Cette brochure ('tait de M. le baron de VitroHe-s

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Dü COUVEnNE.\iK\T REPn ESENTATIF.

« dans lesquelles nous nous sommes trouvés, ajou- «lail-il, ont été trop extraordinaires pour qu’on i( puisse les soumeltrc à des théories exactes. Je ne « présente donc quelques idées sur ce sujet que Il comme des points de vue pour l’avenir. »

Il était aisé cependant de découvrir dans cet ouvrage un intérêt plus positif et un but moins éloigné; par une combinaison de circonstances trèsnaturelles, un parti avait acquis, dans la Chambre des députés, une prépondérance marquée; ce parti n’était point de ceux qui se forment sous un gouvernement régulier, sans dissensions civiles, et qui, ne prenant leur source que dans les ambitions particulières ou dans la différence des opinions, ne menacent ni les institutions, ni les intérêts nationaux; tels sont, depuis cent ans, dans la Grande- Bretagne, les partis de l’opposition et du ministère; comme leurs différends ne pénètrent pas jusqu'au cœur de la constitution et de l’ordre social, leure triomphes alternatifs n’entralnentpointde secousses graves. Les partis qu’enfantent les révolutions sont bien plus importants et bien plus dangereux -, nés au sein du boulevereement et de la guerre, ils se forment par la coalition des intérêts personnels et des passions haineuses; ils ont leurs racines dans les

li MÉLANGES POLITIQLES.

foiidcincnls inOmcs de la socWté ; iiislitulioiis, lois, inliTêls publics, rien ne leur est sacré, et le pouvoir inétuc n’est à leurs yeux qu'un moyen depanenir à l’eulier accomplissement de leurs'desseins. Quand de semblables factions existent et commencent à s*melire en mouvement, leur art consiste d’abord à se dissimuler, à s’amoindrir, à cITaeer avec soin ce qu’elles ont de menaçant pour la société tout entière; elles s’annoncent comme des partis innocents, qui dérivent nécessairement de la nature des institutions, et qui ne demandent qu’à y jouer le i-ùleque jouent ailleurs, sous des gouvernements sen)blables, des partis dont on ne redoute rien. Elles ont recouis alors aux comparaisons, aux inductions; elless’étonnenl qu’on ne veuille pas accepter toutes les coiusé- (luences d’un système politique qu’elles alTectent d’embrasser elles-mêmes dans toute son étendue; et, mettant ainsi de côté ce qui les distingue des partis ordinaires , elles espèrent faire croire que leur Iriompbc n’aurait rien de plus dangereux.

Telle est la lactique que n’ont cessé de suivre les partis que nous avons déjà signalés, et surtout celui à qui la Restauration avait fait concevoir de vives espérances. Quand cette faction a voulu chercher dans la nature de nos institutions un moyen d’arri-

DU GOLVEnNEMK.NT R EPH ÉSENTAT 1 F. i:>

ver au pouvoir, elle a considère ces institutions d’une manière abstraite ; clic les a présentées et s’est présentée elle-même comme si la révolution française n’avait pas eu lieu, saus tenir compte de ses causes, de ses résultats, et du rôle si considérable qu’elle joue encore dans notre ftouvernemeni, dans les relations des citoyens, dans toute notre existence politique : le débat s’agitait évidemment entre ceux qui voulaient terminer la révolution et ceux qui voulaient commencer la contre-révolution, c’est-à-dire une révolution nouvelle; la faction a prétendu n’y voir que la querelle de l’opposition ‘et du ministère : dénaturant ainsi sa propre situation et la nôtre, dissimulant toujours les réalités pour nous persuader qu’il ne s’agissait que de formes et de principes, elle a complètement déplacé la question, et s’est efforcée de convertir en une simple discussion sur la nature du gouvernement représentatif, ce qui est, au fait, la lutte redoutable de la mouarebie constitutionnelle contre l’aristocratie pri\ilégiée.

Après avoir ainsi changé de terrain, après nous avoir entraînés sur celui qui convenait à ses vues, le parti a procédé hardiment à l'interprétation de la Charte et de la monarchie. Des trois pouvoira qui

lü MÈLA^GES POLITIQCES.

concourent à notre gouverneineni, deii.v ne lui appartenaient pas, et même s’opposaient à ses progrès; dans la Chambre des députes seule, le parti se croyait le maltro; sa situation lui a dicté sa théorie; tous ses elTorLs ont tendu à attiivr dans la Chambre où il dominait le pouvoir (|u'il n’avait pu conciuérir auprès du trùne; soutenir que, dans tout gouvernement représentatif, le ministère est, nécessairement et pour tous ses actes, indépendant du Itoi et dépendant de la Chambre, telle a été sa doctrine. Elle se réduit ;i cos deux propositions ; 1“ c’est le ministère qui gouverne au nom du roi; 2" c’est la majorité des Chambres qui gouverne au nom du ministère.

(I Le Hoi est inviolable et les ministres sont responsables; donc le Roi doit être inactif; car, tout acte du gouvernement devant être conire-signé par un ministre et entraînant la responsabilité, on ne saurait l’attribuer au Roi qui est inviolable; et le ministre, qui est responsable, ne saurait y être contraint par le Roi contre sa propre opinion. Seulement le Roi nomme et révoque les ministres qui agis-sent ainsi pour lui et sans lui, à leiira risques et périls. »

« Le Roi nomme et revoque les ministres; mais

DU GOLVEHNEMENT REPRÉSENTATIF. 17

SOUS la monarchie conslilulionnelle, c’est l’opinion publiqne qui est la source et le principe du ministère; et, par une conséquence qui dérive de celleci, le ministère doit sortir de la majorité de la Chambre des Députés, puisque les Députés sont les principaux organes de l’opinion populaire. »

Le gouvernement se compose donc : 1“ du Roi, pouvoir inviolable mais inactif; 2® du ministère, pouvoir agissant, mais subordonné à-un troisième pouvoir; 3” celui de l’opinion publique, pouvoir indépendant et souverain, il est vrai, mais qui agit nécessairement par l'organe d’un quatrième pouvoir; ti® celui de la majorité de la Chambre des Députés, son seul interprète légitime.

Ainsi, en dernière analyse, le Roi et l’opinion publique ont le même sort; l’un n’agit que par le ministère, l’autre ne se manifeste que par la majorité de la Chambre des Députés; ce sont deux puissances également inviolables, sacrées, invisibles, au nom desquelles gouvernent le ministère et la majorité, à cette condition seulement que la majorité gouverne le ministère.

Voilà la théorie dans toute sa simplicité et sa rigueur; les bases en ont été posées avec beaucoup d’adresse et de réserve dans la brochure que nous

(8 MHLANGKS POLITIQ U KS.

avons dëjà citée (üa miuislcre dans le gouvernenienl représentatif, i8l5); les élèves et les coinmentaleui-s l’ont développée depuis avec une rx)nsé(pience un peu moins prudente; ils l’ont suivie dans son application à toutes les grandes questions politiques, telles que la proposition de la loi, la liberté de la presse, etc., et s’efforrant toujoure de rattacher leuis doctrines de parti et de situation au.\ intérêts éternels de l’ordre, de la liberté et de la raison, ils n’ont cessé de répéter que, si l’on n’adoptait leurs principes, on n’aurait jamais ni liberté de la pi’csse, ni proposition régulière des lois, ni gouvernement représentatif. Nous verrons ce qu’on doit penser de leurs assertions, et s’il est vrai que la monarchie constitutionnelle ne puis.se s’établir et prospérer qu’avec l’appui et sous riufluence de leurs doctrines. Nous nous bornons eu ce moment à c.vposer la théorie telle (lu’elle est publiquement professée; c’est la première des deux idées principales que le parti cherche à faire prévaloir; c’est le premier des deux grands moyens qu’il emploie pour assurer son triomphe.

Neuons au second.

Les théories politiques sont, entre les mains des ambitieux, un ressort quelquefois efficace mais

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DU GOUVEHNEMENT REPRESENTATIF. PJ

toujoui’s lent; un gouveraement qui ne blesseiail que des lliéories, n’aurailà craindre que des pdrils l'ort ëloignés. Aussi, après avoir essayé d’inquiéter la nation sur la marche de son gouvcrnenicnt en soutenant que cette marche est contraire aux véritables principes des institutions constitutionnelles, les hommes de parti se hâtent de se transporter sur un champ de bataille plus réel et plus animé, ou ils espèrent recruter plus facilement et coml)attre avec plus d’avantages. Ils passent de rinterprétation de la Charte à l’examen de la situation morale de la France, et la conduite qu’a tenue on tient encore l’administration à l’égard des intérêts et des personnes devient alors l’objet de leurs discours. ■Si. dans leurs dissertations philosophiques sur la Charte, ils ne tiennent aucun compte de la Itévolution et de l’influence qu’elle doit exercer sur nos institutions naissantes, s’ils paraissent croire qu’un houlevci’sement si récent ne doit apporter aucune modification dans la distribution et dans le jeu des pouvoirs, ils sont bien loin, dans la nouvelle question qu’ils abordent, de commettre le même oubli; c’est au contraire la llévolutiou ([ui devient le sujet lie leurs alarmes et l’instrument de leurs desseins : cotte llévolutiou maintenant si abattue que, loisi-

5» MÉLANGES POLITIOEES.

qu’en 1815 Napoléon l’a appelée à son secoure, il n’a plus liouvé ([u’un fanlùmc sans force et sans couleur, est encore, s’il faut les eu croire, toute vivante et toute-puissante; la faction qu’elle anime de son esprit est partout, accapare tous les emplois, écarte par violence ou par ruse quiconque essaye de la combattre, propage scs opinions, gagne les imprévoyants, dégoûte les timides, et, tour à tour audacieuse ou hypocrite, elle marche par une conspiration dont le succès est infaillible, au renvereement du trène et au changement de la dynastie.

lue perspective si effrayante, annoncée d’un ton prophétique, doit saisir de méfiance et de crainte le gouvernement et la nation; c’est là ce que veut le parti. Après avoir ainsi semé l’alarme , il lui sera plus facile de persuader ; il sait que la France a horreur des révolutionnaires, et que, dès qu’elle les aperçoit, elle se rejette loin d’eux; mais cette horreur ne .serait pour lui d’aucun avantage si elle ne lui livrait pas la France; il faut que le Roi et la Nation ne puissent tiouver contre la révolution d’autre refuge que celui que leur offre le parti qui les en épouvante : il n’y aura donc, hors de ce parti, que révolution, révolutionnaires, et conspiration pour

DU ÜOUVKllXEMKNT lIKPItÊSENTATI K.

le changement de dynastie ; la France entière sera partagée entre ce qu’on appelle la majorité de la Chambre des Députés de 1815 et la Convention : tous les intérêts, toutes les opinions, tous les individus qui ne voudront pas se soumettre /i l'un de ces étendards, seront impitoyablement rangés sous l’étendard contraire. Qu’aucun d’eux ne se prévale de sa modération ou de sa conduite ; la plus grande faveur qu’on lui puisse faire sera de lui accorder qu’il n’est que dupe et aveugle, au lieu d’être conspirateur et fripon ; et comme le gouvernement a refusé jusqu’ici de se donnerait parti et de marcher dans scs voies, il sera compris lui-même dans cette classification exclusive; il sera accusé de n’avoir protégé, placé, soutenu que la faction révolutionnaire, et de s’être livré parla, avec intention ou par erreur, aux éternels ennemis du trône et de la patrie.

Ainsi nos institutions et notre situation , telles sont les deux sources où ce parti a puisé les deux idées principales <’i la faveur desquelles il espère engager dans sa cause le Roi et la France. La nature du gouvernement représentatif et la faction révolutionnaire, tels sont les deux mots sur lesquels reposent ses théories et ses prophéties, les terrcui-s

2i MÉLANGl’S l*OM I I Q t KS.

qu'il veut nous ins[)irer cl les espérances qu’il conçoit. Ce plan d'attaque est simple et clair; le luit en est évident : c.vaininons ce (pic nous devons penser tant de la théorie politique du parti que de ses assertions sur l’état actuel de la France.

DU GOLV^;l(^EM^;^T llEI•BÉSF.^TATIF.

DU GOU\ EH.NEMK.XT BEI’RfiSENTATIF

LA .MOMARCMIR SKLOA LA CHARTR EN 1816

Lu minislère gouvernanl au nom du Roi, et suliordonné à la majorité des Chambres qui gouverne au nom de l'opinion, telle est la plus simple expression de la théorie du gouvernement représentatif, ainsi que le conçoivent et l’expliquent nos adversaires.

Cette théorie, qui n’est pas de leur invention, n’est pas non plus d’un usage qui ne puisse convenir qu’à eux seuls ; elle est conforme à l’opinion d’un certain nombre d’hommes fort opposés au parti qui dominait dans la dernière Chambre ; et tout parti qui aurait acquis cette domination, quelles que fussent ses opinions et ses vues, l’adopterait également pour s’emparer du pouvoir. Les partisans du

despolisma et ceuv de la répiihlinue, nial;çié la divergence de leurs intentions, coinnienceraient dgalemenl par soutenir cette doctrine pour se inettie en dtat, ceu.v-h'i de dt'truire la Charte, ceux-ci d’aholir la royauté; et, dans les deux cas, si la doctrine |m‘valait complètement, les deux partis réussiraient pareillement dans leurs desseins.

Lue théorie qui pourrait ainsi servira toutes fins, qui fournirait indifféremment les mêmes armes aux folies les plus diverses, doit nécessairement être vicieuse. Les peuples ne sauraient être continuellement exposés i’i cette terrihle chance; et si le gouvernement représentatif a, comme nous n’en doutons pas, d’incalculahles avantages, il ne doit pas se pi-êter avec la même facilité au triomphe alternatif de toutes les factions.

Il faut donc, lorsqu’on déduit des formes de ce gouvernement des consé«iucnces si périlleuses, que sa nature et ses principes aient été mal compris et mal appliqués.

Le gouvernement représentatif peut être considéré sous deux points de vue très-différents, et de la différence de ces deux points de vue dépend en grande partie l’opinion qu’on doit se former de sa nature et de ses effets.

L’inIrodiicUon d’un pouvoir électif est, au fait, ce qui constitue et caractérise ce genre de gouverneinenl : ceux qui admettent la souveraineté du peuple, c'est-à-dire ceux qui croient que le peuple doit et peut SC gouverner lui-méuie, sont forcés de reconnaître qu’il n’y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif. Nous n’examinerons pas si ce pouvoir, une fois constitué, n’aurait pas besoin pour demeu- Tor légitime, d'être confirmé chaque jour et pour chacun de ses actes, s’il ne devrait pas être constamment révocable et responsable, et si parlant,

pour que la doctrine de la souveraineté du peuple filt suivie avec conséquence, la société tout entière ne devrait pas être continuellement occupée à gouverner son gouvernement. Nous nous bornons à dire que, considérer le pouvoir électif comme le seul légitime, c’est adopter sciemment ou implicitement la doctrine de la souveraineté du peuple.

Or, ceux qui prétendent qu’en dernière analyse le pouvoir doit appartenir à la majorité des Cliambres et passer de main en main, selon que change cette majorité, ceux-là disent tout simplement en d’autres termes que le pouvoir électif est le seul pouvoir légitime; ce qui, d’après la manière dont on conçoit généralement aujourd’hui la doctrine de la souve-

‘.'li MKLANGKS POLITIQUES.

l’ainclt* du peuple, cmporle nécessaireinenl l’adinissioii de celte doctrine.

Que ces liomines leconnaisscnl donc et avouent franclieinent leurs principes et le véritable fondement de leurs théories : on saura alors sur quel terrain il faut les combattre, et quelle est l’idée mère qu'on doit réfuter pour leur répondre avec succès; tant qu'ils demeureront dans l'incohérence et dans le vague, tant qu’ils pei'sistei’ont à soutenir les conséquences d’un principe qu’ils repoussent, ils porteront la confusion dans les idées du public, le désordre dans nos institutions, et ne feront qu'enti’etenir celte dangereuse fermentation des esprits qui a toujoui-s lieu loi-squ’on ne sait ni d’où l’on part, ni où conduira la roule qu'on va suivre.

Si, au contraire, ils sont décidésà ne pas admettre la doctrine de la souveraineté du peuple, s’ils veulent repousser les conséquences qui en dérivent nécessairement, qu'ils abandonnent le point de vue dans lequel ils se sont placés pour examiner la nature du gouvernement représentatif; qu’ils cessent de faire dépendre les principes fondamentaux de ce gouvernement d’une doctrine qui n’est propre qu’à les altérer et à les obscurcir; qu’ils rentrent dans les réalités; qu’ils cherchent dans les conditions générales

DU GOUVERMiMEiNÏ UEPR KSEM ATI E. 27

(le l’CAislence de Ions les gouvernemenls et dans les formes particniiùres des constitutions représenlalives, les véritables lois de l’action du pouvoir : ils ne tarderont pas à reconnaître combien sont superticielles et erronées les notions qu’ils en avaient conçues; et l’iiisloire, qu’ils ont si souvent étrangement défigurée pour l’accommoder <’i des doctrines de circonstance, leur prouvera que les faits sont tonjoui-s et nécessairement d’accord avec les vraies lliéories.

Comme la société est une, de même le gouvernement doit être un ; l’unité dans le gouvernement est une nécessité si impérieuse que toutes les constitutions possibles, quels que soient leurs éléments, tendent constamment à y arriver; les obstacles (péoppose à celte tendance inévitable une mauvaise organisation des pouvoirs sont la principale cause des désoixires intérieurs qui agitent et souvent boulevei-sent les empires; les sociétés brillent et prospèrent quelquefois malgré rinlluence de cette cause ; mais elle finit par étouffer les germes de prospérité les plus féconds; et les nations n’obtiennent une existence en même temps paisible et glorieuse ([ue lorscpie l’unité est parvenue à s’établir dans les pouvoii-s qui président <( leurs destinées.

‘28 MKLANCKS POLITIQUES.

Qu’on parcoure l'iiisloire de la Grèce, celle de Home, l’iiisloire des républiiiues italiennes, de l’Allemagne, de la France, de l’Angleterre, on reconnaîtra que la lutte des pouvoirs, c’est-à-dire le défaut d’unité, a été partout un principe de révolutions et de maux insupportables; là, les États ont jiéri au milieu môme de celte lutte; ici, elle lésa réduils sous le joug d’un despotisme aussi funeste et plus honteux; ailleui’s, mais plus rarement, elle s’est terminée par une heureuse fusion des pouvoir: résultats divers selon les temps et U's circonstances, mais qui prouvent également que l’unité ilans le gouvernement est une des conditions nécessaires de l'ordre, de la vraie liberté et de la durée.

Il y a unité dans le gouvernement lorsque le pouvoir chargé de régler et de diriger les intérêts généraux de la société peut remplir cette tâche dans toute son étendue, sans être arrêté ou troublé dans son action par des obstacles qui compromettent son existence.

Ainsi il n’y avait pas unité dans le gouvernement de Rome où le pouvoir du peuple et celui du sénat étaient dans une lutte permanente, dont les résultats donnaient alternativement à l'un ou à l’auti'e parti une victoire qui entraînait toujours, quel que

-Bigitizecrby-tioegle

Dü COli VEIi^EME^T IIEPKÉSENTATIF. Ï'J

fûl le vainqueur, une révolulion dans la conslilution de l’Élat. 11 n’y avait pas unité dans le gouvcrneincnt d’Angleterre avant la révolution de 1688, puisque l’état des choses était tel que le pouvoir royal et le pouvoir des deux Cliainbres, n’ayant entre eux que des rapports d’opposition, conspiraient sans cesse leur ruine mutuelle. Depuis loi-s, l’unité s’est établie progressivement dans la constitution britannique, parce que les grands pouvoirs, jusque-là étrangers et ennemis, sont parvenus, en se pénétrant réciproquement et en se fondant l’un dans l’autre, à ne plus former aujourd’hui qu’un seul pouvoir qui, à la vérité, a en lui-même ses limites, mais qui, tant qu’il ne les dépas.se point, s’exerce pleinement et librement, sans aucun danger ni pour lui ni pour ses adversaires.

Concluons de là que , partout où sont appelés à concourir au gouvernement divere pouvoirs égaux, séparés et indépendants, ce concoui’s est un comlwt tant que ces pouvoirs demeurent dans leur séparation pratique. Et qu’on ne prétende pas donner à l’un d’eux, considéré isolément, une prépondérance telle que les autres deviennent des agents secondaires, des instruments faciles à manier ou à briser au besoin; cette prétention enfanterait

JO Mfil,\NGES l'OLIÏIQUKS.

une liille d’un Relire nouveau et non moins funeste; un pouvoir (jui possède lé^i;alenient la facullé d’arrêter dans son action le pouvoir contraire, ne eonsentira jamais à s’alijurer lui -même et à se pincer dans une dépendance dont il a moyen de s’aiïrancliii', sans qu’on puisse l’accuser d’usnrl)ation. Ce n’est pas seutenient la situation rctative <les trois pouvoirs et le diffaut d’unité qui ont amené en Angleterre les révolutions de IGüO et de 1688; c’est surtout t’imprudente ambition des Stuartsqui voulaient donner à l’autorité royale seule une supériorité inconcitiable avec les privilèges et les fonctions des (ienx Chambres. La maison de Itrunswick a consenti à la fusion intime de l’aulorité royale avec celle des deux Chambres ; tlès lore tonte rivalité a disparu, toute lutte dangereuse a cessé, l’unité a été établie, et le gouvernement est devenu fort en même temps que la nation devenait lit)re.

On voit par l;’i ce <ju’on doit penser de cette vaine théorie de la division, de la balance et de l’équilibre des pouvoirs qui jette encore tant de confusion dans nos idées politiques. D’après cette théoiûe, le gouvernement et les députés de la nation sont dans un état permanent d’hostilité-, ou plnlêt le gouyernemeni lui-niêinc n’i-st composé que d’éb--

DU GOL'VKI\NEMK.M’ REPUKSKNTATIK. .Tl

meiiLs ennemis qui n'ont entre eux rte relation que pour se combattre, sous prétexte rtc se neutraliser en combattant. On soutient ce principe par des ligures; tantôt la Chambre rtes Pairs est un médiateur constamment occupé h empêcher le pouvoir royal et le pouvoir populaire d’en venir aux mains; tantôt elle est le fléau qui sépare et unit en même temps les deux bas.sins rte la balance. Frivoles et impuissantes les images qui dénaturent les réalités sans les corriger, que les faits démentent partout, et dont l’illusion devient évidente dés qu’on pénétre dans le fond des choses. On s’aperçoit aloi’s que cet équilibre prétendu ne produit qu’une véritable lutte qui doit néccssaiiement finir ou par la destruction du plus faible des éléments opposés, ou par la fusion et runion réelle de ces pouvoii's destinés en appareiic<î à se balancer.

Dès qu’on écarte ces notions figurées, aussi inexactes que superficielles, le mécanisme des gouvernements mixtes paraît simple et facile à exiiliquer. Quand les gouvernements rtc ce genre ont atteint ;i leur maturité, il y a unité de pouvoir et unité d’action; seulement le pouvoir souveiain, unique au fond quoique divisé en apparence, est soumis, par son organisation intérieure, ii des cou-

;ia . MÉLANGES POLITIQUES.

ditions qui ctnblissciil dans son jiroprc sein des limites qu’il ne peut dépasser sans perdre les forces par lesiiuelles il agit. 'Pelle doit être, telle doit nécessairement devenir, dans les gouvernements représentatifs, l’organisation do la puissance législative : d’après la théorie de la balance des pouvoirs, le Roi serait le gouvernement, la Chambre des Députés l’opposition, et la Chambre des Paii-s le iiK-diateur. Dans la réalité, au contraire, le Roi, la Chambre dos Dépulés et la Chambre des Paire forment une seule et même puissance qui gouverne avec les forces de ces ti-ois éléments réunis ; l’opposition qui existe dans les deux Chambres est une opposition intérieure, agissant dans le gouvernement lui-même; elle ne peut se prévaloir d’aucun privilège de corps, d’aucune mission spéciale de la nation; elle n’est point un pouvoir, elle n’a d’aulre tlroit que celui de parler; elle sert essentiellement à marquer la limite que le gouvernement ne doit pas dépasser et à l’averlir quand il en approche; elle est là comme une sorle de puissance comminatoire dont la présence seule oblige le gouvernement à être sage, ferme et habile, sous peine de voir tourner contre lui les forces qui suivent son drapeau.

C’est à ce point qu’est parvenu le gouvernement

l eprcsentatif en Angleterre ; telle est sa théorie nielle; l’autorité royale n’y a point été envahie et remplacée par celle des Chambres; ce ne sont point les Chambres qui gouvernent; ce ne sont point les Chambres qui font et défont les ministères; la vérité c’est que le gouvernement, éclairé par l’expérience sur le danger de demeurer placé en dehors des Chambres et d’avoir ainsi à diriger ou à combattre des pouvoir étrangers, ennemis s’ils ne sont serviles, olwtacles terribles en cas d’inimitié, appuis sans force et sans consistance en cas de servitude, le gouvernement, dis-je, s’est fort sagement décidé à prendre son siège dans les Chambres mêmes, à établir là le centre de son action, à gouverner enfin au milieu d’elles et par elles. Ainsi s’est opérée cette fusion des pouvoirs, seul point de repos des gouvernements mixtes parce qu’elle est leur tendance nécessaire, et par laquelle tous les pouvoirs, loin de s'affaiblir ou de s’annuler les uns les autres, gagnent et se fortifient également.

Si l'on avait bien compris cette heureuse combinaison des éléments de la puissance législative, si, au lieu de se laisser tromper parles apparences, on avait pénétré plus avant pour examiuei' quel

était au fait, en Angleterre, le véritable mode d’ac-

3J MKLA>üliS 1*0LITIQUKS.

lion du gouvernenient, on n'aurait pas élevé une multitude de questions qui tiennent évidemment à de fausses idées sur la nature des institutions représentatives, et à une mauvaise interprétation des faits que fournit la Gmnde-Bretagne; on n'aurait pas soutenu, par exemple, que le pouvoir des ministres est distinct du i»ouvoir royal; que le gouvernement appartient à la majorité, quelle qu’elle soit, que l'initialive est déplacée entre les mains de la couronne, etc. L'état des partis en France, l'incertitude de nos institutions naissantes, et la confusion de nos idées eu ces matières, peuvent seuls expliquer ces discussions qui cachent, à la vérité, des intérêts très-réels, mais qui n'ont été fondées que sur des illusions et des théories sans consistance. .\ussi avons-nous cru qu'avant d'entrer dans l'examen des questions particulières que nous venons d'indiquer, il était indispensable de rétablir les faits généraux, et d'expliquer ce que sont, dans la réalité , la nature et le jeu de la constitution anglaise; il nous sera facile de montrer par là la vanité des prétendus principes constitutionnels que les partis ont fait valoir avec tant d'assurance.

Première question. Les ministres exercent-ils, dans

les constitutions représentatives, un pouvoir distinct du pouvoir royal?

Dans les États despotiques de l'Orient, un vizir ambitieux qui veut envahir et exercer seul le pouvoir, s'applique à fortifier, dans l’esprit de son inailre et du peuple, l’idée que les souverains sont des divinités sacrées, infaillibles, invisibles, dont toutesics relationsavec leurs sujets doivent consister à recevoir les hommages de la flatterie et de l’adoration; tout se fait au nom du monarque; l’encens et le respect sont pour lui seul ; mais il demeure étranger au gouvernement de son empire; le danger et la responsabilité des alTaires ne conviennent point à son imperturbable dignité ; il est relégué dans l’auguste oisiveté de sa cour; il ne parait que dans les occasions solennelles; on se prosterne devant lui; il passe, il rentre dans son palais; et quand la tyrannie effective du vizir, devenue insupportabie, excite des révoltes dont le bruit parvient jusqu’au trône, l’envoi d’un lacet et l’appel d’un vizir nouveau sont les seuls actes par lesquels le souverain s’occupe un moment de la destinée de ses peuples.

Serait-ce là, dans les gouvernements représentatifs, le sort et la tâche des rois?

Étrange et dr^plorable abus de la (latterie! partout elle sert de masque et d'instrument à l’ambition ; elle exalte les souverains pour les écarter, les éblouit de leur grandeur afin d’usurper leur puissance, et s’efforce de leur persuader que le culte qu’on rend à d’immobiles idoles leur convient mieux que les tributs de respect et d’amour qu’on offrirait à des divinités actives et tutélaires. Pour nous, ce n’est pas ainsi que nous voulons que les rois soient servis et honorés; nous désirons qu’ils exercent effectivement leur pouvoir, qu’ils en connaissent la réalité et l’étendue comme les devoirs et les bornes; et nous sommes loin de penser que la nature du gouvernement représentatif les oblige nécessairement à n’étre au fait que des rois fainéants et des monarques d’Asie.

Nous le dirons donc, sans craindre d’offenser les rois justes et sans nous soucier de déplaire aux llatteui’s ambitieux : les institutions représentatives en général et la responsabilité des ministres en particulier ont en effet pour objet de contenir le pouvoir royal dans des bornes légales, et de le placer dans une situation telle- qu’il ne puisse se déployer et agir que conformément aux véritables intérêts et aux vœux légalement exprimés des

peuples. Cette forme de gouvernement suppose et déclare qu’aucune raison humaine n’est infaillible, qu’aucune volonté humaine ne doit être arbitraire -, elle établit, en principe, que l’erreur ou l’e-vcès peut se glisser auprès du trône, et qu’il est nécessaire de les prévenir; elle tend à ôter au.v rois le pouvoir de faire le mal et de ne pas entendre la vérité.

Mais, après avoir ainsi imposé à l’autorité souveraine des conditions et des limites, le régime représentatif la place entre les mains du Roi et du Roi seul, dans sa liberté comme dans sa plénitude. Il en est seul possesseur, seul dispensateur; ii lui seul appartiennent, de fait comme de droit, et le pouvoir exécutif et la part réservée à la couronne dans la puissance législative. Quels sont les fondements constitutionnels sur lesquels on prétend élever ce quatrième pouvoir qu’on appelle le ministère?Quellc concession, quelle charte a introduit, entre le Roi et les Chambres, ce pouvoir nouveau? Où sont son origine, ses titres, ses attributions? Il n’en a point; et, dès qu’on le sépare du pouvoir royal, on ne sait plus d’où il vient, ni^ce qu’il est.

Ce n’est qu’en abusant ici, comme partout, de la théorie et de l'histoire, qu’on a essayé d’établir que

re.\istence distincte du pouvoir ministériel était un fait qui devait résulter nécessairement de la nature du gouvernement représentatif, qui en avait été en ■Angleterre la conséquence inévitable, et qu’il fallait se hftter d’accepter de bonne gi'ûce si l’on ne voulait que la force des choses nous y contraignit violemment. L’inviolabilité du Roi et la responsabilité des ministres, tels sont les deux principes constitutionnels dont on a prétendu déduire cette nécessité.

Le principe de l’inviolabilité place le Roi, considéré comme individu, dans une enceinte sacrée et hors de l’arène où il peut avoir, comme souverain,

' des combats à livrer et des attaques à repousser. Ce principe met la personne du Roi à l’abri des dangers qui pourraient menacer son pouvoir; c’est la garantie que jamais il u’aum à répondre indiviiluellement des motifs ou des conséquences de sa conduite royale. Tels sont, dans la réalité, le but et l’étendue de ce principe tutélaire. Jusqu’ici on n’y voit rien qui réduise le Roi à l’inaction, qui l'oblige à se renfermer dans ce fort destiné à la sûreté de l'homme ; il semble, au contraire, que ce gage de sûreté personnelle doive lui donner plus de sécurité et de force dans l’exercice de ses hautes fonctions.

nigiti7W< hy

Mais laissez faire l’ambition aidée de la flatterie; elle convertira l’inviolabilité du Roi en infaillibilité; et comme l’infaillibilité du Roi ne saurait se concilier avec la responsabilité du gouvernement, elle en conclura que le Roi infaillible ne doit point se mêler de son gouvernement responsable, et que les ministres qui, n’étant ni inviolables, ni infaillibles, .sont seuls responsables, doivent être considérés comme un pouvoir distinct et même indépendant du pouvoir royal. Dénaturant ainsi toutes les idées, substituant à la belle et indispensable prérogative de l'inviolabilité, le privilège absurde et illusoire d’une infaillibilité prétendue, le parti qui se sert de ces misérables artifices reléguera le Roi dans une pompeuse impuissance; et, se débarrassant du rèspect qu’impose l’autorité souveraine, il attaquera bardiment des agents secondaires à qui il croira ne devoir aucun ménagement; et il vous dira ensuite fjae telle est la nature du gouvernement représentatif, comme si ce gouvernement, eu déclarant le Roi inviolable et les ministres responsables, n’avait pas simplement et hautement déclaré qu’aucun homme n'étant infaillible, les erreurs commises dans la conduite de l’État seraient poursuivies, non sur le monarque dont la pereonne devait être sacrée.

mais sur les ministres (jui ne pourraient devenir ses agents qu’à cette condition. Quel est le souverain qui, placé dans nne situation si lielle et si sflre, voudrait, à la faveur d’une ridicule fiction, échanger la réalité d’un pouvoir qui ne l’expose à aucun péril, contre une infaillibilité à laquelle personne au fait ne pourrait croire, et qui entraînerait cependant pour lui une nullité effective?

■Mais la responsabilité des ministres! Si le Roi gouverne lui-même, comment les blâmer, comment les poursuivre pour des actes de gouvernement qui ne seront peut-être pas de leur fait, qui peut-être même seront contraires à leur opinion? Nouvelle fiction non moins misérable que la précédente; la responsabilité n’est qu’une condition imposée aux agents du pouvoir, qui les met dans la nécessMé d’user de tous leure moyens pour contenir le pouvoir même qui les emploie dans les bornes légales que lui assignent les institutions. Les hommes qui acceptent le ministère auquel cette condition est attachée, déclarent par là, ou que les intentions et les opinions du Roi .sont assez conformes aux leurs, ou qu’ils espèrent acquérir, sur sa raison, assez d’inflirence pour ne pas craindre de SC compromettre en exécutant ses volontés. La

Sigillé od by. Googli

Dü GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. *41

responsabilité ministérielle est cela, rien de moins, rien de plus-, elle a pour but, comme tout le système représentatif, de régler le pouvoir par le pouvoir même-, loin de séparer les ministres du Roi, elle les unit à lui de la manière la plus intime; car elle les oblige à ne lui laisser ignorer aucune des idées, aucune des vérités qu’il a besoin de connaître pour ne pas leur ordonner ce qui pouiTait les mettre un jour en péril. Leur responsabilité est un asile dans lequel ils peuvent se réfugier pour combattre des volontésqui leur paraîtraient funestes, comme l’inviolabilité est un asile, pour le Roi, contre l’esprit de sédition et de révolte. Si les ministres sacrifient leur opinion à celle du Roi, quel droit auraient-ils de se plaindre? Ils ont mieu.v aimé courir une chance qu’ils connais.saient que de se retirer; si, au contraire, le Roi cède è l’avis de ses ministres, c’est sans doute parce qu’il aime mieu.v les garder que d’en prendre d'autres qui sciaient plus faciles et plus hasardeu.x.

Il n’y a donc, ni dans la responsabilité ministérielle, ni dans l’inviolabilité royale, aucune raison de considérer le Roi comme étranger aux actes du ministère et les actes du ministère comme étrangers à la volonté du Roi. C’est le Roi qui veut et agit, qui

seul a le droit de vouloir et le pouvoir d’agir. Les niinisti'es sont chargés d'éclairer sa volonté; c’est j)our eux non-seulement un devoir, comme dans tous les gouvernements possibles, mais une nécessité qui leur est imposée parleur situation. Sans sa volonté, ils ne sont rien, ne peuvent rien; et quiconque prétend distinguer les ministres du Roi, ne travaille, au fait, qu’à les désunir.

On se prévaut de l’exemple de l’Angleterre; c’est se prévaloir de ce qu’on ne comprend pas. Le Roi, dit-on , ne parait point dans les actes du ministère, et il est défendu de prononcer son nom dans les discussions des Chambres. Tel a dû être, en effet, le résultat de cette fusion des pouvoira que nous avons essayé «l’expliquer, et qui a l'ému, autour d’un seul et même centre d’action, trois éléments extérieui-einent séparés. Toute inlluencc explicite de l'autorité est bannie des débats parlementaires, parce qne son influence réelle y est assurée; dès qu'un membre du parti ministériel fait une proposition, tout le monde sait qu’il iiarle d’après les intentions du gouvernement tout entier; ce n’est point parce que le Roi et le ministère sontdeuxpouvoira distincts dont l’un est inviolable et l’autre responsable, c’est, au contraire, parce que pei-sonne ne prétend distin-

Dioilizedljv GoQgle

DU GOUVEnNEMENT REPRÉSENTATIF.

guer le Roi du ministère, qu’on trouve inutile et inconvenant k la fois de prononcer, dans les déliats, un nom dont l'autorité n’ajouterait rien à celle des propositions ininislériellcs, et qui pourrait être compromis sans avantage ; les ministres sont seuls chargés des désagréments de la discussion comme de la responsabilité des mesures; mais cette forme, Irès-honne en soi quand, par la marche progressive des institutions, la fusion des pouvoire s’est réellement opérée, ne change rien à la situation réelle et à la nature du ministère. Tout se fait, non pas au nom personnel du Roi, non pas au nom personnel des ministi'es, mais au nom du gouvernement, parce que le Roi, les ministres et le iiarti ministériel forment, au fait, par le concours de la volonté royale et des lumières ministérielles, le gouvernement tel qu’il doit être, lorsque les institutions représentatives ont atteint à leur maturité.

Les faits sont donc encore ici d’accord avec la vraie nature des choses, et non avec les vaincs subtilités qu’on a employées pour donner le change sur les réalités, à la faveur des apparences.

Deuxième question. Est-ce au gouvernement que doit appartenir la majorité, ou à la majorité que doit appartenir le gouvernement ?

Oltp ((iieslion n’pst, nu fond, comme la précédente, iiu’iine question de circonstance qu'on a présentiie d’une manière générale et absolue, pour dissimuler les intérêts de parti.

Qu'enlend-on par la majorilc f Si c'était dans les deux Chambres une i|uantité invariable, constamment opposée au système suivi par le gouvernement, si le Itoi, aidé de ses ministres, n'avait aucun moyen d'alTaiblir ou d'écarter cet obstacle, nul doute qu’il faudrait, ou <]ue les institutions représentatives fussent abolies, ou que cette majorité immuable fût mise en possession du pouvoir. Mais il n’y a heureusement rien de semblable-, la majorité est une quantité incertaine et mobile; on la gagne, on la perd, on la retrouve; à qui demeurera-t-elle enfin? Voilà la vraie question, le temps seul peut la décider.

Cette majorité, qu’-on a repré-sentée comme une pei-sonne réelle, ayant des droits, des volontés et des pouvoirs, n’est donc qu’une force indéterminée que se disputent les divers partis; considérée en ellemême, la majorité n’est rien ou plutôt elle n’est pas; et il a été impossible de se défendre d’un sourire loi-squ’on a entendu certains hommes parler au nom de la in,ijorité comme au nom d’un être positif et

b Goo- le

DU GOUVEUNKMKNT nEP,HÉSÇNTA TIF. «

agissant dont ils ii’êlaient que les interprètes. Il n’y a, au fait, que deux partis qui s’efforcent de gagner la majorité, c’est-à-dire d’accroître leur crédit et leur nombre pour triompher de leur adversaire. Lorsque le parti de l'opposition a obtenu momentanément la majorité, il ne doit pas dire au gouvernement : « Moi majorité, en vertu de ma toute- « puissance légale, je défends ou j’ordonne; » mais simplement : « Moi, parti de l’opposition, dont les « intérêts et les opinions sont blessés par votre « système de conduite, et qui entends qu’on gou- « veine dans un système contraire, je vous déclare U que je suis le plus fort, et qu’ainsi il faut ou que « vous fassiez ma volonté, ou que vous me cédiez « la place pour ipie je fasse moi-même. » \ cela, le gouvernement répond : « Votre force momentanée « ne m’effraye point, car je me crois en état de vous i< l’enlever. Quand j’aurai épuisé tous les moyens « que je possède pour recruter mes forces et dimi- « nuer les vôtres, quand le système que j’ai adopté « aura été mis à une épreuve assez longue pour B assurer sans retour son triomphe ou sa défaite, « (|uand je serai irrévocablement convaincu que « je suis le plus faible, je verrai alors si je dois en « convenir et vous reconnaître pour vaimpieur. »

i(> MELANGES POLITIQUES.

Si telle n’ctait la nature des choses, que signifierait le droit de dissolution, indispensable prérogative de l’autorité royale? Si le parti qui acquiert la majorité dans les Chambres devait, par ce seul fait, t’tre mis en possession du pouvoir, toute dissolution serait à jamais inutile. Les partis gouverneraient tour h lotir, selon tiu’ils auraient acquis ou perdu la majorité. C’est précisément contre cette puissance d’une majorité momentanée qu’a été établi le droit de dissolution ; le roi d’.\ngleterre en a usé de nos jours, en 178!i, sous le ministère de .M. Pitt,en 1807, sous celui de M. Perceval; et ce qu’il y a de it*marquable, c’est qu’à ces deux époques le parti du gouvernement a retrouvé, dans les nouvelles Chambres, la majorité qu’il n’avait plus dans les Chambres pi-écédentes.

« Lorsque la chambre, dit l’auteur de la brochure l>u Ministère dans le gouvernement représentatif, entraînée par des idées particulières ou par une opposition factieuse, cesse de marcher de concert avec l’opinion générale et n’a plus son appui, les ministres doivent aloi's conseiller au Roi la dissolution du parlement et faire ainsi un véritable appel à l’opinion nationale. » Or, à qui appartient le droit de juger qu’une chambre est entraînée par des idées

DU GOUVKKNliMKNT REPBÉSIiNTATlF.

jmrticuliéres el cesse de marcher de concert avec t'opinion ? Au gouvernement qui, cclaird la fois et par ses propres luuiièi-es et par celles que lui fournissent les opposants, peut seul comparer les divers systèmes de conduHe, voir lequel est le plus vérilablement conforme aux intérêts et aux vœux des peuples, et qui doit pei'sister dans le sien tant qu’il se croit en état de le soutenir ou de le relever.

Le vrai but, la vraie nature des institutions représentatives est donc, non d’asservir le gouvernement aux incertitudes de la majorité et de le rendre [Kir là le jouet des partis, mais de lui imposer l’obligation d’ètre assez juste, assez sage, assez habile, assez national pour conserver la m.ijorité malgré les partis; et, comme les législateurs ont prévu que le triomphe momentané d’une faction était possible, ils ont assuré au gouvernement des ressources contre ce danger; ressources qui sont d’abord la dissolution , ensuite l’inlluence que le gouvernement doit exercer et qy’il exerce nécessairement sur les élections. Qu’on cite un pays où, sous l’empire des institutions les plus libres, cette innuencc n’existe pas, ne soit pas grande, ne puisse pas être légitime! Elle s’exerce sous différentes formes; là, par la couronne elle-même, ici par une aristocratie puissante.

« MÉLANGKS POLITIQUKS.

ailleurs pa,r la consistance, raclivilé, rharmonic du parti qui gouverne ; mais partout on la retrouve, car partout elle est indispensable; par elle le gouvernement s’enracine au sein des peuples; sans elle il serait exposé à de continuelles révolutions qui ne tarderaient pas à le détruire-, aussi la plus grande faute qu'il pût commettre serait de ne pas savoir ou (le ne pas oser s’en servir.

Ainsi le droit de dissolution et l’influence que le gouveruenient exerce naturellement sur les élections ont précisément pour objet de prévenir ce mal qu’on a voulu ériger en principe; savoir, que le gouvernement doit, en tout cas, appartenir à la majorité. On aura beau brouiller les idées , dénaturer les situations et abuser des théories; il sera éternellement vrai que le gouvernement appartient naturellement au pouvoir qui gouverne en effet partout et à tout moment, c’est-à-dire au pouvoir exécutif participant à la puissance législative. Le pouvoir exécutif est seul dans une communication constante avec les intérêLs individuels; lui seul les connaît, les écoute, leur parle, leur applique les règles générales et prononce sur leur sort; il est le seul pouvoir matériellement actif dans la société, et en lui rc^sidc nécessairement le principe du mou-

Digilized by Coogli

DU COU VERiNKMKNT REPRÉSEXTATIF. W

veinent politique. On peut, on doit lui assigner des

bornes, lui imposer des conditions; on peut, on doit l’entourer de lumières qui préviennent ses erreurs et de barrières qui répriment scs e.xcès; on n’empêchera jamais qu’il ne soit le véritable pouvoir gouvernant, car il est le seul qui puisse gouverner. Nous avons tâché d’e.vpliquer ce qui était arrivé en Angleterre par le développement des institutions représentatives; nulle part, certes, le gouvernement ne parait plus concentré dans les Chambres; il y siège en effet ; mais ce n’est pas parce ([ue l’autorité des Chambres a supplanté celle du Roi, c’est parce que l’autorité du Iloi s’est établie dans les Chambres et gouverne par elles; ainsi la puissance législative est devenue une de même que le pouvoir c.vécutifcst un; l’autorité royale est venue se placer au milieu des lumières et des barrières que lui donnaient les lois de l’État; mais de même que cette transposition a été amenée par la nature des choses, de même la nature des choses a voulu que l’aulorilé royale, ainsi régulièrement éclairée et contenue , demeurât en possession du gouvernement. Parmi les conditions qu’a prescrites à ce gouvernement sa nouvelle situation, la nécessité d’obtenir la majorité est devenue une des plus impérieuses; mais cette condition, qu’il

r>(J MÉLANGES POLITIQEES.

ii'cst pas en son pouvoir d’iMuder, on lui a donné mille moyens pour y satisfaire; moyens tels que, si sa conduite est raisonnahle, ferme et habile, le succès est infaillible. Sous les règnes de Charles 1" et de Jacques II, il a fallu fl la majorité des deu.v Chambres de longues années, des trames innombrables et les efforts les plus violents pour s’emparer du gouvernement, et chaque fois une révolution s’en est suivie; si la conduite de ces deux rois et de leurs ministres avait été franche, sage et conforme aux lois de l’État comme aux intérêts des peuples, ils auraient conservé sans peine la majorité et la couronne. Tant il est vrai que, si la nécessité imposée au gouvernement d’obtenir, en dernière anahse, la majorité, est la garantie la plus efficace des droits des nations, l’invasion violente du gouvernement par la majorité est une des plus dangereuses secousses que puissent éprouver les États et les trônes.

Troisième question. — Par qui et dans quelle forme doit être faite la proposition de la loi?

Celte question ne nous parait pas susceptible d’une solution unique et absolue; elle dépend jusqu’à un certain point de l’état des institutions et de la situation relative des divei-s éléments du pouvoir. Tant que l’autorité du Hoi et celle des deux Cham-

lu es ne se sont pas réunies et fondues en une seule autorité souveraine, tant que ces trois pouvoirs agissent isolément, le droit d’initiative, quel que soit celui d’entre eux auquel les lois l’ont spécialement attribué, est inévitablement l’objet de l’ambition des deux autres, se trouve, par la nature même des choses, exposé à des envahissements qu'il est impossible de réprimer complètement, et devient ainsi l’occasion de cette lutte cachée qui accompagne toujours, comme nous l’avons vu, le défaut d’unité dans l’action de la puissance. Tel a été jusqu’en 1688, et même pendant un assez long temps après cette époque, l’état des choses en Angleterre ; le droit d’initiative était surtout exercé par les Chambres qui n’étaient pas encore devenues la résidence et le lev ier de l’autorité royale ; de sorte que la proposition des lois nouvelles n’était le plus souvent qu’un moyen d’attaque contre le gouvernement qui avait sans cesse à se défendre contre un pouvoir du concours duquel il ne pouvait se passer. Si le droit d’initiative avait exclusivement appartenu à la couronne, le mal n’aurait pas été moindre; les Chambres, pour la contraindre à leur faire les propositions qu’elles n’auraient pu élever elles -mêmes, n’auraient eu d’autre moyen que de se refuser à consentir l’impôt;

5i MÉLANGES POLITIQUES.

el le y;oiiveineinenl se serait ainsi trouvé dans une situation toujours incertaine et violente.

Tout embarras et tout danger ont disparu depuis que l’unité a été établie dans le gouvernement par la fusion de l'autorité royale avec celle des deu.v Chambres; l’initiative n’a plus été dès lors un moyen d’atUiquc employé par un pouvoir indépendant contre un pouvoir étranger et ennemi; elle est devenue, nu contraiie, pour les agents de la couronne, un moyen de gouvernement d’un usage facile et sans péril. Le pouvoir royal, en siégeant au milieu des Chambres, y a bientôt exercé assez d’influence pour assurer presque toujours le succès de ses propositions, et en même tempsqu’il obtenait cette supériorité, il acquérait l’avanUige de faire repousser par les Chambres mêmes les propositions de ses adversaires. Le droit d’initiative a pu être e.xercé dès lore indilTéremment par les agents du Hoi ou par l’opposition, sans devenir le sujet d'une lutte dangereuse entre le Iloi el les Chambres; et, par une suite néces- ■saiie de la prépondérance que le rétablissement de l’unité entre les pouvoirs avait fuit acquérir au Itoi dans les Chambres, ce droit a passé de fait entre les mains de la couronne, qui a pu l'exercer sans réclamation et sans elToiT comme sans péril pour la liberté.

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DU GOüVEn^F,^!ENT UKPRÉSIiN TATIF. M

Mnis ce mode de proposition de la loi, si avantageux et si simple, n’a pn s’inlroduiie et s’appliipier (jue loreque les trois grands pouvoii's tie l’État ont cessé d’étre opposés ou étrangers l’nn A l’autre; s’ils fussent demeurés dans cet état de séparation qui amène nécessairement l’état de lutte, le droit d’initiative n'eût jamais été, entre les mains du pouvoir naturellement agresseur, c’est-à-dire des Chambres, qu’un instrument d’agitation et de désordre. Quelle est. en effet, la conséquence inévitable du droit exclusif d’initiative? C’est de placer celui contre qui on l’exerce dans une situation où il a sans cesse à se défendre; or, un gouvernement toujours obligé de se défendre est un gouvernement toujours faible et chancelant, qui périra s’il ne détruit le pouvoir agresseur. Tel n’est pas, tel ne peut être le but des institutions repré.sentatives; elles ont pour objet, non de mettre le gouvernement dans une attitude défensive où son existence soit toujours menacée, mais d’assurer à la nation une force régulière suffisante pour la défendre contre son gouvernement, c'est-i’i-dirc contre les envahissements ou les erreurs de l’autorité. C’est à cause de cela que la majorité dans les Chambres doit habituellement appartenir à la cou ion ne; c’est aussi à cause de cela que l’exer-

r>t MÉLANGKS POLITIQL' ES.

cicc habiUicl du droit d’initiative doit appartenir à l’autorité royale. Ce n’est pas pour gouverner ellesinémes, c’est pour être bien gouvernées que les nations élisent des députés «pii prennent part aux aiïaires pid>li(iues; il faut donc que tous les gi-ands mojens de gouvernement soient placés entre les mains du pouvoir qui gouverne; or, l’initiative est sans contredit un de ces moyens, et le plus important peut-être. Si, en Angleterre, elle ne s’exerce que dans les Chambres et jiar les membres des Chambres, ce n’est donc point parce qu’elle doit appartenir aux Chambres et parce qu’elle est dé- ])lacée entre les mains de la couronne; c’est nni<]uement parce que les Chambres sont le centre où réside l’autorité royale et rinslrumcnt par lequel elle gouverne; c’est dans Wesiminsier-liall et par l’organe des députés que le Hoi exerce son initiative; mais elle ne cesse pas pour cela d’être l'initiative royale; et il est si vrai qu’elle doit appartenir à la couronne, que, dans les Chambi-es, la force des choses en a placé l’usage ordinaire entre les mains du parti ministériel.

La ([uestion a donc été jusqu’ici posée inexactement et traitée d’une manière incomplète. Si ceux qui soutiennent que l’initiative doit être exercée par.

DU GO ü VKRNKMKNT R EPRÉSKNTATI F. 55

les Ctuimbres, veulent dire que c’est aux Gliambres, considérées séparément et indépendamment du Roi, qu’il appartient et qu’il convient de proposer la loi , cela est dangereux , impraticable , contraire à la nature des institutions représentatives comme de tout gouvernement. S’ils entendent .simplement par là ((lie l’aulorilé royale doit s’unir et s’incoi porer avec celle des Chambres, de telle sorte qu’il n’y ait plus au fait qu’un seul (vouvoir, réglé et contenu dans son lintérieur même, dont le Roi soit le moteur, et dont les Chambres soient ù la fois l’instrument et le régulateur, alors ils adoptent un système très-raisonnable, très-conforme ù lanaturedugouvernement représentatif; mais la question ainsi posée, se réduit à une question de fait , qui est de savoir si cette fusion des trois pouvoirs a déjà eu lieu parmi nous, si l'autorité du Roi et celle des deux Chambres sont réellement unies et amalgamées autour d’un même centre de gouvernement, si l’on peut enfin arriver à ce résultat brusquement, rapidement et en se conduisant comme si on l’avait déjà obtenu.

Il faudrait, à notre avis, s’abuser bien étrangement sur l'état de la France pour ne pas reconnaître qu’il n'en est pas ainsi, que la fusion des pouvoirs ne s’est pas encore opérée , que la situation et les

MKI.WtiES POLITIQUES.

inlùiêts (les partis s’y opposent, (jue nos idées et nos lialiitudes politi(]ues ne s’y prêtent pas encore, et (ju’enfin ce serait tout perdre, et peut-être le gouvernement représentatif lui- même, que de prétendre faire tout à coup, et de nos seules mains, ce (]ue le temps a fait en Angleterre par le travail des siècles et des générations.

Kt d’abord on conviendra que nous ne sommes point accoutumes à voir le gouvernement et les assemblées marcher ensemble, se soutenir et se régler mutuellement. Avant la révolution, les États généraux n’existaient plus que dans les souvenirs de riiistoirc; les Parlements, complètement étrangers aux affaires , uniquement appelés à vérifier et à enregistrer, se regardaient comme les adversaires-nés de l’autorité, avec laquelle ils n’avaient des rapports de quelque étendue que lorsqu’ils refu.saient de lui obéir; leur importance politi(iue était, non dans leur participation au gouvernement de l’État, mais dans leur résistance, et à la résistance succédait presque toujours une soumission pure et simple. Dès 1789, les assemblées politiques, loin de s'unir et de faire corps avec le gouvernement, se déclarèrent ennemies : toute influence exercée par lui sur la représentation nationale fut traitée d’atteinte à la

libellé; rindépcndance et l’opposition étaient, aux yeux des députés, non-seulement un honneur, mais leur unique et véritable fonction ; les ministres du Iloi furent exclus de l’assemblée; tous scs agents furent considérés comme autant d’oppresseurs qu’il fallait dompter; l’action du pouvoir exécutif fut partout, non point réglée, mais paralysée. On eût dit •lu’il s’agissait, non de faire en sorte que le gouvernement gouvernât bien, mais de le mettre hors d’état de gouverner. En vain quelques hommes plus clairvoyants, comme Mirabeau et M. de Clermont - Tonnerre , essayèrent de faire sentir les dangers de celte absurde conduite; ils avaient euxmêmes adopté quelques-uns des principes sur lesquels elle se fondait; ils s’avisèrent trop tard de lutter contre le fanatisme de l’ignorance. On persista à voir, dans les assemblées, non un instrument destiné à contenir et à régler le pouvoir même qui s’en sert, mais une puissance indépendante, appelée à contrarier et â enchaîner le gouvernement. Ce principe seul devait conduire à l’anéantissement de l’autorité royale : elle périt en effet; et, comme il fallait bien que quelqu’un gouvernât, les assemblées s’enaparèrenl du pouvoir exécutif.

MÉLANGKS POUTI Q U KS.

Lorstiup le gouvenicineiil lui ipIoihIk* enti'o les mains (run soûl homme, les assemhlées pérircnl à leur tour. Kn i)roclamant et en prouvant par les laits qu’elles se regardaient comme les ennemies du pouvoir exécutif, elles lui avaient appris à les considérer sous le même point de vue. Üès iju’il se sentit fort, il les relégua dans la servile oisiveté A laquelle elles avaient voulu le réduire, et elles devinrent, sous Napoléon, aussi étrangères au gouvernement que le gouvernement royal, de 1789 à 1792, avait été étranger au.x assemblées.

(’, elles, on ne voit rien dans cette histoire qui ail pu amener ou seulement préparer la fusion des pouvoirs telle qu’elle existe en Angleterre. 11 semble, au contraire, que tout ait tendu .9 les isoler, à les désunir, à les rendre suspects et dangereux l’un pour l’autre. Et quand on observe quelle est l’idée qu’on se forme en France du but et des devoirs d’une assemblée politique, quand on entend crier à la perle de la liberté dès que le gouvernement essaye d’exercer quelque influence sur les élections, à la coiTuption et à la servitude dès qu’il travaille à se former un parti dans les Chambres, quand on voit, d’autre part, avec quelle réserve le gouvernement approche des Chambres, comme s’il craignait de tomber dans

DL’ tiOU VEKiNEMi;?» ! nEPllÉSENTATIF. ti'>

i(ueIqiK! ombrtche cii se plaçant trop près creilcs, combien il bésite à s’engager et à s’unir même avec le parti qui le soutient et qui le sert, on s’aperçoit que nous sommes encore sous le joug des théories^ ()ui nous ont déjà entraînés à tant d’erreurs, et que le gouvernement et la nation sont encore bien éloignés des habitudes politiques qui, en faisant disparaître la séparation et la lutte des pouvoirs, doivent établir snr le terrain même de la liberté ta force et le crédit de l’autorité l’oyale.

Ce n’est pas seulement dans tes relations du gouvernement et des assemblées, c’est aussi dans la constitution même des partis qu’existent des obstacles qui r’etardent cet heuienV résultat. Pour que^ l’autorité royale s’établisse dans les Chambi'es, et ne cherche pas liors de leur enceinte le principe de sa force et ses moyens d’action , il fant qu’elle y soit assurée de son influence, et entourée d’un parti assez nombreux, assez puissant, pour qu’elle n’ait rien à craindre en s’unissant à lui, et rien :’t gagner en s’en sépar'arrt. En r’evanclte, un tel parti ne peut se former, se consolider et oITrir les garanties qu’orr doit lui demander si l’autorité ne lui témoigne assez de confiance, rte l’associe assez habituellement à ses desseins et à sa conduite, ne s’incorpor’e enfin avec

(H) MÉLANGES l'OLlTIQ L' ES.

lui (l’une uinuièi-e assez intime pour iiu’cn la soutenant et en df^fendant sa cause, il soit convaincu que c’est lui-même qu’il soutient et sa propre cause qu’il défend. Tant que le parti iniuistéricl demeure (franger au ministiu'C, tant qu’il n’y a pas entre eux communauté d’intérêts, de vues et d’opérations, ils ne sauraient s’inspirer réciproquement cette .sécurité, cl se prêter l'un à l’autre cette force dont ils ont ('gaiement besoin. Alors le gouvernement et son parti, ne sachant sur ([uoi compter, ne se tiennent (juc par des liens faibles et vacillants, qui sont toujours près de se rompre, et qu’il faut renouer à chaque occasion. Lorsque, au contraire, par l’intimité et la constance de leur union, ils présentent a leurs adversaires une masse permanente et compacte, cette masse se grossit chaque jour et triomphe des obstacles. Cette union a lieu depuis longtemps en Angleterre, oii le gouvernement réside, à vrai dire, dans le parti ministériel tout entier qui agit toujours de concert. En France, les hommes ne savent pas encore se classer d’une manière si positive et si simple : ils se trouvent rapprochés et appelés à agir ensemble sans avoir entre eux ces liens antérieurs, ces traditions de parti qui font ailleurs leur véritable union tandis qu’ils n’ont.

DU GOL VEIISKMKNT H KPU ÉSIi.N TATI C.

parmi nous, qu'une juxlnposiiion s<ins consislance. L’autorilé ne sait pas encore se communiquer et se mouvoir avec assez de facilité pour exercer cette puissance d'attraction qui peut seule assurer le nombre et le dévouement de ses partisans; elle hésite, elle se prête avec ses advei’saires à des accommodemenLs qu’elle devrait réserver pour ses alliés; il semble que ses défenseure lui pèsent et la gênent autant que ses ennemis; tantôt elle parait ne compter que sur elle-même et n'avoir besoin de personne; tantôt elle demande des secours à ceux qui l'ont tonjoure attaquée : de là résulte, dans la classiUcation des hommes, une incertitude qui ne produit qn’embarras et faiblesse. Si le gouvernement veut s’aiïermir, s'il veut exercer avec sécnrit;et sans elîort le pouvoir qui appartient au Hoi, s'il veut écarter les obstacles qui jusqu'ici ont gêiu* sa marche, il doit travaillera former son parti, et se placer hardiment au milieu des troupes qui se rallieront sous son étendard. More seulement il trouvera en lui-même une force suffisante pour ne pas avoir besoin de chercher ailleurs des appuis qui lui échappent au moment où il croit les avoir acquis.

S’il ne fallait, pour arriver à ce résultat, que sortir de notre inexpérience, la dilTiculté serait aisée à sur-

<iJ MI-LVNGES POLITIQUKS.

mouler ol riiêsitalion de peu de durée; mais il existe hoi-s du gouvernement, lioi-s des Chambres, un obstacle beaucoui) plus grand. C’est surtout l'étal des partis dans la nation qui rend difficile encore la formation solide d’un parti de gouvernemeul dans les Chambres. En Angleterre, les députés arrivent au Parlement, n’ayant d’engagement que pour ou contre le ministère; il ne s’agit point là de changer les inslilutions, de faire prévaloir des intérêts conli-aires à rintérél national; personne ne craint, pei-sonne ne désire de tels résultats. En France, la querelle est bien autrement profonde; ce n’est pas seulement entre des ambitions rivales ou des opinions différentes que s’agite le débat; c’est entre les intérêts les plus ennemis, les passions les plus acharnées, les projets les plus contraires. Les députés arrivent, ceux-ci voulant, ceux-là redoutant, non le triomphe de telle ou telle idée politique, non le soutien ou le changement du ministère, mais une révolution véritable. De là suit que les uns sont plus violents, les autres plus exigeants; rien ne peut satisfaire les premiei's,si ce n’est le succès de leurs desseins; pour acquérir les seconds, il faut les rassurer pleinement sur le compte de leiii-s advei'saires. Le gouvernement se trouve donc placé dès l’abord

DU GOUVERNEMENT REI’RÊSENTATIF. b3

entre deux partis qui lui sont élrangers, qui ne sont point le résultat de son système de conduite, qui existent indépendamment de lui, qui se craignent et s’obsenent réciproquement plus qu’ils ne le craignent et l’obsenent lui-méme. S’il ne parvient è se faire craindre par l’un et suivre avec confiance par l’autre, il est sans force; mais cette crainte et cette confiance, il faut qu’il les fasse nattre, car il ne les trouve pas tout établies; il ne se présente pas au combat avec une armée connue et dont il puisse disposer; il faut qu’il forme sou armée pendant et par le combat même.

fit c’est au milieu d’un tel état de choses qu’on vient nous parler de la nature du gouvernement icprésenlatif, comme d’une nature évidente, impe^rieusc, seul guide que nous devions suivre, seule loi que nous devions consulter! C’est en nous développant ce qu’on dit être la conséquence de celle loi absolue, en nous citant ce qu’on appelle l’e.\emple de l’Angleterre, qu’on espère nous donner le change et sur notre véritable situation, et sur les dangers qui nous menacent, et sur les vrais moyens d’y échapper ! Nous aussi , nous croyons à la nécessité d’agir d’une manière conséquente aux principes de nos institutions; nous aussi nous pensons qu’il

üi MÊLANGKS POLITIQUES.

faut que niiiilé s’établisse entre les pouvoirs, et que, pour y parvenir, raulorité royale doit fixer sa résidence au milieu des Gliainbres, s’y assurer la majorité, ne prétendre ni gouverner bore des Chambres, ni les réduire à n’élre qu’un conseil; nous pensons qu’un temps viendra où l'iniliative royale sera convenablement exercée dans les Chambres par les ministres du Itoi et leurs partisans; nous croyons cpie ce sont là les conséquences du gouvernement représentatif, non dans le sens qu’on a prétendu y attacher, mais ainsi que nous les avons exposées; nous sommes convaincus qu’il est de l’intérêt du gouvernement comme de la nation, de ne point contrarier le développement de ces conséquences, de les prévoir, cl d’adapter sa conduite à leur marche progressive. Mais nous savons en même temps que le nom et l’autorité personnelle du Itoi sont aujourd’hui ce que redoute le plus le parti dont nous avons à nous défendre ; nous connaissons quelle puissance est attachée à ce nom auguste et à la présence de cette autorité tutélaire; nous n’ignorons pas que des ministres commanderaient moins de ménagements, que des propositions de loi venant de simples députés imposeraient moins de réserve et obtiendraient moins de crédit; et c’est

précisément à cau.se de cela que nous désirons que le Hoi parle, ordonne, propose; nous vivons dans un temps où rien ne parait inattaquable et sacré, où l’esprit de parti n’écoute et ne respecte rien ; nos institutions, nos intérêts, notre repos ne sont protégés ni soutenus par aucune de ces croyances morales, de ces habitudes puiss<intes qui répriment ailleurs les tentatives des intérêts particuliers et des passions personnelles; le long règne du mensonge a obscurci pour nous toutes les vérités ; l’abus de la force a éteint dans nos âmes la vénération de la loi; la raison et le patriotisme même sont incertains, ne savent ni se rallier ni agir, et n’e.vercent qu’un pouvoir précaire. Et c’est au milieu de ce désordre que nous avons été assez lieureux pour voir reparaître en Fiance un nom qui commande le respect, une autorité contre laquelle la calomnie même est timide, que tous les partis craignent également, et que les bons citoyens invoquent avec confiance contre tous les partis : faudra-t-il donc que cette autorité ne paraisse plus en personne dans un temps et dans des lieux où elle peut seule prévenir le choc des factions qui ne demandent qu’à se combattre? .Montrez- nous une autorité qui trouve le même crédit, qui impose la même réserve, devant

(iO MÉLANGES POLITIQUES.

laquelle toiiles les passions se sentent (■(^aleinenl fom*es (le s'arrCter et de se taire : il n’y en a point ; tout est usé et discrédité parmi nous, jus(]u’aux choses les plus auRusles, jus(iu’auv inots les plus respectables; tout a servi d'insirunient au mensonge et à la violence; et c’est (luaiid le nom seul du Roi est un grand moven de gouvernement, un moyen aussi indispensable que salutaire, qu’on voudrait nous interdire de le prononcer, pour nous entraîner sur un terrain où la niisoii et l’intén't national ont tant de fois succombé sous l’esprit de parti et sous l’erreur!

Il serait étrange, en vérité, que la nature du gouvernement repiH'seutatif nous prescrivît de périr en nous défendant l’usage du moyen de salut le plus efficace; c’est en avoir une bien fausse et misérable idée; il y a, dans les principes mêmes de ce gouvernement, une étendue, une latitude qui lais.s(* au.v dépositaires du pouvoir la faculté de porter leurs forces et de diriger leur action, tantôt vei-s un point, tantôt vci's un autre, selon l’occasion et la nécessité: aujourd’hui c’est vers rafTermissement et vere l’exercice plein et régulier de l’autorité royale qu’il faut tendre; tous les intérêts et toutes les passions qui menacent le bonheur de la France me-

DU üOUVliUNEMEiNT REI'RÉSE.NTATIF.

naccnt en iiiêine temps l’autorité royale; elle seule peut les réprimer; c’est donc autour d’elle qu'il faut nous réunir, afin cpie, silre de sa force, elle use librement de tous ses mojens. Les partis savent qu’ils ne peuvent rien tant qu’ils ne possèdent pas le ^'ouvernemeut, et nous avons trop appris (jue, lorsqu’ils s’en sont emparés, ils peuvent tout; soutenons donc le j^ouveinemenl contre les partis qui voudraient l’envahir; les tcrreui’s qu’ils essayent d’inspirer au roi et à la Franco sont aussi vaines, aussi mensongères que leurs théories.

DES INTÉPÉTS ET DES FACTIONS RÉVOLLTIONNAIIîES

Nous appelons, cl on doil appeler révolulioiwaii es, les inlérêls el les factions qui voudraient aujourd’hui, bien (pie le gouvernement maintînt fitKdement la Charte, changer, soit l’ordre de successihilité au trône, soit la dynastie régnante, soit les institutions constitutionnelles.

Ces factions et ces intérêts, quels qu’ils soient, sont révoluiionnaires ; hors de là, nous n’en connaissons point.

,\iusi, tous les Français, quoi qu’ils aient fait, dit ou pensé, qui aujourd’hui se soumettent sans résistance au gouvernement du roi et aux lois de l’État, qui n’entreprennent et ne méditent rien pour les détruire, ne sont point et ne sauraient être appelés révolutionnaires.

DU GODVERNEMENT REPRÉSENTATIF. C9

Cela s’applique aux opinions et aux principes comme aux individus et aux intdrêfs. Toute opinion conforme aux principes politiques adoptés et aux droits consacrés par la Charte, n’est pas révolutionnaire; elle le serait peut-être à Constantinople ou à Ispahan ; elle ne peut l’être parmi nous.

Par là s’évanouit cette chimérique distinction qu’on a prétendu établir entre les intérêts matèi-iels et les intérêts moraux révolutionnaires ; la Charte est une transaction avec les intérêts niorouxqui ont produit la révolution, comme avec les intérêts matériels que la révolution a créés; la Charte a reconnu et légitimé, non-seulement les elTets, mais les causes principales de la révolution, parce que les causes et les effets étant également puissants, inséparables et indestructibles, le roi a senti, dans sa haute sagesse, qu’il était nécessaire de composer avec les unes comme avec les autres, pour relever la monarchie sur des fondements que le siècle fût disposé à recevoir et intéressé à soutenir.

Ainsi tout homme qui établirait que le peuple ne doit être gouverné que par ses délégués, que le trône n’est pas héréditaire dans l’ordre légitime, qu’il ne doit point y avoir de religion dans l’État, etc., établirait des doctrines révolutionnaires. La Charte

70 MKLA.NGES POLITIQÜKS.

n, tirs-sagcment et pour notre snliit, repoussé ces iibsurdes et funestes principi-s. Mais tout honune qui soutiendra que les Français sont égau.v devant la loi, qu’ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires, que chacun doit professer sa religion avec une égale lilKu té et obtenir pour son culte la même protection, que l’institution lies jurés doit être conservée, etc., tout homme qui soutiendra tout cela ne fera que soutenir la Charte et en professer les principes, comme celui qui dira que toutes les jiropriétés sont inviolables, sans aucune evcei)tion de celles qu’on appelle nationales.

Cela posé, et quiconque dit vouloir la Charte ne pent le contester, quels sont les intérêts moraux et matériels qu’on doit regarder comme révolutionnaires 1

(Commençons par les intérêts moraux; ce sont ceux dont on a fait le plus de bruit.

Il existe en France, nous n’en doutons pas, un certain nombre d’hommes ennemis de la Itestauiation maigri! la Charte, et il qui la Charte même déplaît, parce que chaque jour elle consolide davantage la ResUiuration. Quelques-uns ont commis trop de crimes pour supporter patiemment le règne de la morale; quelques autres ont pour le nom seul

Tl

de I.T religion une antipalliie telle, qu’ils ne voient qu'avec colère un gouvernement qui la respecte et la protège; il en est qui, avides d’argent et de pouvoir, et incapables d’en acquérir par les voies l<‘gitiineset régulières, regrettent l’anarcliie, (jii’ils osent appeler la liberté. .Mais le parti niéine qui veut nous faire peur de la révolution regarde ces hommes comme aussi peu nombreux que peu redouUdjles : « Ce sont, dit-il, quelques jacobins isolés iiu’on voit avec indifférence et mépris tomber dans le gouffre qu’ils ont tenté de rouvrir. » Le gouvernement n’a donc besoin que de les surveiller et de leur ôter tout moyen d’action; l’ordre est pour eux une machine pneumatique sous laquelle ils ne sauraient vivre. Hors ces hommes encore infectés d’un mal qui n’est plus contagieux, quels sont, dans la nation en général, les intérêts moraux qu’on pourrait croire révolutionnaires? Ce ne sont pas les intérêts de l’amour-propre et de la vanité, car tous les Fiançais sont égaux devant la loi et également admissibles à tous les emplois; ce ne sont pas les intérêts de la conscience, car chacun profes.se sa religion avec la même liberté; ce ne sont pas les intérêts de la pensée, car le principe de la liliertc de la presse est établi et nous marchons vei’s le temps où son

applicjilion sera sans i)éril. Tous res grands inlérêls moraux, les seuls puissants- parce qu’ils sont les seuls nationaux, sont satisfaits et assurés par la Charte ; tant que le gouvernement ne s’écartera pas de la ligne constitutionnelle, ils n'ont rien à craindre, rien ù désirar; ils tendent donc, non au renveraement du trône, mais, au contraire, à raffermissement de la monarchie et de nos institutions; ils ne sont donc pas révolutionnaires.

^ous ne connaissons, en France, ([u'une seule class(! d'intérêts moraux (jui puissent vouloir une révolution : ce sont les intérêts de l'orgueil que blesse l'égalité des citoyens devant la loi, les intérêts de l’inlolérance qu’irrite la liberté des cultes, les intérêLs de la vengeance (pic n’ont pu assouvir les maux de la patrie; enfin, tous les intérêts (jui se rattachent au souvenir des privilèges et qui ne se montrent exclusifs que pour posséder seuls le pouvoir. Voilà quels sont les intérêts moraux (juc ne satisfait pas Tordre de choses actuel et qui tendent à le détruire, au risque de compromettre la mo- • narchie.

Venons aux intérêts matériels. Ce sont ou des intérêts de places, ou des inlérêls de propriété.

On aurait quelque peine à citer une révolution

DU GOUVERiNEMENT REPRÉSENTATIF.

qui ait etc faite par les Loiniiies qui occupaient les emplois; les gouvernements, il est vrai, ont souvent tUé trahis par des agents infidèles; leur confiance a souvent été trompée et leur imprévoyance funeste; mais, à tout prendre, si les ambilions non satisfailes s’étaient rtHiiguées à l'inaction, ces infidélités partielles auraient eu peu de péril. C’est toujom-s dans les ambitions non satisfaites qu’il faut chercher le principe et le mobile des révolutions ; il serait trop étrange qu’il en fût autrement, et (jue les dépositaires du pouvoir fussent les plus ardents à courir le risque de le perdre. A en croire certaines gens, il n’y a aujourd’hui plus de révolutionnaires en France, si ce n’est les employés du gouvernement, depuis les ministres jusqu’aux derniei's commis, qui sont tous révolutionnaires. Certes, il faut que le gouvernement ait été à la fois bien Insensé et bien habile pour aller démêler et choisir pour scs agents, dans une nation toute royaliste, les seuls hommes qui fussent ses ennemis; et ces hommes, dont la nation ne veut plus, doivent être bien stupides s’ils travaillent à renverser un gouvernement qui seul a bien voulu d’eux. Pour nous, nous l'avouons, nous ne saurions croire h une démence, c'i une ineptie si singulières ; nous désirons beau-

7t MKLANGES l’OLITlQLES.

coup <[110 le gouverneilicnl n’oinpioie (jue des hommes qui le sei veiit avec zèle, talent et fidelité; mais s'il nous demandait quels sont ceux (ju'il doit le plus craindre comme révolutionnaires, de ceux «pii ont les places ou de ceux qui ne les ont pas et ipii les veulent, nous seiâons aussi étonnés de In iluestion que peu embariassés de la réponse.

(Juant aux intérêts de propriété, la difficulté n'est jias plus grande; le roi a déclaré (lue toutes les propriétés étaient inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant entre elles aucune différence; il n'a cessé deimis de conlirnier cette déclaration.

(juels sont, après cela, les intérêts qui doivent être mécontents, remuants, agrcsseura? Ce ne sont certainement pas ceux qui n'ont rien à demander, si ce n'est le maintien de ce qui existe, c'est-à-dire point de révolution. On peut et on doit déplorer amèrement les calamités et les iniquités de la révolution [lassée; mais enfin cette révolution a été; il ne dépend pas de nous de l'annuler; nous ne pouvons que l'arrêter et la finir; il n’y a donc de révolutionnaire aujourd’hui que ce qui pourrait produira une révolution nouvelle ; et certes, avec le maintien du grand acte destiné à clore la révolution qui n’est

DU COU VERNEMKM' IUvPHÉ SEMA Tl K. 75

Itlus, ce ne sont pus les acquéreui-s de liions nalionaux qui ont intérêt à en coininencer une autre.

(lominonl donc se peut-il quc des vérités si simples, si évidentes, soient si obstinément méconnues, si violemment contestées par certaines gens, et qu’elles semblent môme perdre, au milieu de ces contestations, ce caractère d’évidence et de simplicité dont elles sont revêtues quand elles se présentent seules aux yeux de ceux qui n’interrogent que les choses? tiomment s'y est-on pris pour nous persuader (jue, malgré l'exécution de la Charte qui a reconnu, consommé, consacré tous les grands intérêts nouveaux, tant moraux que matériels, ces intérêts et le parti qui, dit-on, s’en e-st l'ait le protecteur, ne rêvaient encore que conspiration, changement de la dynastie, usurpation et révolution, quoiqu’ils n’eussent lien à y gagner?

L’artifice est facile à démêler; ou a représenté comme révolutionnaires, non les intérêts qui le sont réellement aujourd’hui, c’est-ii-dire ceux de la contre-révolution, mais les intérêts qui pourraient le redevenir s’ils se croyaient menacés, c'est-à-dire ceux de la révolution passée. On a supposé la France dans la situation où elle serait en effet si la Charte n'existait pas, ou si une faction avait réussi à

7fi MÉLANGES POLITIQUES.

reiulre la Charte iiiipiiissanle ; on a voulu, par là. dissimuler au gouvernement le danger réel et présent Qu'il a à redouter; jiour diriger ses lerreui-s sur un danger qui u’e.vistei'a point tant qu’il tiendra .ses promesses et fera observer te traité qu’il a conclu. Faites que, tout à coup, la France soit pleinement convaincue (jue la Charte est irrévocable, et que le gouvernement ne sera jamais tenté de re^enir sur aucun des articles de cette grande transaction avec les nouveau.x intérêts ; imposez silence à toute opposition, à toute réclamation de la part des intérêts anciens; anéantissez dans tous les esprits la ciaiute des restitutions et des privilèges, et montrez-noiis ensuite des intérêts (pii demeurenl révolutionnaires, qui s’agitent, qui conspirent, qui demandent et méditent un changement de dynastie; il n’y en aura point ; la soumission et la confiance seront universelles; le resiiect et le dévouement croîtront et se pi-opageront a\ec une incroyable raiiirlité.

Kt n’est-ce pas cette conviction que la Charte a voulu donner, que le roi travaille chaque jour, et avec succès, à répandre et à alTermir? Ne prétendez donc pas nous effrayer de ces intérêts que vous apjielez encore révolutionnaires; ils ne le sont plus.

ils IIP peuvent plus l’être, et, s’ils le redevenaient, c’est à vous seuls qu’il faudrait l’imputer; ce sont vos intérêts et vos prétentions qui suspendent encore les effets de la Charte, qui affaiblissent l’autorité de la chose jugée, qui nourrissent et fomentent ces craintes que la Charte a voulu prévenir et (jiie le gouvernement du roi s’efforce de détruire. Que gagneraient donc cà une révolution nouvelle ces intérêts qui, selon vous, la préparent avec tant d’ardeur? Rien, si ce n’est d’être délivrés des alarmes que vous leur causez. Que ces alarmes cessent, ils n’auront plus rien à désirer; et, que faut-il pour les faire cesser? Le maintien de la transaction consentie, raffermissement de la Charte, la conformité de la conduite du gouvernement à ses promesses et la démonstration de votre impuissance.

Dans la discussion qui eut lieu en .\ngleterre sur la traite des nègres, un partisan de la traite racontait, pohr la justilier, les révoltes continuelles des esclaves : Oui, s’écria M. Fox, failes-les devenir fous, et plaignez-vous ensuite de ce qu'ils le sont ! Rendez la nouvelle France révolutionnairc, et venez dire au roi qu’elle l'est encore. Le roi et la France vous répondront : « La révolution qui nous avait séparés nous « a coûté cher; nous nous sommes rejoints, nous

K nous sommos cnleiuliis; elle est tcnninée. Vous € seuls avez encore une révolution faire; mais « prenez garde, elle coinproinetlrait notre lepos, « notre union pcul-tHi'e, et nous ne soufTrii'ons pas « (|u'ils soient coniproinis. Vous dites que vous seuls « avez faillies sacrifices irréparables, que vous seuls (I n’avez reçu aucun (lédoniniageinenl. Nous savons <1 ipie tel est votre langage, et c’est ;'i cause de cela «que nous redoutons vos intérêts et vos desseins. « Hétléchissez cependant : avez-vous été seuls « exempts de torts et <le faiblesses? N’avez-vous con- « trilnié en rien à vos malheurs et aux nôtres? Ètes- « vous les seuls qui ayez des pertes amères à dé- « [ilorer, des plaies cruelles à guérir? Avez-vous « souiïert seuls dans vos fortunes et dans vos fa- 0 milles? Quand vous n’aviez aucune esiiérance, ne H vous êtes-vous pas soumis, comme tant d’autres, « à la nécessité des temps? Combien d’entre vous « ont gardé le silence et courbé la tête? Serh*z-vous K plus exigeants et plus intraitables anjourd’luii « que la monarchie vous est rendue? Prétendriez- « vous vous séparer de la France réunie à .son roi, « vous (]ui êtes venus en si grand nombre vous (t réunir à la France quand elle en était séparée? « Ne .savez-vous pas que les réxolulions naissent des

DU GOUVEnNEMENT REPRÉSENTATIF.

CI lévoliilioits, cl (luc les premiers auteurs d’uue Il révolution qui commence sont les premières vieil limes de celle qui la suit? Cessez doue de nous <1 donner lieu de craindre la vôtre ; vous seuls pouci vez en espérer quelipie avantage; mais celle espèce rance amènerait votre ruine, et nous plongeiail CI nous-mêmes dans de nouvelles calamités, .^’es- II savez donc pas, pour dissimuler ce que vous êtes. Cl de peindre les Français tels qu'ils ne sont plus; CI renoncez à vos de.sseins, et ne leur en imputez pas Il de piiensongers que les vôtres seuls pouri’aieul Cl ranimer. Sojez soumis et Français comme nous. Il Si le roi a retrouvé son peuple et la France son Cl roi, n’avez-vous pas retrouvé davantage, vous ii U qui ont été rendues ii la fois et la France et la IC monarchie? »

MÉLANGES l’OLITIQL’ES.