SUITE DU PRÉCÉDENT
Je ne dirai qu’un mol du dehora. La restauraliou a trouvé en France la guerre, et la France, comme l’Europe, lasse de la guerre. Elle a été, pour la France et pour l’Europe, un gage de paix. La paix était donc la loi générale de sa destinée. jC’est là qu’elle a dû chercher sa force et aussi sa dignité, car l’une et l’autre s'y peuvent rencontrer, et ne s’y rencontrent même pas séparément, du moins pour longtemps.
Au dedans, la restauration n’a trouvé ni l’anarchie, ni l’impiété, ni le mépris des lois, ni la lutte des classes, ni tous ces fléaux révolutionnaires dont on nous parle aujourd’hui, comme s’ils avaient, sans interruption, possédé la France durant vingtcinq ans. Cela n’est pas vrai. L’ancienne noblesse vivait en paix avec la nouvelle, et toutes deux avec
la nation. Les vanités avaient leure sottises comme leurs plaisirs; le pays n’y songeait guère et ne s’en inquiétait point. Le pouvoir était constitué , mal pour l'avenir et contre nos droits, je le pensais aloi's comme aujourd’hui , fortement du moins, et de manière ii ce que le désordre ne fût à craindre ni pour nous ni pour lui-mème. Le désordre moral, ce dévergondage intérieur qui se produit par l’incrédulité, la licence domestique, le mépris de tout ce qui existe, l’aversion de toute règle et de tout frein, avait cessé. L'ordre, nécessité impérieuse et aveugle en 1799, était, en 18U, une habitude et un goût général : la restauration n’a point eu à le rétablit.
Ce qui est vrai, c’est que l’ordre, non-seulement politique mais moral, était sans garanties. Sous le rapport politique, point d’institutions réelles, indépendantes, subsistant par leur propre force, et capables de protéger soit les intérêts générau.x contre les prétentions individuelles, soit les intérêts individuels contre la tyrannie des intérêts générau.\ et les erreurs ou les vices naturels du pouvoir. Un homme avait suffi à beaucoup, avait prétendu suffire à tout. 11 laissait en tombant la société nue et désarmée ; elle avait des droits et nul moyen de les
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exercer, des forces et nul moyen de les déployer sans trouble, des besoins et nul moyen d'y pourvoir elle-même par sa propre action.
Sous le rapport moral, le mal était moins apparent, mais réel et profond. L’ordre régnait dans les faits sociaux, même dans les mœui-s; les principes de l’ordre n'étaient point dans lésâmes. Je les résumerais Tolontiei-s en deux mots, le ferme sentiment du droit et de vraies croyances. Les croyances et le sentiment du droit nous manquaient presque également. Je ne dirai pas que, dans ce respect de la religion.et de la morale qui avait remplacé le cynisme révolutionnaire, il y eût de l’hypocrisie; cependant il n’y avait pas de sincérité : c’était un respect extérieur fondé sur des nécessités et des convenances, non sur des convictions et des sentiments. On le croyait bon et on l'observait, mais sans avoir en .soi ce qui le commande, sans s’inquiéter de sa légitimité. Le chef du gouvernement en donnait l’exemple; mais s’il voulait les habitudes du respect, il en redoutait les principes, car en se moquant des idées il connaissait leur empire. De la discipline sans régie morale, l’obéissance dans l’indifférence, c’est ce qu’il cherchait, et la société sous sa main prenait peu à peu ce caractère. Jamais l’ordre ne fut à 1a
fois plus exact et plus étranger à la vie intérieure (le l’homme, jamais tant de régularité ne s’unit avec si peu de foi.
Quant à l’idée du droit, elle ne s’élevait guère au-dessus des relations civiles ; hors de là, la force régnait si pleinement qu’il semblait qu’à elle seule le droit appartint. Dès qu’il existe chez un peuple une volonté devant laquelle tout doit disparaître ou du moins se taire, le sentiment du droit y périt ; et si cette volonté est en même temps très-active, si elle est possédée du besoin de se déployer en tout sens, dans la guerre, dans la paix, se portant partout et partout taxant d’illégitimité tous les obstacles, elle exerce sur les hommes la plus redoutable corruption qu’ils puissent subir, car elle leur fait perdre la puissance et jusqu’à la pensée de résister, c’est-à-dire d’exister moralement. Le droit, c’est le droit de résistance : il n’y en a point d’autre, car, celui-là ôté, tous les autres ne sont plus. Napoléon les frappait donc tous au cœur, du moins dans leure rapports avec son pouvoir, et, repoussant ainsi d’une part les croyances, de l’autre les droits, il enlevait à l’ordre, qu’il maintenait sans le fonder, toute garantie autre que des habitudes et sa volonté.
Ce que n’avait pas fait Napoléon , la restauration pouvait nous le donner : c’était à la fois sa mission et sa nature. C’était sa mission, car un gouvernement n’en aVoint d’autre ([ue de satisfaire au.\ besoins qu’il trouve dans la société où il s’établit, non-seulement aux besoins permanents et universels de toute société, mais encore, et surtout peutêtre, aux besoins spéciaux de son époque; or, aihsi que Napoléon avait eu à ramener l’ordre extérieur et à faire cesser, par le despotisme d’une volonté unique, l’anarchie des volontés individuelles, de même la restauration, prenant les clioses où Napoléon les avait laissées, avait ù faire pénétrer dans l’ordre extérieur les croyances qui le garantissent en constituant l’ordre moral, et à remplacer l’empire d’une volonté par l’empire du droit. Moins visibles, ces besoins n’étaient pas moins réels; ils se laissent apercevoir au fond de tous les vœux légitimes de tous les partis'.
Il était aussi dans la nature de la restauration d'y répondre. Et d’abord elle était asti'einte à des institutions de liberté. Je me sers do ce mot, parce que c'est le seul où l’impérieuse nécessité de la Charte me paraisse pleinement exprimée. De tels arrêts n’ont rien* d’offensant pour le pouvoir auquel ils
s’adressent, car c'est la Providence qui les porte. Les méfiances que la restauration ne pouvait pas ne pas exciter e.\igeaient des garanties; la liberté seule pouvait les offrir. Ainsi la lilterlé était nécessaire à la restauration en.core plus peut-être qu’un grand pouvoir au Consulat : or c’est au sein de la liberté que se développent les croyances publiques; c’eSt sous son ombre que germent et grandissent les idées générales confonnes au vœu des temps, ù l’instinct des esprits, appelées et accueillies par les besoins secrets d’un peuple entier. Le despotisme ne les produit jamais, et les grandes convictions qui ont gouverné le monde ne se sont jamais formées que contre le pouvoir ou dans des États déjà libres.
L’idée et le sentiment du droit naissent nécessairement de la liberté. Ceci n’a pas besoin de preuves, surtout dans les temps modernes, où les sanglants combats que se livraient les factions des petites républiques grecques ou italiennes ne seraient, aux yeux de pereonne, la liberté.
Ce n'est pas tout; ce qui était pour la restauration une nécessité était aussi analogue à sa nature ; elle tirait sa force non de la force même, mais d’une idée. On a beaucoup abusé, on abusera beaucoup encore du mot de légitimité. On perd beaucoup à
fil abuser, car en essayant d'y faire entrer ce qu’il ne contient pas,, on courrait le risque d'en faire sortir ce qu’il contient de vrai et fort. Il exprime un droit, un droit limité, comme ils le sont tous quand ils se déploient en présence d'autres droits, mais un droit réel et qui se prouve en se montrant. Ce droit a fait la force de la restauration; il' a fait la restauration elle-même; elle a été l’œuvre de l’empire qu’exercent sur l'esprit des hommes, grands et petits, souverains et sujets, les souvenirs d’une longue possession , certains principes moraux et les sentiments qui les accompagnent. Quoi qu’on pense du droit, de son origine, de ses conditions, de ses bornes, on ne saurait méconnaître qu’il y a là un fait, un fait puissant, et dont le pouvoir se faisait sentira Cromwell et à Guillaume III, comme sous le règne de Charles H.
C’est la conséquence de ce fait que, fondé sur une idée morale et soutenu par celles qui s’y rattachent ,ou en dérivent, les développements de sa force doivent être cherchés surtout dans l’ordre moral oùson principe réside. Provoquée par des croyances, opérée en vertu d’un droit, les croyances et les droits étaient, pour la*restauration, les moyens nalurels de gouvernement. Subissant des nécessités au
moment même de son triomphe, obligée d’accorder en revenant, à la révolution qulelle redoutait, ce que la révolution avait voulu, elle avait à concilier des principes et des droits qui s'élaienl fait la guerre: mais cela même était une œuvre morale, étrangère è l’action directe de la force, et que de nouveaux sentiments, de nouvelles idées pouvaient seuls accomplir. Napoléon avait relevé les autels et rendu au culte ses solennités; malgré quelques clameurs révolutionnaires, les non-catholiques n’en avaient point conçu d’alarmes. Après la restauration , le catholicisme devait demander et la liberté de conscience craindre beaucoup plus. Pour défendre la société et se défendre elle-même de ce péril, qu’avait à faire la restauration? Pouvait-elle, comme la révolution ou même Napoléon, traiter les diverses communions tantôt avec rigueur, tantôt avec complaisance, et permettre ou restreindre arbitrairement leur action? Non : cela eût contrarié l’ensemble de ses institutions et choqué le respect qu’elle devait à la foi comme à la liberté. Une autre conduite était à son usage; elle devait, elle pouvait s’emparer fortement du principe de la liberté religieuse, en déduire toutes les conséquences, le proclamer dans tous ses actes, l’inculquer à tous les esprits.
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en faire enfin une de ces doctrines de gouvernement, une de ces croyances publiques qui, réellement adoptées, se retrouvent par tout, agissent par leur propre vertu, et maintiennent l’ordre sans que le pouvoir soit, en chaque occasion, forcé d’y mettre la main. Tous les besoins de l’ordre nouveau prescrivaient à la restauration un travail analogue; et elle avait, d’une part dans les nécessités de sa situation, de l’autre dans les propriétés de sa nature, de quoi suffire ti cette noble tilclie. La protection accordée aux idées religieuses et morales n’était point, de sa part, l’aveu d’une erreur, car toutes ces idées se ralliaient spontanément autour d’elle. Le respect des droits lui importait beaucoup, car elle-même puisait son litre dans un droit. Le maintien des libertés publiques ne lui était pas moins conseillé que leur établissement, car elle ne pouvait, comme Napoléon, prétendre au despotisme par la victoire. C’était enfin sa condition et sa destinée de gouverner surtout par les influences morales, d’en seconder le développement, de fonder sur leur empire l’ordre qu’elle trouvait rétabli, et de ne recourir à la force que rarement, avec regret, comme à un moyen étranger fi sa nature, et d’un emploi fâcheux pour elle, même dans la nécessité.
;iil MtLANCiES POLITIQUES.
Qu'on rogarde aux ocrasions où le gouvenicmeiil actuel a essayé de ce moyen, ou se convaincra sans peine que les lois naturelles qui le dominent lui en conseillent peu l'usage. Tantùt, comme dans les moindres agitations populaires, on l'a vu déployer la force avec une préciititation, une étendue qui indiquaient moins d'habileté que d'imiuiétude; tantôt, comme dans le jjiocès île la Cour des Pairs, on a cru observer des intentions de rigueur qui pouvaient inspirer beaucoup d'alarmes, et n'ont abouti qu'à des peines correctionnelles. Pi'escjue toujours le mouvement a paru au-dessus de la cause, et l'elTet au-dessous du mouvement. J'ignore si c'est avec raison (lue, du dehors et dans ces divers cas, un observateur tianquille a pu juger ainsi ; mais (pioi (]u'il en soit , l'emploi de la force et les annonces de sévérité ont manqué de motif ou d'adresse ; et beaucoup d'esprits se sont trouvés dans l'alternative de croire que le pouvoir s'en servait à tort ou ne sîtvait pas s’en servir. L’une ou l’autre de ces fautes prouverait également que ce n'est point par là qu’il convient à la restauration de gouverner. C’est peu de réussir par la force au moment même où on l’invo(}ue;quel gouvernement n'en vient à bout? Il faut encore qu’après l'avoir
DK LA PKINE DE MOUT.
mise en œuvre, le pouvoir laisse le public convaincu qu’il en a eu besoin, et qu’il l’a su manier assez bien pour rendre ce besoin plus rare. Si la première de ces convictions manque, le pouvoir est soupçonné de timidité et de malveillance ; si c’est la seconde, ouïe taxe de malhabileté, et l'emploi qu’il a fait de la force l’affaiblit au lieu de l'affermir.
Je n’irai pas plus loin; j’en ai dit assez pour indiquer dans quel système de gouvernement la restaulation me semblait née, et comment, en essayant d'en sortir, elle en perdrait les avantages sans acquérir ceu.x d'un système différent. Elle ne peut pas plus s'affermir par les rigueui-s juridiques que I)ar les conquêtes. Si jamais la crainte devenait le ressort de son pouvoir, si pour se maintenir elle avait besoin d’épouvanter les intérêts, les opinions, les sentiments qui lui sont suspects, plus le besoin serait pressant, plus l’arme serait inutile, et te péril croîtrait avec la nécessité.
Elle peut donc, moins encore que d’autres gouvernements, se confier dans l’efficacité indirecte de j la peine de mort. Haremcnt simple, et souvent, dans la complication de ses effets, plus nuisible que profitable, ce moyen porterait dans le régime actuel plus de trouble que de sécurité. Personne en
France ni en Europe ne pensera jamais que la rcslauralion soit appelée à écraser tout ce qu’elle peut craindre; elle n'a pu donner de sa force matérielle de telles preuves que les esprits se soumettent spontanément il l'en voir beaucoup user. Quand elle frappe, bien des gens sont tentés déjà croire plus sévère que ne veut la justice, ou plus menacée qu’elle ne l’est réellement, et ses coups réveilleraient moins l’idée de son énergie que celle de son danger. Plus d’un gouvernement, après de grandes rigueurs, a été jugé faible encore ; et alors il s’est trouvé dans la pire des conditions, dans celle d’un pouvoir dont la faiblesse provoque les complots, et qui essaie ensuite de combler par des supplices les abîmes que sa faiblesse a ouverts. C’est qu’il faut que la force existe avant de prétendre à inspirer la crainte, et que, pour la restauration, les sources de la force sont ailleurs que dans les moyens de terreur. Je le répète, le pouvoir lui-mème en a aujourd’hui l’instinct, car il n’a point, en laissant tomber la mort, cette confiance, cette certitude du succès qui en est presque le gage. Il pressent et redoute les sentiments que peut exciter ce triste spectacle .sans se tenir pour assuré de la crainte qu’il veut faire naître. Cet instinct ne le trompe point ; c’est la
voi.\ de sa nature; il est voué à la modération dans les peines comme dans ses relations e.\térieures, à la douceur comme à la paix. La Charte a aboli la confiscation et la restauration s’en honore justement. Je ne demande point l’abolition de la peine de mort; mai* je suis convaincu que, contre ses ennemis, le gouvernement ne gagne rien à en user, et gagnerait beaucoup à s’en montrer fort avare. Elle ne peut plus avoir aucune efficacité matérielle et directe. Son efficacité morale est beaucoup moins grande contre les crimes politiques que contre les crimes privés; nulle pour inspirer l’aversion du crime ; équivoque et mélée des résultats les plus divere quand elle tend à propager la crainte ; plus faible, plus incertaine, plus périlleuse pour le gouvernement actuel que pour des pouvoirs d’origine et de situation différentes. Est-ce assez? Il s’en faut bien que ce soit tout. Bien d’autres raisons, bien d’autres dangers s’élèvent contre la peine de mort en matière politique. Je vais les dire.