SUR QUOI LE CONSEIL SOUSSIGNÉ EST D'AVIS

Que des faits et documents ci-dessus ressort une véritable obligation de ne pas faire, contractée par M. de Montalivet au profit du consultant (art. H42 C. civ.).

Que dans tous les cas M. de Montalivet doit être, pour l'avoir violée, passible d'une action en dommages-intérêts

(id.).

Que, pour fixer la quotité de Tindemnité à réclamer, le consultant est recevable à procéder à la recherche de la vérité par toutes les voies légales, interrogatoires sur faits et articles et enquête (324, C. pr., 1347, C. civ.).

Que, dans le cas où ces moyens d'instruction amèneraient la preuve d'un trésor découvert par suite des indications du consultant, celui-ci aurait droit à en réclamer lamoitié, conformément à l'article 7i6 du C. civ.

Enfin que M. de Montalivet ne peut se retrancher derrière l'exception préjudicielle de Tarticle 75 de la Constitution de l'an VIII qui défend de mettre les fonctionnaires publics en jugement avant l'autorisation préalable du conseil d'État.

Chacune de ces cinq propositions mériterait de longs développements, le conseil soussigné se contentera d'indiquer sommairement les moyens de solution qui s'y appliquent.

Sur la première, il est en fait très clairement démontré au conseil soussigné que le consultant n'a livré son secret

à M. de Montalivet que sous la condition expresse de sa présence aux fouilles, que cette condition a été acceptée, qu'elle n'a point été observée.

En effet, dans sa lettre écrite à M. de Montalivet, à la date du 25 août 1830, il s'en explique formellement; il demande à jouir de tous les droits de l'inventeur d'un trésor ; et pour se les assurer, il veut que les plus minutieuses précautions soient prises, qu'un inventaire exact soit dressé, surtout que chaque opération se fasse contradictoirement.

M. de Montalivet ne rejette aucune de ces conditions spécialement, il se contente de dédaigner l'ouverture qui lui est faite.

Mais il la reprend quelques jours après, lorsque M. Yîolletle-Duc en a eu connaissance et parait nouer plus heureusement la négociation. Or, en envoyant M. de Cordoue au consultant, en provoquant une entrevue avec celui-ci, il reconnaissait l'importance des indications qui lui avaient été fournies. Il consentait au moins à en profiter; il ne le pouvait qu'en adliérant aux conditions, d'ailleurs fort légitimes, qui accompagnaient Touverture. Si à cette convention tacite, ressortant nécessairement des faits, on ajoute les assurances très positives qu'il donna au consultant cl qu'il ne niera point, s'il est interrogé, on trouve les élément? du contrat le plus obligatoire. Le consultant avait livn'^ son idée; c'est là le bénéfice ou la chance de bénéfice dont il gratifiait M. de Montalivet; celui-ci, de son cùté, lui promettait une participation, si la chance se réalisait; dans tous les cas, il s'engageait à ne rien faire en son absence. Cette obligation est positivement nommée par le Code civil, dans Tarticle i 142 ; elle l'était dans l'ancien droit ; la doctrine de tous les auteurs l'a consacrée.

La correspondance postérieure aux fouilles exécutées hors la présence du consultant est une preuve non moins catégorique de rengagement contracté par M. de Montalivet. Pourquoi, en efiFet,parle-t-ildans sa lettre du 24 s*eptembre de la course qtCil doit faire avec le consultant? Pourquoi M. Viollet-le-Duc annonce-t-il que de nouvelles fouilles seront faites et cette fois sous la direction du consultant? Assurément, si ce dernier n'avait pas eu un droit incontestable à l'exiger, on ne le lui aurait pas offert. Qn l'aurait purement et simplement éconduit sans se préoccuper davantage de ses importunités. Le flatter quand il éclate en plaintes, lui promettre qu'à l'avenir les fouilles seront faites sous sa direction, c'est prouver qu'on a eu tort vis-à-vis de lui, qu'on ne s'est pas conformé à la convention qu'il avait dû regarder comme en tous points parfaite. A cet égard le conseil soussigné ne conserve aucun doute. M. de Montalivet n'avait reçu la communication du consultant qu'en acceptant les conditions de la lettre du 25 août qui est la base de toute la négociation.

Ces conditions ont-elles été respectées ?

A côté de l'assertion du consultant et du récit circonstancié qu'il présente, se placent la lettre de M. Viollet-le- Duc, celle de M. de Montalivet et celle de M. de Cordoue.

M. de Cordoue annonce qu'il s'est plaint vivement à M. de Montalivet, son ami, et les expressions qui se trouvent sous sa plume, témoignent assez du sentiment qui l'animait. Il est évident qu'à elles seules, et détachées de toute autre explication, elles prouvent que dans la pensée de M. de Cordoue, M. de Montalivet avait eu vis-à-vis du consultant un tort très grave qu'il devait réparer. M. de Cordoue l'a engagé à écrire, et le jour même, M. de Montalivet écrit ; et quelle lettre I

Le conseil soussigné en a pesé attentivement tous les termes ; ils lui paraissent révéler le travail d'un homme cherchant à dissimuler son embarras, employant à dessein des formes obséquieuses et voulant désarmer un adversaire en lui offrant Tappât vague d'une espérance. Mais H. de Montalivet, grand seigneur, puissant par sa fortune et plus encore par la faveur du chef de TÉtat, n'a pas recours sans motifs à cette politesse afiTectée vis-à-vis d'un honmie qui lui avait valu la liberté ferme de M. de Cordoue. Quand il lui promet de faire une course avec lui, c'est qu'il veut lui laisser la perspective d'un accomplissement plus scrupuleux de sa promesse. Si ces indices n'étaient pas suffisants, ils se compléteraient par le rapprochement de la lettre de M. Vioilet-le-Duc, qui contient une expression défiant tous les commentaires. M. le gouverneur des Tuileries parle de nouvelles fouilles à faire sous la direction du consultant: on en avait donc déjà exécuté hors sa présence ; c'est-à-dire qu'on avait violé le contrat; et que M. de Montalivet s'était précisément placé dans Thypothèse prévue par l'article i 142 du C. civ.

S'il en est ainsi, Tapplication exacte de la légalité soumet M. de Montalivet au payement d'une indemnité.

Quelle en sera Tétcndue ?

Le conseil soussigné estime qu'en l'absence de tous documents, elle pourrait être arbitrairement fixée par le juge, qui, daîis sa sagesse, aurait égard à la position respective des parties, au préjudice causé au consultant par les nombreuses et vaines démarches et la perte énorme de temps que hii ont occasionnés ces déceptions; à la faute grave commise par un homme si baut placé, qui plus que personne doit donner l'exemple du respect de la parole engagée et de la délicatesse dans les procédés.

En thèse générale, il n'y a créance de dommages-intérêts que selon le tort causé ou le gain enlevé.

Cependant la loi en alloue toutes les fois qu'il y a de la part du débiteur inexécution du contrat. EUe présume que les hommes ne se lient pas entre eux par des conventions, sans qu'ils y soient mus par un intérêt. Cet intérêt, réciproquement accepté, devient une loi commune. Si l'une des parties y déroge de son propre mouvement, elle est passible d'une indemnité, et le législateur l'y assujettit par suite de la même présomption qui lui fait voir un intérêt froissé dans toute rupture violente d'une convention. Pour être sur ce point l'interprète du texte, le juge peut se dispenser de pénétrer dans la question souvent fort obscure du préjudice matériel éprouvé. Il a droit de l'estimer d'après les probabilités qui ressortent de la cause et la situation respective des parties.

Ainsi, vous vous êtes engagé à ne pas construire sur le terrain qui borde ma propriété. Vainement prétendriez- vous que vos bâtiments ne gênent ni ma vue, ni mon jour ; par cela seul que vous m'avez promis et que vous manquez à votre parole, vous devez m'indemniser.

Revenons ; nous n'avons pas besoin de ce droit rigoureux.

Le conseil soussigné croit, en effet, que les fouilles opérées par M. de Montalivet ont été fructueuses, et que le consultant n'est pas dépouillé de tout moyen d'arriver à la découverte de la vérité.

Il peut avoir recours a un interrogatoire et à une enquête.

V interrogatoire^ dit l'article 334 du Code de procédure civile, peut toujours être ordonné, lorsqu'il porte sur des faits pertinents^ concernant seulement la matière dont il est question.

La pertinence des faits de fouille ne saurait être contestée. Leur rapport avec la matière en question, r'est-àctireles dommages réclamés ne pourraient l'être davantage. Si de l'interrogatoire il résultait que M. de Montalivel a retiré un profit considérable de la découverte du consultant, celui-ci aurait été réellement privé d'un grand bénélice. D'ailleurs, comment, actionné en justice dans une conjoncture si délicate, lorsqu'il s'agit de faits qui touelient de près à sa probité, M. de Montalivet se refuseraîl-il h r^oodre aux interpellations qui lui seraient faites? En dehors de la question de légalité, il en est une de convenance et d'équité, qui frapperait les consciences les moins scrupuleuses.

L'enfle est permise, lorsqu'il existe un commeacemeid de preuve par écrit.

La lettre de M. de Montalivet peut être conùdérée oonmia telle ; rapprochée des autres documents de la cuise, lurtoot des lettres de M. de Cordoue et de M. Violietr^e-Doc, elle rend très vraisemblables les faits allégués, à savoir : que des fouilles ont été pratiquées hors la présence du consultant.

Or, la preuve par témoins sera décisive. Interrogé sur les circonstances d'une affaire h laquelle il a si directement participé, M. VioUet-le-Duc ne pourra s'empêcher de faire connaître toute la vérité, 11 donnera l'explication de la phrase, d'ailleurs si positive, de la lettre du 24 septembre ; il dira comment les premières fouilles ont été faites, pourquoi, de concert avec M. de Montalivet. il a promis d'en faire de nouvelles; pourquoi cette seconde parole a été aussi trompeuse que la première. M. VioUet-le- Duc sera un témoin d'autant plus précieux et décisif qu'il est déjà engagé, et que sa position ne le rend pas suspect.

Aux yeux du conseil soussigné, il est aussi coupable que M. (le Montalivet; si celui-ci a commis un abus de confiance, il est jusqu'à un certain point son complice. Tous les bonnettes gens jugeront qu'il Test en morale ; les tribunaux pourraient bien le décider en droit, et le conseil soussigné pense que le consultant aurait une action contre lui.

A côté de ce témoignage s'en placeront nécessairement d'autres qui le contrôleront et mettront la justice sur la trace de la vérité.

Le jardinier, en présence duquel s'est passée une des scènes racontées dans Texposé qui précède, sera entendu. M. de Montalivet ne pourra se dispenser de nommer ceux des gardes qui ont assisté aux fouilles. On parviendra certainement à les découvrir. S'il s'obstinait à cacher leurs noms, ne donnerait-il pas lieu de suspecter sa bonne foi?

Le conseil soussigné ajoute que, dans le cas où l'interrogatoire et l'enquête établiraient l'existence de sommes d'argent, bijoux ou autres valeurs déposés au pied des arbres indiqués, le consultant aurait droit, comme l'inventeur, à la moitié, suivant l'article 716 du Code civil.

Ce texte a tranché la question de savoir ce qu'il faut entendre par trésor. Le droit romain restreignait cette qualification à un dépôt d'argent. Suivant le Code civil, le trésor, tt c'est toute la chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriété, et qui est décou- « verte par le purefiTet du hasard. »

Or, à moins que la chose découverte lors des fouilles ne portât par elle-même une indication de propriété, elle devait rentrer dans la définition du Code civil.

Et l'on ne pourrait pas dire qu'enfouie dans un jardin qui

appartient à la nation, et qui dépend d'une habitation royale, elle se rattache nécessairement au chef de FÉtat, et contient ainsi en elle-même Tempreinte de son origine; il serait facile de répondre que dans le tourbillon des révolutions qui, quatre ou cinq fois, depuis cinquante ans, ont agité la France et chassé des Tuileries tout un système de gouvernement, les existences royales n'ont pas été seules compromises. Celles-ci traînaient à leur suite une foule de familles opulentes, qui ont pu, dans un moment de terreur et de péril, enfouir dans le jardin des Tuileries une portion de leurs richesses. En Tabsence de preuve contraire, il y a donc tout lieu de regarder conoune un trésor, les choses cachées que M. de Montalivet a dû trouver au pied des arbres indiqués par le consultant.

Cette indication constitue au profit de celui-ci une invention véritable, puisque, sans lui, personne n'aurait soupçonné rexistence de ce trésor ; aliœ rei operam insumebat et foriuna aliud dédit ^ disait la loi romaine. Il ne cherchait pas ce qu'il a trouvé. La fortune a conduit ses regards sur les plaques qu'on n'avait pas encore remarquées. C est dans ce fait que gît la découverte. Les fouilles ne sont plus qu'une voie d'exécution, dans le but de réaliser une espérance que les marques de plomb ont fait naître. La découverte du trésor qui en serait la conséquence, ne serait plus un pur effet du hasard. Ce qui lui apparti«îiit, c'est la vue des signes de rappel et la corrélation établie entre eux et ce que doit contenir le sol. Cette vue, cette corrélation sont le fait exclusif du consultant. 11 est donc seul inventeur, et comme tel, il a droit à la moitié du trésor.

Enfin le consultant ne pourrait être arrêté dans son action par une objection préjudicielle tirée delà qualité du défendeur ; en d'autres termes, l'article 7o de la Constitution

ET COxNSULTATION POUR M. GROS. 217

de Tan VIII ne s'applique pas à M. de Montalivet, qui peut être poursuivi devant les tribunaux sans Tautorisation du conseil d'État.

Il y a deux motifs péremptoires.

En premier lieu, lorsque M. de Montalivet a été mis en rapport avec le consultant, et qu'il a commis à son préjudice l'acte dont il se plaint, il n'avait pas été régulièrement nommé intendant de la liste civile. Il se qualifiait de commissaire provisoire de l'ancienne liste civile. On ne rencontre ni au Moniteur , ni au Bulletin des lois, aucune ordonnance qui l'investisse de cette fonction.

En second lieu, comme intendant de la liste civile, il ne serait pas protégé par les dispositions de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII. Il n'y est question que des agents du gouvernement. La raison d'une épreuve préjudicielle à leur égard se comprend. Instrument responsable et docile, le fonctionnaire n'a peut-être fait qu'exécuter un ordre venu d'en haut; il faut, avant tout, qu'on sache s'il est désavoué par l'autorité supérieure. Ainsi le veulent les exigences de l'administration. Mais aucune considération semblable ne saurait être invoquée par un intendant de la liste civile. Il n'appartient point au gouvernement, il est le chefd'une administration privée, qui salarie sa surveillance et sa gestion. 11 n'est donc pas protégé par la raison d'Etat, et la loi exceptionnelle ne lui est pas applicable.

Ce serait en vain qu'on s'armerait contre cette opinion d'un décret du 14 juillet i8i2, par lequel on assimile les administrateurs des hospices civils et des bureaux de bienfaisance aux agents du gouvernement. Sans critiquer ce monument de la législation impériale, qui n'est cependant pas tout à fait irréprochable, on peut dire que les personnes dont il y est question, sont dépositaires des deniers publics,

MEMniRE A CONSL-LTEH

tandis que rinlendiinl. de la liste civile ne tauohe et ne dépanse qiie (tes deniers privés. D'ailleurs, et c'est ici que II' conseil vnit la véritable différence, radmiuislriiteurd'nn hospico ou d'un bureau de bienfaisance fait partie jusqn'ï un certain point de la hiérnrchie gouvernementale ; il reçuil et exécute les ordres du préfet. Attaqué pour un fait rdudf à l'exercice de ses fonctions, il peut doue se retrancher derrière la volonté de son supérieur, à laquelle il doit obéissance. Ceci suffit pour c on exige à son égard l'autorisnlion du conseil d'f'ltai. L'intendant de la liste civile al placé en dehors de toute action du gouvernement. 11 n'est reepoiieoble que vis-à-vis de celui qui le nomme. C'est le gérant d'une fortune privée ; car, dès le moment qu'elle est votée, la liste civile entre dans ie domaine particulier du ninn,4pque qui est libre d'en disposer sans contrôle.

Ainsi, quand bien même la nomination de M. de Monta* livet aurait été régulière, il n'en serait pas moins passible de poursuites devant les tribunaux ordinaires, comme tnut autre citoyen.

En résumé :

M. de Montalivet a reçu une communication sous condition.

n parait en avoir abusé.

La loi serait immorale, si elle dépouillait celui qui se prétend sa victime, de la faculté d'établir son droit.

L'honneur de M. de Montalivet en souffrirait tout aulaot que l'intérêt de celui qui l'attaque.

La loi les protège l'un et l'autre.

Si M. de Montalivet a fait des fouilles en l'absence du consultant, il a été malhonnête, et il doit réparer sa mauvaise action par un dédommagement proportionné au préjudice qu'il a occasionné.

Il faut donc arriver à la détermination de ce préjudice par toutes les voies d'instruction qui prouveront ce qui a été trouvé dans le lieu indiqué par le consultant.

Toute cette procédure peut être de piano dirigée même contre un intendant de la liste civile, qui n'est après tout qu'un régisseur de bonne maison.

Jules Faybe.

Cette consultation est revêtue des adhésions de M«* Marie et Ledru-Rollin.

Le procès intenté par M. Gros au comte de Montalivet a été plaidé devant la i''* chambre du tribunal civil de la Seine, les 19 et 20 février IS40. Jules Favre avait pour contradicteur M« Philippe Dupin. Le tribunal, présidé par M. Debelleyme, a débouté M. Gros de sa demande, sur les conclusions conformes djB M. Meynard de Franc, avocat du roi.

KEPKÉSINTANT DU PIUPLB

8 AOÛT iSol

M. Chavoix a été, par un jugement du tribunal civil de Périgueux, rendu le 22 mai i 831 , condamné à payer à trois des enfants de M. Auguste Dupont la somme de trente mille francs, à titre de dommages-intérêts, pour le préjudice que leur a causé la pefte de leur pcre, qu'il a eu le malheur de frapper à mort dans un duel.

Ce jugement, accueilli par un grand nombre de personnes avec une douloureuse surprise, est déféré à la cour de Bordeaux.

C'est pour préciser les questions qu'il soulève et en indiquer la solution que le soussigné prend la plume.

Collègue et défenseur de M. Chavoix, il a pu apprécier la droiture et la générosité de ses intentions ; jurisconsulte, il doit combattre jusqu'au bout ce qui lui parait une erreur judiciaire. Il doit établir que ni la morale, ni la loi n'ordonnent aux magistrats de sanctionner une sentence dont le résultat est une ruine pour une famille pleine d'honneur.

M. Chavoix a exercé pendant vingt-quatre ans la médecine dans le département de la Dordogne. Il ne craint pas qu'un seul reproche s'élève contre lui pour l'accuser d'avoir manqué de désintéressement ou de dévouement à ses péni*

2ÎÎ CONSULTATION

bles devoirs. Il a eu le bonheur de rendre de nombreux services, et le mérite rare de ne point s'y enrichir. Lorsqu'en i 848 la confiance de ses concitoyens Ta jeté dans la vie politique, il avait conservé, sans Faccroître, le modeste patrimoine paternel partagé avec son frère. Mais il avait ce que tous les trésors ne valent point : un nom justement honoré par quarante années de vertus de son père et de son oncle. Cet héritage, il en est fier, il veut le transmettre entier et pur à sa famille.

Près de lui, dans la ville de Périgueux, vivait un homme que son talent avait fait distinguer. M. Auguste Dupont était depuis longtemps rédacteur en chef d'une feuille politique, VEcho de Vésone. Ardent, obstiné, courageux, il apportait dans la lutte quotidienne de la polémique une vivacité passionnée qui le rendait redoutable. Aux premiers jours de la révolution de Février, il se constitua l'adversaire acharné de M. Chavoix, et lui fit une guerre à outrance. Cette hostilité ne diminua point, lorsqu'après avoir été, avec M. Chavoix, membre de TAssemblée constituante, il vit se fermer pour lui les portes de la Législative, qu'une nouvelle élection avait rouvertes à son rival. Il ne négligea aucune occasion de l'attaquer et de ternir sa considération. Tout lui fut bon, et, malheureusement, dans cette avidité d'agression, il se fit l'écho dïndignes calomnies.

M. Chavoix, le représentant, et son frère, notaire à Excideuil, avaient trouvé dans la succession de leur père et de leur oncle, l'un pharmacien, Tautre médecin, une quantité considérable de petites créances à recouvrer ; le nombre en dépassait 8 ou 10,000. Cet énorme arriéré s'explique par la fîicilité des habitudes de ceux qui Pavaient laissé s'accumuler. Modérés outre mesure dans leurs réclamations. iU ne pressaient aucun débiteur, et se contentaient d'étdblir

leurs comptes sur leurs registres. MM. Chavoix voulurent obtenir des règlements des personnes solvables. A cet effet, ils donnèrent, en 1837, une procuration générale à M. Fricout, huissier à Lanouaille, qu'ils chargèrent d'opérer les rentrées en menaçant, au besoin, ceux dont la mauvaise foi serait constatée, en ne demandant rien, au contraire, à ceux qui seraient dans Fimpossibilité de payer.

Au mois de juillet 1850, les deux frères étaient absents; ils étaient, avec leurs familles, Tun aux bains de mer de Gujan, Tautre aux eaux de Cauterets. Le fait de cette absence était de notoriété publique à Périgueux. M. Dupont le connaissait. Ce fut précisément le moment qu'il choisit pour publier inopinément, dans le numéro de VEcho de Vésone du 16 juillet, Tinqualifiable article qui suit :