésiastique à la cour de Rome, sur la base de la primauté du Saint-Siège. Or, tout pouvoir spirituel est obligé, par la nature des choses, à se procurer les moyens temporels nécessaires pour Taccomplissement de sa mission. Et plus ce pouvoir est étendu, plus aussi les ressources dont il doit disposer devront être considérables. Il n'y avait pendant tout le moyen âge aucune administration si vaste et si ramiGée que celle de TEgUse romaine. De là donc la nécessité pour la papauté de se créer les ressources nécessaires pour suffire aux besoins si multiples du gouvernement ecclésiastique et politique qui se trouvait placé entre ses mains. Aussi Tadministration financière a-t-elle joué un rôle important à la curie romaineet dans les relations entre la papauté et les princes tant ecclésiastiques que séculiers du monde chrétien. De nos jours seulement, les historiens ont commencé à envisager les nombreux problèmes qui se rattachent à cette partie de l'histoire du moyen âge, dont ils ont compris la grande importance. L'étude de ces problèmes n'est pas sans difficultés. L'une des principales pro-

vient de ce que, pour le moment, la publication des documents originaux concernant l'administration financière pontificale est à peine commencée. Pour la première partie du moyen âge, jusque vers la fin du xni® siècle, Tune des sources principales est formée par le Liber Censuum de l'Eglise romaine avec la collection de documents qui s'y rattachent ; M. Paul Fabre en avait commencé l'édition complète, dont malheureusement il ne put publier que le premier fascicule. Son « Etude sur le Liber Censuum de l'Eglise romaine » est en quelque sorte l'Introduction à cette édition. En même temps il a traité, dans de nombreux articles, plusieurs questions spéciales qui se rattachent à T étude des finances pontificales au moyen âge. A partir de la fin du xiu* siècle, les registres et les livres de compte de la Chambre apostolique, qui forment plusieurs séries aux Archives secrètes du Vatican, nous font connaître les détails de l'administration financière et l'organisation de la Caméra apostolica. Celle-ci comprenait en premier lieu un certain nombre de fonctionnaires chargés de la gestion financière proprement dite. Ils devaient percevoir les impôts et les redevances dus au Saint-Siège, surveiller et contrôler la perception, conserver, administrer et dépenser les sommes d'argent qui entraient au trésor pontifical. Ces fonctionnaires et leurs diverses attributions sont assez bien connus d'une manière générale par quelques travaux publiés dans le courant des dernières années K Quand on parle de la Chambre apostolique et de sa hiérarchie de fonctionnaires, on a toujours en vue cette partie de l'administration.

Mais la caméra avait aussi des attributions judiciaires qui n'ont pas encore été mentionnées ni étudiées jusqu'ici. La source la plus ancienne qui, à ma connaissance, nous fait connaître ce côté de ladministration camérale est le vol. num. 19 de la série Introitus et exitus des Archives du Vatican, avec le vol-

1. L'ouvrage le plus récent qui présente un aperçu général est le volume du R. P. KcENiG, S. J., Die pnepstliche Kammer unter Clemens V und lohsinn XXI f. Wien, i894. J'ai pu ajouter un certain nombre de détails dans les Introductions aux deux volumes : Die paepstlichen Kolleklorien in Deutschland waehrend des XIV. Jahrhunderts, Paderborn, 1891 ; et Die Bûckkehr der Paepste Urban V. und Gregor XL von Avignon nach Boni, Paderborn, 1898 (Quellen und Forschungen aus dem Gebiete der Gcschichte, her. von der Gflrres-Gesellschaft, t. III et t. VI).

niim. 378 de la même série, lequel, dans sa première partie, contient les mêmes notes que le num. 19. Ce registre porte le nom de Liber de diversis * : on v a noté des recettes et des dépenses qui ne se trouvent pas dans les Libri ordinarii. Nous pouvons le conclure des notes marginales que nous y lisons en plusieurs endroits. Parfois, en efifet, des recettes enregistrées ont été annulées aVec l'indication du motif, htud vacat et est cancellatum qaia scriptum est in libro ordinario anni XVIIP (p. ex. num. 19, fol. 7). J'ai comparé pour les recettes des années 1318 à 1319 et 1329 à 1330 du pontificat de Jean XXII le vol. 19 avec les Libri ordinarii de ces mêmes années, num. 24 et num. 29 de la série Introitus et exitus ; ceux-ci ne contiennent pas ce qui se trouve dans lautre registre. Le num. 19 est un registre original, dans lequel certaines catégories de recettes et de dépenses extraordinaires furent notées durant tout le pontificat de Jean XXII au fur et à mesure qu elles furent faites. Cest un manuscrit du plus haut intérêt pour 1 étude de Tadministration financière pendant cette époque.

Parmi les recettes enregistrées dans ce volume nous trouvons des sommes qui furent versées par un « auditor causarum ». C'est ainsi que nous lisons par exemple num. 19, fol. 28:

Anne lercio.

Die XII 11* mensis Novembris anno a nativitate domini MCCC XVII r, dominus Raimundus Juvenis, scolasticus Petragorîcensis, auditor causarum camere domini nostri pape de obvenlionibus pro inhobcdientiis, forefactis, legatis defunctorum relictis camere et aliis obvenlionibus curie a die ultima aprilis anno a nativitate Domini

i. Num. i9, fol. iol ; num. 378, titre do la première page non numérotée. — La notice consacrée par M. J. de Lovb dans son volume sur les Archivt*s de In Chambre apostolique au A'/V'« siècle. Paris 1899, p. 118, au num. 378 de la série Introitus et exitus ne correspond pas avec mes notes et avec l'inventaire que j'ai fait en 1888. Depuis ce temps, un remaniement des archives de la caméra eut lieu pour extraire des deux séries Inlr, et exitus et (lollectoriae les volumes contenant les Obligafiones et «o/u/iones, dont a fait une série à part (Voir J. de Love, 1. c. p. 181 ss., et Touvrape de Mj^r Baumoarten, Untersuchungen und Urkunden ûber die Caméra collcffii cardinalium fur die Zeit von 1293-1437, Leipzig 1898, p. iii-xxiiiK Peut-être à l'occasion de ce remaniement le volume ancien num. 378 fut-il coté autrement.

MCCCXVII usque ad diem primam mensis novembris de anno Domiai MCCCXVIII per ipsum receptis assignavit :

MXXXVIIl flor. aUri

XVIII den. cum agno de auro

II den. cum massa de auro.

Item assignavit IIII^^ tassias granatas et ires tassias plenas et quinque cloquearia de argento ponderis in universo VI niarch. minus medio cari.

Item très décrétâtes cum aparatu (91c) et unum libnim decreti et duas summas Innocencii et summam Hostien. vocatam copiosam et duodecim quinternos unius summe Hostien. non complète et sextum librum decretalium cum aparatu Joannis Monachi et unum libellum Joannis de Blauosco et unum librum medicine vocatum Viaticum.

En marge^ une autre main a ajouté : Nichil assignavit de sigillo * .

Peut-être s*agit-il ici d'un juge du tribunal de la justice criminelle. Mais voici d'autres textes qui me semblent plus clairs :

Dans la même catégorie de recettes enregistrées dans ce volume, nous rencontrons un « vice auditor curie camere domini nostri pape », lequel doit avoir exercé les mêmes fonctions que Vauditor lui-même. Au fol. 29 nous lisons la notice suivante :

Anno VII.

Anno a nativitate Domini MCCCXXIII^ die XVIII* mensis Augusti, magister Stephanus de Pinu, prepositus Sistaricen. viceauditor curie camere domini nostri pape, qui curiam predictam tenuorat et rexerat a die XXVIII* mensis novembris de anno Domini MCCCXXI^ usque ad diem XXI III*"» mensis februarii de anno Domini MCCCXXIIo assignavit de emolumento sigilli predicte curie prediclo tempore recepto

CLXXXIIII flor. auri

II den. ad agnum de auro

V lib. XIIII sol. V den. Tur. gross. cum o rotunda.

1. Plus bas, fol. 28^ une autre indication de ce genre commence ainsi : Anno VI". — Item eodem anno de bonis per ipsum audttorem receptis ab illis personis eeclesiasticis, que in curia Romana decesserant intestate et a condenipnatis in curia sua assignavit (e^c).

Item de pecunia recepta per mag^isirum Sicardum Aifredi, notaiium dicte curie, de emolumento dicti sig^Ui a dicta die XXIII* mensis febroarii de anno Domini MCGCXXII usque ad diem ultimam au^usti eiusdem anni assignavit dictus roagister Sicardus

III« VI (306) ftor. auri XV libr. V sol. Tur. gross. cum o rotunda XI sol. XI den. Tur. gross. cum o longa XI den. Viennen.

Ces notes nous font connaître l'existence d'un tribunal spécial [curia) de la Chambre apostolique, avec son juge {audiior eausarum) et son greffier [notarius), sous le pontificat de Jean XXII. Avant ce pape je ne trouve mentionnée nulle part une institution pareille. L'auditeur de la curie camérale existait-il sous les prédécesseurs de Jean XXII? Il m'est impossible pour le moment de résoudre cette question. Peut-être cette charge fut-elle créée seulement par ce pape, à la suite des nombreuses réservations de bénéfices ecclésiastiques renouvelées ou instituées par lui. La décrétale de Clément IV Licet ecclesiarum du 25 août 1265 réserva au Saint-Siège le droit exclusif de conférer tous les bénéfices qui avaient appartenu à des clercs morts au siège même de la curie romaine K Boniface VIII, Clément V et surtout Jean XXII lui-même ont encore élargi le cadre de ces réservations ; ce dernier pontife en particulier ajouta aux bénéfices réservés par ses prédécesseurs tous ceux qui étaient devenus vacants par une disposition du pouvoir central relative au prébendairc: *-. Le même pape prit une autre disposition relative aux bénéfices ecclésiastiques, par laquelle le nombre des cas, dans lesquels le pouvoir central seul pouvait disposer d'une prébende vacante, fut encore augmenté. Par sa bulle « Exsecrabilis ». Jean XXII défendit à tous les membres du clergé de réunir dans une seule main deux ou plusieurs bénéfices auxquels était attachée la cura animarum. La collation de tous les bénéfices qui devenaient vacants par cette disposition fut encore réservée au pape seul 3. Or, ces réservations entraînaient souvent, pcut-

1. Corp. iur. can. Sextus, lib. III, tit. iv. c. 2 (éd. Friedberg, II, i021'<.

2. Décrétale « Ex debito » dans les Extrav. comm. lib. I, tit. III, c. 4 (Corp. iur can. éd. Friedberg, II, 1240, s).

3. Constitution « Exsecrabilis » dans les Extrav. Joanni<> XXII, tit. III, cap. un (Corp. iur. can. éd. cit. II, 1207-9.)

être même toujours sous Jean XXII, des conséquences financières : les revenus d'une prébende qu'un clerc avait possédée contrairement à ces lois ecclésiastiques, de même que les revenus qui provenaient ou étaient censés provenir d'un bénéfice pendant la vacance, devaient être versés dans le trésor de la Chambre apostolique. Dans le dernier de ces deux cas, il n y avait ordinairement aucun motif de faire un procès proprement dit. Mais il en était autrement lorsqu'un prébendaire avait été en possession d'un ou de plusieurs bénéfices ecclésiastiques d'une manière illicite. Ici des contestations étaient presque inévitables, et on peut s'imaginer que toutes les questions qui se présentaient dans cette matière ne pouvaient pas être résolues par voie administrative, mais qu'il fallait dans certains cas recourir à des procédés judiciaires. Les « inhobedientie » dont il est question dans le texte cité plus haut (p. 105) me semblent être des délits de ce genre : refus de payer les taxes ou de restituer les revenus de bénéfices dans certains cas, qui tombaient sous les constitutions pontificales dont nous venons de parler. En eiïet, les délits de droit commun et la procédure criminelle étaient de la compétence d*autres tribunaux de la curie. La caméra n'avait en principe que des attributions financières ; nous devons en conclure que Tauditeur de sa curie était compétent seulement dans des procès qui se rattachaient aux questions financières. Une notice qui se trouve au fol. 36 du vol. num. 19 confirme ce que nous venons de dire. Nous y lisons ce qui suit :

Die XII* mensis Julii de anno que supra (1318) dominas Paulus de Bonafide, canonicus Bellimontis, prier prioratus de Veiteriis Vabren. diocesis de condempnatione mille florenorum in quibus camere domini nostri pape per ipsius camere auditorem extiteratcondempnatus assignavit per manum Bernardi de Bonafide procuratoris sui V<^ (500) flor. auri.

Dicta condempnatio fuitpro eo, quia fructus prepositure Bellimontis tempore quo vacabat dispositioni sedis apostolice reservatos receperat dictas Paulus * .

Les textes de notre registre mentionnent encore une seconde

i. La seconde moitié de la somme de 1000 flor. d'or fut payée un peu plas tard.

catégorie d'aCTaires de la Chambre apostolique à régler par Tintermédiaire de son auditor : les legs faits à la caméra et la succession des personnes ecclésiastiques qui venaient à mourir au siège de la curie romaine sans avoir fait de testament. Ceci doit être compris non seulement des nombreux clercs attachés au service de la curie, mais encore des autres membres du clergé qui s y trouvaient de passage, pour traiter leurs affaires, et qui mouraient pendant leur séjour au lieu de résidence de la curie. Il parait que les biens laissés par ces clercs défunts, lorsque ceux-ci n'avaient pas fait de testament, devenaient la propriété du Saint-Siège. Ici encore on comprend facilement l'intervention d*une autorité judiciaire attachée à la Chambre apostolique. A loccasion des actes qui émanaient de l'auditeur de la Chambre et qui étaient munis du sceau de celui-ci, on percevait une taxe dont le produit devait être versé dans la caisse de la caméra : c est Vemolumentum sigilli dont il est question dans les textes cités et ailleurs, comme par exemple dans une note au fol. 95^ :

Item anno predicto MGCCXXVII die XXVIII« mensis augusti dictus magisler Guillermus Gipberti de pecunia per ipsum recepta de emolumento dicti sigilli curie audiloris camere in quatuor mensibus proxime preteritis terminatis in kalendis huius presentis mensis augusti asignavit [sic) camere supradicte

CLXXXXVIII flor. auri

V libr. et II sol. VIII den. Tur. gross. cum o rotunda

XVI den. Viennen.

Ce sont des sommes assez rondes pour le temps relativement court dans lequel elles furent perçues.

Mes notes ne me fournissent pas d^autres détails pour le moment sur ce juge du tribunal de la Chambre apostolique, et bien des questions restent encore en suspens, notamment celles qui concernent ses rapports avec la Chambre apostolique et le camerarius domini papae. De même nous voudrions connaître plus en détail quelle était la nature des procès que V auditor avait à juger et quelle était sa position vis-à-vis des autres auditeurs des différents tribunaux de la curie. Peut-être des recherches ultérieures nous vaudront-elles une connaissance plus complète

DEUX FOiNCTIONNAlRES DE LA CHAMBRE APOSTOLIQUE 397

du fonctionnement de la curia camerae et de son aaditor pendant le xiv^ siècle. Ajoutons encore qu'une réorganisation des taxes à percevoir par cette curia fut faite au commencement du XV* siècle par Tarchevêque de Narbonne, François de Couzié, camérierdu pape d'Avignon Benoit XIII. Le registre num. 377 de la série Introitus et exilas contient des renseignements à ce sujet * .

Un autre fonctionnaire encore de la curie pontificale avait des rapports officiels avec la Chambre apostolique : le Procureur du fisc [procuralor fiscalis). Gomme son titre l'indique, il était le représentant officiel de TEglise romaine pour tout ce qui concernait les revenus temporels et il avait la charge de sauvegarder les droits de la papauté relativement à ses possessions. Il n'avait donc pas d'attributions judiciaires, mais il représentait, devant les tribunaux de la curie et ailleurs, TEglise romaine comme partie quand des droits de propriété de celle-ci étaient engagés. Ces fonctions devaient mettre le procuralor fiscalis en relations assez suivies avec la caméra, et quand celle-ci au XIV* siècle avait fini par embrasser toute l'administration Gnancière de la papauté, le procureur du fisc semble être devenu un fonctionnaire de la Chambre.

Comme pour tant d'autres membres de la curie romaine, la position officielle et les attributions du procuralor fiscalis sont loin d'être nettement définies et clairement limitées. Nous devons avouer, en général, que notre connaissance de la vaste administration de la curie pontificale au moyeu âge est encore bien vague. Quelques notes tirées des registres de la Chambre apostolique contribueront à nous faire connaître un peu plus clairement les fonctions du procuralor fiscalis.

Celui-ci intervient dans plusieurs documents publiés par les RR. PP. Bénédictins à la suite de l'introduction des Begesla Clemenlis V. Il s'agit de l'acquisition de quelques immeubles dans la ville d'Avignon sous le pontificat du pape Benoit XII, qui, comme on sait, a commencé la construction du palais pon-

4. Voir J. DE LoYB, Les archives de la Chambre apostolique au XIV* siècle f Bibliothèque des Écoles franc, de Rome et d'Athènes, fasc. LXXX, Paris, 1899, p. 117).

tifical dont le R. P. Ehrle S. J. nous a donné Thistoire'. Par acte du 30 janvier 1336, le trésorier pontifical fit Tacquisition du palais qui avait appartenu au défunt cardinal Arnaud de Via, neveu de Jean XXII. Cet acte fut passé dans la caméra domini pape, et parmi les témoins nous voyons figurer, à coté des clericicarnereyle procurator fiscalis qui était alors Ludovicus de Petragrossa, archiprétre de Téglise de Viviers *^. Quelques mois plus tard, le pape échangea ce palais contre le palais épiscopal d'Avignon, lequel avait été la résidence de Jean XXII et devint dès lors la propriété de TEglise romaine, tandis que la maison du cardinal Arnaud passa comme palais épiscopal à Téglise d'Avignon. A Toccasion de cet échange, qui fut passé devant deux commissaires pontificaux nommés par Benoit XII par bref du S juin 1336, le représentant de l'église romaine fut le procurator fiscalis, nommé dans l'acte procuraior domini pape et ecclesie Romane^ tandis que Téglise d'Avignon était représentée par son évêque Jean de Cojordan. Ce fut encore le procureur du fisc qui reçut la remise du palais devenu propriété de la papauté ^. Cette intervention nous fait connaître une partie des fonctions du procurator fîscalis comme représentant du pape dans des transactions d'immeubles faites par Tintermé'Jiaire de la Chambre apostolique ou de délégués particuliers. Un autre côté de ses attributions nous est révélé par un procès intenté par le collecteur pontifical Jean Guilaberti à Tévêque et au chapitre de la cathédrale de W^urzbourg sous le pontificat d'Innocent VI ^. L'accusation portée contre Tévéque et le chapitre de Wurzbourg par le collecteur fut des plus graves. Celui-ci avait été nommé par bulle pontificale archidiacre de la cathédrale de Wurzbourg, et un canonicat de celle-ci lui avait été réservé. Au mois de mars 1358, un archidoyenné et une prébende se trouvant vacants, le collecteur envoya trois clercs

i. Franc. Ehrle S. J., De historia palatii Romanorum Pontifieum Avinionensis, dans le vol. I de YHistoria bibliothecae Rom. Pont. Home