Ibid.f p. ccxviii ss

4. Les fragments des actes de ce procès sont réunis dans le vol. 110 de la série Collectoriae aux archives du Vatican. Les feuilles n'y sont pas numérotées.

d'entre ses familiares comme délégués à Wurzbourg pour prendre possession en son nom de ces bénéiices ecclésiastiques et des revenus qui y étaient attachés. Les délégués furent très mal reçus. D'après le récit de la bulle pontificale de citation dirigée contre Tévêque, sous la date du 24 avril 1358, les serviteurs de quelques chanoines de la cathédrale se précipitèrent sur les délégués pendant que Tun de ceux-ci lisait la bulle de nomination dans la cathédrale elle-même, leur arrachèrent le document pontifical et les firent prisonniers pour les remettre au chevalier Jean Atker, recior de la ville au nom de Tévêque. Les hommes de celui-ci, aidés par les serviteurs des chanoines, lièrent les mains et les pieds des délégués et, sans autre forme de procès^ les jetèrent dans le Mein, où ils périrent misérablement. On prétendit à Avignon que ce meurtre n'était que la conséquence d'un décret arrêté par Tévêque et le chapitre, défendant sous peine de mort à quiconque, clerc oii laïque, de porter à Wurzbourg et d'y publier un document pontifical contenant une grâce accordée par le pape ou une décision de droit ecclésiastique. Quand ces faits furent connus à la curie, le pape chargea, puisqu'il s'agissait d'un fonctionnaire de la Chambre apostolique, le camérier et le trésorier de faire une enquête. Sur le rapport de ceux-ci, Tévéque et les digaitaires du chapitre de Wurzbourg furent cités avec le rector de la ville et son complice principal à comparaître personnellement devant le pontife, tandis que le chapitre de la cathédrale devait envoyer un procureur ayant les pouvoirs nécessaires. Les accusés n'attendirent pas que le terme indiqué pour leur comparution fût échu ; voulant prévenir l'action qui leur avait été intentée, ils envoyèrent des délégués pour prouver leur innocence. Le pape désigna Guy de Boulogne, cardinal-évéque de Porto, et, plus tard, François de Aptis, cardinal-prêtre de Saint-Marc, comme juges dans cette affaire. Dans le procès instruit par ces deux cardinaux, le procurator fiscalis fut le représentant de la Chambre apostolique, laquelle plaida la cause de son collecteur contre l'évêque et le chapitre de Wurzboui^. Dans les actes du procès, les deux parties en présence sont toujours le procureur du fisc et l'évêque avec le chapitre de Wurzbourg. La copie d'un acte du cardinal Guy passé dans le palais de celui-ci, à Villeneuve près d'Avignon,

le 16 juillet 1358. porte en marge, à côté du passage concernant la demande des représentants de Tévèque et du chapitre à être admis à prouver leur innocence, la remarque suivante : Attende quod super istis erat vocanda pars videlicet procurator fiscalis, La supplique adressée à Innocent IV, après le départ du cardinal Guy, dans le but de faire désigner par le pape un autre juge, commence par la phrase suivante :

Dignetur Sanctitas Vestra causam et causas civiles et etiam crimi. nales omnes et singulas que vertihir, vertuntur ac vertî sperantur et verli possunt inter procuratorem fiscalem ex una parte et rev. patrem dominum Aibertum, episcopuni Herbipolen. et venerabiles viros dominos Aibertum de Ilossenborgh prepositum, Henricum decanum. Radulfum de Homborgh, Krastonem de Hanouwe et Johannem de Grumbach et ceteros canonicos et capitulum ecclesie predicte necnon Johannem Atker militem ac rectorem et custodem dicte civitatis Herbipolen. ac Haselach familiarem Radulfi prœdicti et omnes alios etsingulos quorum interest et qui sua putaverunt interesse coniunctim seu divisim, super quibusdam conspirationibus, statutis et ordinationibus,

inhobedienciis et rebellionibus factis et commissis per eos corn-

mittere alicui de reverendis patribus dominis sancte Romane ecclesie cardinalibus audiendam et decidendam cum dependentiis emergentibus (e(c.).

A la suite de cette demande, le pape chargea le cardinal François de Aptis d'instruire le procès et de prononcer la sentence, le 27 novembre 1358. Le 29 de ce mois, le doyen du chapitre de Wurzbourg, qui s était rendu en personne à Avignon, comparut devant le cardinal pour demander la citation du procurator fiscalis pour traiter la cause dont il s'agît. Quelqu'un a ajouté en marge de la copie du protocole : Attende quod petiit citari procuratorem fiscalem et non advocatum. En effet, à coté du procureur nous rencontrons aussi dans d'autres documents l'avocat du Gsc, lequel, comme son nom l'indique, avait à plaider les causes dans lesquelles le procureur était engagé comme partie. Deux jours plus tard, le cardinal accorda au doyen, en présence et avec Tassentiment de l'avocat du fisc, un délai jusqu*au premier janvier suivant pour comparaître de nouveau personnellement devant le tribunal, nisi fuerit humano impedimenio detemp-

iu8 vel forte concordaret cum dominis camerario et thesaurario domini nostri pape super contentis in commissione supra scripta, C*était donc réellement comme représentants de la Chambre apostolique que le procureur et Tavocat du fisc agissaient dans toute cette affaire. Le même terme du l®*" janvier avait déjà été assigné auparavant, le 18 septembre, au procureur de Tévêque de Wurzbourg dans une audience où s'étaient trouvés en présence du juge le procurator fiscalis, maître Jacques de Sainte-Agathe, et le procureur de la partie adverse. Dans la suite du procès, c'est toujours le procureur du fisc qui, nomine et vice camere apostolice, soutient les accusations portées par celle-ci contre Tévêque et le chapitre de Wurzbourg. Le procès instruit par le cardinal François resta sans résultat et, en 1360, le collecteur Jean Guilaberti reprit personnellement à Avignon Faction judiciaire contre ses adversaires. Son représentant avait obtenu du pape la désignation d'un autre juge dans la personne de Géraidus de Podiofulconis, sacri palatii apostolici causarum auditor. Le 3 juillet, Jean Guilaberti comparut devant ce juge et obtint de lui une citation contre Tévêque et le chapitre de Wurzbourg. Le même jour, le procureur du fisc de son côté également fit citer ceux-ci en justice. Dans les actes du procès nous lisons à ce sujet la note suivante :

Eadem vero die (3* Julii) constilutus coram eodem domino auditore in platea palatii apostolici venerabilis et circumspectus vir dominus Petrus de Campanhaco, procurator fiscalis domini nostri pape, dicens quod sua intererat venire ad hanc causam pro officio camere domini nostri pape, petiit contra Alberlum episcopum et omnes alios in predicla commissione nominatos sibi citationem personalem et per edictum concedi.

C'est donc au nom de la Chambre apostolique et pour représenter les droits de celle-ci que le procureur du fisc intervint dans le procès même après que celui qui se croyait blessé dans ses droits avait pris en main personnellement la poursuite de sa cause. La Chambre continuait à soutenir son collecteur dans le procès qui, au fond, ne regardait que celui-ci personnellement.

Les actes, qui ne sont conservés qu'en partie, ne nous font pas

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connaître Tissue du procès. Ils ne contiennent pas d'autres renseignements non plus sur le rôle du procurator fiscalis. Ce que nous venons d'en extraire peut contribuer néanmoins à nous montrer quelques détails sur les rapports qui existaient entre la Chambre apostolique et le procureur du fisc pontifical. Pour les autres questions concernant la position de ce fonctionnaire vis-àvis du camerarius et de la caméra apostolica^ nous ne pouvons que répéter ce que nous avons dit au sujet de Tauditeur de la Chambre. Espérons que des recherches ultérieures nous éclaireront toujours davantage sur l'administration de cette institution si importante de la curie romaine au moyen âge.

J.-P. Kirsch.

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